Procès Verbal - PV DU 22.02.2023

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Procès Verbal - PV DU 22.02.2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22.02.2023)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Consommateurs,

22 février 2023 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le 22 février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le vingt-deux février deux mille vingt-trois.

Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), MOREAU Karine (GAILLOT Michel), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), ROBIN Delphine (LE GOFF Magalie), TREVIEN Sonia (MANCA Isabelle)

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner Monsieur Éric BERBUDEAU comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

 Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement

 Demande de subvention au titre du plan « 5 000 terrains de sports »

 Autorisation de signature de la convention fourrière pour le ramassage des animaux

errants en 2023

 Autorisation de signature de la convention de partenariat relative à la répartition des

actions et la redistribution des fonds dans le cadre du programme SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

 Demande d’exonération du paiement de la redevance de location de salle par le Club

Informatique

 Création de poste et modification du tableau des effectifs

 Dénomination de voiries dans la ZA de l’Houmée et prolongement de la rue de

l’Espérance

 Approbation de la délibération de l’Entente Intercommunale pour la reconduction de

la convention de subvention du poste de Conseillers numériques France Services  Informations et questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JANVIER 2023

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal des 22 février 2023.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

Monsieur Jean-Pierre GIRARD remercie le secrétaire qui a su rapporter les propos tels qu’ils avaient été dits.

Monsieur Etienne ROUSSEAU souhaite indiquer qu’il n’avait jamais vu une telle ire de la part du Maire et de l’irrespect pour la minorité qu’il représente avec ses collègues. Il est d’accord avec le fond mais s’abstiendra car il n’est pas possible de discuter.

Monsieur le Maire répond que « pas moyen de discuter » est également ce que ressent la majorité est lisant des commentaires sur Facebook. Il a laissé passer sciemment l’article dans l’Echillaisien, alors qu’en tant que directeur de publication il aurait pu le faire retirer. Il voulait juste montrer ce que cela faisait d’être mis au pied du mur sans avoir de discussion possible. L’organe de discussion est le Conseil Municipal.

Monsieur Etienne ROUSSEAU indique qu’un message a été envoyé à l’ensemble des conseillers pour rétablir la vérité.

Monsieur le Maire souhaite ajouter un bémol sur ses propos quant au groupe d’opposition en indiquant que pour lui il y a un groupe d’opposition et un groupe minoritaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 février 2023. Par 24 voix pour et 3 abstentions (MANCA Isabelle, ROUSSEAU Etienne et VEILLON Dominique).

PRESENTATION DU PLAN PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente le Plan Prévisionnel d’Investissement. Il rappelle qu’il n’y a rien de figé dans le temps. Il cite l’exemple du Chemin de la Garenne prévu en 2022 et qui a été reporté. Pour ce qui est des ressources, Monsieur le maire évoque l’augmentation des bases des impôts fonciers de 7% en 2023. Pour les produits des services, l’estimation est à recettes constantes en 2023 et 2024.Pour les dépenses, les charges à caractère général vont être supérieurs en 2023 à celles des années précédentes, du fait de l’augmentation de l’énergie.

Monsieur Patrick CLAUSE précise que le propane est à peu près stabilisé.

Monsieur le Maire explique les autres charges de gestions courantes qui comprennent les indemnités et les cotisations des élus, les participations aux Syndicats, les subventions au CCAS et aux associations. Il rappelle que pour le SEJI, il va falloir compenser le départ de Saint Hippolyte. Sa cotisation était de 88 000 € et 18 000 € étaient reversés à l’AFR. Il reste donc 70 000 € à compenser. Les élus du SEJI réfléchissent à différents scenarii pour limiter les dépenses. Le solde de fonctionnement est évalué à la baisse à la fin 2023. Le résultat 2022 est estimé à 338 000 € alors que 100 000 € ont été dépensés en plus énergie et que la pénalité pour les logements sociaux de 69 000 € a été appliquée. De nouvelles pistes de réflexions pour réaliser des économies sont en cours.

En investissement, le FCTVA sera moins conséquent en 2023 et 2024 du fait des travaux peu conséquents en 2021 et 2022. Pour ce qui est des dépenses d’investissement, outre les travaux, les dépenses seront à la hausse en 2024 du fait du remboursement d’un nouvel emprunt. Ces projections permettent de voir que les projets communaux sont réalisables malgré la conjoncture, tout en restant prudent sur les dépenses.

La Commission des Finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 20 février.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le plan prévisionnel d’investissement.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN « 5 000 TERRAINS DE SPORTS »

Monsieur le Maire expose :

L’Agence Nationale du Sport a lancé le plan « 5000 terrains de sport » qui vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024 avec un volet sur le plan national et un volet régional. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités so- ciales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. L’enveloppe départementale étant de 520 000 €, seuls les projets d’un coût entre 50 000 € et 100 000 € pourront être subventionnés avec priorité aux collectivités en QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville), ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou inté- grées dans un Contrat de Relance et de Transition Energétique (ce qui est le cas d’Echillais).

Les projets doivent permettre une pratique en accès libre et avec a minima une association. Les candidatures sont à déposer avant la mi-mars.

Dans le cadre du projet de création d’un plateau actif, il est proposé de solliciter une subven- tion pour la réalisation des terrains extérieurs de basket sur le volet régional et une pour la réalisation du terrain de foot extérieur sur le volet national.

Les conventions seraient signées avec le CLES qui ouvrirait une section basket et avec l’ESAB pour le terrain de foot.

Plan de financement :

Terrain de basket

Sources Montant Taux

Fonds Propres 6 982,50 € 25 %

Sous total autofinancement 6 982,50 € 25 %

Département 6 982,50 € 25%

Etat – 5 000 terrains de sports 2023 13 965,00 € 50 %

Sous total subventions publiques 20 947,50 € 75 %

Total HT 27 930,00 € 100 %

Terrain de football à 5

Sources Montant Taux

Fonds Propres 6 437,50 €€ 25 %

Sous total autofinancement 6 437,50 € 25 %

Département 6 437,50 € 25%

Etat – 5 000 terrains de sports 2023 12 875,00 € 50 %

Sous total subventions publiques 19 312,50 € 75 %

Total HT 25 750,00 € 100 %

La Commission des Finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 20 février.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les plans de financement prévisionnel.

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du plan « 5 000 terrains de sports » auprès de l’Agence Nationale du Sport signer tout document y afférant d’une part sur le volet national pour le terrain de foot et d’autre part sur le volet régional pour le terrain de basket.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour l’occupa- tion des futurs équipements avec des associations et en particulier le CLES pour

le terrain de basket et ESAB 96 pour le terrain de foot ainsi qu’avec l’école pri- maire et le SEJI.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FOURRIERE POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS EN 2023

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.

La SPA de Saintes propose, comme les années passées, de signer une convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants en 2023. Une augmentation est appliquée par rapport à 2022. La formule « tout compris » (déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé + prise en charge de l’animal en fourrière) est passée de 0,50 € par habitant à 0,60€ et la formule « sans déplacement » de 0,45 € par habitant à 0,55 € par habitant.

La Commission des Finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 20 février.

Monsieur Sébastien VIOLLEAU demande si cette convention a été utilisée l’an passé. Il lui est répondu par la négative.

Madame Isabelle MANCA demande ce qu’il en est de la convention avec la société Les Carrières Noires.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a plus de convention car Les Carrières Noires ne veulent plus récupérer les animaux errants en dehors des heures ouvrables. Il existe encore un accord verbal qui fait que leurs salariés interviennent pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi. La commune est démunie en dehors de ces temps et que les administrés appellent les élus d’astreinte le week-end. Monsieur le Maire indique qu’il aimerait mutualiser avec la ville de Rochefort qui a ouvert ce service et a formé ses agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de choisir la formule la formule « tout compris »

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière avec la SPA de Saintes pour le ramassage des animaux errants en 2023.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA REPARTITION DES ACTIONS ET LA REDISTRIBUTION DES FONDS DANS LE CADRE DU PROGRAMME SEQUOIA POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux Travaux expose :

Dans le cadre de sa compétence en matière de protection et mise en valeur de l'environne- ment et du cadre de vie, la CARO soutient les actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Engagée dans un Plan Climat Air Energie Territoire, et dans une démarche Cit’ergie, portant une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique avec la Région, la CARO a insufflé une dynamique de maîtrise et de réduction de l’énergie sur son territoire.

Le programme ACTEE 2, porté par la FNCCR (Fédération Nationale des collectivités territoriales des Collectivités Concédantes et des Régies) vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie.

En réponse à l’appel à manifestation d’intérêt à destination des bâtiments municipaux SEQUOIA lancé le 30 juin 2020, le projet du groupement de la CARO, des communes de Ro- chefort, Echillais, Muron, Soubise et Tonnay-Charente a été sélectionné.

