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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202302003 du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202302003 du 06 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2023-02-003
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2023 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2023-02-06-00002 - 2-2023-Récépissé déclaration SAP CDP Carla
VOMIERO (2 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes
de la préfecture du Jura (10 pages) Page 6
2 DDETSPP 39
39-2023-02-06-00002
2-2023-Récépissé déclaration SAP CDP Carla
VOMIERO
DDETSPP 39 - 39-2023-02-06-00002 - 2-2023-Récépissé déclaration SAP CDP Carla VOMIERO 3 E 3
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920616018 — Acte 2/2023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté n° 39 2022 0114 DDETSPP du 23 août 2022, portant délégation générale de signature du Préfet
du Jura à Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la DDETSPP ;
Vu l'arrêté n° 39 2022 0116 DDETSPP du 24 août 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur de la DDETSPP aux chefs de service ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CDP C'est Du Propre, 3 route de Châtelneuf —
39150 CHAUX-DES-CROTENAY ;
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le 1® février 2023 par Madame Carla VOMIERO en qualité de dirigeante pour l'organisme “CDP C'est Du Propre” dont l'établissement principal est situé 3 route de Châtelneuf — 39150 CHAUX-DES-CROTENAY et enregistré sous le N° SAP920616018 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP 39 - 39-2023-02-06-00002 - 2-2023-Récépissé déclaration SAP CDP Carla VOMIERO 4 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-18, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail:
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
A Lons-le-Saunier, le 6 février 2023
La Directrice départementale adjointe
AE
DDETSPP 39 - 39-2023-02-06-00002 - 2-2023-Récépissé déclaration SAP CDP Carla VOMIERO 5 Préfecture du Jura
39-2023-02-06-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 6 Ex PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du jura
y
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et les
Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur
autorité :
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;
Vu le plan comptable de l'État associé aux titres
IIl et V des budgets opérationnels de programme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans
les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021, portant nomination de Madame Caroline
POULLAIN, SoUs-préfète de Saint-Claude :
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Serge
CASTEL, préfet du Jura :
Vu le décret du président de la République du 10 octobre 2022, portant nomination de Madame Natacha
VIEILLE, sous-préfète de Dole :
Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Élisabeth SEVENI ER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le- Saunier,
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de
la préfecture et des sous-préfectures du Jura :
VU l'arrêté préfectoral n°39-2020:11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental du Jura :
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 0384 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
1/10
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 7 Vu l'arrêté préfectoral n°39-2021-10-08-00002 du 8 octobre 2021 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental du Jura :
Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des services
partagés régional de la préfecture de Côte d'Or ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la
préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière
d‘ordonnancement secondaire délégué, aux fonctionnaires
mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des réquisitions du comptable public.
Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulaires
dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cette saisie figurent eri annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de carte achat
dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354. À
ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.
Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de l'opportunité
du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :
- Mme Camille GAUTIER, secrétaire de M. le préfet :
- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet ;
- Mme Natacha VIEILLE pour les agents de la sous-préfecture de Dole : - Mme
Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole : - Mme Adeline
CHARMANT, secrétaire de Mme la sous-préfète :
- Mme Caroline POULLAIN pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ; - Mme Angélique
SEREX pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ; - Mme Sylvie BERTHET, secrétariat
de Mme la sous-préfète :
- Mme Isalyne BOISSON, secrétariat de Mme la soUs-préfète ;
- M. Jérôme PETIT pour les agents de la direction
de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial (DCPPAT) :
- M. Julien CHARRAS pour les agents de la direction
de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial (DCPPAT) ;
- Mme Aline ROULIN et Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT :
- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité :
- M. Jean-Luc DELEGLISE et Mme Marie-Helène MONNOYEUR pour les agents du bureau des relations avec
les collectivités locales et de l'expertise juridique :
- Mme Florence GRESSET pour les agents du
bureau de la réglementation générale, des
associations et des élections : |
- Mme Auréa CHAUVE et Mme Karine CHAPITAUX
pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.
- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet : -
Mme Maud COSSIN pour les agents les agents de la direction des services du cabinet ;
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 8 - Mme Laura NOBLOT et M. François CURIE pour les
agents du service interministériel de défense
et de protection civile :
- M. Louis-Guillaume FEVRE et M. Camille PERRIN pour les agents du bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État :
Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental : - Mme
Gaëlle ARBEY :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;
- M Samuel GENTIER ;
- Mme Sandrine CAUSSANEL :
pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les personnels
de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps préfectoral en préfecture et SOUSs-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la Structure dans le cadre
d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes
non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :
Sylvie BERTHET Sous-préfecture de
Saint-|BOP 354
Claude BOP 723
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du
présent arrêté sont abrogées.
Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des services prescripteurs
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional des finances publiques.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Fait à Lons le Saunier, le
û 6 FEV. 2023
Le préfet
Serge CASTEL
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 9 Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 10 Programme
Objet
Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
ou de la décision attributive de subvention
112
impulsion et
la politique
du territoire
coordination de
d'aménagement
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Jérôme PETIT, directeur de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
| et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
119
Concours
financiers aux
collectivités
territoriales et à
leurs
groupements
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Jérôme PETIT, directeur de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Alison ZAHND, chargée de mission à la sous-
préfecture de Saint-Claude
122
Concours
spécifiques et
administration
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole :
M. Jérôme PETIT, directeur de la Coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
129
Coordination
du travail
gouvernemental
(délégation
interministériell
e à la lutte
contre le
racisme et
l'antisémitisme
(MILDECA)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, Sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
147 Politique de la
ville
M. Jérôme PETIT, directeur de la coordination des politiques
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement,
publiques et de l'appui territorial,
et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
161 Sécurité civile
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
M. François CURIE, adjoint à la cheffe du bureau du service
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
interministériel de défense et de protection civile :
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 11 Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
Contentieux
... are QE ___ Objet =
- == LA ra dUR
re Te PR PRES
PE En PE ER,
Le PP RSS,
arme RL €:
CA Ps Ï )
ENT \
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, Sous-préfète de Dole :
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
M. DELEGLISE, chef du bureau des collectivités territoriales,
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
Madame Auréa CHAUVE, cheffe du bureau des Migrations
et de l'Intégration
Conduite et
pilotage des
politiques de
l'intérieur
FIPD
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet
Mme Maud COSSIN, Cheffe du service des sécurités
Vie politique,
cultuelle et
associative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, Sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole :
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Florence GRESSET adjointe du bureau de la
réglementation générale, des associations et des élections ;
Immigration et
asile
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
légalité
Mme Auréa CHAUVE, chef du bureau des migrations et de
l'intégration
Mme Karine CHAPITAUX, son adjointe
Ecologie
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, soUs-préfète de Saint-Claude,
: Mme Natacha VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
M. Jérôme PETIT, directeur de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 12 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
| Programme Objet ou de la décision attributive de subvention
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
362 en cas d'empêchement
Dotation de Mme Caroline POULLAIN,
sous-préfète de Saint-Claude,
soutien à Mme Natacha
VIEILLE, sous-préfète de Dole ;
l'investissement Ecologie M. Jérôme PETIT, directeur
de la coordination des politiques
des publiques et de l'appui territorial,
départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial (DSID)
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude, 363 (hors Mme Natacha VIEILLE,
sous-préfète de Dole :
: Compétitivité | M. Jérôme PETIT, directeur de la coordination des politiques
action 4) publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
M. Jérôme PETIT, directeur de la coordination des politiques
; publiques et de l'appui
territorial,
364 Cohésion Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
_ Mme Natacha VIEILLE, Sous-préfète
de Dole,
A Elt gens Zique M. Jérôme PETIT, directeur de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial,
Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial
et financier,
Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 13 Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette
Programme Objet ou de la décision attributive de subvention
Contribution à
l'équipement
des collectivités
territoriales
pour
l'amélioration
des transports
en commun, de
la sécurité et de
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale
la circulation
en cas d'empêchement
Mme Caroline POULLAIN, sous-préfète de Saint-Claude,
à x aus Mme Natacha VIEILLE,
sous-préfète de Dole ;
754 ouatre Grrêté M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la
montant légalité
d'attribution à M. Jean-Luc DELEGLISE, chef du bureau des relations avec verser au les collectivités locales et de l'expertise juridique
Département Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, son adjointe
au titre des
produits des
amendes de
police des
radars
automatiques)
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 14 Annexe 2
à l’arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires
Prénom et nom Service prescripteur
Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 129
Mme Florence BONNIN BOP 232
Mme Florence GRESSET BOP 232
M. Jean-Luc DELEGLISE BOP 119-216
Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216
Mme Auréa CHAUVE BOP 216
Mme Nathalie LAMY BOP 119-754
Mme Isabelle VANDENEECKHOUTTE | BOP 119-754
— "|
Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362
(DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362
(DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Christophe DECHARRIERE BOP 119-112-122-362
(DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362
(DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
M. Cédric MOREL BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380
Mme Brigitte DELSUC BOP 119
Mme Angélique SEREX BOP 119
Mme Camille BERROUX BOP 119
Mme Sandrine SCHILS BOP 119
Mme Valérie PINTO BOP 119
Mme Alison ZAHND BOP 119
Mme Maud COSSIN BOP 216
M. Guillaume LAFITTE BOP 216
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 15 Annexe -3
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et
de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les
dépenses et paiements
un 1e : \
. Plafond
| Plafond par
| Niveau | Niveau
Titulaire de la carte d'achat Fonctions annuel | transaction ’ 3
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER| Secrétaire générale
. de la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui
Non
Mme Natacha VIEILLE Sous-préfète de Dole
4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
.
Sous-préfète de
.
Mme Caroline POULLAIN Saint-Claude
4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non
.
Directeur des ser-
.
M. Maxime GUTZWILLER vices du cabinet
4 000,00 € 1000,00€| Oui Non
Secrétaire générale de
Mme Camille BERROUX la sous-préfecture
de 10 000,00 € 1 000,00 €| Oui Oui Dole
Agent de la sous-
M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de
Saint- 8 000,00 € 700,00€| Oui
Oui Claude
Mme Anne-Cécile COTILLON or FU ProtAT
2 oppovel 10000€! où Non
Mme Audrey FROISSARD aaporée de rés opel 1 500,00€| Oui | Non
M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet
5 000,00 € 500,00 €| Oui Non
Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA |EMPloyée de rés
Oopope 300,00€| Oui | Non dence
Préfecture du Jura - 39-2023-02-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et recettes de la préfecture du Jura 16