Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 juin
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 Aout sig
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mai
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Combloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal du 30 mai 1/30
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 20 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 20 mai 2022
Date de publication : 02/06/2022
Date de télétransmission : 02/06/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente mai, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Laurence BRONDEX, Nicolas MARIN,
Françoise JACQUIER, Chantal EMONET, Joseph CHAMBEL, Christine MUFFAT-ES-
JACQUES, Fred BOULAY, Sylvaine PAGET, Carine BRONDEX, François-Xavier PIERET,
Romain PERRIN, Bruno LAURENZIO, Gisèle JACQUIER.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Sabine BERTHELOT donne pouvoir à Mme Laurence
BRONDEX, M. Fabrice PELTIER donne pouvoir à M. Claude CHAMBEL.
Absents excusés : M. Alain VEILLARD, M. Damien SUDREAU.
M. Romain PERRIN a été élu secrétaire de séance.
Monsieur Claude CHAMBEL, Maire, ouvre la séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 25 avril 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire indique qu’au chapitre des ressources humaines, il convient d’ajouter deux délibérations concernant la création du comité social territorial et la définition du nombre de Conseil municipal du 30 mai 2/30
représentants appelés à siéger au sein de cette instance. Il propose également d’ajouter une délibération sur le schéma intercommunal de stationnements P+R / covoiturage. Il propose enfin de supprimer la délibération concernant la location d’une parcelle communale pour l’implantation d’une antenne relais car l’opérateur n’a pas encore rendu réponse quant à la pertinence du lieu.
Le Conseil Municipal valide cette modification.
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente la liste des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil
municipal depuis le 19 avril :
CULTURE
DELIBERATION – FESTIVAL – CONVENTION POUR LE FESTIVAL DES PETITS ASTICOTS DEL2022_060
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc soutient chaque année, depuis l’année 2002, le festival Les Petits Asticots en accordant au service de programmation culturelle de Sallanches une subvention pour organiser et coordonner cette manifestation culturelle de portée intercommunale. Une partie du soutien financier contribue également au financement des spectacles.
Organisé à l’origine autour de trois structures d’accueil : Culturral de Sallanches, le FJEP de Passy, et la MJC de Saint-Gervais-les-Bains, le festival s’est étendu en 2019 à Praz-sur-Arly, Combloux et Les Contamines- Montjoie permettant à ces dernières de proposer un éveil culturel de proximité à leurs jeunes habitants. Au cours de l’année 2021, Megève et Cordon ont fait part de leur souhait d’intégrer la programmation. Ainsi en 2022, le festival Les Petits Asticots interviendra sur huit communes. Conseil municipal du 30 mai 3/30
La convention de partenariat qui précise cet engagement, renouvelée en 2020 doit être actualisée. Aujourd’hui, il est proposé de formaliser l’extension de ce partenariat sur la durée du mandat, soit de 2022 à 2026 avec une alternance entre Combloux et Les Contamines et entre Praz-sur-Arly et Cordon. La Communauté de communes a autorisé son Président à signer la convention de partenariat par délibération prise le 4 mai 2022.
Aujourd’hui les huit communes concernées doivent, à leur tour délibérer pour confirmer leur engagement et signer la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions des articles L5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l’article L1321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2022/062 du 4/05/2022 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat et autorisé son Président à la signer,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
Article 1 : Approuve la convention de partenariat pour l’organisation du festival Les Petits Asticots sur huit communes jusqu’en 2026, et autorise le Maire à la signer.
Article 2 : Confirme le respect des engagements détaillé à l’article 2.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
Projet de convention :
Convention d’objectifs et de moyens
FESTIVAL LES PETITS ASTICOTS
2022-2026
ENTRE : Conseil municipal du 30 mai 4/30
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc représentée par son Président autorisé à
cet effet par délibération 2022/062 du Conseil Communautaire en date du 4 mai 2022,
dénommée la CCPMB dans la présente convention,
ET :
La ville de SALLANCHES (Service de Programmation Culturelle) représentée par son Maire,
autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du
_____________________________,
ET :
La commune de COMBLOUX représentée par son Maire, autorisé à cet effet par délibération
du Conseil Municipal en date du _____________________________,
ET :
La commune de LES CONTAMINES-MONTJOIE représentée par son Maire, autorisé à cet effet
par délibération du Conseil Municipal en date du _____________________________,
ET :
La commune de CORDON représentée par son Maire, autorisé à cet effet par délibération du
Conseil Municipal en date du _____________________________,
ET :
La commune de MEGEVE représentée par son Maire, autorisé à cet effet par délibération du
Conseil Municipal en date du _____________________________,
ET :
La commune de PASSY représentée par son Maire, autorisé à cet effet par délibération du
Conseil Municipal en date du _____________________________,
ET :
La commune de PRAZ-SUR-ARLY représentée par son Maire, autorisé à cet effet par
délibération du Conseil Municipal en date du _____________________________,
ET : Conseil municipal du 30 mai 5/30
La commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS représentée par son Maire, autorisé à cet effet
par délibération du Conseil Municipal en date du _____________________________,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Considérant le festival Les Petits Asticots comme une programmation de spectacles vivants
dédiés au jeune public et à la famille, itinérante sur les communes du Pays du Mont-Blanc à la
période des vacances de la Toussaint et coordonnée par un collectif d’organisateurs composé
des communes partenaires,
Considérant le souhait, grâce à une programmation de spectacles de qualité (destinés au très
jeune public 1-5 ans et jeune public 6-11 ans), de toucher la population des Communautés de
Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) et Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB), sur
un temps de loisirs à partager en famille mais également la clientèle touristique présente
pendant les vacances scolaires,
Considérant l’offre d’ateliers de pratiques artistiques proposée, en majorité par les équipes des
compagnies programmées, pendant le festival,
Considérant l’ancrage territorial de cette manifestation organisée depuis 2002 et la dynamique
créée entre les partenaires socio-culturels locaux,
Considérant les statuts de la CCPMB et son article 12-2) qui affirme sa volonté d’accompagner
des manifestations culturelles présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire,
Considérant que ce festival, co-organisé par le Service de Programmation Culturelle de la ville
de Sallanches et le service culturel de Chamonix, participe à cette politique,
Considérant la volonté des communes de Combloux, Les Contamines-Montjoie, Passy, Praz-
sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains et Sallanches d’accueillir un spectacle et/ou une animation
intégrée à la programmation du festival,
Considérant la volonté des communes de Megève et Cordon, exprimée à l’automne 2021
d’accueillir un spectacle et/ou une animation intégrée à la programmation du festival, Conseil municipal du 30 mai 6/30
Article 1 : Les lieux de programmation
A chaque édition,
- un spectacle sera programmé dans les communes de Megève (Auditorium Le Palais), Passy (Parvis des Fiz), Sallanches (Culturral) et Saint-Gervais-les-Bains (MJC, Espace Mont-Blanc ou théâtre Montjoie).
