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Déliberation - Etude schema directeur Assainisst
Document publié le Mardi 8 février 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Etude schema directeur Assainisst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 FEVRIER 2011
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR 2025
L'an deux mille onze, et le huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL- LAMOTE - MONTIN
EXCUSEE : LEGARTO
Le Maire rappelle à l’assemblée que le traitement des eaux usées de la partie agglomérée de la commune est actuellement assuré par un réseau de collecte qui débouche sur la station d’épuration d’une capacité de 600 équivalents habitants mise en service en 1996. Celle-ci pourrait s’avérer saturée à moyen terme.
La poursuite du développement de la partie urbanisée du territoire, au travers du PLU, nécessite une réflexion, en particulier sur le fonctionnement de l’assainissement des eaux usées. La réalisation d’une étude prospective afin de définir les futurs contours du système d’assainissement communal à horizon 2025 s’avère nécessaire. Celle-ci devra intégrer une analyse de la situation actuelle (diagnostic) et la prise en compte des besoins futurs (schéma directeur).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget estimatif d’étude se décomposant comme suit :
DEPENSES (HT)
- Phase diagnostic ................................................................................................................... 25 100 € - Phase étude des scénarios et étude de la faisabilité de la mise en séparatif ........................... 5 500 € - Phase schéma directeur........................................................................................................... 4 500 €
TOTAL ............................................. 35 100 €
RECETTES
- Subventions Agence de l’Eau et Conseil Général (80 %) .................................................... 28 080 € - Fonds propres de la Commune (20 %) ................................................................................... 7 020 €
TOTAL ............................................. 35 100 €
Le Maire est chargé de solliciter les subventions relatives à cette étude et autorisé à signer toutes pièces s’y rapportant.
Fait à BARDOS, le 28 février 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE