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Arrêté - Arrete concernant les espaces verts de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete concernant les espaces verts de la ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’ANICHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Route,
Vu
Parrêté
municipal
du
21
novembre
1978
concernant
les
dégradations
constatées
dans
les
différents
espaces
verts
de
la Ville,
Considérant
qu’il
convient
d’annuler
l’arrêté,
ARRETE
ARTICLE
ler
: L’arrêté
municipal
du
21
novembre
1978
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
IL
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
ainsi
que
celle
des
cycles
et
cyclomoteurs
est
interdite
sur tous
les
espaces
verts.
ARTICLE
II
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
également
interdit
sur
toutes
les
pelouses
aménagées
dans
la ville.
ARTICLE IV
: Les
contrevenants
aux
présentes
dispositions
seront
poursuivis
par
les
Services
de
Police. ARTICLE
V
: Ampliation
du
présent
arrêté
transmise
:
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
Prévision
du
Groupement
5
-
Au
Service
A.S.V.P
FAIT
A
ANICHE,
LE
19
MAI
2016