- un spectacle ou une animation sera programmé(e) en alternance à Combloux ou aux Contamines-Montjoie et en alternance à Praz-sur-Arly ou à Cordon.
Ainsi chaque année, six spectacles ou animations seront proposé(e)s sur le territoire de la
CCPMB.
Le tour de rôle se fera selon le calendrier ci-après :
Combloux Les Contamines-
Montjoie
Praz-sur-Arly Cordon
2022 2022
2023 2023
2024 2024
2025 2025
2026 2026
Article 2 : Engagement des communes
Par la présente convention, les communes accueillant un spectacle ou une animation
s’engagent à :
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accueillir le spectacle ou l’animation,
• À désigner chaque année début novembre de l’année n-1, la personne référente technique pour participer aux différentes réunions préparatoires à l’édition du festival et organiser l’accueil du spectacle dans la commune
• Identifier chaque année avant fin février, la salle occultée qui sera mise à disposition, et rendue accessible 24 h avant la représentation.
• Communiquer au service de la Programmation culturelle de Sallanches la jauge public admissible, un plan du lieu précisant les dimensions et hauteurs et avec les différents accès, les informations techniques particulièrement si le lieu dispose d’un espace scénique et tout autre document utile à la sécurité.
• Ne pas programmer de spectacles, ni d’animations jeune public pendant toute la durée du festival, Conseil municipal du 30 mai 7/30
• Communiquer au service de la Programmation culturelle de Sallanches le plus tôt possible les éventuels changements ou imprévus pouvant impacter l’organisation validée (arrêt maladie, changement de personne référente, …) et nuire au bon déroulement de la séance (pour les artistes comme les spectateurs).
La veille et le jour de la représentation, les communes assurent :
• La préparation de la salle (nettoyage, installation des chaises) suivant la configuration communiquée préalablement par le service de la Programmation culturelle de Sallanches
• L’accueil de la compagnie de son arrivée sur la commune jusqu’à son départ, • l’accueil des spectateurs (installation des publics, contrôles éventuels des billets...) conjointement avec Sallanches
• la sécurité dans la salle le temps de la représentation et veillent au bon déroulement de cette dernière (respect des consignes communiquées aux spectateurs), • le rangement de la salle après le départ des spectateurs et des artistes.
Les communes organisent et prennent en charge financièrement l’hébergement, les repas
et le catering des loges (prévoir un espace fermé et dédié aux équipes artistiques).
Article 3 : Engagement de la ville de Sallanches
La ville de Sallanches s’engage à :
• Coordonner et animer le travail et les réflexions menées par le collectif réunissant les techniciens et référents de chaque commune accueillant un spectacle, • Proposer la programmation d’un spectacle (possibilité également d’un atelier) répondant aux objectifs convenus par la présente convention et tenant compte des conditions techniques du lieu mis à disposition,
• Proposer aux écoles maternelles et/ou élémentaires de la CCPMB, un spectacle dédié aux scolaires. Cette programmation sera organisée uniquement dans un lieu dédié au spectacle à savoir soit à Culturral de Sallanches soit au Parvis des Fiz de Passy. • Organiser et gérer la billetterie,
• Organiser les accueils techniques (montage et démontage, locations de matériel...) en lien avec la société de prestation du festival,
• Orchestrer toute la communication et fournir aux communes de Combloux, Cordon, Les Contamines-Montjoie, Megève, Passy, Praz-sur-Arly et Saint-Gervais-les-Bains les supports nécessaires à la promotion du festival (affiches, brochures, visuel etc), • Coordonner la partie administrative (une copie des contrats de cession sera fournie à la commune accueillante) et financière du festival pour le compte des communes du PMB accueillant un spectacle, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnée en préambule, pour la tenue à l’automne du festival Les Petits Asticots.
Lorsque la programmation sera arrêtée, la ville de Sallanches précisera aux communes les
conditions d’accueil des équipes artistiques et les aménagements de la salle. Les communes
pourront dès lors organiser les hébergements, les repas, l’équipement de la salle et les moyens
humains qu’il conviendra de prévoir.
La CCPMB souhaite qu’une politique tarifaire incitative envers les jeunes et les familles du
territoire soit appliquée. Si la Ville de Sallanches (en lien avec la CCVCMB) souhaite faire
évoluer les prix des billets de spectacles et des ateliers, cette dernière s’engage à se rapprocher
préalablement de la CCPMB avant toute modification. Conseil municipal du 30 mai 8/30
La ville de Sallanches sera vigilante à ce que les réflexions conduites et la programmation
retenue soient en lien avec la démarche Pays d’Art et d’Histoire (PAH). Ce festival peut participer
à animer le territoire dans la perspective du label PAH.
Article 4 : Engagement de la CCPMB
4-1 : Pour la coordination
La CCPMB alloue une subvention annuelle de 5 000 € (Cinq Mille Euros) à la ville de Sallanches
pour les missions de coordination et d’animation du collectif réunissant les techniciens et
référents de chaque commune accueillant un spectacle.
4-2 : Pour les spectacles
La CCPMB alloue une subvention annuelle de 36 000 € (Trente Six Mille Euros) à la ville de
Sallanches pour contribuer au financement des spectacles et prestations programmé(e)s à
chaque édition.
Au total, la CCPMB accorde une subvention de 41 000 € (Quarante et Un Mille Euros) à la ville
de Sallanches pour l’ensemble des prestations demandées.
La CCPMB pourra intervenir en cas de litige entre une commune signataire et la ville de
Sallanches afin de trouver une solution amiable.
Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Pour l’édition 2022, la CCPMB versera 50% de la subvention (soit 20 500 €) à la signature de la
convention et le solde (soit 20 500 €) en octobre au démarrage du festival.
Pour les éditions suivantes, la CCPMB versera une avance de 50%, soit 20 500 € en mars et le
solde, soit 20 500 € en octobre au démarrage du festival.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de cinq ans, soit de 2022 à 2026.
Article 7 : Justificatifs
Chaque année la ville de Sallanches s’engage à fournir à la CCPMB, au plus tard avant fin
janvier de l’année n+1, un bilan financier détaillé ainsi qu’un bilan d’activités (qualitatif et
quantitatif) du festival organisé l’année n établis dans le respect des dispositions du droit interne
et du droit communautaire signés par le Maire ou toute personne habilitée.
Article 8 : Autres engagements
Les communes signataires s’engagent à faire figurer, de manière lisible et visible, la participation
de la CCPMB dans tous les documents produits dans le cadre de la convention. Le service
communication de la CCPMB se tient à disposition pour tout renseignement.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans
l’exécution de la présente convention par les signataires pour une raison quelconque, ceux-ci
doivent en informer l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 9 : Sanctions Conseil municipal du 30 mai 9/30
En cas d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la
convention par une commune signataire, la CCPMB exclura cette dernière de toute participation
à la programmation du festival pendant une période d’au moins un an. La CCPMB en informera
la commune concernée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
ou autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11 : Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent.
A Passy, le_____________________________________________
En neuf exemplaires originaux.
DROIT DE PREEMPTION
DELIBERATION – PREEMPTION – PROJET D’ACQUISITION DU BATIMENT DIT « MAISON
PERRIN » PARCELLE B 4761 – LOTS 1 A 6 DE LA COPROPRIETE
DEL2022_061
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les consorts PERRIN ont le projet de vendre une propriété
bâtie comportant les lots 1 à 6 d’une copropriété cadastrée section B numéro 4761 située 93 route de Prairy
et d’une surface totale de 2.072 m².
Cette propriété surplombe le plan d’eau biotope de la commune rénové en 2022 et se situe au cœur d’un
espace public, à proximité immédiate et au nord du centre-bourg. Ladite propriété est limitrophe sur trois
côtés avec soit des espaces publics récréatifs, soit un parking public. Avec une autre propriété privée, elles
forment presque une « enclave » au sein de cet espace dédié à l’accueil du public.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) approuvé le 28/06/2021 dans le
cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme a retenu certains points dans son axe « Economie » :
- Tirer parti des atouts du territoire, dans le contexte de l’adaptation au dérèglement climatique,
pour poursuivre la transition touristique déjà engagée,
- Assurer un développement touristique et une capacité d’accueil autant « qualitative » que «
quantitative » en phase avec le positionnement touristique 4 saisons de la station de Combloux,
- Assurer le développement de l’emploi local en permettant le maintien et la croissance des activités
économiques, en considérant les enjeux d’adaptation au changement climatique, Conseil municipal du 30 mai 10/30
Au sein de ces chapitres, certaines actions, qui ont été identifiées, pourraient permettre de réaliser de
réaliser un projet à l’emplacement de la propriété PERRIN à savoir :
o Prendre en compte les projets en réflexion pour la valorisation et le développement du
secteur du Plan d’Eau Biotope,
o Doter la commune d’équipements touristiques à rayonnement élargi,
o Soutenir le développement et le renouvellement du parc d’hébergements touristiques,
ainsi que la rénovation des lits froids (via une procédure de labellisation),
o Poursuivre les actions favorisant l’hébergement touristique durablement professionnel,
o Affirmer la centralité du village par des projets structurants et la requalification des
espaces publics,
o Identifier les activités commerciales existantes au centre village (notamment et pérenniser
leur existence en recherchant la diversité de l’offre),
o Offrir les conditions pour le développement des activités tertiaires (supports et
complémentaires au tourisme),
La maîtrise de cette propriété permettrait à terme :
- Soit d’agrandir l’espace public avec des infrastructures et équipements associés dans la continuité
de ceux existants aujourd’hui,
- Soit de réfléchir à la création d’un équipement touristique à vocation hôtelière qui permettra
d’améliorer l’offre d’hébergement touristique à proximité du centre-bourg,
Ainsi, l’acquisition de cette propriété permettrait de répondre aux objectifs suivants :
1. Pérenniser et améliorer un espace public dans le centre-bourg de COMBLOUX ;
2. Réfléchir à la réalisation d’une offre hôtelière nouvelle qui permettra de répondre une clientèle
qui recherche une diversité d’activités ;
Enfin, M. le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer les lots de la copropriété sise sur le terrain
cadastré section B numéro 4761 comme étant importants pour l’aménagement pour l’amélioration des
espaces publics et l’offre d’hébergement touristique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après délibérés,
A l’unanimité :
Article 1 : DECLARE d’intérêt général pour l’aménagement du centre-bourg, pour la pérennisation
d’équipements publics existants, que la commune de Combloux dispose pleinement de la maîtrise foncière
de la propriété cadastrée section B parcelle n° 4761 sise 93, route de Prairy, d’une contenance totale de
2072m² à la suite de la mise en vente de cette propriété par ses propriétaires.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de rechercher, d’ores et déjà, tous les moyens techniques,
juridiques et financiers pour son acquisition et notamment en se rapprochant de l’Etablissement Public
Foncier de la Haute-Savoie.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ; Conseil municipal du 30 mai 11/30
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – PREEMPTION – DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION A
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE POUR L’ACQUISITION DE LA
PROPRIETE SITUEE SUR LA PARCELLE B 4761 DEL2022_062
Dans le cadre du projet d’acquisition de la propriété située sur la parcelle B 4761, Monsieur le Maire
indique qu’il serait opportun de déléguer l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public
Foncier de la Haute-Savoie, de manière à solliciter ensuite auprès de lui un portage financier et ainsi
donner le temps à la commune, sans mettre en péril ses finances, de rechercher un investisseur en capacité
de répondre aux objectifs inscrits dans le PADD du futur PLU.
VU la délibération du Conseil Municipal du 31/07/2007 approuvant le PLU sur la commune, la délibération du 21 décembre 2015 prescrivant la révision générale du PLU,
VU la délibération du 31/07/2007 instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de COMBLOUX en date du 01/03/2011 demandant son adhésion à l’EPF, adhésion validée par la délibération du Conseil d’Administration en date du 21/03/2011 ;
VU les articles L210-1 / L211-4 / L213-3 / R213-1 à R213-25 du Code de l’Urbanisme ;
VU le débat sur le PADD ayant eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 28/06/2021 ;
VU la déclaration d’intention d’aliéner adressée par Maître Valérie ROLLET, Notaire à CHAMONIX-MONT-BLANC (74403) – 118 rue Helbronner, concernant la cession des lors n° 1 à 6, constituant l’intégralité de la copropriété située sur la parcelle cadastrée section B numéro 4761 et sise 93 route de Prairy à COMBLOUX (74920) pour une surface cadastrale de 20a 72 ca, en date du 22/04/2022 et réceptionnée en Mairie le 26/04/2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1 : DELEGUE son droit de préemption urbain sur la vente du terrain cadastré section B n°
4761, d’une contenance de 2 072 m² à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir. Conseil municipal du 30 mai 12/30
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – PREEMPTION - PROJET D’ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIETE N°3
– 10 – 11 ET 28 A 37 DE LA PROPRIETE EDIFIEE SUR LA PARCELLE B 2454 CONSTITUANT LE CABINET MEDICAL ET DIVERS LOCAUX DE PROFESSIONNELS DE SANTE
DEL2022_063
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. Dominique LADET, représentant la société LDJB, a le
projet de vendre une propriété bâtie comportant les lots 3 – 10 – 11 et 28 à 37 d’une copropriété cadastrée
section B numéro 2454 située 81, route de Sallanches et d’une surface totale des lots mis en vente de
292.42 m².
Cette propriété comporte en son sein les cabinets des médecins de Combloux, ainsi que ceux de diverses
professions de santé. Elle se situe au cœur du village, à proximité immédiate de la pharmacie, de points
de stationnements et est équipée pour accueillir les ambulances ainsi que les personnes à mobilité réduite.
En 2017, la commune avait approuvé la volonté de M. Dominique LADET de transformer son hôtel en
maison de santé en apportant une modification au Plan Local d’Urbanisme et en mobilisant une aide
financière pour l’accompagnement du déménagement des médecins dans cette nouvelle structure.
Une Déclaration d’Intention d’Aliéner étant parvenue en Mairie le 22 avril dernier, la commune dispose
de deux mois pour faire valoir sa volonté d’exercer son droit de préemption.
Compte-tenu du caractère stratégique du maintien de services de soins sur le territoire communal, il
apparaît tout à fait pertinent de se porter acquéreur de ce bien pour pérenniser l’activité médicale de
manière durable.
De ce fait, M. le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer les lots de la copropriété sise sur le
terrain cadastré section B numéro 2454 comme étant importants pour la pérennité de la présence
d’activités médicales et paramédicales sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après délibérés,
A l’unanimité moins une abstention (Chantal EMONET) :
Article 1 : DECLARE d’intérêt général pour la pérennité de la présence d’activités médicales et
paramédicales que la commune de Combloux dispose pleinement de la maîtrise foncière de la propriété Conseil municipal du 30 mai 13/30
cadastrée section B parcelle n° 2454 sise 81, route de Sallanches, d’une contenance totale de 292.42m² à
la suite de la mise en vente des lots de cette copropriété par le propriétaire.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de rechercher, d’ores et déjà, tous les moyens techniques,
juridiques et financiers pour son acquisition.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
Mme Chantal EMONET souhaite qu’en cas d’acquisition, il sera important de demander à ce que les
horaires des consultations puissent être étendus. Les élus approuvent cette vision des choses.
Les élus échangent sur l’intérêt de cette acquisition, que ce soit pour le maintien de l’offre de soins mais
aussi sur les enjeux liés au fait de trouver de nouveaux médecins pour remplacer les partants.
ENFANCE - EDUCATION
DELIBERATION – GARDERIE TOURISTIQUE DES LOUPIOTS – GRILLE TARIFAIRE HIVER
2022-23 ET MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT
DEL2022_064
Monsieur Nicolas MARIN expose qu’il convient de fixer les tarifs de la Garderie « Les Loupiots » pour
la prochaine saison d’hiver 2022/2023.
Il précise que la Commission Enfance souhaite comme en 2022 augmenter les tarifs de manière
significative afin de réduire, voire supprimer, le déficit sur la saison. Il est proposé une augmentation de
4€ par séance pour les 3 formules garderie, soit une hausse de 7 à 13 % ; Une augmentation de 2 à 3€ par
séance pour les formules avec cours de ski soit une hausse de 5 à 11 %.
Il indique également qu’un tarif tribu est appliqué avec une réduction de 10% à partir du 4ème enfant, sur
l’ensemble des prestations garderie et ESF. Ceci afin de répondre aux exigences du référentiel FAMILLE+
M. Nicolas MARIN ajoute que compte-tenu des difficultés de recrutement et de gestion des plannings du
personnel, la commission enfance s’est prononcée en faveur d’une fermeture le samedi sur l’ensemble de
la saison.
Proposition de grille tarifaire :
TARIFS TOURISTES HIVER 2022 / 2023 GARDERIE LES LOUPIOTS Conseil municipal du 30 mai 14/30
GARDERIE de 1 à 6 ans 1 séance Forfait 6 jours
consécutifs
(1 jour offert)
Demi-journée : 9h-12h30 ou 13h30 - 17h 35 € 175 € soit 29€ /jour
Demi-journée avec repas : 9h-14h ou 11h30- 17h 49 € 245 € soit 41€ /jour
Journée avec repas : 9h - 17h 59 € 295 € soit 49€ /jour
GARDISKI de 3 à 5 ans (cours ESF d’1h30) 1 séance ESF +
Loupiots
6 jours ESF +
Loupiots
Médaille à 7€ incluse
9h30 - 12h30 ou 14h - 17h 50 € (27 + 23) 240 € (125 + 115)
9h30 - 14h (avec repas) 59 € (27 +32) 285 € (125+ 160)
11h - 17h (avec repas) 66 € (27 + 39) 320 € (125 + 195)
9h30 - 17h (avec repas) 71 € (27 + 44) 345 € (125 + 220)
SKIEURS de 5 à 8 ans (cours ESF 3h) 1 séance ESF +
Loupiots
6 jours ESF +
Loupiots
Médaille à 7€ incluse
9h30 - 17h (avec repas) ski matin 80 € (41+39) 400 € (205+195)
9h30 - 14h (avec repas) ski matin 65 € (41+24) 325 € (205+120)
11h30 - 17h (avec repas) ski après-midi 65 € (35+30) 325 € (175+150)
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE les tarifs tels que présentés supra.
Article 2 : VALIDE l’organisation proposée, à savoir la fermeture de la garderie touristique les samedis.
Article 3 : AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ; Conseil municipal du 30 mai 15/30
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – ACTIVITES EXTRASCOLAIRES – TARIFS 2022/2023 DEL2022_065
Monsieur Nicolas MARIN, rapporteur, expose qu’il convient de fixer les tarifs des activités extrascolaires
municipales pour l’année 2022/2023.
Afin de maintenir ces activités sportives et culturelles accessibles au plus grand nombre il est proposé
d’augmenter de 2% soit 1€ le trimestre ; Cela permet également de ne pas être en décalage avec les tarifs
des activités du Palais, subventionnées à 40% par la commune.
Concernant le transport Palais, Monsieur Nicolas MARIN présente une proposition d’augmentation de
18% du fait du coût supplémentaire représenté par la location de bus BORINI en remplacement de l’ancien
bus communal. De plus il est proposé d’appliquer une pénalité de 5€ par trajet en cas d’annulation hors
délai, non justifiée ou pour convenance personnelle.
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : FIXE comme suit les tarifs pour l’année scolaire, à compter du 12 septembre 2022.
Cours d’une heure à l’année 135 € (45€x3) Acrobatie
Cours d’une heure trente à l’année 202.50 € (67.50€x3) Théâtre
Cours d’une heure 1er et 3ème trimestres 90 € (45€x2) Anglais, Eveil musical
Cours d’une heure trente 1er et 3ème trimestres 135 € (66€x2) Arts plastique
La facturation est établie au trimestre, en début de période.
Article 2 : VALIDE une augmentation de 18% du tarif du transport Palais et l’application d’une pénalité forfaitaire de 5€ par trajet en cas d’annulation hors délai, non justifiée ou pour convenance personnelle. Cette pénalité sera inscrite dans le règlement du service.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022. Conseil municipal du 30 mai 16/30
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION – INSTANCE – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL DEL2022_066
Monsieur le Maire indique que la loi de transformation de la fonction publique a instauré, en lieu et place
du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un comité
social territorial disposant de l’ensemble des missions des deux précédentes instances. Aussi, il indique
qu’il convient de délibérer pour créer cette instance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 50 agents.
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents,
Le maire propose la création d’un Comité social Territorial Local pour les agents de la collectivité lors
des élections professionnelles 2022.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : DECIDE de créer un Comité Social Territorial local.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant
ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL, MAINTIEN
DU PARITARISME ENTRE COLLEGES ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS
TITULAIRES DE LA COLLECTIVITE
DEL2022_067
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10, Conseil municipal du 30 mai 17/30
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du conseil municipal n°66/2022 en date du 30 mai 2022 créant un Comité Social
Territorial local,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 mai 2022 soit 6 mois au
moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 73 agents,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants.
Article 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Article 3 : DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité
en relevant.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
PRESENTATION – LIGNES DIRECTRICES DE GESTION – PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire indique que Les lignes directrices de gestion sont un document qui permet de fixer et
de partager les « règles du jeu » en matière de gestion des ressources humaines au sein de la collectivité.
Ce document permet de déterminer la stratégie RH de la Mairie – employeur. De ce document vont
découler plusieurs démarches et plans d’actions qui seront portés par l’ensemble des services, que ce soit
en matière de promotion interne, d’avancements de grade, d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes
et les hommes ou bien encore de qualité de vie au travail.
Le document a été élaboré au cours d’un long processus de travail auquel ont participé les élus et les
représentants du personnel au sein du comité technique. Conseil municipal du 30 mai 18/30
La décision sur les lignes directrices de gestion appartient à l’autorité territoriale, c’est à dire au Maire,
qui les met en place par arrêté. Cependant, ce document est porté à la connaissance de l’ensemble des
membres du conseil municipal.
DELIBERATION – TABLEAU DES EMPLOIS SAISONNIERS – MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE SERVICE ENFANCE
DEL2022_068
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’apporter des modifications mineures au tableau des emplois
saisonniers pour l’été 2022, ceci pour des recrutements au service enfance, plus particulièrement au centre
de loisirs.
Il s’agira en effet de recruter 2 postes d’animateur BAFA, dans le cadre d’emplois des adjoints
d’animation, sur les périodes suivantes :
- 1 poste du 11/07 au 28/08
- 1 poste du 1 au 28/08.
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la modification du tableau des emplois saisonniers pour l’été 2022.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS– MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS
DEL2022_069
Monsieur le Maire indique que le tableau des emplois permanents doit être modifié pour s’ajuster aux
décisions du conseil municipal qui a déclenché des recrutements et réajustements de poste. Ainsi, à
compter de l’arrivée de l’agente au poste d’assistante administrative au Centre Technique Municipal, la
quotité horaire de ce poste passera de 28 à 30h. Le poste d’adjoint au responsable CTM, occupé désormais
par Laurence SOURAIN, est désormais fléché à 35h (auparavant, ce poste était fléché en temps partagé Conseil municipal du 30 mai 19/30
sur l’année avec les postes de responsable du service sentier et de responsable du plan d’eau). Il s’agit
également de supprimer un Temps Non Complet à hauteur de 20h à l’accueil, qui n’a plus lieu d’être
puisque le recrutement est pourvu comme souhaité par le conseil municipal à 35h et que le tableau des
emplois comporte bien ce poste.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable du comité technique,
Après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – REGIME INDEMNITAIRE – MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU
COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DEL2022_070
Madame Laurence BRONDEX expose au conseil municipal que Le CIA est attribué aux agents
permanents de la collectivité. Afin de fidéliser les agents contractuels sur les années et de cadrer
correctement les conditions d’octroi du CIA aux agents contractuels en général, il convient d’inscrire par
délibération dans le règlement du régime indemnitaire.
Ainsi, un agent contractuel embauché sur une durée de 6 mois au moins pourra percevoir un CIA proratisé.
Pour chaque saisonnier qui est au moins dans sa seconde saison au sein de la collectivité, il pourra
percevoir le CIA proratisé sur la durée de son contrat de travail (par exemple 4/12 de la prime si son
contrat est de 4 mois), sur la base des critères d’analyse de la valeur et de l’engagement professionnels.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable du comité technique,
Après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la modification du règlement du régime indemnitaire en matière d’attribution du
Complément Indemnitaire Annuel aux agents contractuels dans les conditions présentées supra. Conseil municipal du 30 mai 20/30
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – REGIME INDEMNITAIRE – MODIFICATION DES PLAFONDS DU RIFSEEP
POUR LES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE A LA SUITE DU RECLASSEMENT STATUTAIRE
EN CATEGORIE B
DEL2022_071
Madame Laurence BRONDEX expose au conseil municipal que les auxiliaires de puériculture ont été
reclassées en catégorie B (auparavant elles étaient en catégorie C). De ce fait, il est nécessaire d’intégrer
ce changement dans le règlement du régime indemnitaire.
Pour ces agents, jusqu’au 31 décembre 2021, le corps de correspondance provisoire était celui des adjoints
administratifs de l’État (arrêté du 20 mai 2014).
À compter du 1er janvier 2022, ils sont éligibles au RIFSEEP sur la base de la correspondance provisoire
avec les infirmiers des services médicaux des administrations de l’État (arrêté du 31 mai 2016).
De ce fait, pour les agents qui ne sont pas logés gratuitement par l’employeur, le plafond du groupe 1
passe de 11 340€ d’IFSE annuel à 9 000€, pour le groupe 2 de 10 800€ à 8 010€.
Concernant le complément indemnitaire annuel (CIA), son montant passe de 1 260€ à 1 230€ pour le
groupe 1, et de 1 200€ à 1 090€ pour le groupe 2.
Le conseil municipal,
Après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la modification du règlement du régime indemnitaire et les nouveaux plafonds
concernant les auxiliaires de puériculture à la suite de leur reclassement en catégorie B.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ; Conseil municipal du 30 mai 21/30
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
MOBILITE
DELIBERATION – MOBILITE – SCHEMA INTERCOMMUNAL DES STATIONNEMENTS
CYCLABLES
DEL2022_072
Le schéma intercommunal des stationnements cyclables est un document qui recense les différents types
de stationnement cyclable existant, planifié ou envisagé dans les communes et à l’échelle intercommunale.
Le schéma intercommunal des stationnements cyclables permettra aux communes de demander à la
Région AURA les subventions prévues dans la convention de coopération de mobilité. Pour rappel les
communes pourront bénéficier de 50% de subvention sur l’investissement de tout projet d’arceau vélo et
100% de subvention sur l’investissement de tout projet d’arceau vélo situé à proximité d’un arrêt de car.
Les projets devront être obligatoirement inscrits dans le schéma pour pouvoir bénéficier des subventions
régionales et tout projet complet devra être déposé avant le 1er septembre 2022.
La délibération de la commune est obligatoire pour demander les subventions auprès de la Région.
Ce travail a été réalisé par la CCPMB en lien avec les communes et avec l’appui du service SIG de la
commune de Megève. Ce document sera réactualisé par la CCPMB chaque année en fonction de
l’évolution des réalisations et des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du conseil communautaire du 4 mai 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
Article 1 : Approuve le schéma intercommunal des stationnements cyclables.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication. Conseil municipal du 30 mai 22/30
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai
de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – MOBILITE – SCHEMA INTERCOMMUNAL DES STATIONNEMENTS P+R
AIRES DE COVOITURAGE
DEL2022_073
Le schéma intercommunal des stationnements parcs-relais (P+R) et aires de covoiturage est un document qui recense les différents types d’aménagement automobile existant, planifié ou envisagé dans les communes et à l’échelle intercommunale.
Le schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage permettra aux communes de demander à la Région AURA les subventions prévues dans la convention de coopération de mobilité. Pour rappel la Région intervient sous la forme d’une subvention à hauteur de 50% maximum du coût, plafonnée à 900€ par place de stationnement matérialisée. Les projets devront être obligatoirement inscrits dans le schéma pour pouvoir bénéficier des subventions régionales et tout projet complet devra être déposé avant le 1er septembre 2022.
La délibération de la commune est obligatoire pour réaliser les demandes de subvention auprès de la Région.
Ce travail a été réalisé par la CCPMB en lien avec les communes et avec l’appui du service SIG de la commune de Megève. Ce document sera réactualisé par la CCPMB chaque année en fonction de l’évolution des réalisations et des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du conseil communautaire du 4 mai 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
Article 1 : Approuve le schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage.
Article 2 : Monsieur le maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai
de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai. Conseil municipal du 30 mai 23/30
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
PLAN D’EAU
DELIBERATION – DECLARATION D’OUVERTURE – APPROBATION DU PROFIL BAIGNADE ET
DU REGLEMENT INTERIEUR
DEL2022_074
Monsieur Fred BOULAY rappelle que le plan d’eau biotope de Combloux a été ouvert au public en 2002.
Depuis il a fait l’objet de nombreux travaux d’amélioration et de reprises de systèmes hydrauliques. En
septembre 2021, les travaux de réhabilitation lourde du site ont été engagés.
Lors de l’ouverture du site, les baignades artificielles n’étaient pas encadrées par des dispositions
réglementaires ou législatives. En avril 2019, ce sont un décret (n°2019-299) et 3 arrêtés ministériels qui
sont venus définir les contours juridiques de ce type d’équipement public. Le plan d’eau biotope de
Combloux est identifié en catégorie dite « baignade artificielle en système fermé ».
Les études de conception engagées en 2021 visant la modernisation des équipements et du site ont bien
évidemment pris en compte les prescriptions de ces textes dans leur totalité.
Un des points nouveaux de la législation concerne le profil de baignade qui est devenu obligatoire même
pour les baignades existantes avant la parution des textes.
Le contenu du dossier qui doit être déposé en mairie, comprend :
- L’engagement de l’exploitant au respect des normes d’hygiène,
- Une fiche de renseignement indiquant notamment la fréquentation maximale journalière (FMJ),
- Un plan de localisation, un plan de situation, les plans du basin et d’exécution des installations
techniques de circulation,
- Un document précisant l’origine de l’eau alimentant la baignade
- Les mesures de gestion en cas de non-conformité
- Les justifications hydrauliques de la baignade artificielle (débit d’apport d’eau neuve et d’eau
recyclée, la surface et le volume total, le volume d’eau renouvelé),
- Les apports d’eau neuve journaliers prévus pour pallier d’éventuelles non conformités,
- La justification du traitement mis en œuvre et les preuves de son innocuité,
- La description des aménagements réalisés, destinés à éviter tout intrant dans l’environnement de
la baignade,
- Le règlement intérieur.
Le dossier constitué par l’exploitant comporte la totalité des pièces exigées par la législation.
Concernant le bassin il se compose de quatre secteurs :
- Bassin de baignade d’une surface de 2250 m² pour un volume de 4480 m3 et présentant une
profondeur jusqu’à 3.05 mètres,
- Une zone de 500 m² de plantes hydrophytes favorisant l’absorption du phosphore et constituant
un refuge pour le zooplancton,
- Un biofiltre vertical immergé et saturé sur 500 m², rempli de calcaire dur sur une hauteur utile de
1 mètre hors couche drainante avec un débit constant de 75 m3/h, Conseil municipal du 30 mai 24/30
- Un biofiltre de graviers librement drainé et alimenté par aspersion, non ou très peu planté rempli
de filtre en calcaire dur sur une couche de 1,40 mètre avec un apport constant de 210 m3/h
Les particules les plus fines qui ne sont pas éliminées lors des phases d’aspiration manuelle, seront piégées
dans les filtres à tambour.
Les unités de traitement auront la capacité de traiter jusqu’à 525 m3/h et donc de renouveler le volume
d’eau en 8h30 au minimum, pour une limite fixée à 12 heures au plus.
La reprise des eaux de baignade se fera uniquement en surface par surverse dans les 21 skimmers ou
débordement direct dans le bassin de régénération.
La fréquentation maximale journalière varie en fonction des heures d’ouverture au public selon les
périodes pouvant aller selon les calculs réglementaires jusqu’à 951 baigneurs en pleine saison estivale. Le
dossier du profil de baignade sollicite une FMJ de 1400 baigneurs à terme, avec dans un premier temps
une première phase à 900 baigneurs par jour.
La pataugeoire d’un diamètre de 8 mètres présente un volume d’eau de 3.35 m3 qui sera renouvelé avec
un débit de 18 m3/h, c’est-à-dire toutes les 12 minutes avec de l’eau traitée dans un filtre immergé planté
de roseaux d’une profondeur de 1 m et de 30 m² de surface. La filtration assure à la fois l’abattement du
phosphore et des bactéries pathogènes. Le volume d’eau sera récupéré quotidiennement dans le réservoir
de stockage et les volumes seront réutilisés pour de l’arrosage ou du nettoyage par les services techniques
municipaux.
Le règlement intérieur pris sous forme d’arrêté municipal et annexé au profil de baignade est quasi
identique au règlement antérieur n°2008-64 si ce n’est qu’il intègre des règles d’usage du site visant à
garantir la qualité des eaux de baignades. Il s’agit notamment :
- D’imposer la douche savonnée,
- De préciser que l’eau n’est ni désinfectée ni désinfectante,
- L’accès aux zones de régénération et filtres est interdit,
- L’accès aux groupes, centres de loisirs, centre de vacances est autorisé mais doit faire l’objet
d’une demande de réservation au moins 7 jours avant leur venue. Les groupes sont limités à 32
enfants en plus de l’encadrement,
- Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte tout comme les enfants de
plus de 8 ans ne sachant pas nager,
- La pataugeoire est réservée aux enfants de moins de 5 ans.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE le profil baignade du plan d’eau biotope et les documents qui y sont annexés
notamment le règlement intérieur.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ; Conseil municipal du 30 mai 25/30
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
Monsieur le Maire indique que les travaux avancent correctement. Il demeure quelques inquiétudes quant
à l’installation des marches permettant d’accéder dans l’eau. De plus, il reste à couler du béton sur
quelques espaces, dont les pédiluves. Du gazon va être déroulé très prochainement car il faut trois semaine
pour qu’il s’enracine. Pour l’instant, c’est une ouverture partielle qui est prévue pour le 7 juillet, puis une
ouverture presque complète (hors espace pataugeoire) à compter de la mi-juillet.
EAU POTABLE
DELIBERATION – REGLEMENT – MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE
L’EAU POTABLE
DEL2022_075
Monsieur Jean-Michel PAGET rappelle que le règlement a été mis à jour par délibération n°116/2019 en
séance du 22 octobre 2019. Dans le cadre de son application au quotidien par les abonnés et le service de
la mairie, certaines précisions sont apportées dans la modification proposée. Elles portent notamment sur
les éléments suivants :
• Article 1 : précision de l’engagement de l’abonné à lire le règlement de l’eau, • Article 3 paragraphe B : précision sur la facturation de la location du compteur d’eau en cas de présence uniquement d’un compteur général pour les bâtiments présentant plusieurs logements, • Article 5 paragraphe A : rappel de l’exclusivité au choix de la nature, du dimensionnement, du tracé, de l’emplacement du branchement neuf par le service des eaux ; précision faite que l’établissement d’un branchement doit donner lieu à la livraison d’un plan de recollement en version informatique intégrable au SIG communal et répondant à la charte graphique communale. • Article 6 : rappel qu’en cas de changement d’abonné, le nouvel abonnement ne peut être consenti sans la résiliation préalable du précédent abonné,
• Création de l’article 10 précisant le régime des compteurs sources,
• Article 19 précisant que la vigilance à apporter contre le gel est présentée par le service des eaux oralement au moment du raccordement,
• Article 20 : la demande de vérification des compteurs par les abonnés au plus tard 10 jours après le changement du compteur et précision sur la modalité de demande de vérification, • Article 21 : précision sur la mise en service du branchement uniquement après réception du plan de recollement conforme à l’attente du service,
• Article 22 : le délai de paiement est ramené à 20 jours sachant que le délai minimum du code de la consommation est de 14 jours ; et rappel que le service des eaux n’a pas la possibilité de s’exonérer du délai de prescription quadriennale des créances dues,
• Article 26 : Précision sur la définition du cas de force majeure et explication des possibilités du service des eaux pour protéger la ressource en eau face à des cas de fuite. La remise en fonctionnement d’un branchement qui fuit peut être fait à la demande de l’abonné après déplacement de son compteur en limite de propriété sous réserve de l’engagement de celui-ci de ne pas bénéficier des facultés d’écrêtement de la facture d’eau,
• Article 28 : rappel de la charge financière de la pose d’un poteau d’incendie dans le cas de la construction d’un lotissement comportant une extension du réseau de distribution d’eau potable qu’il soit rétrocédé ou non au service de l’eau.
Le conseil municipal, Conseil municipal du 30 mai 26/30
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le règlement d’eau potable en rappelant qu’il sera applicable deux mois après
accomplissement de toutes les formalités de publicité,
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
URBANISME - FONCIER
DELIBERATION – MAISON DE SANTE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE
DECLARATION PREALABLE
DEL2022_076
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la préemption envisagée sur les locaux de la maison de
santé, divers travaux seront à réaliser pour améliorer les conditions d’accueil des patients et les conditions
de travail des médecins. Il s’agira notamment de travailler à la mise en confidentialité du secrétariat
médical, mais aussi de créer des ouvertures pour faciliter l’aération dans deux cabinets médicaux. Ces
travaux permettront également de séparer les salles d’attente entre les patients n’ayant pas de rendez-vous
et les patients disposant d’un rendez-vous.
Pour que ces travaux se réalisent, il est nécessaire que la commune dispose de l’autorisation d’urbanisme
adaptée. De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de donner l’autorisation au Maire de déposer,
avant même la finalisation du projet d’acquisition, une demande d’autorisation d’urbanisme, sous la forme
d’une déclaration préalable ou d’une autorisation de travaux, selon la forme la plus adaptée. De plus, il
est également proposé de donner l’autorisation au Maire d’entrer en contact avec la copropriété voisine
pour solliciter son accord en vue de la création des deux fenêtres dans les deux cabinets médicaux.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’opération telle que présentée supra,
Article 2 : AUTORISE monsieur le maire à déposer, au nom de la commune, une demande d’autorisation
d’urbanisme, qui prendra la forme la plus adaptée au projet de travaux, c’est-à-dire soit une déclaration
préalable, soit une autorisation de travaux. AUTORISE également le Maire à solliciter l’accord de la
copropriété voisine pour la création d’ouvertures. Conseil municipal du 30 mai 27/30
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022.
DELIBERATION – LOCATION – LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL A MOWGLY POUR
L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS
La délibération est reportée car l’opérateur n’a pas encore donné sa réponse quant à la pertinence de la
parcelle communale proposée.
DELIBERATION – SERVITUDE – APPROBATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE
CANALISATION D’EAU USEE POUR LA FAMILLE PERINET AU CHEMIN DE PLOMMAZ DEL2022_077
Monsieur le maire rappelle que les propriétaires des parcelles n° 1705 1706 et appartenant respectivement
à monsieur Pierre PERINET et François PERINET, ont fait l’objet de délivrance dans un premier temps
d’un permis d’aménager puis dans un second temps de permis de construire des chalets individuels. Le
raccordement du lotissement au réseau de collecte des eaux usées était prévu dans le regard situé à
proximité immédiate du tènement sous l’emprise du chemin rural n°14 dit « du bois de Plommaz ». Or il
s’avère que ce collecteur appartient à la copropriété de Plommaz. Les propriétaires des chalets doivent
alors réaliser un branchement pour rejoindre le réseau public de collecte des eaux usées situé sous la route
départementale de la Cry Cuchet.
L’itinéraire emprunté par ce projet passe par le chemin rural de la commune et les parcelles n° 2982 et
534 en section B d’une contenance réciproque de 132 et 394 centiares appartenant toutes deux à la
commune de Combloux, et le chemin rural
La longueur du tracé est de l’ordre de 120 mètres linéaires. La servitude porterait sur une largeur de 3
mètres axée sur la canalisation de collecte des eaux usées. La canalisation sera posée à 2 mètres de
profondeur au plus. La génératrice supérieure de couverture du tuyau ne sera pas inférieure à 1 mètre.
Le fonds dominant sera les parcelles n°1705 et 1706 section B et le fonds servant sera les parcelles
n°2982-534 section B ainsi que l’emprise du chemin rural du bois de Plommaz. La durée de la servitude
est sans limite, et en tout temps. Elle porte sur le tréfonds uniquement.
Il n’est pas prévu d’indemnité financière au profit de la commune pour l’établissement de cette
canalisation sur les terrains appartenant à la commune. En revanche, en contrepartie de l’acceptation de
la création d’une servitude sur les terrains appartenant à la commune, le bénéficiaire de la servitude
prendra à sa charge lors des travaux, la reprise du branchement du chalet du groupe folklorique (du Conseil municipal du 30 mai 28/30
collecteur au nu extérieur du mur) et autorisera la commune à user du collecteur sans contrepartie autre
que celle prévue dans les conditions de la présente délibération.
La servitude sera officialisée par devant notaire une fois les travaux réalisés.
A l’issue des travaux, le bénéficiaire de la servitude devra fournir à la commune le plan de recollement
en version informatique. Les données numériques seront conformes à la charte graphique communale en
vue de faire l’objet d’une intégration au SIG.
Le bénéficiaire de l’autorisation prendra soin de veiller à réaliser la canalisation dans l’emprise de la
servitude accordée. La totalité des frais liés à cette opération, notamment les frais de travaux, d’études,
de géomètre, de notaire, seront à la charge exclusive du bénéficiaire de la servitude.
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la création de servitude au profit des parcelles citées pour le raccordement du
tènement en eaux usées et éventuellement pluviales.
Article 2 : APPROUVE la création de servitude au profit des parcelles citées pour le raccordement du
tènement en eaux usées et éventuellement pluviales. Une seule canalisation sera posée par type de réseau
et pour l’ensemble des deux parcelles constituant les fonds dominants.
Article 3 : AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment l’acte
de servitude.
Article 4 : DIT que la servitude est accordée à titre gratuit mais sous condition que son bénéficiaire
accepte sans contrepartie ni condition le raccordement du chalet du groupe folklorique, le bénéficiaire de
la servitude se chargera en outre à ses frais de la reprise du branchement.
Article 5 : PRECISE que les frais fonciers, notariés et plus généralement toutes les dépenses liées à ce
dossier seront à la charge exclusive du bénéficiaire de la servitude.
Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai
de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 02/06/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 02/06/2022. Conseil municipal du 30 mai 29/30
QUESTIONS DIVERSES
Etat-civil : Monsieur le Maire donne quelques informations relatives à l’état-civil. Il indique que le service
état-civil a enregistré deux naissances entre le 22 avril et le 25 mai 2022 :
Le 22/04/2022 à SALLANCHES : Lucie
Le 25/05/2022 à SALLANCHES : Mia
Monsieur le Maire rappelle quelques dates à venir :
La réception de l’éductour Flocon Vert le mercredi 1er juin. Mme Françoise Jacquier précise qu’il s’agit
d’une journée de réseau et d’échanges entre des destinations labellisées ou en cours de labellisation.
Les élections législatives des 12 et 19 juin.
La Comblorane qui sera organisée sur le site du parking de la Mairie et de Loupark compte-tenu des
travaux du plan d’eau les 11 et 12 juin.
La pumptrack party le 18 juin.
La réunion publique le 22 juin qui aura lieu sur la terrasse des fermes du Mont-Blanc et, en cas de pluie,
au 2ème étage de l’office de tourisme. Conseil municipal du 30 mai 30/30
Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu, avec Jean-Michel PAGET et les membres du comité de
jumelage, à Diekholzen au cours du week-end de l’association pour célébrer les 50 ans du jumelage. Ce
rendez-vous a été vivement apprécié et a marqué l’amitié qui lie les deux communes depuis de nombreuses
années. Il a aussi permis d’échanger sur des problématiques d’aménagement du territoire et de vision de
l’avenir des collectivités, ce qui est toujours très enrichissant.
M. François-Xavier PIERET souhaite savoir où en sont les demandes de subvention pour la maison de
l’enfance. M. le Maire indique que les dossiers sont en cours d’instruction auprès des différentes
institutions destinataires.
Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 27 juin 2022 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.