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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 001 Compte de gestion LOULOUBUS v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 001 Compte de gestion LOULOUBUS v)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230316-2023-001-DE
LU Accusé certifié exécutoire LAS Marche
Réception par le préfet : 29/03/2023
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBÉRATION N°2023-001 EN DATE DU 16 MARS 2023
COMPTE DE GESTION 2022 « LOULOUBUS »
Le Conseil Communautaire s’est réuni le seize mars deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la Salle des
Fêtes de Mortroux, selon convocation le 08/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. GENEVOIS Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy,
MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir :
-BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude. -CARCAT Camille donne pouvoir à GUYOT Pierre.
-CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François.
-PILAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-ROUSSILAT Florence donne pouvoir à GUETAT Philippe.
Excusé :
-MOREAU Adrien.
LÉLSLLELZLEL)
Membres | Présents Votants | Exprimés Pour Contre |
27 | 21 | 26 | 26 26 0
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
-APPROUVE le compte de gestion du receveur communautaire pour l’exercice 2022- budget LOULOUBUS.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sapart.
5 enouillac, le 16 mars 2023,
“MARSALEIX, Président