Procès Verbal - pdf PV 17 09 2015

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Procès Verbal - pdf PV 17 09 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 17 09 2015)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015 Mairie de Montbron

L’an deux mil quinze, le dix-sept septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 10 septembre 2015.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. Jacques Albert MOREL, M. André ARNAUDET, Mme Danièle BERNARD, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Marcelle BUISSON, Mme Lisbeth COMBAUD, M. Jérôme NICOLAS, Mme Justine TERRADE, M. Bernard AZEN, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Régine MONDARY, M. Didier GENINI, Mme Claudine MICHELY, M. Laurent CHATEAU, Mme Nicole DELAGE, M. Pascal GUIMARD.

Absents et excusés : M. Sébastien MICHAUT, M. Guy JOYEUX.

Pouvoirs : M. Sébastien MICHAUT à M. Laurent CHATEAU, M. Guy JOYEUX à Mme Nicole DELAGE.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès-verbal de la séance n°5 du 22 juillet 2015

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°5 du 22 juillet 2015. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque supplémentaire n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du 22 juillet 2015.

1. Développement de la fibre optique et montée en débit filaire

pour la communauté de communes Seuil-Charente Périgord

Exposé :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Patrice Dominici pour rendre compte du programme très haut débit de Département et de son développement sur la Communauté de Communes Seuil-Charente Périgord. M. Patrice Dominici commence par présenter le niveau de service internet existant sur le territoire : les communes, dont le débit est le plus faible, sont Mainzac et Souffrignac, ensuite Grassac, Feuillade, Saint- Germain de Montbron, Eymouthiers, Ecuras, Orgedeuil, Saint-Sornin et Rouzede ; les plus favorisées en terme de débit sont Charras, Marthon, Montbron, Vouthon et Vilhonneur.

Deux scenarii sont proposés sur les 5 ans à venir. Le programme complet durera 15 ans au total. Le premier prévoit le raccordement de tous les foyers de Montbron à la fibre pour un coup de 2 065 000 € et une montée en débit filaire (30 Mg) pour Souffrignac, Eymouthiers et Ecuras pour un montant de 755 033 €. Le deuxième scenario prévoit le raccordement de certains foyers de Montbron à la fibre pour un coup de 627 000 € et une montée en débit filaire (30Mg) pour Souffrignac, Eymouthiers et Ecuras pour un montant de 755 033 €.

Dans les deux cas, les autres communes augmentent légèrement leur débit aussi. Le financement de ces travaux pourrait se faire grâce à l’abandon du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) par les communes au profit de la Communauté de Communes, pour une durée de 15 ans. Pour Montbron, le montant ainsi abandonné serait d’environ 17 500 € (montant exact pour 2015 est de 17 460 €). Ce qui permettrait à la Communauté de Communes d’obtenir environ 82 000 € (montant exact pour 2015 est de 82 043 €) de financement annuel.

Dans le premier scénario, la Communauté de communes a besoin de 95 000 € par an. Aussi Monsieur le Maire, qui souhaite voir voter ce scénario, demande à ce que les Conseillers acceptent que Montbron prenne à sa charge la différence, soit environ 13 000 € par an pendant 5 ans. Il souligne que Montbron est la commune la mieux desservie et qu’il est logique qu’elle participe plus que les autres parle FPIC et par cette participation supplémentaire.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  approuve le premier scenario qui porte l’investissement total à 2 983 602 € à l’échelle communautaire et à 471 409 € la part financée par la Communauté de Communes, soit environ 95 000 € par an pendant 5 ans ;

 abandonne le FPIC pour une durée de 15 ans au profit de la Communauté de Communes dans le cadre du financement de cette opération de très haut débit ; approuve la proposition de Monsieur le Maire de participer en supplément pour compléter le financement de cette opération à hauteur de 13 000 € annuel environ avec un maximum de 15 000 € annuel pendant 5 ans ;

 Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ce sujet.

2. Accueil de réfugiés à Montbron

Exposé :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bernard AZEN, qui a représenté la Mairie de Montbron lors de la réunion du 12 septembre 2015, organisée par M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur. Monsieur Bernard AZEN rapporte les propos tenus lors de cette réunion devant les Maires et Conseillers municipaux présents. Le Président de la République s’est engagé à accueillir 1000 personnes par mois pendant deux ans, soient 24 000 personnes au total. Une aide sera octroyée à chaque commune qui prendra en charge des réfugiés. France Terre d’Asile, association d’aide aux migrants, interviendra pour accompagner ces réfugiés. Monsieur Bernard AZEN explique qu’un coordonnateur local a été nommé dans chaque département dès lundi 14 septembre. Si l’Assemblée le décide, Montbron pourra être sur la liste des communes accueillantes. M. Bernard AZEN et M. le Maire propose que le logement d’urgence communal soit mis à disposition pour une famille. Monsieur le Maire expose l’engagement des prêtres à accueillir une famille de leur côté. Il indique également que la commune de Saint-Sornin, qui ne peut loger une famille s’est portée volontaire pour aider financièrement cet accueil ; un médecin pourra prendre en charge les soins en attendant la couverture sociale de cette famille ; un particulier a également proposé une aide.