Par délibération du Conseil municipal du 30 juin 2021, la commune de Rochefort a signé, avec CARO et les communes concernées, une convention de partenariat avec la FNCCR pour la mise en œuvre du Programme ACTEE 2 PRO INNO 52. La CARO est désignée coordonnateur du grou- pement et s’engage à percevoir les fonds de la FNCCR. Dans cette convention, il est indiqué que la CARO fera son affaire de réattribuer les sommes dues aux autres bénéficiaires.

Pour rappel, au titre de la convention SEQUOIA, la CARO et les communes ont prévu les actions suivantes : (cf annexe 1)

• AXE 1 : Études énergétiques - Audits énergétiques répondant aux obligations de l'ADEME

=> CARO, Rochefort, Tonnay-Charente, Soubise, Echillais et Muron

• AXE 2 : Ressources humaines – Recrutement d'un économe de flux à compter du 8 novembre 2021

=> CARO, Rochefort, Tonnay-Charente et Muron

• AXE 3 : Outils de suivi et de consommation énergétique – Système GTB et/ou Logiciel de suivi des consommations énergétiques

=> CARO, Rochefort et Echillais – Logiciel de suivi des consommations énergétiques

=> Echillais et Soubise – Système GTB

• AXE 4 : Maitrise d'œuvre – Prise en charge d'une partie de la MOE,

=> CARO, Rochefort, Tonnay-Charente, Soubise et Muron

Le budget prévisionnel des actions s'établit à 297 950€ euros (cf. annexe 2)

La FNCCR attribue un montant global de fonds de 156 850€ HT.

Par délibération du Conseil municipal du 12 mai 2021, la commune d’Echillais a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec la FNCCR pour la mise en œuvre du Pro- gramme ACTEE 2 PRO INNO 52. La CARO est désignée coordonnateur du groupement et s’en- gage à percevoir les fonds de la FNCCR.

Par ailleurs, un groupement de commandes a été signée le 9 décembre 2021 entre la CARO et les communes bénéficiaires concernant l'axe 1 relatif aux études énergétiques.

Ainsi, il convient que la commune d’Echillais ainsi que les autres communes membres du grou- pement définissent les modalités de répartition des actions et de la redistribution des fonds.

La CARO perçoit les fonds attribués par la FNCCR conformément à la convention de partenariat avec cette dernière et réattribue ces fonds aux communes , elle prend en charge la totalité du poste d'économe de flux dont le coût est ensuite réparti entre les communes.

La Commission des Finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 20 février.

Monsieur Éric COUDERT précise que cette convention n’est pas relative à la nouvelle salle de sports car les systèmes pour les économies d’énergie sont prévus dans le programme.

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de partenariat ci- annexé avec la CARO pour la répartition des actions et la redistribution des fonds FNCCR dans le cadre du programme SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments muni- cipaux.

DEMANDE D’EXONERATION DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE DE LOCATION DE SALLE PAR LE CLUB INFORMATIQUE

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 30 janvier 2023, le Club Informatique d’Echillais représenté par son Président a demandé l’exonération de tout ou partie du montant de la redevance pour la location d’une salle.

La facture s’élève à 148 € pour l’année 2022.

L’association justifie sa demande du fait de la crise sanitaire, de l’absence d’adhérents et donc de cotisations.

La Commission des Finances a émis un avis défavorable lors de sa réunion du 20 février.

Monsieur le Maire lit le courrier envoyé par le Club Informatique. Il indique que cette association ne communique aucune information que ce soit par rapport aux nombres d’adhérents, aux assemblées générales, au budget, au montant des adhésions.

Madame Stéphanie GUEVEL explique qu’elle a souhaité mettre ce sujet à l’ordre du jour du conseil car elle n’arrive pas à joindre le Président, n’a aucun regard sur l’association. Elle est très embêtée. Elle rappelle que toutes les associations ont subi des difficultés lors de la crise sanitaire et que le Conseil Municipal les avait exonéré du paiement de la redevance pour l’occupation des salles municipales. Elle sollicite l’avis des autres conseillers. Aujourd’hui, la salle occupée par le club informatique est occupée uniquement par lui. Les charges sont réglées par la Commune.

Monsieur le Maire indique que la Commission des finances s’est positionnée sur une demande d’informations complémentaires auprès de l’association avant de pouvoir statuer.

Monsieur Etienne ROUSSEAU demande s’il existait auparavant une convention qui liait la Commune, le Club Informatique et l’école.

