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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - PV CC 2026 06 11 web
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - PV CC 2026 06 11 web)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget,
PV – CC – 11 juin 2026 1
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
Réunion du Conseil de Communauté du11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin, à dix neuf heure trente, les membres du Conseil de la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance, dûment convoqués le 5 juin 2026, se sont réunis à la salle du conseil communautaire de Thouarcé (Bellevigne en Layon).
Etaient présents : Mesdames et Messieurs :
ALLARD André COTTIER Martine LE GALL Didier POISSONNEAU William BAINVEL Marc DESLANDES Véronique LECLERC Alice ROBÉ Pierre BELLÉGO Patrice DURAND-FREMY Julie MAILLART Philippe ROULET Jean-Louis BELLIARD Jean-Louis FLORANCE Gregory MARTIN Maryvonne ROUSSEL Mathieu BENETTA Nicolas FROGER Laurent MASBOU Annabelle TOUSSAINT MARYLENE BERLAND Yves GALISSON Jean-François MICHAUD Michelle VAULERIN Hugues BORDERON Mathieu GARNIER Marina NORMANDIN Dominique WEDLARSKI Rudy BOURREAU Manuela GAUDIN Hubert NUAUD Murielle BRÉBION Jacques GENEVOIS Jacques PELÉ Chloé
CESBRON Delphine JOUIN-LEGAGNEUX Carole PERRAY Manuel CESBRON Michel KASZYNSKI Jean-Luc PETIT Didier
CHAUVIN Martine KERONCUFF Maryline PEZOT Rémi
Etaient excusés ayant donné pouvoir :
Membre absent et excusé Membre titulaire du
pouvoir
Membre absent et excusé Membre titulaire du
pouvoir
BABIN Bertrand JOUIN-LEGAGNEUX Carole LIMOUSIN Betty POISSONNEAU William
COCHET Virginie FROGER Laurent OGER Céline KASZYNSKI Jean-Luc DEVANNE Damien GARNIER Marina PAPIN Nathalie BELLÉGO Patrice GODIVEAU Vannick GAUDIN Hubert VITTAZ Marie-Annick BAINVEL Marc LAROCHE Florence FLORANCE Gregory
Etaient excusés, absents :
LEROUGE Eric
Assistaient également à la réunion : Géraldine DELOURMEL, Sandrine DEROUET, Angèle POIRIER, Frédéric LELLU, Hélène GARNIER, Thibaut ZIEGLER.
Date de convocation : 5 juin 2026 Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 53
Nombre de conseillers présents : 43
Quorum de l’assemblée : 27
Nombre de votants : 52 (dont 9 pouvoirs) Nombre de voix : Pour 52 – Contre : 0 – Abstention : 0 Date d’affichage : 16 Juin 2026
Secrétaire de séance : Jean Louis BELLIARD PV – CC – 11 juin 2026 2
Ordre du jour
DOSSIER EN EXERGUE : LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
DELIBERATIONS
DELCC-2026-06-223 - DAF- FINANCES – Règlement budgétaire et financier – Adoption
DELCC-2026-06-224- DAF- FINANCES – Harmonisation des durées d’amortissement – règle du prorata temporis et soldes des comptes de faible valeur - modification
DELCC-2026-06-225- DAF - FINANCES - Approbation des Comptes de gestion 2025 de la communauté de
communes Loire Layon Aubance
DELCC-2026-02-226- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif du budget principal 2025 de la communauté de communes Loire Layon Aubance
DELCC-2026-06-227- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Actions Economiques de la communauté de communes Loire Layon Aubance
DELCC-2026-06-228- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Lotissement de la communauté de communes Loire Layon Aubance
DELCC-2026-06-229 - DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Assainissement collectif de la communauté de communes Loire Layon Aubance
DELCC-2026-06-230- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Assainissement non collectif de la communauté de communes Loire Layon Aubance
DELCC-2026-06-231- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Office de tourisme de la communauté de communes Loire Layon Aubance
DELCC-2026-06-232 - DAF - FINANCES- Affectation définitive des résultats du budget principal de l’exercice 2025
DELCC-2026-06-233 - DAF - FINANCES- Affectation définitive des résultats du budget annexe actions économiques de l’exercice 2025
DELCC-2026-06-234 – DAF - FINANCES - Décision modificative n° 1 du budget Principal de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l’exercice 2026
DELCC-2026-06-235- DAF- FINANCES – Modification de l’autorisation de programme N°2026-91007 et des crédits de paiement pour l’opération de voirie sur la commune de Champtocé sur Loire
DELCC-2026-06-236- DAF- FINANCES – Modification des crédits de paiement des autorisations de programme N°2026-91003 et N°2026-91010 pour les opérations de voirie sur les communes de Bellevigne en Layon et des Garennes sur Loire
DELCC-2026-06-237 - DAF - FINANCES – Budget annexe Assainissement collectif – Décision modificative
N°1 pour l’exercice 2026
DELCC-2026-06-238 – Election des représentants titulaires et suppléants au Comité Syndical de 3RD’ANJOU PV – CC – 11 juin 2026 3
DELCC-2026-06-239 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation du représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à l’Hôpital de la Corniche Angevine
DELCC-2026-06-240 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance à l’Hôpital local de Martigné-Briand - Terranjou
DELCC-2026-06-241 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Administration du Collège de l’Aubance de Brissac-Quincé
DELCC-2026-06-242 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Administration du Collège St Exupéry de Chalonnes sur Loire
DELCC-2026-06-243 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au CA de l’association Habitat Jeunes David d'Angers
DELCC-2026-06-244 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au collège des collectivités territoriales de la CDNPS spécialisée carrières
DELCC-2026-06-245 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à l’association « Le Bocage »
DELCC-2026-06-246 - VIE INSTITUTIONNELLE – Modification de l’élection des représentants de la CCLLA au syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA)
DELCC-2026-06-247 - VIE INSTITUTIONNELLE – Modification de la Désignation des membres du conseil d'exploitation du SPANC
DELCC-2026-06-248- AG RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation du secrétaire de séance
Jacques GENEVOIS, président, propose au conseil communautaire de désigner Jean Louis BELLIARD comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026
Jacques GENEVOIS, président, présente au conseil communautaire le procès-verbal du dernier conseil communautaire et demande s’il y a des observations à formuler.
DOSSIER EN EXERGUE : LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire adopte les comptes administratifs présentés par le Vice-Président en charge des finances, Patrice BELLEGO et arrête les comptes de gestion du comptable public. PV – CC – 11 juin 2026 4
Avant de proposer l’adoption des comptes administratifs (CA) 2025, conformes aux comptes de gestion transmis par le trésorier, le présent document expose :
- Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2025 accompagnés de la balance
générale, des niveaux de résultats et de la dette,
- Une situation synthétique plus détaillée par budget (1 budget principal et 5 budgets annexes).
1. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 (TOUS BUDGETS CONSOLIDES)
a. LES DONNEES CLES
b. LES EVENEMENTS MARQUANTS
L’année 2025 a connu :
- De nombreuses réalisations en investissement : +76 % de dépenses réelles par rapport à 2024,
notamment :
o 4 M€ de dépenses liées à la compétence voirie,
o Environ 1M€ pour les centres techniques,
o La même somme pour la petite enfance et pour l’accueil des gens du voyage
o 1,4 M€ pour les sièges y compris l’acquisition du bâtiment « Carslift » devenu l’Annexe
qui accueille les services communautaires durant les travaux du site unique et
accueillera au terme des travaux les archives, les fonds de Rezokili et le matériel de
Village en scène ;
- L’attribution de la DSP Piscine ;
- La poursuite de la mise en œuvre de l’acte 2 du projet de territoire ;
- La poursuite de la mise en œuvre du PPI de l’assainissement collectif, pour préserver
l’environnement ;
- La reprise en régie de l’office de tourisme.
Total des dépenses réelles 47,3 M€ Dont dépenses d’équipement 15 M€
Total des recettes 46,7 M€ Encours de dettes 9,4 M€ Epargne brute 7 M€ Capacité de désendettement 1,35 année PV – CC – 11 juin 2026 5
c. LES RESULTATS 2025 CONSOLIDES
Budget principal Actions économiques lotissement Assainissement collectif SPANC OT
Résultat de cloture 2024 (a) 15 640 703,93 531 450,34 83 679,33 3 506 358,39 26 905,57 1 973,48 19 791 071,04
Résultat exercice 2025 (b) 5 075 295,63 -213 419,15 140 067,21 1 050 856,69 8 804,30 39 461,14 6 101 065,82
part du résultat n-1 affecté (c) 5 019 826,66 217 966,18 0,00 744 997,81 5 982 790,65
Résultat de cloture 2025 (d) = a+b-c 15 696 172,90 100 065,01 223 746,54 3 812 217,27 35 709,87 41 434,62 19 909 346,21
Report (rar) (e) -3 776 106,39 -168 403,29 0,00 717 307,16 0,00 0,00 -3 227 202,52
Excédent ou déficit (f) = d+e 11 920 066,51 -68 338,28 223 746,54 4 529 524,43 35 709,87 41 434,62 16 682 143,69
TOTAL TOUS
BUDGETS
d. REPARTITION DES RECETTES ET DES DEPENSES
La fiscalité est aujourd’hui composée à 53 % de reversement de la fraction TVA suite à la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. Seule la Cotisation Foncière des entreprises, les taux additionnels de la fiscalité foncière (TF sur bâti et non bâti) et résidences secondaires, la taxe de séjour et la taxe GEMAPI laisse à la CCLLA un pouvoir de taux. La progression de la fiscalité par rapport à 2024 n’est que de 1% par rapport à 2024.
Les attributions de compensation versées par les communes dans le cadre des services communs représentent plus que le montant total. En effet, les sommes liées aux transferts de charges accompagnant les transferts de compétence à la CCLLA sont inférieures aux transferts de fiscalité compensés par la CCLLA. Il est à noter que la part services communs est affectée au seul financement des dépenses de ces services.
La redevance incitative perçue par la CCLLA au titre de la collecte des déchets ménagers est intégralement reversée au syndicat 3RD’Anjou, dépositaire de la compétence. PV – CC – 11 juin 2026 6
e. LA DETTE DU BUDGET GENERAL :
2. LE BUDGET PRINCIPAL
a. LES EVENEMENTS MARQUANTS
L’année 2025 a, notamment, été marquée par :
- La poursuite de la mise en œuvre du Projet de territoire : 700 k€ en fonctionnement et 3M€ en
investissement.
- De nombreuses actions en faveur de la transition écologique : 2nde année de l’atlas de la
biodiversité, élaboration de la trame verte et bleue de Loire Layon Aubance et accompagnement
des communes à son intégration dans la révision de leur PLU, publication du bilan des émissions
de GES a été faite sur le site de l’ADEME début 2025, validation du schéma directeur des
énergies renouvelables et de transition énergétique… PV – CC – 11 juin 2026 7
- Des projets livrés ou en cours de livraison : le multi-accueil sur Brissac Loire Aubance 123 Soleil,
le terrain d’accueil des gens du voyage de Brissac Loire Aubance, les centres techniques du
secteur 3.
- Des projets lancés : la liaison 1 entre Rochefort et Savennières, le siège unique (+ acquisition du
bâtiment Carslift).
- De nombreux fonds de concours versés aux communes ou en attente de versement : 430 k€
versés et 707 k€ en reste à réaliser.
Elle se traduit par :
- Un budget de fonctionnement solide avec une progression des recettes (hors recettes
exceptionnelles) malgré les ponctions de l’Etat et une augmentation maitrisée des dépenses
permettant de dégager une épargne brute d’environ 23,5 % - plus de 5 M€ ;
- Un niveau d’investissement qui progresse de 76 % ;
- Un désendettement global.
b. RESULTAT, CAPACITE D’AUTO FINANCEMENT (CAF), ENDETTEMENT
CA 2024 CA 2025
Epargne de gestion hors 76/66 et 77/67 4 056 186,70 € 5 257 189,03 €
TAUX (sur Recette Réelle de Fonctionnement) 11,57% 14,95%
Résultats financiers 76 -66 - 82 792,34 € 23 219,50 €
Résultats exceptionnels 77-67 654 169,73 € 29 253,60 €
- cessions 775 - 656 357,12 €
CAF BRUTE 3 971 206,97 € 5 309 662,13 €
TAUX 11,55% 15,16%
Corrigé SC et déchets 17,95% 23,49%
- REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS - 464 557,01 € - 389 827,49 €
CAF NETTE 3 506 649,96 € 4 919 834,64 €
TAUX 10,20% 14,04%
Corrigé SC et Déchets 15,85% 21,77%
Capacité de désendettement 0,69 0,44
En valeur absolue l’épargne brute (CAF brute) augmente de près de 1,4 M€ en raison d’une part de l’intégration de la part 2 de 2025 dans les Attributions de compensation 2025 et de la non constitution de provisions contrairement à 2024 (700 k€). PV – CC – 11 juin 2026 8
Le fonds de roulement (FDR) se maintient malgré une très forte augmentation des dépenses d’investissement : 76 %
Une partie importante du FDR (un peu plus de 15 M€) est déjà engagée sur des projets en cours de réalisation : les restes à réaliser s’élèvent en effet à près de 4 M€. De plus, de nombreux projets sont en cours d’étude ou de consultation : liaisons cyclables (plus de 3 M€), siège unique (3 M€) et voirie (4 M€).
