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Arrêté - ARRETE 49 2022
Document publié le Samedi 23 avril 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 49 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-049
OBJET : Arrêté d'autorisation de passage Grand Prix Cycliste de Lénault
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'autorisation de passage présentée par l'association Lénault Vélo pour
l'UC Tilly Val de Seulles pour le grand prix cycliste de Lénault ayant lieu samedi 23 avril 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Les participants au grand prix cycliste de Lénault sont autorisés à traverser le territoire des Monts d'Aunay le samedi 23 avril 2022 entre 09h et 18h.
Article 2 : L'association est chargée de signaler la course et de protéger les participants et usagers.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Madame la Directrice de l'Agence routière départementale de Maisoncelles-Pelvey ; — _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'association Lénault Vélo,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
l'exécution. Fait aux Monts d'Aunay, le 8 mars 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON