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Déliberation - DE 2023 028 Budget Principal de la Commune Compte Administratif 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 028 Budget Principal de la Commune Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-028-BF
Accusé certifié exécutoire
R É P U B L | Q U E FRAN Ç A | S E Réception par le préfet : 12/04/202
Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
. EXTRAIT DU REGISTRE
n RO mn DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 06 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 22 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 5
Date de | tion : 31/03/2023 2. # ï é
Date de ET ID 0 2e Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick EMOND en faveur de M. Patrick
ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-028
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de
l’année 2022 et mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif établi par Monsieur le Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats
suivants pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice 4 100 184,63€ 5 092 777,08€
Résultat de l’exercice 2022 992 592,45€
Résultats reportés 935 145,15€
Résultat de clôture 2022 1 927 737,60€
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice 2 593 151,96€ 3 195 041,32€
Résultat de l’exercice 2022 601 889,36€
Résultats reportés - 472 923,51€
Résultat de clôture 2022 128 965,85€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-028-BF
Accusé certifié exécutoire
Dépenses Recettes per 1210002
Restes à réaliser 2022 425 267,89€ 704 841,4@Kicnage : 12/042043
Pour l'autorité compéfente par délégation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s'est retiré au
moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité :
e D'approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la commune,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/4/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.