Madame Stéphanie GUEVEL répond qu’il y en avait une effectivement mais qui n’a plus lieu d’être depuis longtemps.

Monsieur le Maire précise que le président du club informatique a été rencontré l’an passé afin de signer la convention d’occupation de la salle au même titre que les associations échillaisiennes et pour discuter de cette ancienne convention. L’école qui avait sollicitée leurs interventions n’ont pas eu de retour. La convention n’étant qu’à sens unique, elle a été

dénoncée l’an passée.

Madame Stéphanie GUEVEL indique que s’il existait toujours des interactions entre l’école et l’association, la question se poserait moins car il s’agirait d’un service rendu à la commune. Aujourd’hui ça n’est plus le cas. Les procès-verbaux des assemblées générales ne sont pas communiqués à la commune.

Monsieur Jean-Pierre GIRARD propose de leur demander un bilan moral et financier.

Monsieur le Maire souhaite surseoir à statuer dans l’attente de ces éléments.

Madame Isabelle MANCA demande si cette association qui ne demande jamais de subvention en formule une, et qu’elle sollicite une demande de subvention du montant de la redevance.

Madame Stéphanie GUEVEL précise que l’ensemble des associations ont reçu en octobre le nouveau dossier de demande et que celui-ci devait être déposé pour la mi-décembre. Les autres l’ont fait.

Monsieur le Maire explique que certaines informations arrivent tout de même au club car le président a su le joindre quand l’éclairage public a été coupé à 22h en novembre car ses adhé- rents avaient du mal à retourner à leur véhicule stationné sur le parking.

Madame Magalie LE GOFF demande à qui appartient le matériel informatique.

Monsieur le Maire répond qu’a priori il est au Club et à l’association Archipel qui ne fait aucune action depuis des années. Il rappelle que l’utilisation des salles est rationnalisée entre les as- sociations du fait du manque d’espace. Les adhérents devant très certainement venir avec leur ordinateur portable, il serait possible de mutualiser la salle.

Monsieur Michel GAILLOT indique que dans les archives il doit y avoir des procès-verbaux d’as- semblées générales.

Madame Stéphanie GUEVEL précise que depuis le début du mandat, aucune invitation ne lui est parvenue pour participer à une de ses réunions.

Madame Magalie LE GOFF s’interroge sur la disponibilité de la salle à l’usage exclusif de cette association.

Madame Stéphanie GUEVEL répond que la commission s’est interrogée sur ce proposition.

Cette décision est ajournée dans l’attente d’éléments complémentaires.

CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ de Madame Maryse DEVILLE, adjoint technique principal de 2ème classe à 25,5/35ème en mars 2022, une contractuelle a été recrutée. La personne en question, Madame Charlène CARIDI, est agent de la fonction publique territorial actuellement en disponibilité.

La Commission des Finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 20 février.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la création d’un poste d’adjoint technique à 26,17/35ème.

 Modifie le tableau des effectifs en conséquence à compter du 1er mars 2023.

 Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DENOMINATION DE VOIRIES DANS LA ZA DE L’HOUMEE ET PROLONGEMENT DE LA RUE DE L’ESPERANCE

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT, Adjoint à l’Urbanisme/Environnement expose :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

La voie située entre les deux ronds-points entre SUPER U et le Pinier (voie communale n°3) ne porte actuellement pas de nom. Il est proposé de prolonger la Rue de l’Espérance. En outre, la Zone Artisanale a besoin d’une dénomination de ses voiries et de numérotation.

Prolongement de la Rue de l’Espérance :

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT précise que la numérotation commence au niveau du Ponant, mais que pour le moment il n’y a pas de numérotation de l’autre côté du rond-point.

Rue de l’Espérance

Voiries de la Zone artisanale de l’Houmée

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT indique que la zone de l’Houmée 2 vient d’apparaître. Afin que les entreprises puissent s’installer et bénéficier des réseaux et de leur connexion Internet il leur faut un numéro et une dénomination de rue.

La Commission « Urbanisme/Environnement » a émis un avis favorable pour le prolongement de la « Rue de l’Espérance » et a proposé « la Rue des Dentellières » pour la ZA de l’Houmée lors de sa réunion du 20 février 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De dénommer d’une part les voiries de la Zone Artisanale de l’Houmée et d’autre part de prolonger la Rue de l’Espérance.

