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Déliberation - decision ndeg2023 104 du 22 03 2023 marches publics accord cadre c23011 maintenance et assistance du logiciel koha avec la ste tamil
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 104 du 22 03 2023 marches publics accord cadre c23011 maintenance et assistance du logiciel koha avec la ste tamil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision n°2023/ 404
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2023/ 404 VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES | COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
Service émetteur Marché publics
Objet : C23011 - Conclusion d'un accord-cadre pour la maintenance et l'assistance du logiciel KOHA
Le Maire de Sevran,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment ses articies L2122-1 et R2122-8,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pou- voirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT le besoin exprimé par la Ville relatif à la maintenance et l'assistance du logiciel KOHA,
CONSIDÉRANT le projet d'accord-cadre pour la maintenance et l'assistance du logiciel KOHA par la société TAMIL sise 28, rue Bréguet- 75011 PARIS, pour répondre au besoin susmentionné de la Ville,
CONSIDÉRANT que l'offre susmentionnée se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget de la Ville pour l'exercice en cours,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de conclure un accord-cadre pour la maintenance et l'assistance du logiciel KOHA.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le montant de la prestation de service de maintenance et d’assis- tance s'élève à prix forfaitaire annuel de 3 150,00 € H.T.
ARTICLE 3 : PRÉCISE, encore, que ledit contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1° Janvier 2024 et peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Décision n°2023/ 404 Décision n°2023/ 408
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société TAMIL, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision :
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé-recours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité
ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un
recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera : - adressée au Comptable public
- notifiée au représentant légal de la société TAMIL
2. 2 MARS 2923 Fait à Sevran, le
Le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
- reçu en Préfecture le : 2 3 MARS 2023
- affiché le :
Décision n°2023{ 404
2 3 MARS 2923