Afin d’optimiser au maximum ce fonds de roulement qui génère une trésorerie importante, 4,84 M€ correspondant à des ventes immobilières réalisées depuis la création de la CCLLA ont été placés sur des comptes à terme au trésor à des taux autour de 2 %. Les intérêts seront perçus en 2026.
c. LA DETTE : PV – CC – 11 juin 2026 9
Ces bons résultats permettent de poursuivre avec sérénité l’acte 2 du projet de territoire et la transition écologique de notre territoire.
d. COMPOSITION DES DEPENSES ET DES RECETTES PV – CC – 11 juin 2026 10
e. DEPENSES PAR POLITIQUE PUBLIQUE (HORS FRAIS DE PERSONNEL ET EN MILLIER D’EUROS)
f. LES RATIOS NATIONAUX OBLIGATOIRES
RATIO_CLIENT 2022 2023 2024 2025 Moyenne nationale 2025
Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie
par habitant 475 497 525 511 394 Produit des impositions directes / population 136 108 122 122 185 Recettes réelles de fonctionnement par habitants 528 559 581 602 477 Dépenses d'équipement brut / population 81 107 106 183 104 Encours de dette par habitant 79 58 47 40 200 DGF par habitant 50 50 52 52 51 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de FCT 34 35 35 38 42,4 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements
de dette /recettes réelles de FCT 92 92 92 86 86,8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de FCT 15 19 18 30 21,8 Encours de dette / recettes réelles de FCT 15 10 8 7 42 PV – CC – 11 juin 2026 11
g. BUDGET PRINCIPAL EN DETAIL
Les dépenses de fonctionnement (FCT)
DEPENSES
CHAP Libellé CA 2024 BP 2025 BP Total 2025 CA 2025 % CA/CA %CA/BP25
011 charges à caractère général 6 994 750,67 7 561 449,48 7 623 221,48 6 571 288,87 -6,05% -13,80%
012 charges de personnels et frais assimilés 10 788 897,72 11 757 366,00 11 669 834,00 11 364 304,04 5,33% -2,62%
014 atténuations de produits (AC/FNGIR/RI) 7 913 425,52 8 219 840,00 8 205 940,00 7 657 955,10 -3,23% -6,68%
65 autres charges de gestion courantes 3 922 120,36 4 181 488,00 4 224 148,00 4 109 089,24 4,77% -2,72%
66 charges financières 82 792,34 75 500,00 75 500,00 72 819,20 -12,05% -3,55%
67 charges exceptionnelles 7 297,33 10 000,00 7 000,00 4 001,46 -45,17% -42,84%
68 dotations aux provisions et dépréciations 708 037,97 70 000,00 70 000,00 70 000,00 -90,11% 0,00%
30 417 321,91 31 875 643,48 31 875 643,48 29 849 457,91 0,24% -6,36%
023 virement à la section d'INVT 10 301 064,58 10 301 064,58
042 op. d'ordre entre sect. (dot.aux amort.) 2 833 561,42 3 000 000,00 3 000 000,00 2 386 891,56
2 833 561,42 13 301 064,58 13 301 064,58 2 386 891,56
33 250 883,33 45 176 708,06 45 176 708,06 32 236 349,47 -3,05% -7,57% Total
dépenses réelles totales
dépenses d'ordre totales
Quelques éléments qui permettent de comparer 2024 et 2025 :
- Des rattachements trop élevés en voirie qui ont augmenté les dépenses 2024 et diminué les
dépenses 2025 ;
- La constitution d’une provision en 2024 pour le contentieux de la salle de St Remy (400 k€) et
pour les travaux GEMAPI (275 k€).
Les principales évolutions concernent :
• Chapitre 011 : charges à caractère général :
- 485 k€ de dépenses en matière de voirie (Les montants rattachés au budget 2024, trop importants, résultaient d’engagements reportés alors qu’ils auraient dû être soldés) ; +100 k€ en prestation petite enfance (surévaluation des charges et sous-estimation des recettes par la commune de Chalonnes qui gère un équipement petite enfance pour le compte de la CCLLA).
• Chapitre 012 : les charges de personnel :
✓ Année pleine des recrutements 2024 = + 163 k€
✓ Création de postes 2025 = + 113 k€ (assistante RH, renfort comptable, technicien bâtiment, un agent voirie secteur 3 et une assistante voirie)
✓ CNRACL = 140 k€ + revalorisation = 27 k€ + prévoyance 70 k€
✓ Services Communs : nouveaux postes et renforts / remplacements validés par les commissions de gestion = 60 k€) PV – CC – 11 juin 2026 12
2021 2022 2023 2024 2025
ASSAINISSEMENT 210 395 295 760 327 474 389 279 406 197
ADS 188 249 226 524 241 576 257 645 276 023
SC 4 734 635 4 920 852 4 962 790 5 373 612 5 480 777 St J ean 29 453 37 546 39 816 42 962 43 846
Total 5 162 732 5 480 682 5 571 656 6 063 498 6 206 843
évolution 8,45% 6,16% 1,66% 8,83% 2,36%
Cout total RH 9 239 728 9 405 180 9 986 820 10 789 033 11 364 707
évolution 6,52% 1,79% 6,18% 8,03% 5,34% à la charge CCLLA 4 076 996 3 924 498 4 415 164 4 725 535 5 157 864
évolution 4,17% -3,74% 12,50% 7,03% 9,15%
POIDS DES DEP DE
PERSONNEL / DRF
Ratio national = 41,7 %
30,52% 25,54% 24,95% 26,84% 27,16%
• Chapitre 014 : atténuations de produits
✓ Il s’agit principalement du reversement de la redevance incitative au syndicat 3RD’Anjou (5,95 M€ en 2025 contre 6,05 M€ en 2024) – recette perçue au chapitre 70 pour le même montant.
✓ Pas de prélèvement de TVA contrairement à 2024 (-78 k€)
✓ Ajustement de la part 1 des services communs dans les AC : -74 k€
Les recettes de fonctionnement (FCT)
RECETTES
CHAP Libellé CA 2024 BP 2025 BP Total 2025 CA2025 % CA/CA % CA/BP25
013 atténuations de charges 201 830,94 180 000,00 180 000,00 173 262,42 -14,15% -3,74%
70 vente produits fabriqués, prestations 7 092 157,76 7 498 200,00 7 498 200,00 7 081 712,53 -0,15% -5,55%
73 impôts et taxes (73211=AC) 21 361 888,25 21 194 192,00 21 194 192,00 22 070 322,83 3,32% 4,13%
74 dotations et participations 5 052 551,27 5 275 644,72 5 275 644,72 5 329 048,58 5,47% 1,01%
75 autres produits de gestion courante 261 239,72 89 491,00 89 491,00 278 990,72 6,79% 211,75%
76 produits financiers 87 000,00 87 000,00 96 038,70 10,39%
77 produits exceptionnels 661 467,06 1 500,00 1 500,00 33 255,06 -94,97% 2117,00%
78 reprise amort., dépréciations et provisions 413 751,00 93 489,20 93 489,20 96 489,20 3,21%
35 044 886,00 34 419 516,92 34 419 516,92 35 159 120,04 3,12% 2,15%
042 Op. d'ordre entre sect. 344 915,90 475 000,00 475 000,00 420 906,28
344 915,90 475 000,00 475 000,00 420 906,28
35 389 801,90 34 894 516,92 34 894 516,92 35 580 026,32
13 163 099,23 10 282 191,14 10 282 191,14 10 282 191,14
48 552 901,13 45 176 708,06 45 176 708,06 45 862 217,46
recettes réelles totales
Total
excedent d'exploitation
recettes d'ordre totales
L’essentiel des évolutions est constitué de l’ajustement de la part 1 des services communs et du
paiement de la part 2 de 2024. PV – CC – 11 juin 2026 13
En matière de fiscalité :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 TH/TVA 5 792 460 € 6 128 857 € 6 718 287 € 6 900 916 € 6 983 544 € 6 910 898 € TFPB 1 199 500 € 1 214 434 € 1 274 877 € 1 413 283 € 1 469 212 € 1 516 108 € TFNPB 448 332 € 447 734 € 451 730 € 484 134 € 501 483 € 453 584 € CFE 3 428 280 € 3 665 738 € 3 856 807 € 4 494 429 € 5 136 877 € 5 386 034 € TASCOM 367 455 € 374 768 € 488 248 € 495 582 € 539 997 € 456 133 € CVAE 1 984 068 € 2 198 493 € 2 117 271 € 2 281 790 € 2 299 094 € 2 362 931 € IFER 189 772 € 222 646 € 254 495 € 277 632 € 300 480 € 338 628 € GEMAPI 700 000 € 700 000 € 700 000 € TOTAL 13 409 867 € 14 252 670 € 15 161 715 € 17 047 766 € 17 930 687 € 18 124 316 € évolution/N-1 2,56% 6,28% 6,38% 12,44% 5,18% 1,08%
La dynamique est moindre.
Par ailleurs, on constate une augmentation des dotations de l’Etat (+60 k€ de DGF et + 124 k€ de compensation de fiscalité) sauf FCTVA (- 88 k€) ; de plus la CCLLA a perçu plus de subventions de fonctionnement qu’en 2024 (+ 180 k€).
Les dépenses de d’investissement (INV)
DEPENSES
CHAP Libellé CA 2024 REPORT 2024 BP 2025 CA 2025 REPORT
16 emprunts 464 557,01 390 000,00 389 827,49
20 immob. Incorporelles 354 983,70 1 251 558,34 286 940,00 559 761,12 729 804,15
204 Subv. D'équipement 251 986,73 340 315,00 1 522 377,00 429 634,13 707 939,00
21 immob. Corporelles 2 295 031,38 1 078 535,66 1 661 198,08 2 945 688,65 398 940,07
23 immob. En cours 1 829 749,82 4 225 012,93 5 476 014,97 3 665 123,65 2 607 845,42
23 immob. En cours voirie 1 282 464,66 1 539 202,93 8 924 793,72 2 861 713,24 1 757 117,73
23 immob. réserve 1 042 360,14
26 participations 18 400,00
27 autre immob. Financière 4 600 000,00 145 000,00 145 000,00
45 op. pour compte de tiers 370 790,51 1 503 748,95 213 135,89 438 049,81
11 467 963,81 9 938 373,81 19 448 683,91 11 209 884,17 6 639 696,18
040 op. d'ordre entre sect. 344 915,90 475 000,00 420 906,28
041 op. d'ordre patrimoniales 271 730,00 1 000 000,00 79 718,21 616 645,90 0,00 1 475 000,00 500 624,49 0,00
12 084 609,71 9 938 373,81 20 923 683,91 11 710 508,66 6 639 696,18
30 862 057,72
Total
dépenses réelles totales
dépenses d'ordre totales
18 350 204,84 22 022 983,52
+ 5 %
+ 12 %
+ 1 % PV – CC – 11 juin 2026 14
Environ 11,2 millions d’investissements ont été réalisés en 2025, montant équivalant en apparence à 2024. Toutefois en 2024, le budget principal avait consenti 4,6 M€ d’avances aux budgets annexes économiques (4,1 M€ pour le budget des ZA et 500 k€ pour les actions économiques). Il y a donc bien une progression des dépenses réelles d’investissement par rapport à 2024. Il s’agit notamment :
- 3,4 M€ de travaux de voirie (y compris les dépenses de maîtrise d’œuvre - MOE) soit plus du double par rapport à 2024 (1,5 M€ en Reste à Réaliser - RàR) et 700 k€ de matériels (+59 k€ en RàR) ;
- 152 k€ pour les 11 Liaisons cyclables en 2025 mais 3 marchés de MOE attribués/lancés et 3 liaisons sont en consultation ou sur le point de l’être ;
- 675 k€ d’acquisition de matériels pour les services communs (+200 k€ en RàR) ;
- 888 k€ pour le secteur 3 (MOE et travaux) + 232 k€ en RàR et 30 k€ pour l’achèvement du centre technique sur le secteur 1 ;
- 651 k€ pour le Siège unique et 740 k€ d’acquisition du bâtiment Carslift – les marchés de travaux sont en cours d’attribution - mise en place d’une autorisation de programme (AP)/Crédits de paiement (CP) en 2025. L’autorisation de programme est inférieure à 10 M€ ;
- 1 350 k€ pour les structures petite enfance (Gros Equipements et réparations, 123 Soleil à Brissac…) + 405 k€ de RàR (notamment pour 123 Soleil). L’opération en AP/CP pour l’établissement petite enfance Piccolo à Val Du Layon a commencé : 16 k€ de dépense d’assistance à maitrise d’ouvrage ;
- 1 143 k€ pour les aires d’accueil gens du voyage et en particulier le projet de terrain sur Brissac Loire Aubance avec 110 k€ en RàR ;
- 61 k€ pour la piscine du Layon et 690 k€ en RàR pour une opération chiffrée à 1 050 k€ permettant la rénovation énergétique de cet équipement ;
- 300 k€ pour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales et 670 k€ en RàR ;
- 120 k€ pour l’Atlas de la biodiversité ;
- 34 k€ de fonds de concours (FDC) versés aux communes pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets dans le cadre de l’Acte 2 du projet de territoire (10 k pour les études centre bourg de Rochefort et de St Georges ; 24 k€ pour l’opération de centre bourg de Denée) et 101 K€ RàR pour des fonds de concours aux bailleurs dans le cadre du soutien à la production de logements à loyer modéré sur le territoire ;
- 15 k€ d’aide à l’acquisition de vélos électriques et 85 k€ pour la rénovation énergétique des logements ;
- 200 k€ pour la culture dont 158 k€ pour le fil artistique et 114 k€ en RàR pour l’acquisition d’une sono pour Villages en Scène ;
- 176 k€ de matériels/outils informatiques et 61 k€ en RàR ;
- 430 k€ = Fonds de concours aux communes (FDC) dans le cadre du soutien à l’équipement des communes mis en place dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal et 707 k€ en RàR PV – CC – 11 juin 2026 15
Les recettes de d’investissement (INV)
RECETTES
CHAP Libellé CA 2024 REPORT BP 2025 CA 2025 REPORT
13 subventions d'invt 4 973 343,20 2 972 872,72 5 702 619,33 4 447 891,51 2 081 299,82
16 emprunts 82 030,00 221 654,15 186 345,85
10 dotations fonds divers réserve (FCTVA) 943 674,20 920 000,00 1 094 375,03
1068 excédent de fct 5 019 826,66 5 019 826,66
27 autre immob. Financière 9 719,10 0,00 9 466,10
23 opération patrimoniale 131 723,72 0,00 22 002,70
45 op. pour compte de tiers 358 166,01 1 606 988,30 160 301,52 595 944,12
6 498 656,23 4 579 861,02 11 642 445,99 10 975 517,67 2 863 589,79
021 virement de la sect. de FCT 10 301 064,58
040 op. d'ordre de transfert entre section 2 833 561,42 3 000 000,00 2 386 891,56
041 op. d'ordre patrimoniales 271 730,00 1 000 000,00 79 718,21
3 105 291,42 0,00 14 301 064,58 2 466 609,77 0,00
9 603 947,65 4 579 861,02 25 943 510,57 13 442 127,44 2 863 589,79
2 819 348,19 338 686,13 338 686,13
12 423 295,84 4 579 861,02 26 282 196,70 13 780 813,57 2 863 589,79
30 862 057,72
Total
excedent d'invt
recettes réelles totales
recettes d'ordre totales
Total
16 644 403,36 17 003 156,86
1,65 M€ de subventions ont été encaissées :
- 612 k€ au titre de la voirie (dont 108 k€ de FDC de la commune de Beaulieu) ;
- 384 k€ pour la petite enfance (solde Goganes à Rochefort et avance pour 123 Soleil à Brissac Loire Aubance) ;
- 80 k€ pour l’atlas de la biodiversité ;
- 166 k€ pour TAGV de Brissac Loire Aubance ;
- 91 k€ pour la rénovation de la piscine du Layon ;
- 209 k€ = remboursement des communes pour SDEP ;
- 34 k€ pour le fil artistique.
