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Déliberation - DEL2026 68
Déliberation - DEL2026 60
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 22 AVRIL 2026
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 060-DE
Feuillet n°
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres
En exercice 15
Présents 13
Procurations 2
Votants 13
Date de convocation : 17/04/2026
Présent(e }s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET
Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, MARTIN LEONARD,
CONTRERAS, MAINTENAY
Absent({e)s :
Mme Nolwenn GODINOU
Mme Sophie HUET
Pouvoirs :
Mme Nolwenn GODINOU a donné pouvoir à M. Jérôme MEUTELET
Mme Sophie HUET a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Secrétaire de séance : M. Denis BOUSSARD
N° 2026/0600
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET DE LA REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1612.12 ;
VU la commission des finances ;
VU le Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget de la régie d'exploitation du Centre Aquatique des Presles, lequel peut s'établir ainsi :
Détermination du résultat cumulé en fin d'exercice 2025
TOTAL INVESTISSE T NCTIONEMENT
2025 S MEN FO EN CUMULES
Prévision budgétaire | À 568 583.01 € 510 800.00 € 779 383.01 € RECETT totale
E Recettes réalisées B 142 928.01 € 524 743.94 € 667 671.95 €
Reste à réaliser C - € - € - €
Autorisation budgétaire D 222 711.19 € 1 114 357.40 € 1 337 068.59
DEPENS |g/obale €
ES Dépenses réalisées E 130 672.62 € 698 549.32 € 829 221.94 €
Reste à réaliser F 25 070.69 € - € 25 070.69 €
Différence
d entre Solde des réalisations G=B- 12 255.39 € - 173 805.38 € FOI SAEE titres et E €
mandats
Résultats antérieurs reportes H - 45 871.82 € 603 557.40 € 557 685.58 € Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
- F “ F # Ce
Suite délibération n°2026/060 Publié le 24/04/2026
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 060-DE
Solde investissements ou résultat
clôture Fonctionnement | G+H !|-33 616.43 € 429 752.02 € 396 135.59 €
EXEDENT/DEFICIT
DT entre les restes à réaliser -c-F |- 25 070.60 € Le _ 25 070.69 €
+
Résultat cumulés or - 58 687.12 € 429 752.02 € 371 064.90 €
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à Monsieur Eric BRUNOT, 1% adjoint.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la régie
d'exploitation, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la régie d’exploitation du Centre
Aquatique des Presles,
- DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 22 avril 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
À 787 4
NS (Chef
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le it. And. 2026. Lu Transmis au contrôle de légalité le : A4... ..ckYA D LOEB eee ce eun venue vnn nn nus