APPROBATION DE LA DELIBERATION DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION DU POSTE DE CONSEILLERS NUMERIQUES FRANCE SERVICES

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a décidé de financer le recrutement et la formation de 4000 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire. A ce titre, l’Entente Intercommunale pour la mutualisation d’un service de conseiller numérique, créée par délibérations des 12 mai 2021, 27 mai 2021 et 31 mai 2021, bénéficie actuellement d’une convention de subvention pour un poste de Conseiller Numérique, couvrant une période de 24 mois. Le contrat de l’agent, Madame Johanna DESSAINT a débuté le 30 août 2021 et doit se terminer le 29 août

2023.

Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers numériques, tout en renforçant la visibilité sur la pérennité du dispositif via un conventionnement pluriannuel.

L’Entente sera ainsi éligible à la signature d’une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l’échéance de la période couverte par la première convention, elle souhaite conserver le poste qui lui a été attribué.

Après un financement à 100% prévu par le plan de relance pour faire face à une situation d’urgence, l’Etat s’est engagé à maintenir un niveau élevé de subvention sur l’ensemble de la période :

Le montant annuel du salaire chargé (+ CIA annuel + supplément familial de traitement) du conseiller numérique serait de 29 288,46 € soit un montant par commune de 3 929,49 € la première année, 5 596,15 € les 2ème et 3ème années.

Ou avec 150 € d’IFSE comme les autres agents communaux de 31 743,19 € soit 4 657,73 € par commune la première année et de 6 324,40 € les 2ème et 3ème années.

La conférence de l’Entente, après renseignements pris auprès de l’ANCT a validé la reconduction pour une durée de 3 ans et la prolongation du contrat de travail de l’actuel conseiller numérique par avenant avec une rémunération au SMIC complété par l’attribution d’un IFSE mensuel.

La Commission des Finances a émis un avis favorable lors de sa réunion du 20 février.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un vrai service rendu à la population du fait de la fermeture des guichets et de la dématérialisation des procédures. Il explique qu’une négociation a été tentée auprès des services de l’Etat vers une montée en compétence de la conseillère numérique vers un agent de maison France Services, la frontière entre les deux

étant parfois plus qu’étroites dans leur fonction respective. Seuls les agents France services sont habilités à aider les administrés à remplir leurs formalités administratives. Il y a actuellement trois maisons France Service sur le territoire : Fouras, Rochefort et Tonnay- Charente. Cette dernière a un bus France service qui fait de l’itinérance mais qui n’arrive pas à répondre aux besoins. Comme la commune d’Echillais a du matériel, l’idée était de faire monter en compétence la conseillère numérique vers un agent France Service et de réaliser ainsi une expérimentation. La réponse de l’Etat a été de refuser cette demande car cette possibilité n’est pas prévue par les textes.

Madame Michelle DEMESSENCE demande ce qu’elle fait exactement au quotidien.

Monsieur le Maire répond qu’elle a des rendez-vous individuels ou collectifs. Il enverra les statistiques aux conseillers. Elle a des journées de permanences chaque semaine à Echillais, Saint Agnant et Soubise.

Madame Isabelle MANCA indique qu’il serait intéressant de faire un rappel dans Echillais Info pour le remplissage des impôts.

Monsieur le Maire répond que toute la complexité entre les fonctions d’un agent France service et d’un conseiller numérique est là. La conseillère numérique n’a pas le droit de remplir la déclaration et de faire la démarche. La labellisation France Service permettrait d’accomplir ses démarches.

Il serait nécessaire de rappeler ses services dans l’Echillais Info.

Monsieur Sébastien URBANI demande si ses indemnités de déplacements sont prévues quand elle va de commune en commune.

Monsieur le Maire précise qu’elle réalise une journée par commune. Elle est à demeure dans chaque Commune, dans le bureau de permanence à Echillais, dans l’agence postale à Saint Agnant et à la médiathèque de Soubise. Elle bénéficie de matériels mobiles (ordinateurs portables, téléphone avec 4G et imprimante).

Monsieur Sébastien VIOLLEAU demande si elle a bénéficié de formations.

Monsieur le Maire répond qu’elle a suivi une formation de 3 mois avec certification, qu’elle a obtenu.

Monsieur Sébastien URBANI demande si la conseillère numérique est intéressée pour prolonger son contrat de 3 ans et comment cela se passerait si elle décidait de rompre son contrat avant son terme.

