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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2024 2024 103 TPN convention region Ile de France tickets loisirs 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
UBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au én qui ont pris
conseil part à la
municipal SRE | délibération
33 32 29
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 10.12.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage : 10.12.2024
Acte rendu exécutoire aprés envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur en Préfecture le :
Objet de la délibération
Signature de la convention entre la région Île-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l'appel à projets
Rapporteur : N. Hulin
NS 2024-103
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NLATI, BLANCHI
AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI Madarne AUDET, Monsieur
JILASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BÉTHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-YEM pour Madame THOBOR, Madame VESSAH pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame HABERT.
ABSENTS: Mesdames RHIOUN, AWALE GUEDIE, Monsieur AMIENS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN,
VU le code général des collectivités territoriales,
etéertotre pour avoir té reçu U la proposition de convention de la région Ile-de-France,
le
serrer de À État le À SLA. 24
A8Leu CONSIDERANT que la ville de Lieusaint souhaite avoir recours aux tickets-loisirs numériques fournis par la région Île-de-France et en faire bénéficier son public Falt à LIEUSAINT, le _4F Ü2iey « jeunes » dans le cadre des activités et services proposés par les centres de loisirs,
Le Myire.
Aoiné
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241216-122024 _202410%
Reçu le 18/12/2024
CONSIDERANT l'engagement de la région à mettre à disposition de la ville, une dotation de 162 tickets-loisirs d’une valeur unitaire de 6 €,
à râprès l'avis de la commission générale en date du 02 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article unique : D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec la région Île-de-France pour bénéficier des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération + informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le Tribunal Administratif de Melun peut être fgalement saisi dans les deux mois par t “aps internet à Télérecours ciropen » accessible sur le pire win"surtt
POUR EXTRAIT CONFORM E
LIEU SAINT/ 16 décembr 2024
Le Maire,
hel BISSON
2024-2025 doc
Tome À - 1