Monsieur le Maire met donc aux voix le fait de devenir commune accueillante d’une famille réfugiée.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Décide d’accueillir une famille de réfugiés à Montbron dans un logement communal ;  Mandate Monsieur le Maire et Monsieur Bernard AZEN pour effectuer les démarches nécessaires à ce sujet auprès de la préfecture de Charente.

3. Installation d’un pâtissier à Montbron

Exposé :

Monsieur le Maire présente les candidats au rachat de la pâtisserie de M. Alain GABILAN. Il s’agit de M. et Mme Jean-Michel MEYZER. Il rend compte aux Conseillers de sa rencontre avec eux et des échanges qui ont suivi. Il annonce que le couple va acheter le fonds de commerce mais ne peut, pour le moment, acheter les murs. La pâtisserie sera fermée en octobre le temps de l’installation des repreneurs et ouvrira à nouveau en novembre. M. GABILAN leurs louera les murs dans un premier temps puis Monsieur le Maire propose que la Commune achète le bâtiment sur le budget 2016. Les repreneurs loueront donc sous forme de bail commercial jusqu’à ce qu’ils puissent les acheter.

Le prix du bâtiment est de 60 000 €.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Se réjouit de l’arrivée de repreneurs pour un commerce de Montbron et leurs souhaite la bienvenue ;  A la volonté d’accompagner cette installation au mieux ;

 Approuve la proposition de Monsieur le Maire d’acheter le bâtiment de la pâtisserie pour un montant de 60 000 € ;

 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au moment du vote du budget primitif 2016.

4. Licence IV

Exposé :

Monsieur le Maire explique que la SCI de l’Eldorado, détenue par Mme Isabelle GOFFART et Mme Marguerite CHAUVEAU, revend la licence IV, qui avait été achetée 6 000 € à la Commune en 2010. Monsieur le Maire rappelle qu’à l’époque de cette vente, il avait été convenu oralement que les nouvelles propriétaires laisseraient la mairie prioritaire pour la racheter à prix égal.

Aujourd’hui que la licence s’apprête à être revendue, à prix égale, c’est-à-dire 6 000 €, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il veut racheter.

Jacques Albert MOREL propose qu’elle soit rachetée au même prix, soit 6 000 €.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour et une abstention : Accepte l’achat de la licence IV détenue par la SCI de l’Eldorado, au prix de 6 000 €,  Donne pouvoir au Maire pour signer la cession de cette licence IV,  Prend en charge les frais d’acte notarié.

5. Conte « Une nuit, la mer »

Exposé :

Madame Aurélie TRUFFANDIER présente un spectacle pour le 29 novembre 2015 à 17h ; il s’agit d’un conte avec Isabelle Autissier et Pascal Ducourtioux.

Le montant de la prestation est de 1 513 €, frais de déplacement inclus. Un repas sera à fournir aux deux artistes.

Mme Aurélie TRUFFANDIER propose que les billets d’entrée soient vendus 5 € l’unité et que les moins de 12 ans bénéficient d’une entrée gratuite. M. Bernard AZEN demande à ce que les moins de 18 ans aient cette entrée gratuite.

Monsieur le Maire soumet ces propositions au vote.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :  Accepte la proposition de spectacle « une nuit, la mer »,

 Valide les coûts tels qu’énoncé ci-dessus,

 Fixe le prix des billets à 5 € et donne la gratuité aux moins de 18 ans.

6. Achat d’un terrain à M. Jean-Christian GAILLARD

Exposé :

Monsieur le Maire explique que M. Jean-Christian GAILLARD est propriétaire d’un terrain jouxtant la station d’épuration. Il s’agit de la parcelle cadastrée sous le numéro BA 21 d’une contenance de 1ha 29a et 89ca. Cette parcelle de terrain serait très utile aux services techniques du fait de sa situation juste à l’arrière du dépôt actuel.

Aussi Monsieur le Maire rappelle-t-il qu’il avait déjà proposé 15 000 € à M. Jean-Christian GAILLARD pour l’acheter. Ce dernier avait refusé.

