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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2024 2024 92 TPN recensement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
D à en RME L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre à vingt heures, le Conseil municipal | 068 | déjibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 10.12.2074
Date d'affichage : 10.12.2024 : . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHI, LAUBERIHE, Madame HULIN, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFT Monsieur ABDELLAQUI Madame AUDET, Monsieur JILASSI Mesdarnes THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACIL, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-YEM pour Madame THOBOR, Madame VESSAH pour Monsieur BISSON, Monsieur VEŸ pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame HABERT,
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Recensement annuél de la population 2025
Recrutement occasionnel de 3 agents recenseurs
Rapporieur : M. Bisson
N° 2024-92
VU le code général de la fonction publique,
éxvécittoire pour avoir té D VU le code général des collectivités territoriales,
sentant de l'État le_AË (4212 u
et affiché le A8 I2U VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la . démocratie de proximité, précise que les enquêtes de recensement sont effectuées par Fait à LIEUSAINT, le AËV2/24 des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions de
Le Maire, rémunération sont de la seule responsabilité de la commune,
Pour là Maïre VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié et le décret n° 2012-909 du La 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, ce Générale Adjointe RESSources
Nslllet-Marit
P on
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
CONSIDERANT l'obligation d'organiser chaque année le recensement de la population,
CONSIDERANT la nécessité de créer 3 postes d'agents recenseurs vacataires, afin d'effectuer le recensement de la population sur la période du 16 janvier au 22 février 2025 inclus,
Après f'avis de la commission générale en date du 02 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241216-122024 202492-DE
Reçu le 18/12/2024 2024-92-délib-recensement 2025.dac Page | sur 2 Accusé de réception en préfecture
Le Conseil Muaicipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1% : De créer 3 postes d’agents recenseurs vacataires rémunérés de la façon suivante :
- 1,50 € par feuille de logement,
- 2,30 € par bulletin individuel,
50 € forfaitaire par résidence étudiante,
50 € forfaitaire lié aux formations préalables et aux frais de déplacement,
Article 2 : De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 0 12 du budget 2025.
Le maire :
» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. ? Anforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site Wien, felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance
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éprtisson
077-217702513-20241216-122024 202492-DE
Reçu le 18/12/2024 2024-92-délib-recensement 2025.doc Page 2 sur 2