Il lui est répondu qu’elle est favorable à la continuité de son contrat. En cas de départ anticipé, soit la convention avec l’Etat serait dénoncée soit un nouveau conseiller numérique serait recruté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 De valider la décision de l’Entente Intercommunale de reconduire la convention de subvention du poste de conseiller numérique et du contrat de travail de la personne en place.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait état du Rapport Social Unique 2021 transmis à l’ensemble des conseillers. Il remercie les agents pour leurs disponibilités, qui pour certains reviennent pendant leurs congés pour solutionner des problèmes.

TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE : la candidature de la commune au dispositif « territoires engagés pour la Nature » a été retenue par la Région. Monsieur Arnaud DAUTRICOURT précise que cette labellisation récompense le travail de l’équipe municipale pour ses actions engagées en faveur de l’environnement. Cela permettra d’avoir le soutien de la Région, de l’ingénierie pour certains projets et des partages d’expériences. Le plan pour la biodiversité de la Commune réalisé par Madame Delphine MORIN va pouvoir être concrétisé.

TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE : les services de l’Etat ont transmis un courrier d’accord de remboursement à hauteur de 3 867 €. Madame Anne-Cécile PRUGNIERES précise que ce montant correspond à environ 1 300 repas distribués aux enfants dont les familles paient 1 euros le repas. Toutes les fiches de quotients familiaux ayant été reçues, une nouvelle étude va pouvoir être réalisée pour peut-être revoir les tranches d’attribution. Le remboursement a été rapide, environ 15 jours. Pour ce qui est des impayés, il y a toujours une famille en impayé, elle n’a pas transmis son quotient familial et serait éligible au repas à 1 euro. Et comme elle est extérieure à la commune, elle est facturée à plus de 5€ le repas. Il est difficile de la contraindre à remettre son document.

RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES : à partir du 1er janvier 2024, le rythme de collecte des ordures ménagères va changer. Pour les poubelles grises, il y aura un ramassage tous les 15 jours de janvier à mai et d’octobre à décembre et 1 fois par semaine de juin à septembre. Les bacs jaunes restent ramassés à une fréquence d’une fois tous les 15 jours, le verre reste en apport volontaire. Pour ce qui est des biodéchets, le choix de la CARO reste sur des compostages individuels, des composteurs collectifs sont à l’étude. Des sites ont été proposés par la Commune mais sans retour pour le moment.

LOGEMENTS SOCIAUX : 2 logements sont mis à la vente par Atlantique Aménagement. Si la vente est faite auprès de leurs locataires, les logements restent dans l’inventaire des logements sociaux pendant 10 ans, sinon il y en aura 2 de moins. Les bailleurs sociaux procèdent de la sorte quand l’amortissement des biens est terminé, ils vendent après remise en état pour réinjecter de l’argent dans leurs nouveaux programmes. Madame Magalie LE GOFF demande si ces 2 biens font partie de la délibération prise précédemment par le conseil et si non pourquoi pas de vote cette fois-ci. Monsieur le Maire répond que la question sera posée lors de la réunion avec Atlantique Aménagement.

TRAVAUX VIADUC : Monsieur le Maire informe du planning des travaux. Entre le 27 mars et le 1er avril, il y aura la dépose des candélabres et garde-corps. Du 3 au 21 avril, la circulation se fera sur une seule voie.

MEDIATHEQUE : les consultations ont été transmises. L’analyse des offres se fera semaines 15 et 16. Si les offres sont recevables, les marchés devraient être notifiées semaines 17 et 18. Le début des travaux est planifiée à la semaine 24. La livraison est prévue en avril 2024.

ECHILLAIS UETTINGEN : en prévision de l’échange franco-allemand, l’association demande d’informer le conseil de la tenue de la réunion préparatoire le vendredi 3 mars. Le départ est prévu le 23 juillet avec un retour le 6 août. L’adhésion est obligatoire pour participer.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE : les membres de la commission sont Séverine ROBIN, Arnaud DAUTRICOURT, Patrick CLAUSE, Anne-Cécile PRUGNIERES et Stéphanie GUEVEL. La réunion est prévue le 1er mars.

SIGNALETIQUE VELO : Monsieur Arnaud DAUTRICOURT indique que les panneaux ont été posés sur la variante de la Vélodyssée par l’équipe technique communal et fournis par le Département.

Monsieur Etienne ROUSSEAU informe de la place de la 8ème place d’une jeune Echillaisienne au championnat d’Europe de Judo.

Monsieur le Maire indique que les Ecuries de l’Aubrée ont été labellisées.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h55.