Déliberation - 2023 26 Etude environnementale et volet dactualisation du schema directeur

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Déliberation - 2023 26 Etude environnementale et volet dactualisation du schema directeur Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 Etude environnementale et volet dactualisation du schema directeur)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 07/06/2023

Reçu en préfecture le 07/06/2023

Publié le S L C

ID :.064-216404228-20230602-DEC_2023_26-AU Département des Pyrénéés-rarmques

VILLE D'OLORON STE-MARIE

O6 Sainte-Marie

DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

2023 / 26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT

OBJET :Etude environnementale et volet d'actualisation du schéma directeur d'assainissement.

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a

chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour

la durée du mandat,

VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement, l'étude environnementale adjointe d'un volet d'actualisation du schéma directeur d'assainissement pour la

constitution de la demande d'autorisation de son système d'assainissement collectif,

CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 17/03/2023, la procédure

de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 11/04/2023 et l'analyse des offres réalisée le

09/05/2023, après renégociation et questionnement complémentaire,

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché pour l'étude en question à l’entreprise : ARTELIA,

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant du marché est fixé à : 23 975,00 € HT,

ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement et, dans le

respect des demandes et préconisations formulées par le maître d'ouvrage/maître d'œuvre (notification/OS

n°1),

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité,

ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au

contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Entreprise ARTELIA,

- Service Promotion du Territoire,

- Service Finances.

Fait à Oloron Ste-Marie, le 02 juin 2023,

LE MAIRE,

Bernard UTHURRY