h. L’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
A partir de l’exercice 2025, l’annexe environnementale est obligatoire pour les dépenses réelles d’investissement exécutées dans le cadre de l’ensemble des budgets et pour tous les comptes, hors emprunt.
Ce travail d’analyse du budget au regard de la transition écologique s’inscrit également dans le Plan Climat, dans le Contrat d’Objectif Territorial (COT) que la CCLLA a signé avec l’ADEME et dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec la Région.
Pour l’exercice 2025, la CCLLA est concernée pour les dépenses réelles d’investissement pour son budget principal, le budget annexe actions économiques et assainissement collectif (les budgets SPANC et OT n’ont que trop peu de dépenses d’investissement et ne sont donc pas cotés).
La collectivité a choisi en 2024 de ne pas coter les dépenses inférieures à 1 000 € si elles ne sont pas rattachées à une opération globale. Ce choix a été reconduit en 2025. PV – CC – 11 juin 2026 16
Six axes ont été définis dans la taxonomie européenne, permettant de classifier les activités en fonction de leur impact sur l’environnement :
1. Atténuation du changement climatique (= réduction des émissions de gaz à effet de serre et notamment de la consommation d’énergie fossile)
2. Adaptation au changement climatique (= comment rendre résilients notre patrimoine, nos activités et notre santé face aux aléas climatiques)
3. Gestion des ressources en eau (= comment préserver la qualité et la quantité d’eau) 4. Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques (= comment limiter la consommation de ressources et matières premières) 5. Prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols (= comment améliorer l’impact sur notre santé)
6. Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles (=limiter l’artificialisation des sols et les impacts sur la faune, la flore et les milieux naturels)
Pour le compte administratif 2025, il faut renseigner les axes 1 (comme en 2024) et 6 (nouveauté 2025).
Chaque axe est indépendant, le montant des opérations ne peut pas être ventilé entre différents axes.
On analyse l’opération et son montant, axe par axe.
Pour le budget principal : 10,7 M€ de dépenses à coter (contre 3,9 M€ en 2024) 63 K€ de dépenses non cotées soit moins de 1 % des dépenses réalisées.
- AXE 1 Atténuation du changement climatique
✓ Les dépenses favorables à la réduction des émissions de GES = 4.2 M€ soit plus de 39 % des dépenses cotées
✓ Les dépenses défavorables à la réduction des émissions de GES = 2,4 M€ soit 23 % des dépenses cotées
✓ Les dépenses neutres au regard des émissions de GES = 4 M€ soit 37 % des dépenses cotées En matière de bâtiment, la tendance 2025 est plus favorable qu’en 2024 du fait des montants de travaux investis dans la rénovation énergétique et en particulier la piscine du Layon sans construction nouvelle artificialisant les sols. En matière de voirie les aménagements cyclables ont été majoritaires ce qui explique la forte augmentation des dépenses dites favorable sur ce secteur. Le schéma directeur des eaux pluviales a également été coté favorablement à 65 k€. PV – CC – 11 juin 2026 17
- AXE 2 Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
✓ Les dépenses favorables à la biodiversité = 2,2 M€ soit 21 % des dépenses cotées
✓ Les dépenses défavorables à la biodiversité = 2 M€ soit 19 % des dépenses cotées
✓ Les dépenses neutres au regard de la biodiversité = 6,4 M€ soit 60 % des dépenses cotées
Première année de cotation de cet axe, il convient de noter que toute infrastructure artificialisant les sols est défavorable à la protection de la biodiversité et des espaces naturels. C’est donc le cas des opérations de construction et des créations de voirie. En voirie toutefois, plusieurs opérations de dés imperméabilisation permettent de coter en favorable un certain nombre de dépenses (plus d’1M€).
Les études telles que l’atlas de la biodiversité, le schéma directeur des eaux pluviales, ou les actions en matière de sensibilisation à la biodiversité (vidéo…) sont cotées favorablement : environ 500 k€. PV – CC – 11 juin 2026 18
3. LE BUDGET ANNEXE « ACTIONS ECONOMIQUES »
L’année 2025 a vu la finalisation de l’étude Requalification des espaces publics du Parc d’activité de Lanserre.
Cette étude avait pour objectifs de permettre d’intensifier et d’optimiser les usages du foncier sur la zone d’activité, de trouver une place pour les déplacements doux et d’avoir un plan de circulation clair pour les usagers et enfin repenser la gestion du stationnement en lien avec le projet de siège de la CCLLA.
a. L’EXECUTION BUDGETAIRE 2025
Les dépenses de fonctionnement (FCT)
DE PE NS E S
CHAP Libellé CA.2024 BP 2025 CA 2025 % CA/CA % CA/BP
011 charges à caractère général 226 725,88 273 034,00 207 419,54 -8,52 % -24,03 %
012 charges de personnels et frais assimilés 207 579,19 220 453,00 178 601,41 -13,96 % -18,98 %
65 autres charges de gestion courantes 203 995,81 253 639,00 251 000,99 23,04 % -1,04 %
66 charges financières 38 481,02 33 500,00 32 033,25 -16,76 % -4,38 %
67 charges exceptionnelles 3 221,00 3 000,00 823,74 -74,43 % -72,54 %
680 002,90 783 626,00 669 878,93 -1,49 % -14,52 %
023 virement à la section d'INVT 249 648,66
042 op. d'ordre entre sect. (dot.aux amort.) 802 219,97 170 000,00 227 250,18
802 219,97 419 648,66 227 250,18
1 482 222,87 1 203 274,66 897 129,11
dépenses d'orde totales
Total
dépenses réelles totales
Les dépenses de fonctionnement sont un peu inférieures à 2024 en raison notamment du d’un poste resté vacant sur une partie de l’année 2025.
La dotation aux amortissements 2024 comportait toutes les régularisations liées à la liquidation de la société Cadre et Light, raison de son niveau exceptionnel en 2024.
Les recettes de fonctionnement (FCT)
RE CE TTE S
CHAP Libellé CA. 2024 BP. 2025 CA 2025 % CA/CA % CA/BP 70 vente produits fabriqués, prestations 20 350,70 20 000,00 13 748,70 -32,44 % -31,26 % 73 impôts et taxe (revrsement TF) 21 865,16 40 000,00 49 449,53 126,16 % 23,62 %
74 dotations et participations 27 200,00 57 800,00 6 363,24 -76,61 % -88,99 %
75 autres produits de gestion courante 562 623,56 631 000,00 638 057,32 13,41 % 1,12 %
76 produits financiers 1 709,74 49 700,00 50 721,40 2866,61 % 2,06 %
77 produits exceptionnels 586 057,35 0,00 2 000,00
78 reprise amort., dépréciations et provisions 342 237,95
1 562 044,46 798 500,00 760 959,23 20,07 % -4,70 %
042 Op. d'ordre entre sect. 99 865,21 47 000,00 46 863,52
1 661 909,67 845 500,00 807 822,75
396 054,04 357 774,66 357 774,66
2 057 963,71 1 203 274,66 1 165 597,41
excedent d'exploitation
recettes réelles totales
Total PV – CC – 11 juin 2026 19
Les recettes de loyers stagnent à 215 k€. Deux recettes exceptionnelles s’ajoutent en 2025 : indemnité dans le cadre de la liquidation Cadre et LIGHT pour 30 k€ et le retour du fonds résilience pour 35 k€.
La subvention du budget principal est maintenue à 350 k€.
Aucune cession n’est intervenue en 2025 contrairement à 2024. On peut noter également les intérêts des comptes à terme pour 50 k€, soit +127 k€ de recettes supplémentaires par rapport à 2024 hors recettes exceptionnelles et provisions.
L’épargne de gestion et l’épargne brute sont légèrement positives. L’épargne nette reste négative mais beaucoup moins que les années antérieures (remboursement anticipé d’emprunt en 2023 pour 440 k€).
CA 2024 BP 2025 CA 2025
Epargne de gestion hors 76/66 et 77/67 335 976,49 € 1 674,00 € 70 596,85 €
TAUX (sur RRF) 21,51 % 0,21 % 9,28 % Résultats financiers 76 -66 36 771,28 € - 16 200,00 € 18 688,15 €
Résultats exceptionnels 77-67 582 836,35 € 3 000,00 € - 1 176,26 €
- cessions 775 586 057,35 € -
CAF BRUTE 295 984,21 € 14 874,00 € 90 461,26 €
TAUX 18,95 % 1,86 % 11,89 % - REMB CAPITAL EMPRUNTS 687 334,54 € - 320 000,00 € - 320 194,21 € -
CAF NETTE 391 350,33 € - 305 126,00 € - 229 732,95 € -
TAUX -25,05 % -38,21 % -30,19 %
Les dépenses d’investissement (INV)
Les dépenses d’investissement
DE PE NS E S
CHAP Libellé CA. 2024 report BP 2025 CA 2025 report
16 emprunts 687 334,54 0,00 320 000,00 320 194,21 0,00
20 immob. Incorporelles 33 323,40 29 700,00 18 000,00 35 100,00 36 200,00
204 S ubv. D'équipement 6 247,70 805,73 66 500,00 2 981,63 13 394,52
21 immob. Corporelles 155 141,28 10 210,28 18 000,00 35 896,38 0,00
23 immob. E n cours 897 794,27 127 304,67 33 549,05 108 768,04 0,00
27 avance de trésorerie 500 000,00 200 000,00 50 000,00 200 000,00 0,00
2 279 841,19 368 020,68 506 049,05 702 940,26 49 594,52
040 op. d'ordre entre sect. 99 865,21 47 000,00 46 863,52
041 op.patrimoniales 83 169,15 100 000,00 0,00
183 034,36 0,00 147 000,00 46 863,52 0,00
2 462 875,55 368 020,68 653 049,05 749 803,78 49 594,52
44 290,50 44 290,50
2 462 875,55 368 020,68 697 339,55 794 094,28 49 594,52
1 065 360,23 2 830 896,23 843 688,80
Total
déficit d'invt
dépenses réelles totales
dépenses d'ordre totales
La construction d’un atelier relai à Champtocé a commencé en 2023 et a été livré courant 2024, il restait quelques factures à liquider en 2025. PV – CC – 11 juin 2026 20
Une nouvelle avance a été consentie à ALTER pour la zone concédée des Fontenelles (200 k€) pour éviter la facturation de ligne de trésorerie, des ventes étant espérées pour les deux prochaines années.
Les recettes d’investissement
RE CE TTE S
CHAP Libellé CA. 2024 report BP 2025 CA 2025 report BP 2026
10 Dotation fonds divers 75 250,02 0,00 60 000,00 32 474,63 40 000,00 13 subventions d'invt 194 345,00 4 500,00 3 000,00 194 345,00 46 500,00 16 emprunts 500 000,00 0,00 68 900,39 145 000,00 0,00 412 251,51
1068 excédent de fct 217 966,18 217 966,18 23 652,81
575 250,02 194 345,00 351 366,57 398 440,81 194 345,00 522 404,32
021 virement de la sect. de FCT 0,00 249 648,66 0,00 60 484,49
024 cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 op. d'ordre de transfert entre section 802 219,97 170 000,00 227 250,18 225 629,00
041 op.patrimoniales 83 169,15 100 000,00
885 389,12 0,00 519 648,66 227 250,18 0,00 286 113,49
Total 1 460 639,14 194 345,00 871 015,23 625 690,99 194 345,00 808 517,81
957 945,91 0,00 0,00 0,00
2 418 585,05 194 345,00 871 015,23 625 690,99 194 345,00 808 517,81
1 065 360,23 1 002 862,81 2 612 930,05 820 035,99
excedent d'invt
recettes réelles totales
recettes d'ordre totales
La recette comptabilisée au chapitre 16 « emprunts » correspond à une avance du budget principal pour faire face aux avances faites à ALTER soit 145 k€ qui s’ajoutent aux 500 k€ de 2024.
