Déliberation - 07.25.141 accord cadre fourniture equipement et materiels de restauration

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Déliberation - 07.25.141 accord cadre fourniture equipement et materiels de restauration Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - 07.25.141 accord cadre fourniture equipement et materiels de restauration)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ÉREEELLEEEEEETST DU

SCP — AMS/AD/CDP

DECISION N° 07.25.141

Objet : Accord-cadre 25ED05 - Fourniture d’équipements et de matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux de la Ville de Montmorency

Lot 1 - Matériel de laverie

Lot 2 - Matériel de préparation et de conservation du froid

Lot 3 - Matériel chaud

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R2124-1, R2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique,

VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

COMPTE TENU de son montant maximum, le marché de fourniture d’équipements et de matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux de la Ville de Montmorency fait l’objet d’un appel d’offres ouvert,

CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site du BOAMP, du JOUE et la

plateforme de dématérialisation Maximilien le 25 février 2025,

CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 01 avril 2025, quatre sociétés ont remis un pli dans les délais impartis,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d'Offres réunie le 04 juillet 2025 a attribué l’ensemble des lots à la société KLM EQUIPEMENTS.

DECIDE

ARTICLE 1 De signer l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture d’équipements et de matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux de la Ville de Montmorency avec la société KLM EQUIPEMENTS sise 12 avenue Suzanne Salomon, 77290 MITRY-MORY :

e Lot 1 - Matériel de laverie

+ Lot 2 - Matériel de préparation et de conservation du froid

+ Lot3-Matériel chaud

ARTICLE 2 Que le marché est conclu,

- pour le lot n°1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT,

- pour le lot n°2, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT,- pour le lot n°3, sans montant minimum et avec un montant maximum

annuel de 100 000 euros HT.

ARTICLE 3 Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Transmise en S/Pref. le :4 Î: JUIL. 10%

Publiée le :4 OIL. 108

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency, le 16 juillet 2025

Signé électroniquement par Maxime THORY

Maire

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.

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