Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202104003 du 02 04 2021

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202104003 du 02 04 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202104003 du 02 04 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Humanitaire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2021-04-003

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2021-04-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature (3 pages) Page 3

39-2021-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et

habilitations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses (2 pages) Page 7

2DDETSPP 39

39-2021-04-01-00006

Arrêté portant subdélégation de signature

DDETSPP 39 - 39-2021-04-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature 3| L. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

PRÉFET

DU JURA ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Liberté

Égalité

Fraternité DIRECTION

Arrêté n° ESTPP n° 39 2021 0005 Arrêté portant SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura,,

vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié, notamment par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

vu l'accord du préfet de région de Bourgogne Franche-Comté après présentation du projet d'arrêté au comité de l'administration régionale en date du 19 mars 2021 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. David PHILOT, préfet du Jura ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de M. Erick KEROURIO, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura

vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de M. François PETITMAIRE, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;

Vu l'arrêté n°39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;

vu l'arrêté n°39 2021 0002 portant affectation au sein de la DDETSPP du Jura

Vu l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature à Monsieur Erick KEROURIO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ,

ARRETE

Article 1° :

1. DIRECTION

1.1 Monsieur François PETITMAIRE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

Article 2 :

la présente subdélégation de signature sera exercée par les agents désignés ci-après agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura

2. PROTECTION DES POPULATIONS

2.1 Madame Marie-Astrid PHILIPPART, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation », bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

DDETSPP 39 - 39-2021-04-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature 42.2 Madame Christel DALOZ, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation» bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérésà l'article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé ;

2.3 Monsieur Olivier MAS, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service « santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d’une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphe 3, de l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

2,4 Madame Virginie GYDÉ, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service « santé, protection animale et environnementale » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 3, l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé .

3. SOLIDARITE

3.1 Monsieur Karim REMICHI, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chef du service des « Politiques Sociales » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier, paragraphes2 et 5, de l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

3.2 Madame Aline ROGER, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe au chef du service des « Politiques Sociales » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérésà l'article premier, paragraphes 2 et 5 de l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

3,3 Madame Nadine DURAFOUR, adjointe administrative principale de 1° classe bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences au sein de la MDPH, d'une subdélégation pour la délivrance des cartes « mobilité inclusion » mention stationnement pour les organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif des personnes handicapées, attribuées sur la base de l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles.

4. EMPLOI, TRAVAIL, FORMATION PROFESSIONNELLE ET DIALOGUE SOCIALE

4.1 Madame Guilène AILLARD, Directrice adjointe, Responsable de « l'Unité de contrôle de l'inspection du travail » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d’une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphe 4 de l'arrêté n°39 2021 00083, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

4,2 Madame Corinne GROUALLE, Attaché Principal d'Administration, cheffe du service « Accompagnement des entreprises et des salariés » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphes 4 de l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé

4,3 Madame Cynthia ESTAVOYER, Attaché Principal d'Administration, cheffe du service « Emploi Insertion Formation Professionnelle » bénéficie, dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l'article premier, paragraphes 4 de l’arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

5. DROIT DES FEMMES ET ÉGALITÉ

5.1 Madame Céline JUSSELME, attachée principale d'administration, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, bénéficie dans le cadre de ses attributions et compétences, d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions énumérés à l’article premier paragraphe 6 de l'arrêté n°39 2021 0003, du préfet du Jura portant délégation générale de signature susvisé.

DDETSPP 39 - 39-2021-04-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature 5Article 3 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :

Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le 1° Avril 2021

Le Directéur départemental

DDETSPP 39 - 39-2021-04-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature 6DDETSPP 39

39-2021-04-01-00007

Arrêté portant subdélégation de signature et

habilitations pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses

DDETSPP 39 - 39-2021-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 7PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU JURA , Liberté DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS

Égalité : ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS raternite

Arrêté portant

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ET HABILITATIONS

pour l’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses

N° 39 2021 0006 ETSPP

Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de M. François PETITMAIRE, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;

Vu l'arrêté n°39 2021 0001, du 24 mars 2021, portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;

Vu l'arrêté n°39 2021 0002 portant affectation au sein de la DDETSPP du Jura

Vu l'arrêté n°39 2021 0003, de Monsieur David PHILOT, préfet du Jura, portant délégation générale de signature à Monsieur Erick KEROURIO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté préfectoral n° 39 2021 0004 du 30 mars 2021, de Monsieur David PHILOT, Préfet du Jura, portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la Direction de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

ARRÊTE

Article 1° :

La délégation de signature conférée par l’article 1” de l’arrêté préfectoral n°39 2021 0004 du 30 mars susvisée est subdéléguée à Monsieur François PETITMAIRE, directeur départemental adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur PETITMAIRE, cette délégation est conférée à Monsieur Olivier MAS, chef du service Santé, Protection Animale et Environnementale, à Monsieur Karim REMICHI, chef du service Politiques Sociales, à Madame Cynthia ESTAVOYER, Cheffe du service Emploi Insertion Formation Professionnelle, à Madame Marie-Astrid PHILIPPART, cheffe du service « CCRF - Sécurité Sanitaire de l'Alimentation », Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'Unité de contrôle de l'inspection du Travail, à Madame Corinne GROUALLE, Cheffe du service Accompagnement des entreprises et des salariés.

Cette délégation comprend la compétence pour valider au moyen de l'outil Chorus formulaire et la compétence pour valider les ordres de missions au moyen de l’outil Chorus DT:

Article 2 :

La délégation de signature conférée par l’article 1* de l'arrêté préfectoral n° 39 2021 0004 du 30 mars 2021 susvisé est subdéléguée à Madame Mathilde PERRAUT dans l'exercice de ses fonctions de gestionnaire comptable et financière pour les BOPSs 206 et 134, ainsi qu'à Mesdames Virginie GYDÉ et Nathalie VINCENT- DONDAINE dans l'exercice de leurs fonctions pour le BOP 206.

DDETSPP 39 - 39-2021-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 8Article 3 :

Pour l'exécution des recettes et des dépenses, les habilitations suivantes sont accordées :

Objet de l’habilitation Agents

Application ESCALE -— BOP 206 — Rôle valideur

AAA

Monsieur Olivier MAS

Madame Virginie GYDÉ

Madame Mathilde PERRAUT

Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Application GISPRO — BOP 147 — Rôle valideur

AAA"

Monsieur Karim REMICHI

Madame Aline ROGER

Monsieur Simon LEONARD

Madame Catherine GISSAT

Gestionnaire Chorus Formulaire - Constatation du

service fait

VYNNYNNYNNYNNYNNVYNNYNNNYNNYNNNNNNNNNN

Monsieur Simon LÉONARD

Madame Nadine COLAS

Madame Marie-Astrid PHILIPPART

Madame Christel DALOZ

Madame Carole DUMERCY

Monsieur Olivier MAS

Madame Virginie GYDÉ

Madame Mathilde PERRAUT

Monsieur Stéphane MONDIERE

Madame Sophie PERNIN

Monsieur Yann VINCENT

Monsieur Stéphane LAMARD

Madame Chantal GOBLEY

Monsieur Arnaud MASUEZ

Madame Cécile PRENTOUT

Madame Stéphanie MOISSONNIER

Madame Nathalie VINCENT-DONDAINE

Madame Maud PONSARD

Madame Mélanie CAIRE

Madame Emmanuelle AVRIL

Madame Claudette MAIGROT

Article 4 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :

Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le 1° Avril 2021

Le Dirécteur départemental,

DDETSPP 39 - 39-2021-04-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 9