Les taxes d’aménagement perçues par les communes sur les zones d’activités ont été reversées pour un montant de 32 k€.
b. LA DETTE
Après le remboursement anticipé fait en 2023, les annuités sont devenues soutenables à compter de 2024 : PV – CC – 11 juin 2026 21
c. L’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Pour le budget actions économiques : 410 k€ de dépenses à coter (contre 916 € en 2024) 201 K€ de dépenses non cotées = avance de trésorerie à ALTER
- AXE 1 Atténuation du changement climatique
✓ Les dépenses favorables à la réduction des émissions de GES = 58 k€ soit 14 % des dépenses
✓ Les dépenses défavorables à la réduction des émissions de GES = 98 k€ soit 24 % des dépenses
✓ Les dépenses neutres au regard des émissions de GES = 53 k€ soit 13 % des dépenses
- AXE 2 Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
✓ Les dépenses favorables à la biodiversité = 22 k€ soit 5 % des dépenses ✓ Les dépenses défavorables à la biodiversité = 109 k€ soit 26 % des dépenses ✓ Les dépenses neutres au regard de la biodiversité = 79 k€ soit 19 % des dépenses PV – CC – 11 juin 2026 22
4. LE BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »
Le budget dit « Lotissement » comporte actuellement 10 zones à aménager : 2 zones communales ont été fermées en 2025 (Gue Menois à Val du Layon et La Minée à Bellevigne en Layon).
Le budget lotissement était globalement excédentaire de 84 k€ en 2024 grâce à l’avance
consentie par le budget principal (4,1 M€). En 2025, ce budget est excédentaire de 223 k€
€ Fonctionnement Investissement
Cumul
Dépenses de l’exercice 7 488 965,83 7 232 884,80
Recettes de l’exercice 7 476 225,93 7 385 691,91
Résultats de l’exercice -12 739,90 152 807,11 140 067,21 Résultats n-1 reporté 3 369 371,24 - 3 285 691,91 - 83 679,33 Résultats 3 356 631,34 - 3 132 884,80 223 746,54
5. LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
En 2025, la Communauté de communes a poursuivi l’harmonisation tarifaire du service, et voté une augmentation moyenne complémentaire de 4,73 % sur la facture assainissement (77 m3), conformément à ce qui avait été annoncé en 2024, pour faire face à :
- Un PPI ambitieux qu’il a fallu encore accélérer selon les prescriptions de la police de l’eau et l’actualisation des prix par rapport au Schéma Directeur d’Assainissement établi en 2020 (les opérations programmées à 31 M€ jusqu’en 2030 chiffré en 2021 sont estimées à plus de 40 M€ aujourd’hui).
- La suppression des subventions pour le renouvellement des réseaux
a. L’EXECUTION BUDGETAIRE 2025
Les dépenses de fonctionnement (FCT)
DE PE NS E S
CHAPLibellé CA2024 BP 2025 CA2025
011 charges à caractère général 150 216,64 363 800,00 259 984,76
012 charges de personnels et frais assimilés 258 160,04 265 000,00 268 000,00
65 autres charges de gestion courantes 3 298,56 194 000,00 293 316,65
66 charges financières 52 965,48 87 000,00 68 125,95
67 charges exceptionnelles 14 145,49 8 000,00 8 340,78
478 786,21 917 800,00 897 768,14
023 virement à la section d'INVT 3 339 347,89
042 op. d'ordre entre sect. (dot.aux amort.) 1 033 167,18 1 106 580,38 1 902 663,01
1 033 167,18 4 445 928,27 1 902 663,01
1 511 953,39 5 363 728,27 2 800 431,15
dépenses réelles totales
dépenses d'ordre totales
Total
Les dépenses prévues en fonctionnement pour le curage des lagunes ont pu être réalisées partiellement en 2025 (130 k€). PV – CC – 11 juin 2026 23
Sur le chapitre 65, un accord a été trouvé via un protocole transactionnel pour l’évacuation des boues présentes sur les stations d’épuration au démarrage du contrat d’affermage pour un montant de 173 k€.
La dépense de 91 k€ correspond à la prise en charge par la CCLLA du fonctionnement de la STEP de Juigné entre sa mise en service et son intégration au contrat d’affermage au 1er janvier 2026.
Les recettes de fonctionnement (FCT)
En recettes, le suivi de facturation du délégataire est toujours difficile et est en deçà du prévisionnel malgré l’augmentation des tarifs. Ce point doit focaliser l’attention de la CCLLA en 2026.
RE CE TTE S
CHAPLibellé CA2024 BP 2025 CA2025
70 vente produits fabriqués, prestations 661 193,38 402 500,00 454 871,71
74 dotations et participations 24 562,57 0,00 0,00
75 autres produits de gestion courante 2 436 336,26 2 089 000,00 2 015 837,83
77 produits exceptionnels 48 903,37 1 000,00 19 221,04
3 170 995,58 2 492 500,00 2 489 930,58
042 Op. d'ordre entre sect. 450 622,26 451 438,58 443 542,19
450 622,26 451 438,58 443 542,19
3 621 617,84 2 943 938,58 2 933 472,77
1 055 123,05 2 419 789,69 2 419 789,69
4 676 740,89 5 363 728,27 5 353 262,46
Total
excedent d'exploitation
recettes réelles totales
recettes d'ordre totales
b. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement est en net recul en raison de dépenses nouvelles ou exceptionnelles en 2025 (curage des lagunes 130 k€ et intégration d’un avenant et d’un protocole transactionnel liés au contrat de DSP pour 265 k€ et sans recettes exceptionnelles contrairement à 2024 (notamment rattrapage de facturation des années antérieures pour la PFAC et pour le délégataire à la suite de la mise en place de la mensualisation) :
CA2024 BP 2025 CA2025
Epargne de gestion hors 76/66 et 77/67 2 710 416,97 € 1 668 700,00 € 1 649 408,13 €
TAUX (sur RRF) 85,48% 66,95% 66,24% Résultats financiers 76 -66 52 965,48 € - 87 000,00 € - 68 125,95 € -
Résultats exceptionnels 77-67 34 757,88 € 7 000,00 € - 10 880,26 €
- cessions 775
CAF BRUTE 2 692 209,37 € 1 574 700,00 € 1 592 162,44 €
TAUX 84,90% 63,18% 63,94% - REMB CAPITAL EMPRUNTS 444 067,95 € - 863 000,00 € - 473 999,69 € -
CAF NETTE 2 248 141,42 € 711 700,00 € 1 118 162,75 €
TAUX 70,90% 28,55% 44,91% PV – CC – 11 juin 2026 24
c. L’EXECUTION BUDGETAIRE 2025
Les dépenses d’investissement
DE PE NS E S
CHAPLibellé CA2024 REPORT 2024 BP 2025 CA2025 REPORT 2025
13 rembst subv 22 362,20 0,00
16 emprunts 1 065 624,55 863 000,00 861 999,69
20 immob. Incorporelles 115 647,83 149 079,53 225 920,47 138 313,76 220 359,48
21 immob. Corporelles 0,00 20 000,00 19 702,60 0,00
23 immob. En cours 4 070 939,97 3 278 592,29 4 666 668,04 3 257 945,96 1 197 459,55
réserve 762 491,56
45 Op. pour compte de tiers 430 788,95 340 891,12 601 108,88 421 824,36 1 200,00
5 705 363,50 3 768 562,94 7 139 188,95 4 699 786,37 1 419 019,03
040 op. d'ordre entre sect. 450 622,26 451 438,58 443 542,19
041 op. d'ordre patrimoniale 1 736 640,20 1 500 000,00 1 012 313,98
2 187 262,46 1 951 438,58 1 455 856,17
7 892 625,96 3 768 562,94 9 090 627,53 6 155 642,54 1 419 019,03
1 946 545,62 0,00
9 839 171,58 3 768 562,94 9 090 627,53 6 155 642,54 1 419 019,03
12 859 190,47
dépenses réelles totales
dépenses d'ordre totales
Total
déficit d'invt
7 574 661,57 13 607 734,52
De nombreux travaux d’assainissement collectif ont été réalisés en 2025 pour plus de 4 M€ (réalisés + engagés) :
- Stations d’épuration
✓ Fin de la construction de la station d’épuration de Juigné sur Loire, commune déléguée des Garennes sur Loire= 55 k€ ;
✓ Construction de la station d’épuration des Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance = 1 127 k€ ;
✓ Lancement de la consultation du Maitre d’œuvre pour la reconstruction de la STEP de Chemellier, commune déléguée de Brissac Loire Aubance ;
✓ Curage des lagunes de Chavagnes et des Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance.
- Mise en séparatif des réseaux
✓ Val du Layon – Fin des études en 2025 et lancement de la consultation pour la tranche ¼ des travaux = 226 k€ ;
✓ Champ-sur-Layon (commune déléguée de Bellevigne-en-Layon) Travaux de la tranche 1 et fin des études des tranches 2 et 3 sur 4 avec lancement de la consultation = 299 k€ ;
✓ Brissac Loire Aubance – commune déléguée de Chemellier- Rue de Sigogne = 306 k€ ;
✓ Chalonnes sur Loire : Courtils et Confluence (Etude pour la mise en conformité des eaux pluviales et mise en séparatif des réseaux) = 117 k€ PV – CC – 11 juin 2026 25
- Extension/Renouvellement des réseaux
✓ Brissac Loire Aubance – commune déléguée de St Remy - rue Glycine = 480 k€
✓ Brissac Loire Aubance – commune déléguée de Brissac Quincé- rue Moron = 220 k€
✓ Terranjou- rue Rabelais = 405 k€
✓ Les Garennes sur Loire - secteur Dolmen : 68 k€
✓ Les Garennes sur Loire – communes déléguée de St Jean des Mauvrets Tartres = 167 k€
✓ Denée - Halopeau (fin des études et lancement de la consultation pour les travaux conjointement avec la voirie) = 17 k€
✓ Beaulieu sur Layon - Bel Air (Démarrage des travaux) = 401 k€
Les recettes d’investissement
RE CE TTE S
CHAPLibellé CA2024 REPORT 2024 BP 2025 CA2025 REPORT 2025
13 subventions d'invt 1 109 972,83 751 640,62 2 215 590,38 918 224,87 2 136 326,19
16 emprunts 1 871 556,60 1 550 000,00 388 000,00 1 938 000,00
1068 excédent de fct 3 536 545,62 744 997,81 744 997,81
21 0,00 0,00 4 754,13
23 immob. En cours 501 429,01 0,00 85 998,91
45 Op. pour compte de tiers 391 431,03 380 353,62 541 108,88 466 504,90
7 410 935,09 2 681 994,24 3 889 697,07 4 158 480,62 2 136 326,19
021 virement de la sect. de FCT 3 339 347,89
040 op. d'ordre de transfert entre section 1 033 167,18 1 106 580,38 1 902 663,01
041 op. d'ordre patrimoniale 1 736 640,20 1 500 000,00 1 012 313,98
2 769 807,38 5 945 928,27 2 914 976,99
10 180 742,47 2 681 994,24 9 835 625,34 7 073 457,61 2 136 326,19
0,00 341 570,89 341 570,89
10 180 742,47 2 681 994,24 10 177 196,23 7 415 028,50 2 136 326,19
12 859 190,47
recettes réelles totales
12 862 736,71 9 551 354,69
recettes d'ordre totales
Total
excedent d'invt
d. LA DETTE
En 2024, la CCLLA a contracté, auprès de la banque des territoires, un nouvel emprunt pour couvrir les besoins d’investissement en matière d’assainissement collectif. Il a fait l’objet d’un premier versement en 2024 pour 1 250 000 € et un second versement fin 2025 pour 1 550 000 €.
Une chute d’annuité de 55 k€ en 2027 puis une brutale chute en 2028 redonnera d’importantes marges de manœuvre (160 k€) (grâce au remboursement complet de l’emprunt correspondant au regroupement de plusieurs emprunts des communes). PV – CC – 11 juin 2026 26
e. L’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Pour le budget assainissement collectif = première année de cotation :
4,1 M€ de dépenses à coter
2 K€ de dépenses non cotées
- AXE 1 Atténuation du changement climatique
Les dépenses favorables à la réduction des émissions de GES = 630 K€ soit 15 % des dépenses cotées. Les travaux de mise en séparatif menés améliore l’efficacité énergétique globale du système d'assainissement (collecte moins d'eau, donc moins de consommation d'énergie à la STEP).
Les dépenses défavorables à la réduction des émissions de GES = 160 K€ soit 4 % des dépenses cotées. Elles correspondent aux opérations d’extension des réseaux.
Les dépenses neutres au regard des émissions de GES = 3,3 M€ soit 80 % des dépenses cotées. Les dépenses liées au renouvellement des réseaux et la construction de STEP ont été cotées en neutre. PV – CC – 11 juin 2026 27
- AXE 2 Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Les dépenses favorables à la biodiversité = 3,3 M€ soit 80 % des dépenses cotées
Les dépenses défavorables à la biodiversité = 4 k€ soit 0 % des dépenses cotées
Les dépenses neutres au regard de la biodiversité = 765 k€ soit 19 % des dépenses cotées
6. LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
La Communauté de communes gère l’assainissement non collectif en régie directe depuis le 1er
janvier 2021 avec pour unique objectif : proposer un service de qualité et améliorer la qualité des rejets
en milieu naturel. En effet, elle accompagne les usagers dans leurs démarches et réalise des contrôles
pour diminuer les pollutions et rejets d’effluents aux milieux naturels.
En 2025, le service a réalisé :
- 169 contrôles avant ventes (133 en 2024),
- 397 contrôles périodiques de bon fonctionnement (479 en 2024),
- 194 contrôles de conception (188 en 2024),
- 177 contrôles de réalisation (197 en 2024),
L’année 2025, 4ème année de plein exercice de la compétence, a généré un léger excédent de
fonctionnement comme en 2024. Les tarifs de la régie ont été majorés pour 2026 de 1 % par
délibération DELCC 2025-12-319 du 11 décembre 2025. PV – CC – 11 juin 2026 28
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre CA 2024 BP CA 2025
2025
011 Charges à caractère général 10 300,12 49 250,00 11 521,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 131 031,75 139 000,00 137 777,59
023 Virement à la section d'investissement 0,00 8 805,31 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 719,10 9 720,00 9 466,10
65 Autres charges de gestion courante 118,40 2 000,00 186,81
67 Charges exceptionnelles 734,26 7 000,00 4 442,00
Total Dépenses 151 903,63 215 775,31 163 393,71
Recettes
Chapitre CA 2024 BP CA 2025
2025
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00 7 613,31 7 613,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 212,78 3 162,00 2 212,78
70 Ventes produits fabriqués, prestations 161 570,57 205 000,00 177 380,07
75 Autres produits de gestion courante 2,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,30 0,00 0,00
Total Recettes 163 785,65 215 775,31 187 206,16
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre CA 2024 BUDGET CA 2025
2025
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 212,78 3 162,00 2 212,78
16 Emprunts et dettes assimilées 9 719,10 9 720,00 9 466,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 935,57 5 182,06
Total Dépenses 11 931,88 34 817,57 16 860,94
Recettes
Chapitre CA 2024 BUDGET CA 2025
2025
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 19 292,26 19 292,26
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 5 805,31 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 719,10 9 720,00 9 466,10
13 Subventions d'investissement 22 127,76 0,00 0,00
Total Recettes 31 846,86 34 817,57 28 758,36
Ce budget a remboursé 31 k€ sur les 60k€ d’avance versés par le budget principal en 2021. Reste à rembourser au BP = 29 k€, ce qui devrait se réaliser sur 3 ans soit 8 ans en tout – le maximum prévu par la délibération d’origine était de 10 ans. PV – CC – 11 juin 2026 29
7. LE BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME :
Au 1er janvier 2025, un nouveau budget annexe a été mis en place pour porter les activités de l’office de tourisme et la politique publique de développement touristique.
En effet, la CCLLA a repris l’office de tourisme en régie dotée de l’autonomie financière mais sans personnalité morale en lieu et place de l’association qui portait jusqu’à présent cette structure.
En cours d’année, après analyse des services de la DDFIP, le budget a été assujetti à TVA ce qui va impacter le budget 2026 (complètement HT par rapport à 2025 (partiellement HT). Ce budget est également assujetti à l’impôt sur les sociétés : il faudra faire une déclaration en 2026 même si a priori le montant de l’impôt devrait être nul.
Il était prévu le versement d’une subvention d’équilibre de 416 k€ du budget général au profit de budget annexe. Cette subvention a finalement été ramenée à 347 k€ c’est-à-dire la même somme que depuis 2017.
Les imputations comptables et la gestion des régies est encore en cours de calage avec la trésorerie. L’office a changé de logiciel de caisse (1 seul logiciel désormais au lieu de 3) pour intégrer les contraintes de la comptabilité publique et harmoniser ses process.
FONCTIONNEMENT
DE PE NS E S
CHAP Libellé BP 2025 CA 2025
011 charges à caractère général 310 000,00 214 977,90
012 charges de personnels et frais assimilés 353 000,00 332 397,29
65 autres charges de gestion courantes 35 000,00 15 500,67
698 000,00 562 875,86
023 virement à la section d'INVT 0,00
042 op. d'ordre entre sect. (dot.aux amort.) 32 183,00 28 206,32
32 183,00 28 206,32
22 959,89 22 959,89
753 142,89 614 042,07
déficit d'exploitation
Total
dépenses réelles totales
dépenses d'orde totales
RE CE TTE S
CHAP Libellé BP. 2025 CA 2025
013 atténuation de charges 0,00 348,06
70 vente produits fabriqués, prestations 204 000,00 119 073,34
73 impôts et taxe (revrsement TF) 90 000,00 107 998,55
74 dotations et participations 436 183,00 7 289,48
75 autres produits de gestion courante 22 959,89 374 719,21
753 142,89 609 428,64 recettes réelles totales
L’exécution budgétaire fait apparaitre un léger déficit de fonctionnement (4 613,43 €) qu’il conviendra de corriger en 2026. PV – CC – 11 juin 2026 30
INVESTISSEMENT
RE CE TTES
CHAP Libellé BP 2025 ATT 2025
10 FCTVA 0,00 106,37
0,00 106,37
021 virement de la sect. de FCT 0,00 0,00
040 op. d'ordre de transfert entre section 32 183,00 28 206,32
32 183,00 28 206,32
Total 32 183,00 28 312,69
24 933,37 24 933,37
TOTAL 57 116,37 53 246,06
excedent d'invt
recettes réelles totales
recettes d'ordre totales
DE PE NS E S
CHAP Libellé BP 2025 ATT 2025
20 immob. Incorporelles 32 116,30 5 130,00
21 immob. Corporelles 25 000,00 2 068,01
21 réserve 0,00 0,00
57 116,30 7 198,01 dépenses réelles totales PV – CC – 11 juin 2026 31
DELIBERATIONS
DELCC-2026-06-223 - DAF- FINANCES – Règlement budgétaire et financier – Adoption
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) a été adopté par le Conseil de Communauté du 15 février 2024 pour la première fois. L’article L.1612-30 du CGCT pose cette obligation, pour toutes les entités de plus de 3 500 habitants soumises au référentiel comptable de la M57.
Le RBF a pour objectif de préciser les éléments sur lesquels les élus doivent poser un choix. Il est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE), et des crédits de paiements (CP) y afférents ;
- Les règles de caducité et d’annulation des AP et des AE (hormis pour les AP et AE de dépenses imprévues, qui deviennent obligatoirement caduques en l’absence d’engagement constaté avant la fin de l’exercice);
- Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours de l’exercice.
Le RBF peut également :
- Décrire les règles que se fixe la collectivité dans le respect de la réglementation applicable (vote du budget, exécution du budget, information des élus et du citoyen) ;
- Rappeler les normes, principes et méthodes budgétaires, comptables et financiers ;
- Préciser les choix de la collectivité sur les options qui lui sont offertes par la réglementation (régime des provisions et dépréciations, …).
Ce règlement doit faire l’objet d’un vote à chaque renouvellement de l’Assemblée délibérante.
Il est donc nécessaire d’adopter le RBF pour :
- Le rendre applicable à tous les budgets y compris les budgets annexes assainissements relevant de l’instruction comptable M49 afin d’harmoniser les pratiques budgétaires et financières,
- Prendre en compte les nouvelles règles des instructions comptables et notamment la possibilité de déroger à la règle du prorata temporis pour la comptabilisation des amortissements en M49,
- Adapter les dispositions du règlement au regard de l’évolution des pratiques (nouvelles opérations comptables…). PV – CC – 11 juin 2026 32
Débat
Le diaporama est joint au compte rendu.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-30 ;
VU la délibération DELCC-2024-02-23 approuvant le RBF et DELCC-2025-03-40 modifiant le RBF
pour notamment intégrer les AP/CP et le budget office du tourisme ;
CONSIDERANT le projet de Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT l’avis de la commission finances du 26 mai 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le règlement budgétaire et financier mis à jour, annexé à la présente délibération.
DELCC-2026-06-224- DAF- FINANCES – Harmonisation des durées d’amortissement – règle du prorata temporis et soldes des comptes de faible valeur - modification
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
La CCLLA vient d’approuver son Règlement Budgétaire et Financier.
Il est cependant nécessaire d’approuver une délibération spécifique pour poursuivre
l’harmonisation et la gestion des amortissements.
C’est l’objet de la présente délibération.
Il convient en premier lieu de récapituler l’ensemble des biens et subventions amortissables et
de fixer les durées d’amortissement applicables à tous les budgets communautaires à compter du
1er janvier 2026.
Les biens acquis et les subventions d’équipements versées avant le 1er janvier 2026 doivent
conserver leur rythme d’amortissement et les durées fixées antérieurement.
Les instructions comptables M49 pour les budgets annexes assainissement collectif (011) et assainissement non collectif (026) et l’instruction comptable M57 pour le budget principal (010) et les budgets annexes actions économiques (022), Lotissement (013) et Office du Tourisme (030) prévoient que l’amortissement s’effectue au prorata temporis.
Toutefois, la M49 permet depuis le 1er janvier 2025 de ne pas appliquer le prorata temporis dans un souci de simplification. En effet, la collectivité doit respecter l’ensemble des principes comptables en tenant « compte d’une part, du rapport coût/avantage(…) et d’autre part de l’importance relative » de cette non application. PV – CC – 11 juin 2026 33
L’application du prorata temporis, en M49, présente un intérêt assez relatif pour des équipements qui majoritairement s’amortissent sur une durée de 50 années. Par, ailleurs, elle implique un temps de gestion doublé (une partie des amortissements ne pouvant se faire qu’en toute fin d’année, l’autre étant réalisé au cours de l’été). Aussi, il est proposé d’utiliser cette possibilité de simplification en n’appliquant pas le proratas temporis sur tous les biens acquis depuis le 01/01/2026 pour les budgets soumis à l’instruction M49.
Par ailleurs, la M57 permet aux collectivités territoriales la mise en place d’un amortissement au 1er janvier de l’année N+1, pour les catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire. Il s’agit de regrouper dans un lot les biens dont la valeur est inférieure à 1 000 € et dans un autre lot les acquisitions comprises entre 1 000€ et 5 000 €. L’acquisition de ces biens fera donc l’objet d’une seule fiche d’inventaire par imputation, par service et par année.
Depuis l’exercice 2024, la CCLLA comptabilise par lot les biens acquis dans les articles suivants :
- 215738 - Autre matériel et outillage de voirie,
- 21838 - Autre matériel informatique,
- 2185 - Matériel de téléphonie,
- 2188 - Autres
- 2031 - Frais d’études.
Les lots dont le montant des acquisitions de chacun des biens sont inférieurs à 1000 € (même si le montant total du lot est supérieur à 1 000 €), seront amortis en une fois sur l’année N+1 suivant leur date de mise en service.
Les lots dont le montant des acquisitions de chacun des biens est compris entre 1 000 € et 5 000 € sont amortis sans prorata temporis à compter de l’année N+1 de leur acquisition et selon la durée fixée par la présente délibération.
Enfin, l’article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an. Ce seuil est fixé à 1 000 € (HT ou TTC en fonction des budgets assujettis ou non).
Ces immobilisations seront sorties de l’actif et de l’inventaire dès qu’ils auront été intégralement amortis c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
La dépense qui en résulte sera imputée au chapitre 042 et la recette sera inscrite au chapitre 040 des budgets concernés.
Débat
M. VAULERIN demande si les durées sont encadrées. Elles le sont.
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération DELCC-2024-02-24 du 15 février 2024 ; PV – CC – 11 juin 2026 34
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de récapituler, l’ensemble des biens et subventions
amortissables et d’harmoniser et d’ajuster leurs durées d’amortissement applicables à tous les
budgets communautaires quelque soit leur nomenclature M57 ou M49 ;
CONSIDERANT que l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la
possibilité de fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent
sur un an ;
CONSIDERANT l’avis de la commission finances du 26 mai 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DIT que la délibération DELCC-2024-02-24 du 15 février 2024 est rapportée ;
- FIXE la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement versées
telles que proposées dans la liste détaillée ci-dessous
Nomenclature
concernée M57
-M49
Article
d’immobilisation
Biens ou catégorie de biens Durée
d’amortissement
Immobilisations incorporelles
M57-M49 2031 Frais d’études non suivi de
réalisation
5 ans
M57-M49 2033 Frais d’insertion non suivi de
réalisation de travaux
5 ans
M57 204 Subvention d’équipement versées pour des biens mobiliers
5 ans
M57 204 Subvention d’équipement versées pour des biens immobiliers
15 ans
M57-M49 2051 Logiciels 5 ans
Immobilisations corporelles
M57 2121 Plantations pérennes 10 ans
M49 2121/21721 Terrains nus 50 ans
M57-M49 2128/21728 Autres agencements et
aménagements de terrain
15 ans
M49 2128/21728 Autres agencements et
aménagements de terrain
50 ans
M49 21311 Bâtiments d’exploitation (STEP)- Construction neuve par la CCLLA
50 ans
M49 217311 Bâtiments d’exploitation (STEP)- Issus du transfert de compétence
50 ans
M57 21321/21318 Immeubles de rapport / centre technique ne recevant pas de
public
25 ans
M57 21351 Installation et appareil de
chauffage -équipement de
cuisine…
10 ans
M57 21351 Agencement – aménagement dans immeuble de rapport ou Centre
technique
15 ans
M57 21351 Ascenseur 20 ans
M57 21351/2138 Bâtiment léger (modulaire…) -
abris (vélos…)
10 ans
M49 2138/21738 Autres constructions 50 ans PV – CC – 11 juin 2026 35
M49 2148 Autres constructions 50 ans
M57 2152 Installations de voirie 5 ans
M49 21532 Réseaux d’assainissement 50 ans
M49 2154 Matériel industriel 5 ans
M49 2157 Agencements et aménagement matériels et outillages industriels
50 ans
M57 215731 Matériel roulant voirie (carte
grise)
10 ans
M57 215738 Matériels et outillages de voirie 7 ans
M57 21578 Matériel de levage et équipement pour garage ou atelier
10 ans
M57 2158 Autres matériels pour services
techniques
7 ans
M49 217311 Bâtiments d’exploitation mis à disposition
50 ans
M57/M49 2181 Installations et agencement autres immobilisations corporelles
diverses
10 ans
M57 - M49 2182X Véhicules 7 ans
M49 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
5 ans
M57 21838 Matériel informatique 5 ans
M49 2184 Mobilier 10 ans
M57 21848 Mobilier (chaise, bureau…) 10 ans
M57 2185 Matériels de téléphonie 5 ans
M57-M49 2188 Autres matériels 5 ans
- APPLIQUE la méthode linéaire quel que soit la nomenclature concernée (M57 ou M49)
- APPLIQUE la règle du prorata temporis pour la M57
- AUTORISE une dérogation à la règle de l’amortissement au prorata temporis de la M57 pour les
catégories de biens suivants intégrés dans un lot :
Article
d’immobilisation
Biens ou catégorie de biens Durée
d’amortissement
Immobilisations corporelles
215738 Matériels et outillages de voirie 7 ans
2158 Autres matériels pour services techniques 7 ans
21838 Matériel informatique 5 ans
21848 Mobilier (chaise, bureau…) 10 ans
2185 Matériels de téléphonie 5 ans
2188 Autres matériels 5 ans
2031 Frais d’études non suivi de réalisation 5 ans PV – CC – 11 juin 2026 36
- ALIGNE les durées d’amortissement des subventions perçues sur celles des immobilisations
correspondantes y compris pour les attributions de compensation (7 ans pour les AC relatives
aux matériels des Services communs et 25 ans pour les AC relatives à l’amortissement des
sites techniques) ;
- AUTORISE Monsieur le président à amortir les immobilisations inférieures à 1 000 € (HT ou TTC
en fonction des budgets assujettis ou non) et les lots dont le montant d’acquisition de chacun
des biens est inférieur à 1 000 € (HT ou TTC en fonction des budgets assujettis ou non) de
façon globale en une seule fois sur l’année N+1 et le comptable public à solder les comptes
budgétaires pour les budgets relevant de l’instruction M57 relatifs aux immobilisations de
faible valeur dès lors que ces dernières ont été totalement amorties ;
- AUTORISE une dérogation à la règle des amortissements au prorata temporis de la M49 au
titre de la simplification et au regard du rapport coût avantage.
DELCC-2026-06-225- DAF - FINANCES - Approbation des Comptes de gestion 2025
de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes
mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à deux objectifs :
- Justifier l’exécution du budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Il comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées, auxquelles
viennent se cumuler les opérations de trésorerie réalisées sous la responsabilité du comptable public. Il
intègre l’évolution du patrimoine de la collectivité entre le 1er janvier et le 31 décembre de cet exercice.
Les résultats des comptes de gestion de la CCLLA, à savoir ceux des :
- Budget principal,
- Budget annexe Assainissement collectif,
- Budget annexe Assainissement non collectif
- Budget annexe Actions économiques,
- Budget annexe Lotissement
- Budget annexe Office de tourisme
sont conformes aux résultats des comptes administratifs des mêmes budgets soumis au conseil à cette même séance. PV – CC – 11 juin 2026 37
Délibération
ENTENDU le rapport de présentation relatif aux budgets 2025 de la CCLLA et aux décisions modificatives qui s’y rattachent, aux titres définitifs des créances à recouvrer, au détail des
dépenses effectuées et à celui des mandats délivrés, aux bordereaux de titres et de recettes, aux bordereaux de mandats relatifs aux comptes de gestion des :
- Budget principal,
- Budget annexe Assainissement collectif,
- Budget annexe Assainissement non collectif,
- Budget annexe Actions économiques,
- Budget annexe Lotissement,
- Budget annexe Office de tourisme
STATUANT sur l’ensemble des opérations de l’année 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et l’ensemble des valeurs inactives et après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025 desdits budgets,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés
et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de
développement des comptes de tiers et de l’état de l’actif et du passif ;
CONSIDERANT les comptes de gestion annexés à la présente délibération ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2025 par le receveur, visés et
certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
DELCC-2026-02-226- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif du budget principal 2025 de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le compte administratif, joint en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble des
opérations du budget principal et des décisions modificatives de l’exercice.
Ces résultats reflètent la gestion de l’exercice 2025 du budget principal de la Communauté de
communes.
Débat
Le diaporama est joint au compte rendu. PV – CC – 11 juin 2026 38
M. BELLÉGO remercie l’équipe administrative, et notamment Mme DEROUET pour son accompagnement depuis avril dernier. Il salue également la qualité de la gestion des fonds publics de l’ancienne équipe élue de la CCLLA, et notamment de Mme LEVEQUE en charge des finances lors du précédent mandat. Cette gestion laisse des marges de manœuvre pour la mandature qui s’engage.
Mme KERONCUFF précise que les restes à réaliser ne sont pas intégrés aux résultats d’investissement. C’est effectivement le cas.
M. GALISSON voudrait savoir si les dépenses RH sont ventilées par politique en fonctionnement. C’est le cas.
Mme COTTIER demande quels sont les critères de cotations en matière de budget vert. Peu de d’éléments précis ont été établis par l’Etat. On peut néanmoins espérer que l’usage améliore le dispositif et sa pertinence.
Délibération
REUNI sous la présidence de Jacques GENEVOIS, Président de la Communauté de Communes
Loire Layon Aubance ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
ENTENDU le rapport de présentation de M. BELLÉGO, vice-président en charge des finances, sur le compte administratif du budget général et du budget principal de la Communauté de communes Loire Layon Aubance de l’exercice 2025 dressé par M. SCHMITTER, Président lors de l’exercice
2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2025 relatif au budget principal de la communauté de communes, comme exposé ci-dessous et conformément aux documents détaillés joints en annexe :
€
Fonctionnement Investissement
Cumul
Dépenses de l’exercice 32 236 349,47 11 710 508,66
Recettes de l’exercice 35 580 026,32 13 442 127,44
Résultats de l’exercice 3 343 676,85 1 731 618,78 5 075 295,63 Résultats n-1 reporté 10 282 191,14 338 686,13 10 620 877,27 Résultats totaux 13 625 867,99 2 070 304,91 15 696 172,90
- CONSTATE pour le budget principal les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux résultats de l’exercice, aux fonds de roulement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- VALIDE la réalité des restes à réaliser suivants :
Section d’investissement Dépenses Recettes Cumul Budget Principal 6 639 696,18 2 863 589,79 - 3 776 106,39
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus. PV – CC – 11 juin 2026 39
DELCC-2026-06-227- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Actions Economiques de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le compte administratif, joint en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble des opérations du budget et des décisions modificatives d’un même exercice. Ces résultats reflètent la
gestion de l’exercice 2025 du budget annexe actions économiques de la Communauté de communes.
Débat
Le support est joint au compte rendu.
Délibération
REUNI sous la présidence de Jacques GENEVOIS, Président de la Communauté de Communes
Loire Layon Aubance ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
ENTENDU le rapport de présentation de M. BELLÉGO, vice-président en charge des finances, sur le compte administratif du budget général et du budget annexe Actions Economiques de la
Communauté de communes Loire Layon Aubance de l’exercice 2025 dressé par M. SCHMITTER, Président lors de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2025 relatif au budget annexe Actions Economiques de la communauté de communes, comme exposé ci-dessous et
conformément aux documents détaillés joints en annexe :
€ Fonctionnement Investissement
Cumul
Dépenses de l’exercice 897 129,11 749 803,78
Recettes de l’exercice 807 822,75 625 690,99
Résultats de l’exercice - 89 306,36 - 124 112,79 - 213 419.15 Résultats n-1 reporté 357 774,66 - 44 290,50 313 484,16 Résultats 268 468,30 - 168 403,29 100 065,01
- CONSTATE pour le budget annexe Actions Economiques les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux résultats de l’exercice, aux fonds de roulement,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; PV – CC – 11 juin 2026 40
- VALIDE la réalité des restes à réaliser suivants :
Section d’investissement Dépenses Recettes Cumul Budget Actions Economiques 49 594,52 194 345,00 144 750,48
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
DELCC-2026-06-228- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Lotissement de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances expose,
Présentation synthétique
Le compte administratif, joint en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble des
opérations du budget et des décisions modificatives d’un même exercice. Ces résultats reflètent la
gestion de l’exercice 2025 du budget annexe Lotissement de la Communauté de communes.
Débat
Le support est joint au compte rendu.
Délibération
REUNI sous la présidence de Jacques GENEVOIS, Président de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
ENTENDU le rapport de présentation de M. BELLÉGO, vice-président en charge des finances, sur le
compte administratif du budget général et du budget annexe Lotissement de la Communauté de communes Loire Layon Aubance de l’exercice 2025 dressé par M. SCHMITTER, Président lors de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2025 relatif au budget annexe
Lotissement de la communauté de communes, comme exposé ci-dessous et conformément aux documents détaillés joints en annexe :
€ Fonctionnement Investissement
Cumul
Dépenses de l’exercice 7 488 965,83 7 232 884,80
Recettes de l’exercice 7 476 225,93 7 385 691,91
Résultats de l’exercice - 12 739,90 152 807,11 140 067,21 Résultats n-1 reporté 3 369 371,24 - 3 285 691,91 83 679,33 Résultats 3 356 631,34 - 3 132 884,80 223 746,54 PV – CC – 11 juin 2026 41
- CONSTATE pour le budget annexe Lotissement les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives aux résultats de l’exercice, aux fonds de roulement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
DELCC-2026-06-229 - DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Assainissement collectif de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le compte administratif, joint en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble des
opérations du budget et des décisions modificatives d’un même exercice. Ces résultats reflètent la gestion de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement collectif de la Communauté de communes.
Débat
Le diaporama est joint au compte rendu.
M. le président souligne l’enjeu du financement de l’assainissement collectif. En effet, la baisse
des subventions, notamment sur les réseaux, nécessite une révision du programme d’investissement
pluri annuel pour faire face aux besoins techniques du territoire (STEP défaillantes, réseaux à reprendre, mise en séparatif, …) en projetant des redevances perçues auprès des usagers raisonnables.
Délibération
REUNI sous la présidence de Jacques GENEVOIS, Président de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
ENTENDU le rapport de présentation de M. BELLÉGO, vice-président en charge des finances, sur le
compte administratif du budget général et du budget annexe assainissement collectif de la Communauté de communes Loire Layon Aubance de l’exercice 2025 dressé par M. SCHMITTER,
Président lors de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2025 relatif au du budget annexe assainissement collectif de la communauté de communes, comme exposé ci-dessous et conformément aux documents détaillés joints en annexe : PV – CC – 11 juin 2026 42
€ Fonctionnement Investissement
Cumul
Dépenses de l’exercice 2 800 431,15 6 155 642,54
Recettes de l’exercice 2 933 472,77 7 073 457,61
Résultats de l’exercice 133 041,62 917 815,07 1 050 856,69 Résultats n-1 reporté 2 419 789,69 341 570,89 2 761 360,50 Résultats 2 552 831,31 1 259 385,96 3 812 217,27
- CONSTATE pour le budget annexe assainissement collectif les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux résultats de l’exercice, aux fonds de roulement,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- VALIDE la réalité des restes à réaliser suivants :
Section d’investissement Dépenses Recettes Cumul Budget assainissement collectif 1 419 019,03 2 136 247,19 717 307,16
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
DELCC-2026-06-230- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Assainissement non collectif de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le compte administratif, joint en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble des
opérations du budget et des décisions modificatives d’un même exercice. Ces résultats reflètent la gestion de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement non collectif de la Communauté de communes.
Débat
Le diaporama est joint au compte rendu.
Délibération
REUNI sous la présidence de Jacques GENEVOIS, Président de la Communauté de Communes
Loire Layon Aubance ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
ENTENDU le rapport de présentation de M. BELLÉGO, vice-président en charge des finances, sur le compte administratif du budget général et du budget annexe assainissement non collectif de la
Communauté de communes Loire Layon Aubance de l’exercice 2025 dressé par M. SCHMITTER, Président lors de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ; PV – CC – 11 juin 2026 43
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2025 relatif au du budget annexe
assainissement non collectif de la communauté de communes, comme exposé ci-dessous et conformément aux documents détaillés joints en annexe :
€ Fonctionnement Investissement
Cumul
Dépenses de l’exercice 163 393,71 16 860,94
Recettes de l’exercice 179 592,85 9 466,10
Résultats de l’exercice 16 199,14 - 7 894,84 8 804,30 Résultats n-1 reporté 7 613,31 19 292,26 26 905,57 Résultats 23 812,45 11 897,42 35 709,87
- CONSTATE pour le budget annexe assainissement non collectif les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives aux résultats de l’exercice, aux fonds de roulement,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
DELCC-2026-06-231- DAF - FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 du budget annexe Office de tourisme de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le compte administratif, joint en annexe à la présente délibération, reprend l’ensemble des
opérations du budget et des décisions modificatives d’un même exercice. Ces résultats reflètent la gestion de l’exercice 2025 du budget annexe Office de tourisme de la Communauté de communes.
Débat
Le diaporama est joint au compte rendu.
Délibération
REUNI sous la présidence de Jacques GENEVOIS, Président de la Communauté de Communes
Loire Layon Aubance ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
ENTENDU le rapport de présentation de M. BELLÉGO, vice-président en charge des finances, sur le compte administratif du budget général et du budget annexe Office de tourisme de la PV – CC – 11 juin 2026 44
Communauté de communes Loire Layon Aubance de l’exercice 2025 dressé par M. SCHMITTER,
Président lors de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2025 relatif au du budget annexe Office de tourisme de la communauté de communes, comme exposé ci-dessous et
conformément aux documents détaillés joints en annexe :
€ Fonctionnement Investissement
Cumul
Dépenses de l’exercice 591 082,18 7 198,01
Recettes de l’exercice 609 428,64 28 312,69
Résultats de l’exercice 18 346,46 21 114,68 39 461,14 Résultats n-1 reporté - 22 959,89 24 933,37 1 973,48 Résultats - 4 613,43 46 048,05 41 434,62
- CONSTATE pour le budget annexe Office de tourisme les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives aux résultats de l’exercice, aux fonds de roulement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
DELCC-2026-06-232 - DAF - FINANCES- Affectation définitive des résultats du budget principal de l’exercice 2025
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L. 1612-12, le conseil communautaire vient d’adopter le compte administratif et d’approuver le compte de gestion relatif à la gestion 2025 du budget principal de la Communauté communes Loire
Layon Aubance.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M57 concernant la détermination des
résultats, il convient d’affecter le résultat en partie ou en totalité à la section d’investissement afin de couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser lorsqu’ils existent.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-12 ;
VU le rapport et le débat d’orientations budgétaires ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ; PV – CC – 11 juin 2026 45
CONSIDERANT l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025
du budget principal de la communauté de communes Loire Layon Aubance et le choix d’affecter les résultats en partie ou en totalité à la section d’investissement ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivants :
€
Résultats
d’exploitation
Affectation en investissement
au compte 1068
Report en
fonctionnement
Budget principal 13 625 867,99 1 705 801,48 11 920 066,51
DELCC-2026-06-233 - DAF - FINANCES- Affectation définitive des résultats du budget annexe actions économiques de l’exercice 2025
Patrice BELLÉGO, Vice-président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-12, le conseil communautaire vient d’adopter le compte administratif et d’approuver le compte de gestion relatif à la gestion 2025 du budget annexe actions économiques de la Communauté
communes Loire Layon Aubance.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M57 concernant la détermination des
résultats, il convient d’affecter le résultat en partie ou en totalité à la section d’investissement afin de couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser lorsqu’ils existent. Délibération
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-12 ;
VU le rapport et le débat d’orientations budgétaires ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances du 26 mai 2026 ;
CONSIDERANT l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe actions économiques de la communauté de communes Loire Layon Aubance et le choix d’affecter les résultats en partie ou en totalité à la section d’investissement ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivants :
€
Résultats
d’exploitation
Affectation en investissement
au compte 1068
Report en
fonctionnement
Budget annexe actions
économiques 268 468,30 23 652,81 244 815,49 PV – CC – 11 juin 2026 46
DELCC-2026-06-234 – DAF - FINANCES - Décision modificative n° 1 du budget Principal de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l’exercice 2026
Patrice BELLÉGO, Vice-Président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, relatives au vote du
budget et des décisions modificatives, dans le cadre de l’instruction comptable et budgétaire M57, il
vous est proposé d’examiner et d’adopter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2026 du budget
Principal.
La loi de finances 2026, intervenue tardivement, prévoit le versement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les EPCI en N+1 alors que jusqu’alors il était versé en année N. Il en résulte un décalage d’un an et donc une année « blanche » en 2026.
Il est proposé de recourir aux techniques comptables du rattachement en fonctionnement et au report en investissement afin de conserver le budget tel qu’il a été voté. Ainsi, seule la trésorerie sera affectée par cette nouvelle règle décrétée par l’Etat et non le budget lui-même, ce qui facilitera la comparaison budget à budget et compte administratif à compte administratif.
De plus, une convention de co-maitrise d’ouvrage a été signée avec Chalonnes-sur-Loire pour l’aménagement de la place du Marais et de la rue des Bords de Vihier après délibération de la commune en mars 2026 et doit donc être intégrée sur un compte de tiers en dépenses et en recettes pour un montant de 320 000 €.
Par ailleurs, l’autorisation de programme et les crédits de paiement inscrits dans le cadre de l’opération voirie de Champtocé-sur-Loire doivent être modifiés en raison d’un rejet tardif de mandat opéré par la trésorerie rendant le report de crédit insuffisant. De plus, cette opération fait l’objet d’une co-maitrise d’ouvrage avec la commune ; les crédits inscrits sont insuffisants pour solder les marchés de travaux, il convient donc d’ajuster les crédits en dépense comme en recette.
Enfin, les crédits de paiements des autorisations de programme N°2026-91003 et N°2026-91010 relatives aux opérations voire de Bellevigne en Layon et Les Garennes sur Loire doivent être ajustés en raison de travaux non prévus au budget primitif.
La décision modificative n°1 du budget principal est équilibrée en dépenses et en recettes :
- En section de fonctionnement pour - 0 €
- En section d’investissement pour 340 000,00 €
Il vous est également proposé de voter, comme pour le budget primitif, par nature et par
chapitre.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Principal ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances du 26 mai 2026 ;
CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés par le Vice-Président ; PV – CC – 11 juin 2026 47
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- ADOPTE la décision modificative n°1 sur le budget Principal pour l’exercice 2026 de la Communauté
de Communes de Loire Layon Aubance équilibrée en dépenses et en recettes, telle que
synthétisée comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap 91007 - 2317 – opération
voirie Champtocé 66 732,89 €
Chap 91003 - 2317 – opération
voirie Bellevigne 55 000,00 €
Chap 91010 - 2317 – opération
voirie Les Garennes 15 000,00 €
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers - 4581262 – Co-
maitrise d’ouvrage Chalonnes
320 000,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4582262 – Co-
maitrise d’ouvrage Chalonnes
320 000,00 €
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers - 4581253 – Co-
maitrise d’ouvrage Champtocé
20 000,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4582253 – Co-
maitrise d’ouvrage Champtocé
20 000,00 €
Chap 902 – Opération
« bâtiments » - 136 732,89 €
TOTAL INVESTISSEMENT 340 000,00 € 340 000,00 €
- VOTE, comme pour le budget primitif, par nature et par chapitre.
DELCC-2026-06-235- DAF- FINANCES – Modification de l’autorisation de programme N°2026-91007 et des crédits de paiement pour l’opération de voirie sur la commune de Champtocé sur Loire
Patrice BELLÉGO, Vice-Président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le règlement budgétaire et financier modifié adopté par le Conseil communautaire ce jour prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au Conseil communautaire, par délibération distincte lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
L’autorisation de programme et les crédits de paiements relatifs à l’opération voirie communale de Champtocé nécessitent un ajustement en raison d’un rejet de mandats début 2026 sur les crédits 2025. En effet, les reports calculés avant le rejet sont insuffisants pour solder les marchés de travaux et ce sont donc les crédits de l’année 2026 qui doivent être ajustés. Le montant des mandats rejetés s’élève à 66 732,89 € ; cette somme est donc ajoutée à l’autorisation de programme et aux crédits de paiement de l’année 2026. PV – CC – 11 juin 2026 48
L’autorisation de programme et les crédits de paiements prévus en 2026 étaient les suivants :
AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Dépenses 133 076,34 € 5 000,00 € 25 615,27 € 25 615,27 € 25 615,27 € 25 615,26 € 25 615,27 €
Il convient de les ajuster de la manière suivante :
AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Dépenses 199 809,23 € 71 732,89 € 25 615,27 € 25 615,27 € 25 615,27 € 25 615,26 € 25 615,27 €
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération DELCC-2026-06-223 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié ;
VU la délibération DELCC-2026-03-123 créant l’autorisation de programme objet de la présente modification ;
CONSIDERANT l’avis de la commission finances du 26 mai 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme n°2026-91007 et des crédits de paiement pour l’opération voirie Champtocé :
AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Dépenses 199 809,23 € 71 732,89 € 25 615,27 € 25 615,27 € 25 615,27 € 25 615,26 € 25 615,27 €
DELCC-2026-06-236- DAF- FINANCES – Modification des crédits de paiement des autorisations de programme N°2026-91003 et N°2026-91010 pour les opérations de voirie sur les communes de Bellevigne en Layon et des Garennes sur Loire
Patrice BELLÉGO, Vice-Président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
Le règlement budgétaire et financier modifié adopté par le Conseil communautaire ce jour prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au Conseil communautaire, par délibération distincte lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
Les crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme N°2026-91003 et N°2026- 91010 pour les opérations de voirie sur les communes de Bellevigne en Layon et des Garennes sur Loire nécessitent un ajustement en raison de projets à réaliser non prévus au budget primitif.
Les crédits de paiements prévus en 2026 étaient les suivants :
AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Bellevigne 999 392,98 25 000,00 194 878,60 194 878,59 194 878,60 194 878,59 194 878,60
Les Garennes 1 627 390,49 105 000,00 304 478,10 304 478,10 304 478,10 304 478,10 304 478,09
Il convient de les ajuster de la manière suivante : PV – CC – 11 juin 2026 49
AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Bellevigne 999 392,98 80 000,00 183 878,60 183 878,60 183 878,60 183 878,60 183 878,58
Les Garennes 1 627 390,49 120 000,00 301 478,10 301 478,10 301 478,10 301 478,10 301 478,09
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération DELCC-2026-06-223 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié ;
VU la délibération DELCC-2026-03-123 créant l’autorisation de programme objet de la présente modification ;
CONSIDERANT l’avis de la commission finances du 26 mai 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la modification des crédits de paiement des autorisations de programme n°2026- 91003 et N°2026-91010 pour les opérations voirie de Bellevigne en Layon et Les Garennes sur Loire :
AP CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Bellevigne 999 392,98 80 000,00 183 878,60 183 878,60 183 878,60 183 878,60 183 878,58
Les Garennes 1 627 390,49 120 000,00 301 478,10 301 478,10 301 478,10 301 478,10 301 478,09
DELCC-2026-06-237 - DAF - FINANCES – Budget annexe Assainissement collectif –
Décision modificative N°1 pour l’exercice 2026
Patrice BELLÉGO, Vice-Président en charge des finances, expose :
Présentation synthétique
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives au vote du
budget et des décisions modificatives, dans le cadre de l’instruction comptable et budgétaire M49 il
vous est proposé d’examiner et d’adopter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2026 du budget
annexe assainissement collectif.
Il s’agit d’ajuster ou compléter les crédits ouverts dans le cadre de plusieurs co-maitrises d’ouvrage à la suite notamment des résultats des consultations pour les marchés de travaux.
De plus, Le conseil communautaire a validé dans sa délibération DELCC-2026-02-130 la signature d’un protocole transactionnel dont les crédits (105 300 €) n’avaient pu être inscrits au budget car l’accord définitif a été conclu après la transmission du budget aux conseillers communautaires. La délibération prévoyait l’inscription de la dépense au budget assainissement collectif lors du vote d’une prochain décision budgétaire. Le règlement de cette dépense a été réalisé grâce à une décision du président de « fongibilité » mais il convient de réajuster les crédits pour faire face aux dépenses prévues dans l’année. PV – CC – 11 juin 2026 50
La dépense liée au protocole est complètement couverte par une recette non inscrite et qu’il convient d’ajouter : l’application de pénalités dans le cadre de la DSP conclue avec Véolia pour un montant de 357 k€.
Enfin, à la suite d’une erreur de tiers, il s’agit d’annuler une recette sur exercice antérieur puis de la réémettre pour un montant de 40 072,91 €
La décision modificative n°1 du budget assainissement collectif est équilibrée en dépenses et en
recettes :
- En section de fonctionnement pour +397 243,49 €
- En section d’investissement pour +278 600,00 €
Il vous est proposé de voter, comme pour le budget primitif, par nature et par chapitre.
Débat
M. GALISSON demande à quoi correspondent les pénalités sur VEOLIA. Elles correspondent à des prestations prévues à la délégation de service public non ou mal réalisées.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe Assainissement
collectif ;
CONSIDERANT l’avis de la commission finances du 26 mai 2026 ;
CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés par le Vice-Président ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- ADOPTE la décision modificative n°1 sur le budget annexe Assainissement collectif pour l’exercice
2026 de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance équilibrée en dépenses et en
recettes, telle que synthétisée comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chap. 011 – Charges à caractère
général 17 000,00 €
Chap. 75 – Autres produits de
gestion courante (pénalités) 357 170,58 €
Chap. 65 – Autres charges de
gestion courante 105 300,00 €
Chap.67 – charges
exceptionnelles 40 072,91 €
Chap. 75 – Autres produits de
gestion courante (pénalités) 40 072,91 €
Chap 023 – virement à la section
d’investissement 234 870,58 €
total 397 243,49 € 397 243,49 € PV – CC – 11 juin 2026 51
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers – 4581201 -BLA-
Petit Sigogne
91 000,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4882201-BLA-
Petit Sigogne
91 000,00 €
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers – 4581245 -BLA-
St Rémy
80 000,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4882245-BLA-St
Rémy
80 000,00 €
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers – 4581241 -
Bellevigne-Champ T1
- 122 400,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4882201-
Bellevigne-Champ T1
- 122 400,00 €
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers – 4581263 -
Bellevigne-Champ T2
130 000,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4882263-
Bellevigne-Champ T2
130 000,00 €
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers – 4581261 - SEA-
Champ T2
70 000,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4882261- SEA-
Champ T2
70 000,00 €
Chap.4581 – Opération pour
compte de tiers – 4581254 - SEA-
Chalonnes-confluence
30 000,00 €
Chap.4582 – Opération pour
compte de tiers - 4882254- SEA-
Chalonnes-confluence
30 000,00 €
Chap 021 – Virement de la
section de fonctionnement 234 870,58 €
Chap 16 - emprunts - 234 870,58 €
total 278 600,00 € 278 600,00 €
- VOTE, comme pour le budget primitif, par nature et par chapitre.
DELCC-2026-06-238 – Election des représentants titulaires et suppléants au Comité Syndical de 3RD’ANJOU
M. le président expose :
Présentation synthétique
Suite à la désignation des représentants titulaires et suppléants effectuée lors du conseil du 7 mai pour siéger au Comité Syndical de 3RD’Anjou, nous devons procéder à une nouvelle désignation en respectant le nombre de représentants par commune comme indiqué ci-après : PV – CC – 11 juin 2026 52
Nbre
Représentants/commune
AUBIGNE-SUR-LAYON 1
BEAULIEU-SUR-LAYON 1
BELLEVIGNE-EN-LAYON 2
BLAISON-SAINT-SULPICE 1
BRISSAC LOIRE AUBANCE 4
CHALONNES SUR LOIRE 2
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 1
CHAUDEFONDS SUR LAYON 1
DENEE 1
LA POSSONNIERE 1
LES GARENNES SUR LOIRE 2
MOZÉ-SUR-LOUET 1
ROCHEFORT SUR LOIRE 1
SAINT GEORGES SUR LOIRE 2
SAINT MELAINE SUR AUBANCE 1
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 1
ST GERMAIN DES PRES 1
TERRANJOU 2
VAL DU LAYON 2
Les candidatures suivantes ont été reçues :
COMMUNES Nbre Représentants NOM Prénom
Titulaire
ou
Suppléant
AUBIGNE-SUR-LAYON 1 FRIBOULET YANNICK S
BEAULIEU-SUR-LAYON 1 CHAUVIN MARTINE T
BELLEVIGNE-EN-LAYON 2 BARBIER YVAN T AUDOUARD CHAVASSIEUX ISABELLE S
BLAISON-SAINT-SULPICE 1 BABIN BERTRAND S
BRISSAC LOIRE AUBANCE 4
ROUSSEL MATHIEU T
BARBOTIN THEO S
MURIEL GIACOMINI S
SEBASTIEN BROCHARD S
CHALONNES SUR LOIRE 2 POISSONNEAU WILLIAM T TAUPIN MICHAËL S
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 1 PELÉ CHLOE T
CHAUDEFONDS SUR LAYON 1 BERLAND YVES T
DENEE 1 DEPORTES ISABELLE T
LA POSSONNIERE 1 LESAGE CEDRIC S
LES GARENNES SUR LOIRE 2 BAINVEL MARC T HUMEAU PHILIPPE S PV – CC – 11 juin 2026 53
MOZÉ-SUR-LOUET 1 GARREAU NOEMIE S
ROCHEFORT SUR LOIRE 1 PERRAULT DAVID T
SAINT GEORGES SUR LOIRE 2 MILLET CHRISTOPHE T RICHY JEAN-CLAUDE S
SAINT MELAINE SUR AUBANCE 1 CAYE FRANÇOIS-GUILLAUME T
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 1 LERMECHIN PASCAL S
ST GERMAIN DES PRES 1 TOUSSAINT MARYLENE T
TERRANJOU 2 RAIMBAULT PHILIPPE T ROUCHER BERTRAND S
VAL DU LAYON 2 GUTLEBEN BRUNO T PEZOT REMI S
Délibération
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1, L.5211-7 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts du syndicat 3RD’Anjou annexés à l’arrêté préfectoral n° 2021-172 du 22/12/2021 portant constitution du syndicat ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la communauté de communes au sein du comité syndical en respectant le nombre de représentants par commune ;
RAPPORTE la délibération DELCC-2026-05-182 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas recouvrir au scrutin secret ;
- PROCEDE à l’élection des représentants de la communauté de communes, conformément au procès-verbal, au sein du comité syndical des 3RD’Anjou, les personnes suivantes :
Délégués titulaires
1 BAINVEL Marc Les Garennes sur Loire
2 BARBIER Yvan BELLEVIGNE-EN-LAYON
3 BERLAND Yves Chaudefonds sur Layon
4 CAYE François-Guillaume SAINT MELAINE SUR AUBANCE
5 CHAUVIN Martine Beaulieu-sur-Layon
6 DEPORTES Isabelle Denée
7 LESAGE Cédric LA POSSONNIERE
8 MILLET Christophe SAINT GEORGES SUR LOIRE
9 PELÉ Chloé CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
10 PERRAULT David ROCHEFORT SUR LOIRE
11 POISSONNEAU William CHALONNES SUR LOIRE
12 RAIMBAULT Philippe TERRANJOU
13 SECHET Noémie MOZÉ-SUR-LOUET
14 TOUSSAINT Marylène ST GERMAIN DES PRES PV – CC – 11 juin 2026 54
- Délégués suppléants
1 AUDOUARD CHAVASSIEUX Isabelle BELLEVIGNE-EN-LAYON
2 BABIN Bertrand Blaison-Saint-Sulpice
3 BARBOTIN Théo BRISSAC LOIRE AUBANCE
4 BROCHARD Sébastien BRISSAC LOIRE AUBANCE
5 FRIBOULET Yannick Aubigné-sur-Layon
6 GUTLEBEN Bruno VAL DU LAYON
7 HUMEAU Philippe Les Garennes sur Loire
8 LERMECHIN Pascal SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
9 LOZAT GIACOMINI Muriel BRISSAC LOIRE AUBANCE
10 PEZOT Rémi VAL DU LAYON
11 RICHY Jean-Claude SAINT GEORGES SUR LOIRE
12 ROUCHER Bertrand TERRANJOU
13 ROUSSEL Mathieu BRISSAC LOIRE AUBANCE
14 TAUPIN Michaël CHALONNES SUR LOIRE
- MODIFIE la délibération en date du 21 mai 2026 selon ce nouveau scrutin ;
- AUTORISE le président à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
DELCC-2026-06-239 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation du représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à l’Hôpital de la Corniche Angevine
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la Communauté de Communes au sein des instances de l’Hôpital de la Corniche Angevine. Il y a lieu de désigner son représentant.
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts de l’Hôpital de la Corniche Angevine ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation du Président de la communauté pour siéger au sein des instances de l’hôpital de la Corniche Angevine. PV – CC – 11 juin 2026 55
DELCC-2026-06-240 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance à l’Hôpital local de Martigné- Briand - Terranjou
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des instances de l’Hôpital Local de Martigné- Briand-Terranjou.
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts de l’Hôpital Local de Martigné-Briand-Terranjou ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation des représentants de la communauté pour siéger au sein des instances de l’Hôpital local de Martigné-Briand suivant :
André ALLARD Dominique NORMANDIN
DELCC-2026-06-241 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Administration du Collège de l’Aubance de Brissac-Quincé
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes pour siéger au conseil d’administration du Collège de l’Aubance de Brissac Quincé.
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts du collège de l’Aubance de Brissac Quincé ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation du représentant de la communauté de communes pour siéger au
conseil d’administration du Collège de l’Aubance de Brissac-Quincé :
Eric LEROUGE Mathieu ROUSSEL Martine COTTIER PV – CC – 11 juin 2026 56
DELCC-2026-06-242 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Administration du Collège St Exupéry de Chalonnes sur Loire
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes pour siéger pour siéger au conseil d’administration du Collège St Exupéry de Chalonnes sur Loire
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en vigueur ;
VU les statuts du Collège St Exupéry de Chalonnes-sur-Loire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation du représentant de la communauté de communes pour siéger au
conseil d’administration du Collège St Exupéry de Chalonnes sur Loire : FROGER Laurent.
DELCC-2026-06-243 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au CA de l’association Habitat Jeunes David d'Angers
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Depuis 1954, l’association Habitat Jeunes David d’Angers offre un lieu d’hébergement accessible aux jeunes, répondant d’abord à un besoin simple de logement. Progressivement, elle a complété son rôle d’hébergement par un accompagnement socio-éducatif favorisant à la fois l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle.
Aujourd’hui, elle accueille également des séniors dans une dynamique intergénérationnelle et solidaire. Elle anime des espaces collectifs qui renforcent le vivre-ensemble, la convivialité et l’ouverture culturelle.
Ancrée dans le territoire, elle agit en partenariat avec de nombreux acteurs locaux pour répondre aux besoins évolutifs des résidents.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de Communes pour siéger au conseil d’administration de l’association Habitat Jeunes David d'Angers.
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
Vu les statuts de l’association Habitat Jeunes David d'Angers ; PV – CC – 11 juin 2026 57
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation du représentant de la communauté de communes pour siéger au
conseil d’administration de l’association Habitat Jeunes David d'Angers : Didier LE GALL.
DELCC-2026-06-244 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au collège des collectivités territoriales de la CDNPS spécialisée carrières
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des article 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Cette commission se réunit en six formations spécialisées présidées par le préfet ou son représentant :
- Formation spécialisée de la nature
- Formation spécialisée des sites et paysages
- Formation spécialisée des unités touristiques nouvelles
- Formation spécialisée de la publicité
- Formation spécialisée des carrières
- Formation spécialisée de la faune sauvage captive
Les membres de chaque formation spécialisée sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un membre de la Communauté de communes pour siéger au collège des collectivités territoriales de la CDNPS spécialisée carrières.
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon
Aubance au collège des collectivités territoriales de la CDNPS spécialisée carrières : Didier LE
GALL. PV – CC – 11 juin 2026 58
DELCC-2026-06-245 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à l’association « Le Bocage »
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le SSIAD du bocage intervient sur les communes de Champtocé sur Loire, St Germain des Prés, St Georges sur Loire et la Possonnière.
L’un des axes du projet associatif de l’association « Le bocage » est de renforcer son rôle d’acteur de l’aménagement du territoire en contribuant au diagnostic des besoins des usagers du territoire et au développement de projets adaptés, en s’impliquant dans la vie du territoire pour répondre aux besoins de la population. C’est à ce titre, qu’il leur semble essentiel de renforcer la présence des élus au sein de leur conseil.
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts du SSIAD « Le bocage » ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation d’un représentant de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au conseil d’administration du SSIAD « Le bocage » : Léa PAVION (St Germain).
DELCC-2026-06-246 - VIE INSTITUTIONNELLE – Modification de l’élection des représentants de la CCLLA au syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA)
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le 21 mai, il a été procédé à la désignation de 6 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants pour siéger au Syndicat d’Eau et d’Anjou. Un représentant de Brissac Loire Aubance souhaitant se retirer, il est nécessaire de désigner un autre élu de Brissac Loire Aubance.
Délibération
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et suivants et L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
CONSIDERANT que le nombre de délégués titulaires CC LLA est de 6 et de 3 délégués suppléants ;
CONSIDERANT le souhait d’un élu de Brissac Loire Aubance de se retirer de sa fonction de Titulaire au Syndicat d’Eau et d’Anjou
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- RAPPORTE la délibération DELCC-2026-05-183 ;
- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas recouvrir au scrutin secret ; PV – CC – 11 juin 2026 59
- PROCLAME élus les représentants de la communauté, conformément au procès-verbal, pour siéger au sein du Syndicat d’Eau de l’Anjou :
Titulaires Suppléants
FONTENEAU Jean-Jacques BABIN Bertrand
WEDLARSKI Rudy BORDERON Mathieu
POISSONNEAU William HUMEAU Philippe
BERLAND Yves
HOUET Gaëlle
MACHURON Pascal
DELCC-2026-06-247 - VIE INSTITUTIONNELLE – Modification de la Désignation des membres du conseil d'exploitation du SPANC
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le 21 mai, il a été procédé à la désignation de 6 membres élus pour siéger au conseil d’exploitation du SPANC. Un représentant de Brissac Loire Aubance souhaitant se retirer, il est nécessaire de désigner un autre élu de Brissac Loire Aubance.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R. 2221-1 et suivants, R. 2221-65 et suivants ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU les statuts de la régie ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- RAPPORTE la délibération DELCC-2026-05-188 ;
- DIT que le conseil d’exploitation du SPANC sera représenté par les 6 représentants suivants :
Rudy WEDLARSKI BERLAND Yves MERLET Jean Pierre
BORDERON Mathieu CESBRON Michel DAVY Gilles
DELCC-2026-06-248- AG RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes
Monsieur Patrice BELLÉGO, Vice-Président en charge des ressources internes expose :
Présentation synthétique
Il est proposé de créer un poste sur la période saisonnière pour le service assainissement afin d’actualiser les données et de mettre à jour le poste déjà ouvert pour permettre le recrutement sur les énergies renouvelables. PV – CC – 11 juin 2026 60
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;
VU le tableau des effectifs en cours ;
CONSIDERANT, les besoins exprimés de créations de postes ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- CREE les postes suivants :
Pour répondre aux besoins de la CCLLA :
- D’ADOPTER les créations de postes telles que proposées à l’Assemblée ;
- DE METTRE À JOUR le tableau des effectifs ;
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets concernés.
Direction Grade Nature du
poste
Caté
gori
e
Date création Durée si CDD Temps
de
travail
Motif
Engendrera
une
suppression
de poste
DST
service
assainis-
sement
Adjoint
administratif
Non
permanent C 01/07/2026
7 semaines à
compter de la
prise de poste
prévue d'ici fin
août
TC
renfort sur la
localisation des
abonnés
DATE Ingénieur Non
permanent
contrat de
projet
A ouvert depuis
le 01/03/2026
3 ans à compter
de la prise de
poste prévue
dans le second
semestre 2026
(initialement
prévue au 1er
semestre)
TC Mise à jour de la
période de
recrutement pour
le poste prévu par
la délibération
2026-03-134