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Déliberation - DEL 25 106
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrélles re ensem! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part la dél ration : 37
Mis en ligne le : 03/07/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le premier du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Temitoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M, AMAR - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET — M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. MONDOLONI - M. OULIE à M. MERSALI - M. BOCCIA à M, ALLIOTTE - Mme SAHUN à M, LICCIA - Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. SANCHEZ - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUL
RÉMUNÉRATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE - RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026
N° Acte : 4.4
Délibération n°25-106
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu les décrets n° 66-787 du 14 octobre 1966, n° 82-979 du 19 novembre 1982, n° 2008-1016 du 2
octobre 2008, l'arrêté ministériel du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures
supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des
collectivités territoriales,
Vu qu'il appartient aux collectivités territoriales de fixer les taux de la rémunération de ces heures dans la limite des montants maximum établis par la Circulaire Ministérielle MENF1704589 n° 2017
030 du 2 Mars 2017,
Considérant les besoins de la Ville de Vitrolles relatifs à la surveillance des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, lors des différents temps périscolaires ainsi que durant les activités pédagogiques à l'initiative de la commune notamment lors des classes transplantées.
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitres fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérantla nécessité pour chaque année scolaire, de fixer les taux de rémunération relatives à ces heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants volontaires à la demande et
pour le compte de la Collectivité.
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des enseignants de la circonscription de Vitrolles / les
Pennes-Mirabeau, susceptibles de se porter candidats pour effectuer ces heures supplémentaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer des heures d'études surveillées et des heures de surveillance aux enseignants des écoles matemelleset élémentaires de la circonscription de Vitrolles Les Pennes-Mirabeau, en dehors de leur service normal, conformément à la liste jointe à la présente délibération, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026
DECIDE de faire assurer pour partie les missions de surveillance au titre d'activités accessoires par des enseignants contre une rémunération conformément aux barèmes précités dans la présente délibération.
DIT que la présente délibération prendra effet à compter du 01 septembre 2025 afin de pouvoir solliciter ces enseignants à partir de cette date.
IMPUTE la dépense au chapitre 12 du budget Fonctionnement de l'exercice 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/07/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 -ivo.virolles13.#r Page 2/2