Procès Verbal - pdf PV du 17 01 2019

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Procès Verbal - pdf PV du 17 01 2019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV du 17 01 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 17 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, M. André Arnaudet, Mme

Aurélie Truffandier, M. Bernard Azen, Mme

Marcelle Buisson, Mme Lisbeth Combaud, Mme

Nicole Delage, M. Didier Génini, M. Pascal

Guimard, Mme Claudine Michely, Mme Régine

Mondary, Mme Justine Terrade, Mme Danièle

Bernard, M. Jérôme Nicolas.

Absents et excusés : M. Sébastien Michaut.

Pouvoirs : M. Jacques Albert Morel à M. Gwenhaël François ; M. Laurent Château à Mme Justine Terrade ; M. Guy Joyeux à Mme Nicole Delage ; Mme Christine Dussaigne à Mme Claudine Michely.

Secrétaire de séance : Mme Justine Terrade.

Adoption du procès-verbal de la séance n°7 du 29 novembre 2018

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°7 du 29 novembre 2018. Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de cette séance.

1.Décision modificative AVENT RAID

----Document budgétaire annexé en fin de document---

2.Demande de subvention du CREN

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le CREN Poitou-Charentes gère et valorise la Vallée de la Renaudie qui se situe sur les communes de Rouzède, Ecuras et Montbron.

Afin d’effectuer l’entretien des aménagements publics sur le site, l’organisme demande, depuis le désengagement du département en 2018, un financement de 450 € à une des 3 communes chaque année. C’est au tour de la commune de Montbron d’être sollicitée.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix pour : Accepte de verser une subvention de 450 € au CREN Poitou Charentes, Mandate Monsieur le Maire à signer tout document utile.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 18

Date de convocation: 11 janvier 2019

Date d’affichage : 24 janvier 20193.Demande de subvention DETR 2019 pour le coworking et choix de l’architecte Exposé :

Monsieur le Maire expose qu’après ouverture des plis et analyse, le candidat retenu pour le marché de maitrise d’œuvre du coworking « Le Garage » est la SARL B.ip pour un montant de 35 867 euros HT (trente-cinq mille huit cent soixante-sept).

Aussi, il est possible de demander une subvention DETR pour l’année 2019, Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant:

PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ESPACE PARTAGE DE TRAVAIL- LE GARAGE

Type de

subvention

Montant HT de la

dépense

subventionnable

Subvention

escomptée

% du montant

total

DETR 429 712.00€ 150 399.20 € 35%

TEP-CV 429 712.00€ 99 910.00 € 23.3%

FSIL 429 712.00€ 27 944.29 € 6.5%

TOTAL DES SUBVENTIONS 278 253.49 € 64.7 %

AUTOFINANCEMENT DIRECT

COMMUNE 151 458.51 € 35.3 %

MONTANT TOTAL DE

L’OPERATION (HT) 429 712.00 € 100 %

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider ce plan de financement et de l’autoriser à demander une subvention de 150 399.20 € dans le cadre de la DETR 2019.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec 18 voix pour :

Enregistre l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif au coworking « Le Garage » à B.ip pour un montant de 35 867.00€ HT,

Approuve le plan de financement exposé ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce marché, Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019.

4.Fermeture d’un poste

Exposé :

Suite à un départ à la retraite, Monsieur le Maire explique que Conseil Municipal doit délibérer sur la suppression du poste. Il s’agit donc de procéder à la fermeture d’un poste d’agent de maîtrise au 31 décembre 2018 suite au départ à la retraite de Monsieur Morellet Jean-Michel.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

Approuve la proposition de suppression qui lui est présentée à compter du 1 er janvier 2019. Mandate Monsieur le Maire à signer tout document utile.5.Ouverture d’un poste

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au remplacement d’un agent suite à un départ en retraite. Il convient donc d’ouvrir un nouveau poste d’adjoint technique territorial au 1 er février 2019.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

Approuve la proposition d’ouverture qui lui est présentée,

Décide de procéder à l’ouverture d’un poste et cela à compter du 1 er février 2019.

6.Prolongation d’un contrat « parcours emploi compétences »

Exposé :

Monsieur Arnaudet explique que les contrats aidés prennent désormais la forme de contrat « parcours emploi compétences ».

Monsieur Azib Sébastien est recruté à ce titre, 20 heures par semaine depuis le 12 février 2018. Cet emploi est aidé à hauteur de 50% par l’Etat dans la limite de 20 heures par semaine. Il peut être renouvelé pour un an, soit du 11 février 2019 au 10 février 2020.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

Valide le renouvellement du contrat de M. Sébastien Azib pour un an au titre de ce contrat « parcours emploi compétence »,

Autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.

7.Repas des ainés 2019

Exposé :

Monsieur le Maire explique que, cette année, l’organisation du repas des aînés est confiée au restaurant « Le Coup Franc » le dimanche 10 février 2019.

Il précise également que Mme Valérie Labbé dite Bella, chanteuse, animatrice, animera le repas pour un montant global de 367.63 €.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, avec 18 voix pour : Valide l’organisation du repas tel que présenté,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile.

8.Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Exposé :

Monsieur le Maire explique que les tarifs de location de la salle des fêtes et du Club des ainés ont été fixé par délibération en 1995 et n’ont pas été révisé depuis.

Une légère augmentation de ceux-ci n’empêchera pas de continuer à avoir une salle attractive. Monsieur le Maire présente donc les nouveaux montants :

SALLE DES FETES

CLUB DES AINES

PARTICULIERS

MONTBRON + ASSOCIATIONS EXTERIEURES

ASSOCIATIONS MONTBRONNAISES

PARTICULIERS EXTERIEURS

PARTICULIERS MONTBRON + ASSOCIATIONS EXTERIEURES

ASSOCIATIONS MONTBRONNAISES

PARTICULIERS EXTERIEURS DE LA COMMUNE

1 jour

WE

1 jour

WE

1 jour

WE

1 jour

WE

1 jour

WE

1 jour

WE

ETE

90 €

135 €

45 €

67.50 €

120 €

180 €

55 €

- de 25 ans=30€

82.50 € - de 25 ans=45€

30 €

45 €

70 €

105€

HIVER

110 €

165 €

55 €

82.50 €

125 €

187.50€

65 € - de 25

ans=30€

97.50€ - de 25 ans=45€

45 €

67.50€

85 €

127.50€

CUISINE

Particuliers Montbron + Associations

extérieures

Associations montbronnaises

Particuliers extérieurs

40 €

20 €

50 €

VAISSELLE

1€ par couvert complet (assiettes, verres, tasse, c

ouverts)

Plats et couverts de services sont gratuits

BRIS ET PERTE DE VAISSELLE

Verre 1.07 €

Tasse 9.15 €

Soucoupe 9.15 €

Tasse déjeuner 6.86 €

Petite assiette 6.10 €

Grande assiette plate 7.62 €

Assiette creuse 7.62 €

Petite cuillère 0.30 €

Grande cuillère 0.76 €

Couteaux 1.07 €

Fourchette 0.76 €

Louche 3.05 €

Carafe 1.52 €

Légumier 8.38 €

Soupière 12.96 €

Pichet 12.96 €

Plat de service 13.72 €

Plateau 13.72 €

Monsieur Arnaudet explique également que des travaux vont être effectués courant 2019 dans les sanitaires afin de les rendre accessibles.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix pour : Valide les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes et du Club des ainés.

9.Achat du local Dazinière et montant des travaux

Exposé :

Monsieur le Maire présente le projet de Mme Delphine Dauchel, artisan du cuir. Il explique qu’il désire aider cette installation, projet similaire à celui de la créatrice de bijoux.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas parvenu à faire baisser le prix de vente du local cache-cœur. La propriétaire a en effet, fait une nouvelle offre de 45 000 € (quarante cinq mille euros) uniquement pour la partie magasin.

Afin de tout de même concrétiser l’installation de cet artisan, il serait possible d’acheter l’immeuble situé au 7 Rue de Limoges. Il est constitué d’un atelier-boutique au rez-de-chaussée et d’un logement à l’étage. Après travaux, il serait possible de rendre indépendant l’appartement et le local commercial pour environ 50 000 € (cinquante mille euros).

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de l’autoriser à acheter l’immeuble cadastré BE 198, sis 7 rue de Limoges.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix pour : Autorise Monsieur le Maire à acheter le bien cadastré BE 198, sis 7 rue de Limoges au prix de 20 000 € (vingt mille euros),

Entend que la commune prendra à charge les frais d’actes notariés,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer les actes authentiques. Informations données lors du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que les vendredis matin un marché se déroule place de la Liberté. Pour plus de confort et dans l’objectif d’attirer de nouveaux commerçants un marché couvert pourrait être construit. Continuant de faire office de parking, ce projet couvrirait une partie de la place.

Madame Lisbeth Combaud mentionne le fait que les voitures roulent trop vite devant les écoles et interroge Monsieur le Maire sur une future mise en place de ralentisseurs.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la campagne de stérilisation de chats errants se déroulant du 7 janvier au 25 janvier 2019, a permis de stériliser jusqu'à maintenant 9 femelles et castrer 2 mâles. Il indique également que la commune tente de réguler la population des pigeons et des rats.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE