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Déliberation - DE 2023 025 Budget Annexe Exploitation Forestiere Compte Administratif 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 025 Budget Annexe Exploitation Forestiere Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-025-BF
Accusé certifié exécutoire
R É PUBLIQUE FRAN Ç AISE Réception par le préfet : 12/04/202 Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
: EXTRAIT DU REGISTRE
n MONT VERTOUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 06 avril 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 22 CONSTANT.
DüntpouVOrrs: Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M.
Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-025
OBJET : BUDGET ANNEXE "EXPLOITATION FORESTIERE" - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’année 2022 et mentionne les restes à recouvrer et à réaliser.
Le compte administratif du budget annexe « Exploitation forestière » établi par Monsieur le
Maire, ordonnateur, fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice 126 616,10€ 194 766,46€
Résultat de l’exercice 2022 68 150,36€
Résultats reportés 284 444,36€
Résultat de clôture 2022 352 594,72€
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Réalisation de l'exercice
59 063,64€ 7 495,64€
Résultat de l'exercice 2022 — 51 568,00€
Résultats reportés — 28 542,31€
Résultat de clôture 2022 — 80 110,31€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-025-BF
Z ACTUSÉ CENMÉ EXécutoire Dépenses Recettes — - TS
NE Réception parte prâfe:
Restes à réaliser 2022 78 132,78€ 85 992,19 y FAfichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Alain CONSTANT, Maire, qui s’est retiré au moment du vote,
Considérant la concordance avec les indications du compte de gestion,
Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de M. Gilles BERNARD, décide à l'unanimité :
e _ D'approuver le compte administratif 2022 du budget annexe « Exploitation forestière »,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT _
et publication sur le site internet de la commune de MEELBES
Bédoin le : 13/4/2023 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.