L’aménagement d’une nouvelle filière boue de la station d’épuration prévu pour la fin de l’année rend cette parcelle d’autant plus utile. C’est pourquoi Monsieur le Maire a recontacté M. GAILLARD et lui a proposé 20 000 €. Il demande alors à l’Assemblée de l’autoriser à acquérir cette parcelle BA 21 à ce prix. Il est entendu qu’une bande 5 mètres sera laissée à M. GAILLARD pour garder l’accès à la rivière.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour et une abstention :

 Accepte l’acquisition d’une partie de la parcelle BA21, propriété de M. Jean-Christian GAILLARD, soit un peu plus d’un hectare, pour le prix de 20 000 € (vingt mille euros),  Valide le passage de 5 mètres laissé à M. Jean-Christian GAILLARD tout au long de la parcelle pour laisser l’accès à la rivière,

 Prend en charge les frais de l’acte notarié ainsi que les frais de division et de bornage,  Souligne que ce prix est le prix maximal que peut offrir la Commune pour ce terrain.

7. Validation de l’agenda d’accessibilité programmée

Exposé :

Vu la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 Septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le Code de la Construction et de l’habitation et notamment ses articles L111-7-5 et D111-19-35,

Considérant que les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) permettent à tout maître d’ouvrage dont les ERP ne répondent pas, au 31 Décembre 2014, aux exigences d’accessibilité de solliciter un délai supplémentaire de mise en conformité,

Considérant que ces Ad’AP doivent être déposés en préfecture avant le 27 Septembre 2015,

Considérant que les ERP communaux suivants ne sont pas accessibles :- Mairie,

- Sanitaires publics Place Naud,

- Eglise,

- Vieux Château,

- Chapelle des Lépreux,

- Chapelle Sainte Marthe,

- Salle polyvalente,

- Gymnase,

- Maison médicale,

- Espace Serge Durepaire,

- Bibliothèque,

- Salle de réunion,

- Office de tourisme,

- Maison des associations et trésorerie,

- Cabrioles.

Considérant que le dépôt de l’Agenda d’accessibilité programmé suspend, pour la durée de l’agenda, le risque de se voir appliquer la sanction pénale prévue par la loi du 11 février 2005,

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée annexé à la présente délibération ;  Demande à ce que les travaux soient effectués sur six années, à raison d’environ 100 000 € par an ;  Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’Agenda auprès de la préfecture et à procéder aux démarches et formalités nécessaires.

8. Avancement de grade :

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Nicolas JEAN a réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial de 1ère classe.

Il précise la situation administrative actuelle de cet agent : M. Nicolas JEAN est actuellement adjoint administratif territorial de 2ème classe, à temps complet.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avancement de grade, à compter du 1er octobre 2015, en créant un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Approuve la proposition d’avancement de grade qui lui est présentée pour M. Nicolas JEAN,  Décide de procéder à la création de poste nécessaire et cela à compter du 1er octobre 2015.

9. Avancement de grade :

création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Maurice LEVEQUE remplit les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe,

Il précise la situation administrative actuelle des agents : M. Maurice LEVEQUE est adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps complet,

La Commission Administrative Paritaire, réunie en séance du 07 avril 2015 a émis un avis favorable à cet avancement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avancement de grade et de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet, afin de permettre la nomination de l’agent concerné sur ce grade.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Approuve la proposition d’avancement qui lui est présentée pour M. Maurice LEVEQUE,  Décide de procéder à la création de poste nécessaire et cela à compter du 1er décembre 2015.

10. Décision modificative

-- document annexé en fin de procès-verbal —

11. Admission d’une créance en non-valeur

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’une créance de Taxe Local d’Equipement d’un montant de 414 €, au nom de M. Stéphane DURIEUBLANC est irrécouvrée depuis 2003 et ne pourra plus l’être. Il demande donc à ce que la créance soit abandonnée.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Admet en produits irrécouvrables la redevance mentionnée en exposé.

12. Partenariat avec le Département

pour le cofinancement des travaux d’aménagement de la route d’Angoulême

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que des subventions ont été demandées au Département pour les travaux cités en objet.

Il précise que la Commission permanente du 10 juillet 2015 a attribué 50 000 € de participation forfaitaire au titre de la demande déposée auprès de la Direction des routes.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil d’entériner ce partenariat.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Entérine le partenariat avec le Département pour le cofinancement des travaux d’aménagement de la route d’Angoulême.

13. Don au CCAS (Centre Communal d’Action Social)

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que M. Jean-Paul SALLAT a décidé de donner 300 € au CCAS de Montbron.

Il convient donc d’accepter ce don.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte le don de M. Jean-Paul SALLAT pour la somme de 300 €.

