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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 27 août 2024
1
Tél : 05 61 66 30 58
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice Procuration Yves DELORT
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie Procuration Jocelyne FERT
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 27 août 2024
2
Secrétaire de séance : Eric MARTINEZ
Délibérations
Biens sans maître
Madame le maire explique que la commune est maintenant arrivée au terme du long processus d’intégration des biens sans maître dans les biens communaux. Il appartient
maintenant au Conseil Municipal de décider de l’avenir de chacun des biens récupérés. Ils peuvent être proposés à des riverains, comme par exemple la parcelle d’Yvette
Laffont ou Mme Pujol, nouvelle propriétaire de la ferme de M Camille PINCE (petit fils de Jean PINCE) à Plaribas qui est intéressée par les parcelles C446, C447 et C449.
Mais ils peuvent aussi être conservés et mis à disposition.
En cas de vente, il faut déterminer un tarif. Le prix de 3 000€ l’hectare est évoqué.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent pour la vente des parcelles B1347 et B1348 qui seront proposées à Yvette LAFFONT.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Pour les autres parcelles un nouveau point sera fait à la prochaine séance.
RGPD
La société AGEDI, qui commercialise l’outil de gestion de la mairie, a fait savoir qu’elle ne pourrait plus assurer la fonction RGPD (règlement général de protection des
données). Le choix d’AGEDI avait été fait, car c’était une solution souple et peu onéreuse.
La même prestation, qui est obligatoire, pourra être demandée au CDG09. Il nous en coûtera 350€ par an.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches pour qu’il n’y ait pas interruption du service RGPD.
Panneau Pocket
Il est possible de transmettre des informations aux habitants via une application disponible sur téléphone portable : Panneau Pocket. Les habitants intéressés doivent
télécharger l’application et choisir la ou les communes qui les intéressent. L’abonnement est de 180€ par an. Le nombre d’informations diffusables est illimité. On pourrait
imaginer relayer les alertes météo, les coupures d’eau, les coupures de courant (quand elles sont connues), les tirs de nuit, différents événements… Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 27 août 2024
3
Cela fonctionne si les habitants ayant un smartphone acceptent de s’abonner. C’est gratuit ; il n’y a qu’à télécharger l’application pour recevoir des notifications.
Cet outil est un complément au site internet, qui reste indispensable pour la diffusion des comptes rendus des conseils municipaux et des délibérations.
Madame le Maire propose de s’abonner pour un an et de faire un point avant de s’engager pour plus longtemps. Dans le prix de l’abonnement, la formation des personnes
habilitées à mettre des informations est comprise.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Chantier école réfection d’un muret
Dans le cadre du projet européen POCTEFA PETRA, qui associe chaque côté des Pyrénées, il est proposé des chantiers écoles dans le cadre d’un appel d’offres du PNR. La
commune aurait simplement à proposer le lieu et à nourrir les 6 à 8 stagiaires et le ou les formateurs, pendant une semaine. Le « camp de base » serait à la salle
polyvalente.
Les responsables POCTEFA vont venir prochainement pour choisir le lieu. 3 propositions leur seront faites : Poudols (au milieu), Ratabou (au début) ou le Quérot.
Il faudra aussi procurer aux constructeurs des pierres complémentaires. La préparation du chantier sera assurée par un artisan sur des crédits POCTEFA, ainsi que le
couronnement, si les stagiaires n’ont pas eu le temps de finir.
Madame le Maire demande au Conseil d’approuver le principe de cette restauration, le choix du lieu restant à la discrétion des restaurateurs.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Et chargent Madame le Maire de répondre à l’appel d’offre et l’autorisent à signer tous les documents nécessaires.
Les « pas de porte » Bourch
L’opération « pas de porte de Bourch » a fait l’objet d’un relevé par géomètre en novembre 2023. Les documents n’ont été reçu qu’en mai et les propriétaires concernés
avaient jusqu’au 30 juin pour signer les documents.
L’un des habitants, Mr Philippe Berdou, a refusé de signer car un espace qu’il revendiquait lui avait été refusé, du fait de la concurrence avec un autre habitant. Cet autre
habitant a depuis vendu son bien et que les nouveaux acquéreurs ne demandent pas cet espace.
Madame le Maire demande au conseil municipal de céder ce « devant de grange » à Mr Berdou. Afin de ne pas freiner les démarches engagées, cela pourra se faire dans un
second temps, après que Mr Berdou ou son représentant aient signé les documents actuels. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 27 août 2024
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Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 2
Demande de subvention SYLV’ACCTES pour les travaux sylvicoles « Dégagement de semis de Chêne » Concernant les travaux de dégagement de semis, l’ONF a préparé un dossier pour que la commune puisse bénéficier d’une aide à hauteur de 50% auprès de SYLV’ACCTES. Ces travaux de dégagement de semis seront réalisés à partir de septembre. Ils devront être finis avant que les semis de chêne perdent leurs feuilles. Pour la subvention, il est nécessaire d’avoir une délibération du conseil municipal demandant de pouvoir bénéficier de l’aide SYLV’ACCTES « pour le dégagement de semis sur les parcelles 1 et 3 de la forêt communale de Montesquieu Avantès ». Le coût des travaux est de 2 855,83 € HT (3 141,42€ TTC) et le montant de l’aide demandée serait de 1 427 € HT. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Règlement du Pass’sport et culture
Il a été délibéré sur la création de ce PASS qui va permettre aux familles de bénéficier d’une réduction de 50€ par enfant, pour les activités sportives et culturelles.
Il convient maintenant de délibérer sur le règlement du Pass’sport et culture qui est en annexe.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Demande d’utilisation salle annexe
Madame Brigitte Fort, habitante de la commune et artiste photographe souhaiterait mettre en place un projet « en arts passagers ».
Avec un double objectif : -aider les artistes à se faire connaître et à commercialiser leurs œuvres (promotion de l’art et de l’artisanat d’art).
-inviter le public local à découvrir le village et ses environs. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 27 août 2024
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Brigitte Fort propose une exposition de préfiguration en décembre 2024.
Mme le maire demande au conseil municipal de voter le principe de cette exposition de préfiguration ainsi que le tarif de 50€ le week-end.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Informations
Bilan éclairage public
Depuis le 23 août 2022, l’éclairage public est éteint la nuit entre minuit et 5 heures. Jusqu’à maintenant, il n’avait pas été possible d’objectiver l’impact de cette opération
au vu des simples factures, car les tarifs de l’électricité ont été très fluctuants.
ENEDIS a mis à disposition un nouvel outil qui donne le détail de la consommation électrique par jour. Ci-dessous, il y a le graphique de l’éclairage public du village. Les
fluctuations de la courbe sont particulièrement parlantes.
Travaux sur le cahier de gestion :
Pour mémoire, les travaux sont financés à 80% par la DREAL. Un bureau d’études a été choisi suite à appel d’offres, en collaboration avec les maires de Lescure et de
Camarade qui participent au financement. Il s’agit du cabinet Jérôme CLASSE, qui a fait une proposition en collaboration avec la chambre d’agriculture. Ce choix est
important car le chapitre agriculture était incomplet. La chambre va lancer une enquête en septembre. Les 47 agriculteurs qui interviennent sur le site seront invités à y
participer à la salle des fêtes (date non arrêtée) Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 27 août 2024
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Il y aura ensuite différents groupes de travail comme lors de la première rédaction. Les conseillers devront se mobiliser et mobiliser leurs concitoyens.
11 novembre
La cérémonie du 11 novembre aura lieu après la messe le 3 novembre à 11h, et sera suivie d’un apéritif
Questions diverses
Date du prochain conseil :
vendredi 4 octobre à 21 heures
La séance est levée à 23h30