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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 02 Compte de Gestion ie vp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 02 Compte de Gestion ie vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PORTES BE LA CREUS:
ch manche
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
PUBLIÉ le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-02 EN DATE DU : 12 MARS 2024
COMPTE DE GESTION 2023 « IMMOBILIER D'ENTREPRISES »
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Moutier-Malcard, selon convocation le 04/03/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Pierre GUYOT 2 été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean- François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Mesdames et Messieurs
-ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à DARVENNE Céline.
-AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine.
Excusés (2) :
-AUSSOURD Jacques
-MOREAU Adrien.
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2023- budget IMMOBILIER D’ENTREPRISES.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le secrétaire de séance
Pierre GUYOT
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’Étale |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(023-200041556-20240312-2024-02-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/04/2024]