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Déliberation - decision ndeg2023 095 du 13 03 2023 marches publics accord cadre c23009 maintenance et assistance des logiciels pelehas et bokeh titulaire ste afi
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 095 du 13 03 2023 marches publics accord cadre c23009 maintenance et assistance des logiciels pelehas et bokeh titulaire ste afi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision n°2023/095
Département de la Seine-Saïint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2023/095 __ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
| DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Marché publics
Objet: C23009 - Conclusion d'un accord-cadre pour la maintenance et l'assistance des logiciels PELEHAS et BOKEH
Le Maire de Sevran,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14» du 1° août 1996 modifiée,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pou- voirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT le besoin exprimé par la Ville relatif à la maintenance et l'assistance des logiciels PELEHAS et BOKEH, '
CONSIDÉRANT le projet d'accord-cadre pour la maintenance et l'assistance des logiciels PELE- HAS et BOKEH par la société AFI sise 35, rue de la Maison Rouge - 77185 LOGNES, pour répondre au besoin susmentionné de la Ville,
CONSIDÉRANT que l'offre susmentionnée se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget de la Ville pour l'exercice en cours,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de conclure un accord-cadre pour la maintenance et l'assistance des logiciels PELEHAS et BOKEH.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le de la prestation de service de maintenance et d'assistance s'élève à prix forfaitaire annuel de 3 424,74 € H.T pour le logiciel PELEHAS et 2 235,41 € HT pour BOKEH.
ARTICLE 3 : PRÉCISE, encore, que ledit contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1% Janvier 2024 et peut être renouvelé trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Décision n°2023/095 Décision n°2023/095
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société AFI, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision :
sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sevran
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé-recours citoyens (www.telerecours.fr)
-dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
Ampliation en sera : - adressée au Comptable public
- notifiée au représentant légai de la société AFI
Fait à Sevran, le 13 mars 2023
Le Maire,
-2 Stéphane BLANCHET
Le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
- reçu en Préfecture le: 4 3 MARS 2023
- affiché le :
Décision n°2023/095
4 2 MARS 202