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Déliberation - 21.Accord cadre de fournitures scolaires et de petit materiel d activites manuelles et de papier
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 21.Accord cadre de fournitures scolaires et de petit materiel d activites manuelles et de papier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
ville de~rs~le~bel Séance du Conseil Mumcipal du vendredi 29 septembre 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 29 septembre 2023
N°21/Marchés publics
Autorisation de signature - Accord-cadre de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles et de papier
Le vendredi 29 septembre 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 21 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire: Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Présents : l\1. Jean-Louis l\1ARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAJNIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine :MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBO RRA, M. Mohamed ANAJJAR
Représentés : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Véronique CHAINIAU, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absentes excusées : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Virginie SALIBA, Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES
Absent:
M. le Maire infom1e les membres du Conseil Municipal que l'accord-cadre pour le marché d'acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles est terminé. Une nouvelle consultation (marché de fournitmes scolaires et de petit matériel d'activités manuelles et de papier) a été lancée le 30 juin 2023 sous la forme d'un appel d'offres ouvert de niveau européen, divisé en 3 lots désignés ci-dessous :
02 et d'activités manuelles
03
M. le Maire précise que cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter de sa notification au titulaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. M. ie Maire précise également que cet accord-cadre est passé avec les montants minimums annuels et maximums ammels ci-dessous:
l / 3ilUers~ le~bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
01
02
03
Fournitures scolaires
Petit matériel d'activités pédagogiques
artistiques et d'activités manuelles
Fourniture de papier
30 000 € 90 000,00€
20 000€ 80 000,00€
8 000€ 20 000,00€
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 11 septembre 2023 a analysé les offres reçues pour chaque lot :
03
1 Petit matériel d'activités pédagogiques 1
1 artistiques et d'activités manuelles J
f Fourniture de papier 2
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer cet accord-cadre de la manière suivante :
N° lot Description Titulaire
Fournitures scolaires PAPETERIE PICHON SAS
1 Siège social: ZAC l'Orme les Sources -750 Rue Colonel Louis LEMAIRE - CS 9702 - 42340
VEAUCHE
Petit matériel d'activités PAPETERIE PICHON SAS
2 pédagogiques artistiques et Siège social : ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue d'activités manuelles Colonel Louis LEMAIRE - CS 9702 - 42340
VEAUCHE
Fourniture de papier ALDA
3 Siège social : Rue Diderot-ZAC la Garenne 93110
Rosny-sous-Bois
M le Maire demande par conséquent au Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'accord-cadre pour le marché de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles et de papier avec les entreprises suivantes :
No Description Titulaire
lot
Fournitures scolaires PAPETERIE PICHON SAS
1 Siège social: ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis LEMAIRE - CS 9702 - 42340
VEAUCHE
Petit matériel d'activités PAPETERIE PICHON SAS
2 pédagogiques artistiques et Siège social : ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue d'activités manuelles Colonel Louis LEMAIRE - CS 9702 - 42340 VEAUCHE
Fourniture de papier ALDA
3 Siège social: Rue Diderot-ZAC la Garenne 93110
Rosny-sous-Bois
213Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision de la Commission d' appel d' offres du 11septembre2023, VU l' avis favorable de la Commission Finances du 18 septembre 2023,
AUTORISE M. le Maire à signer l'accord-cadre pour le marché de fournitures scolaires et de petit matériel d ' activités manuelles et de papier avec les entreprises suivantes :
N° lot Description Titulaire
Fournitures scolaires PAPETERIE PICHON SAS
l Siège social : ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis LEMAIRE - CS 9702 - 42340
VEAUCHE
Petit matériel d' activités PAPETERIE PICHON SAS
2 pédagogiques artistiques et Siège social : ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis LEMAIRE - CS 9702 - 42340 d' activités manuelles
VEAUCHE
Fourniture de papier ALDA
3 Siège social : Rue Diderot-ZAC la Garenne 93110
Rosny-sous-Bois
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vot , : 0)
\ 2 OCT. 2023 Publication le :
Transmission en Sous-préfecture le : \ 2 OCT. 2023
3/3