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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 08 Affectation DES Resultats 2024 Budget ie vp
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 08 Affectation DES Resultats 2024 Budget ie vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
PUBLIÉ le
Communauté de communes
tn Mañche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-08 EN DATE DU : 12 MARS 2024
PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE « BUDGET IMMOBILIER D’ENTREPRISES »
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Moutier-Malcard, selon convocation le 04/03/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Pierre GUYOT a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean- François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Mesdames et Messieurs
-ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à DARVENNE Céline.
-AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine.
Excusés (2) :
-AUSSOURD Jacques
-MOREAU Adrien.
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
Le Conseil Communautaire,
1° après avoir entendu le compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi: 2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
5) Affectation résultat Fonctionnement 2093
e 1068 HP
esoin de financement hestissement
Report sur fonctionnement 2024 nn té
BF 2024 43 267 71€
Toulafect LP — LATE)
3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
, \ \ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de KÉtat Jé [023-200041556-20240312-2024-08-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]