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Déliberation - 305 schemas directeurs eau assainisst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 305 schemas directeurs eau assainisst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Presents 11
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstestion 0
Délibération N°305
Schémas directeurs
de l’eau et de
l’assainissement
Del 305 du 25/06/2024
L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq Juin Le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Josiane
Cordier, Didier Lambert, Evelyne Michel, Pierre Natali, formant la
majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Pierre Marseitte par Christiane Ricort, Audrey Varro par Michèle Barnoin, Séverine Canino par Jean-Louis Dalloni
Absents non représentés : Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 ds Code Général des
Colectivites Territoriales, 1l a été procéde à :'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil Municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenû La majorité des suffrages
a eté désignée pour remplir ces fonctions qu'e!le a acceptées.
Monsieur le Maire expose que ‘toutes les Communes sont dans
l'obiigation de disposer d'un schéma directeur ae l'eau et de
l'assainissement. Depuis plusieurs années des études ont été
‘ancees sur ie territoire Comm nat mais n'ont pas abouti.
l précise qu'iles: nécessaire aujource hui d'actualiser les données
deja recueillies. pour finaiser les etuces, dontie Cabinet Seureca
a èté charges. |. 5ropose ae solliciter l'aide ce Silcen pour ces
dèmaerches
Ou: l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Menicibnai decide 3 ‘'Unenimité :
+ De poursuivre l'élaboration des schemas directeurs d'eau
et d'assainissement pour Liceram st Peira Cava
+ De confier La mafrise a'ouvrage déléguse di projet au
Silcen. afin que celui-ci se charge ce soluciter toutes les
aides possibles
+ D'autoriser te Marre à effectuer ‘outes les démarches
nécessaires et signer tous .es doc-ments necessaires à
cette operation
+ D'approëver le plan de financement suivant
Coût cd. projet 39 765.00 E HT
Subvention Agence de l'Eau{50%) 19 882.50 € HT
Subvention Département (30%) 11929.50 E HT
Participation de la Commune 7953.00 € HT
Fait à Lucéram, les jour mois
Le Président de séance
Michel Calraet
etanque susdits.
COELT) La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
La présente de:neranon peut fare | jUrs pCu” exCeSs de pouvoir
dans un déls Se 3826 Mois 3 comcter Ce la DUbI cation, soit par voie postale
deventle tribus: acministrauf de Nice 18 avenue des fleurs 36000 Nice, soit par
soie electronique à sarir de l'appication Telereccefs, access'ole par le uen
Suivant nttpS /: MA TeLere cours fr.
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