Conseil Municipal - 20 07 30 conseil municipal 2

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Conseil Municipal - 20 07 30 conseil municipal 2 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Baume. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 07 30 conseil municipal 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LA BAUME

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juillet 2020,

Présents : MENOUD Jean François, MAUVAIS Joël, GROS Jean Claude, COFFY Serge, POLLIEN Frédéric, VOISIN Lydie, LOISON ISNARD Nicole, BOINNARD André, ANDRE Guillaume, GRANDJEAN DURAND Gaëlle.

Excusé : PASCUAL Bruno

Ordre du jour :

•19h30-20h00: Intervention de Nicolas Rubin.

•Délégations du conseil au Maire: Rectificatif à réaliser suite à demande de la Préfecture •Calendrier des conseils municipaux

•Dossier École: Point par Joël

•Retour des commissions Travaux, Environnement, Culture (Jean-Claude et Gaelle) •Expression sur les travaux que chacun souhaiterait voir s'engager, continuer (réseaux, incendie, routes, culture, aménagement et cadre de vie, vie du village.…)

•Information sur un projet hydroélectrique par ENGIE sur la Dranse de Morzine. •Questions diverses

oLa fête de la grotte le15 Aout n'aura pas lieu

• Intervention de Nicolas Rubin, Conseiller Départemental du canton d’Evian. Des questions ont été posées sur la situation préoccupante des forêts (séchage des bois) et de la gestion ONF. Un courrier sera envoyé à Mr Rubin pour portage des inquiétudes auprès de l’ONF

• Délégation du conseil au Maire

Les délégations suivantes sont retirées au Maire suite à la demande de la préfecture : - « Passer les contrats de maintenance et d’entretien »

- « Effectuer des virements de crédit depuis les chapitres de dépenses imprévues (compte 020 et 022) »

VOTE : validé à l’unanimité

Propositions pour les représentations suivantes

Correspondant défense : MENOUD Jean François

Référent sécurité routière : COFFY Serge

Contrat rivières EST Lémanique : suppléant MAUVAIS JoëlComité de pilotage COP 15 CCHC 2 titulaires : MAUVAIS Joël et MENOUD Jean François 2 suppléants : POLLIEN Frédéric et ANDRE Guillaume

VOTE : validé à l’unanimité

• Calendrier des conseils municipaux

Le jour de la semaine choisi pour les réunions de conseil est le 2eme Jeudi de Chaque mois à 20h15.

• Dossier École

Discussion sur la proposition suivante :

L’école de LA BAUME a fermé ses portes pour la rentrée 2010/2011. Après avoir envisagé plusieurs solutions, la municipalité, en accord avec la Direction Académique, ont retenu l’école « La Fontaine » du village de LA VERNAZ comme « Ecole de rattachement » pour les enfants de LA BAUME depuis la rentrée 2018/2019.

Les jeunes élèves de notre village, sauf dérogation justifiée ou regroupement de fratrie sur un établissement scolaire d’une autre commune, doivent donc être obligatoirement scolarisés dans cette école.

Actuellement, sur 37 enfants scolarisés en maternelle et primaire, 17 seulement sont accueillis sur l’école de rattachement, les autres fréquentent les écoles du BIOT, SEYTROUX ou St JEAN D’AULPS.

Pour faciliter ce fonctionnement la municipalité précédente a mis en place un transport scolaire et un accueil « périscolaire ».

La pérennité de cette organisation devrait permettre d’éviter la fermeture de classes de l’école de LA VERNAZ mais aussi de d’envisager, éventuellement, à plus long terme, la mise en place d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal avec une classe sur LA BAUME.

A terme 8 futurs logements pourraient accueillir de nouvelles familles sur la commune et augmenter le nombre d’écoliers sur la commune.

VOTE de cette motion : Validé à l’unanimité

• Retour Commission Travaux

Refaire le virage de la voie à manon (au dessus du relais TV : devis estimatif 15 788 € Glissières acier à l’entrée du pont du promerat, devis 3 600 €

Affaissements de la voie aux vorziers, s’assurer avec la CCHC de la pérennité des travaux

VOTE : validé à l’unanimitéDiscussion sur l’avenir du bâtiment « Chez les Sœurs » et des problèmes rencontrés. Il apparaît que deux phases sont à envisager :

- Une phase afin de résoudre les fuites qui ne permettent pas aux habitants d’être dans des conditions de vie « correctes » avec la réparation palliative du toit et le changement des fenêtres laissant passer l’eau

- Une phase avec une rénovation plus profonde suivant un cahier des charges à valider par le conseil

Première phase : Devis appartement : fenêtres (2 pans ouvert) et porte d’entrée en bois: 4852 €/HT ou 5823 €/TTC

Après avoir délibéré de l’orientation que le conseil prend sur le projet, la décision est prise de demander un devis en PVC 15% à 20% moins cher que le bois.

VOTE : Validé à l’unanimité

Deuxième phase : Travaux palliatifs pour résorber les fuites du toit (Devis à réaliser) Rédiger un cahier des charges de rénovation du bâtiment.

VOTE : Validé à l’unanimité

• Retour Commission Environnement

Proposition d’ouverture du chemin du Pleiney au col de la Buchille par nos propres moyens (une date sera proposée en Aout).

Réouverture du « Chemin du Château ». Devis : 660 € qui sera présenté à la CCHC en premier lieu

Forêt : Des travaux sont à prévoir rapidement autour de la croix de la grotte car il y a des Bois « bostrychés » qui menacent. A discuter avec M Morallet

• Retour Commission, Culture, Animation, Patrimoine, Information

Un Food Truck : mise à disposition d’un emplacement pour un Food Truck au Chef Lieu le Dimanche Soir. Une information est à faire au préalable.

VOTE : Validé à l’unanimité

Concert été-Hiver à l’église : Un projet via l’Harmonie D’Aulps et le Brass Band de St Jean D’Aulps permettrait de créer deux concerts annuels.

VOTE : Validé à l’unanimité.

Réouverture de l’église durant l’été (Juillet / Aout). Une demande est à faire en amont à la Paroisse pour autorisationVOTE : Validé à l’unanimité.

• Expression sur les travaux que chacun aimerait voir s’engager.

Le réseau d’eau pluvial du centre du village (futur lotissement du Billiat jusqu’à la place) n’absorbe plus les grosses pluies et sera refait (instruction travaux en cours).

L’aménagement du centre du village doit faire l’objet au préalable d’un cahier des charges.

Aire de Jeux :

Un devis présenté afin de remettre en état l’aire de jeux est de 15 000€

Un autre devis doit être fourni au 15 Août pour la partie protection aire de Jeux. Le maire est mandaté sur ce projet pour réaliser une demande de subvention

VOTE : validé à l’unanimité

Réseaux

- La réfection du réseau protection incendie (actuellement non aux normes) est à réaliser dans les prochaines années sur différents secteurs La Goutreuse, La Voagère, Sur le plan, Les Esserts, Couvaloup. Cette réfection doit d’accompagner de la rénovation du réseau d’eau potable d’une réflexion sur l’assainissement et de l’enfouissement des réseaux secs (éclairage public entre autre)

- Réalisation de la station d’assainissement au camping.

- Rencontrer les autorités compétentes au sujet du réservoir d’eau désaffecté situé en aval de Nicodex et la Mairie de Bonnevaux au sujet du captage d’Ouzon (convention d’utilisation de l’eau du captage pour alimenter Nicodex

Chemins forestiers

- Une subvention de 162 000€ est accordée à la commune pour la transformation du chemin du Poisat en route forestière afin de rendre exploitables les bois communaux et ceux de la montagne du Poisat. Cette subvention est valable jusqu’en 2023. Le coût total du projet est de 202 000€. A voir comment on finance les 40 000€ restants.

Vie communautaire

- Un terrain communal « Sur les Creux » permettrait la création de « jardins communautaires». Question sur les anciens jardins d’Urine à « La Plagne » (domaine privé) qui pourraient avoir une même fonction ?

- Le terrain des matériaux inertes est maintenant fermé et doit être rendu « propre » à la commune par la CCHC. A voir son utilisation dans l’avenir avec la CCHC (création d’une aire de mobilité, ou encore d’une aire d’accueil à la vallée d’Aulps?)Questions Diverses

- Selon nos informations, il n’y aura pas de messe à la Grotte pour le 15 AOUT ; Echanges sur ce lieu de mémoire et sa façon de le faire vivre.

- Les documents concernant les réseaux d’eau du village sont à transmettre au conseil.

Prochain conseil le Jeudi 10 Septembre à 20h15