14. Achat groupé de conteneurs pour les montbronnais

Exposé :

Monsieur André ARNAUDET rappelle la démarche de Calitom d’aider les usagers à s’équiper de bacs conformes à la collecte. Il est offert aux communes la possibilité d’accéder à des achats groupés pour réduire le coût de ces bacs pour les administrés.

Monsieur André ARNAUDET demande à ce que la Commune de Montbron participe ; et ce d’autant plus qu’un message d’information a été diffusé dans le Montbron infos de l’été et que plus de 110 foyers ont répondu favorablement.

Monsieur le Maire demande alors à l’Assemblée d’accepter.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Accepte le principe de participer à cet achat groupé tel que proposé par CALITOM,  S’engage à acheter, auprès de la société CITEC Environnement, les bacs de 120 litres au prix de 29 euros et ceux de 240 litres au prix de 43 euros,

 Fixe le prix de revente identique au prix d’achat,

 Annonce que la distribution des bacs se fera après paiement des administrés.Questions diverses

15. Redevances d’occupation et d’occupation provisoire

du domaine public communal

par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015

Exposé :

Monsieur le Maire expose que les montants respectifs de ces deux redevances telles que mentionnées en objet ont été actualisés par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Pour 2015, le linéaire de canalisations situées sur le domaine public communal est de 9 092 mètres ; le montant de la redevance due au titre de cette année est donc de 485 €. Le linéaire de canalisations construites ou renouvelées et situées sur le domaine public communal est de 29 mètres ; le montant de la redevance due au titre de cette année est donc de 10 €.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Valide les montants des redevances dues par GRDF, soit un total de 495 € pour l’année 2015 ;  Autorise Monsieur le Maire à encaisser ce montant.

16. Estivales

Exposé :

Madame Aurélie TRUFFANDIER indique qu’un des artistes mentionnés dans la délibération du 4 juin 2015 ne sera pas indemnisé par la Commune de Montbron à la demande de Mana, organisatrice de l’exposition des Estivales. Il s’agit de Sizou Be.

A contrario, quatre artistes dont le nom n’était pas connu à la date du 4 juin 2015 s’ajoutent à la liste de bénéficiaires des droits de monstration. Il s’agit de Philippe FROGER, Fiona PATERSON, HG FALOLA et KILAT.

Aussi, si l’Assemblée l’accepte, quinze artistes et non plus douze se verront allouer les 100 € de droit de monstration.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune de Montbron, à l’unanimité, avec 18 voix pour et une abstention :

 Accepte le principe de payer des droits de monstration aux quinze artistes exposant au Vieux Château pour les Estivales, tels qu’indiqués dans la délibération du 4 juin et du 17 septembre 2015, à raison de 100 € par artiste, soit un montant total de 1 500 € puisque 15 artistes sont inscrits à la maison des artistes,

 Confirme l’engagement financier de la Commune tels qu’exposé ci-dessus,

Questions sans délibération

Fusion entre communautés de communes

Monsieur le Maire expose la possibilité soulevée par Monsieur le Préfet de réunir les deux communautés de communes Seuil-Charente Périgord et Bandiat-Tardoire. Ce « mariage », qui reste pour l’instant une simple piste de réflexion, pourra être contraint au 1er janvier 2017. En effet, si notre collectivité n’a pas l’obligation légale de fusionner, la communauté de communes Bandiat-Tardoire l’a. Et Seuil Charente Périgord est son meilleur parti.

Monsieur le Maire explique que Patrick Borie, président de notre communauté de communes serait plus favorable à une fusion avec Villebois-Lavalette, c’est-à-dire la communauté de communes Horte et Lavalette. Car cette dernière a également l’obligation de fusionner.

Monsieur le Maire expose alors son point de vue : les flux de population vont de Montbron vers La Rochefoucauld et ensuite vers Angoulême. En aucun cas vers Villebois Lavalette. Pour lui, il est donc beaucoup plus cohérent de marier deux communautés de communes dont les villes les plus importantes fonctionnent déjà ensemble.

Il réitère alors le souhait, qu’il a déjà exposé en communauté de communes, de disposer d’éléments financiers sérieux pour pouvoir envisager cette fusion de manière réfléchie et préparée. Il indique aux conseillers qu’il adéjà demandé à Mme Françoise STIOPHANE, notre trésorière, de venir lors du prochain conseil, présenter des éléments financiers ; et à M. Jean-Marc BROUILLET, président de Bandiat-Tardoire, de venir présenter sa communauté de communes.

Informations données au Conseil municipal

 Point sur les travaux menés par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Montbron- Eymouthiers ;

 Point sur Les Portes du Cuir ;

 Informations sur la Maison de Retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE