Compte-Rendu - Compte Rendu+CM+06 04 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu+CM+06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu+CM+06 04 2023)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Éducation, Ville d'Orly >

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22,52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 Avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Imène SOUID, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Imène SOUID, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ-PIERREL - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Farid RADJOUH - Karine BETTAYEB - Malikat VERA -— Alain GIRARD - Maribel AVILES CORONA - Thierry CHAUDRON

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Mylène DIBATISTA -

Marilyne HERLIN - Ramzi HAMZA - Yann GILBERT - Jinny BAGE - Seydi BA -

Houcine TROUKY - Annie RAMARIAVELO - Gilbert LACOM - Florence AIT-SALAH- LECERVOISIER - Philippe BOURIACHI - Brahim MESSACI - Noëline TANFOURI - Kathy GUERCHE - Nicole DURU BERREBI

ETAIENT REPRESENTES

+ Monsieur Frank-Eric BAUM est excusé et représenté par Jean-François CHAZOTTES.

+ Madame Kheira SIONIS est excusée et représentée par Imène SOUID.

+ _ Monsieur Renaud LERUDE est excusé et représenté par Alain GIRARD.

+ Monsieur Christophe DI CICCO est excusé et représenté par Philippe BOURIACHI.

+ Monsieur Sylvain CAPLIER est excusé et représenté par Brahim MESSACI.

+ Monsieur Seydi BA arrivera en retard et donne pouvoir à Hamide KERMANI.

Arrivée de Seydi BA à 19h13 (Point 3).

° Madame Stéphanie BARRÉ-PIERREL arrivera en retard et donne pouvoir à Thierry ATLAN.Arrivée de Madame Stéphanie BARRÉ-PIERREL à 19h28 (interruption de séance avant le point 5-1).

e Madame Kathy GUERCHE arrivera en retard et donne pouvoir à Philippe BOURIACHI.

Arrivée de Kathy GUERCHE à 19h42 (interruption de séance avant le point 5-1).

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Roselyne CHARLES ELIE NELSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023.

Adopté à l'unanimité

1 abstention : Nicole DURU-BERREBI

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 juillet 2020 et du 11 mars 2023 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

e Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions numéros 12,14, 15 et 16.

4 - Communications de la Municipalité.

La semaine dernière, notre Directeur Général des Services, Zouhir AGHACHOUI, nous a informés de sa mutation à Trappes qui prendra effet fin mai. Cette mobilité au sein d’une ville de plus de 40 000 habitants lui permet d'accéder au statut d'administrateur territorial qu'il ne pourrait pas avoir à Orly, compte tenu de notre strate. Au nom du Conseil municipal, je tiens à remercier Monsieur AGHACHOUI pour son investissement pour notre ville durant les 8 années passées à Orly, et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.

A compter de fin mai, Catherine Gauthier assurera l'intérim, le temps de procéder au recrutement de la nouvelle ou du nouveau DGS.

Depuis le conseil municipal de mon installation le 11 mars dernier, voici un récapitulatif des temps forts qui ont marqué la vie de notre commune :

e la veille de ce Conseil du 11 mars, a eu lieu au centre culturel le spectacle des « Franglaises >» qui à connu un franc succès. Le spectacle affichait complet avec près de 270 Orlysiens présents dans la salle parmi les 410

2spectateurs. C'est le 4è"€ spectacle de la saison qui affiche complet et qui réunit des publics orlysiens de tous âges ainsi que des jeunes bénéficiant du Pass Culture ;

° les trois conseils de quartiers se sont tenus les 16, 21 et 28 mars ;

e le 17 mars, notre collègue Sana El Amrani a remis au salon de coiffure Marie & Co et au traiteur Aux délices de Rêve les prix du jeu concours de décoration des vitrines de noël ;

+ le 20 mars, nous avons, en présence du Conseil d'Enfants, commémoré le

61" anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. L'association des membres de l'Ordre national du mérite a d'ailleurs, la semaine dernière, remis aux jeunes conseillers les diplômes des ambassadeurs de mémoire en présence de notre collègue Roselyne Charles-Elie-Nelson. Je félicite nos citoyens en herbe pour leur investissement dans leur fonction ;

+ le 23 mars, nous étions 15 maires de gauche du Val-de-Marne mobilisés et réunis en amont de la manifestation contre la réforme des retraites du gouvernement d'Élisabeth Borne ;

+ le 28 mars, à l'occasion de la semaine olympique et paralÿmpique, nous avons avec Hamide Kermani retrouvé les élèves de Marcel Cachin A qui ont défilé jusqu'au gymnase Robert Desnos, en portant les valeurs du sport. Le champion olympique de Judo Axel Clerget était parmi nous et a convié les enfants à des démonstrations ;

+ le 29 mars, a eu lieu la 9e édition de l'apéro Orly durable réunissant plus de 80 orlysiens au Centre culturel ;

+ Le même soir, s'est tenue, ici même, une réunion publique de présentation du nouveau projet de renouvellement urbain des quartiers Est d'Orly.

D'ailleurs à la fin des communiqués, je ferai une interruption de séance et laisserai

la parole à M. Ramzi HAMZA pour nous présenter le projet.

+ ce mardi, j'ai reçu la fille de Simone Prouvé, artiste tisserande française.

Simone Prouvé a grandi au milieu des artistes et architectes qui défilaient dans l'atelier de son père, Jean Prouvé, puis s’est prise de passion pour le tissage. Sa fille a souhaité voir les tapisseries qui ornent le bureau des Maires depuis Gaston Viens ;

+ et ce mardi également, à la résidence Méliès, ont repris les anniversaires et nous avons avec Karine Bettayeb fêté les anniversaires de tous les résidents nés entre le 1° janvier et le 31 mars.

Les événements à venir :

e le 12 avril, se tiendra ici, dans les salons, le forum de l'emploi et de la

formation organisé par les services de la Ville, en lien avec l'EPT et l'ensemble de nos partenaires. 18 centres de formation présenteront lematin leurs offres aux collégiens et lycéens. 17 entreprises participeront à

un job dating l'après-midi ;

le 14 avril, j'accueillerai de nombreux élus de gauche pour une réunion

publique autour de la précarisation du travail, notamment en lien avec la

réforme des retraites ;

le 15 avril, de 10h à 18h, se tiendront ici les premières « assises du sport »

qui réuniront l'ensemble des acteurs sportifs locaux, afin d'échanger sur les actions sportives existantes et réfléchir ensemble autour de la politique sportive municipale et de ses enjeux ;

le 23 avril, nous nous retrouverons à 11h au monument aux morts pour la

commémoration de la journée de la déportation.

Suspension de séance à 19h17

[reprise de la séance à 20h16]

Résultats du vote des rapports :

35 conseillers municipaux, dont 27 membres de la majorité et 8 membres de l'opposition.

Rappel de la composition des groupes d'opposition :

Groupe AGIR : Noëline TANFOURI, Brahim MESSACI 2 x AGIR

Groupe ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR : Philippe BOURIACHI, Kathy GUERCHE 2 x ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR Groupe POUR ORLY : Florence AÏT SALAH, Sylvain CAPLIER 2 x POUR ORLY Non-inscrits : Nicole DURU BERREBI, Christophe DI CICCO

5-1. Adoption de la nouvelle organisation des services municipaux.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU-

BERREBI

5-2. Désignation des représentants de la commune d'Orly au Conseil d'administration de l'EPAORSA (Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis- Seine Amont).

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-3. Désignation des représentants de la commune d'Orly au Syndicat Intercommunal pour l'Informatique et ses Outils (SICIO).

Adopté à l'unanimité5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-4, Désignation des membres du Conseil municipal pour siéger à la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole du Grand

Paris suite à la démission de Madame Christine JANODET.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-5, Désignation du représentant titulaire de la commune d'Orly au comité stratégique de la Société du Grand Paris en remplacement de Christine JANODET.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-6. Désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger à la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre en remplacement de Madame Christine JANODET.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-7. Désignations de membres du Conseil municipal au sein de conseils d'école en

remplacement de Imène SOUID, Maire.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-8. Désignation de membres du conseil municipal au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées en remplacement de Imène SOUID, Maire.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir >» et Nicole DURU- BERREBI

5-9. Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE) en remplacement de Imène SOUID, Maire.

Adopté à l'unanimité5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-10. Désignation d'un membre du conseil municipal au sein du Conseil de la Vie

Sociale (CVS) de l'Institut Médico-Educatif en remplacement de Madame Imène SOUID, Maire.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU-

BERREBI

5-11. Présentation du rapport d'activité 2021 de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Dont Acte

5-12. Fixation du taux des taxes directes locales pour l'année 2023.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

5-13. Budget annexe du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de la Ville d'Orly - Approbation du budget primitif 2023.

Adopté à l'unanimité

1 abstention : Nicole DURU-BERREBI

5-14. Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 10 logements sur le groupe Vasco de Gama - Contrat n° 143718.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 30 logements sur le groupe Brazza - Contrat n° 142641.

Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU-

BERREBI

Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT pour la Réhabilitation de 40 logements sur le groupe Maryse Bastié - Contrat n° 142644.

6Adopté à l'unanimité

4 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 1 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

6-1. ZAC Thiais-Orly - Convention relative au financement du programme des équipements publics de la ZAC (et clause de retour à meilleure fortune).

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

6-2. Approbation de l'avenant n°1 à la convention partenariale pour la mise en œuvre de la ZAC Aurore.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

6-3. Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Aurore.

Adopté à l'unanimité

5 abstentions : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et Nicole DURU- BERREBI

7-1. Convention d'objectifs et de moyens entre la ville d'Orly et l'association passerelle Orly sud.

Adopté à l'unanimité

1 abstention : Nicole DURU-BERREBI

Questions diverses

Nous allons maintenant passer aux questions diverses.

Monsieur BOURIACHI, je vous remercie de poser votre première question. Madame La Maire, peut-on avoir l'inventaire immobilier de la Ville ? Peut-on avoir le patrimoine des véhicules de la ville en propriété et en location ainsi que les modèles en propriété et en location ? Combien y a-t-il de véhicules de fonctions ? Combien de y a-t-il de cartes essences et à qui sont-elles attribuées ? Y a-t-il des cartes Total flottantes, c'est-à-dire non affecté à un véhicule ? A combien s'élève la dépense des cartes Total de la ville ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, nous vous transmettrons l'inventaire immobilier et le parc des véhicules communaux.Pour ce qui est des véhicules de fonction, il n'y en a qu’un, celui du directeur général des services compensés par un avantage en nature.

Concernant les cartes Essence, Madame Christine Janodet avait pris la décision de les limiter en décembre dernier. A ce jour, seules 4 cartes sont encore actives : la première m'est affectée, la deuxième est affectée au directeur général des services, les deux autres sont mises à disposition du garage municipal et des services municipaux.

La dépense annuelle est estimée à 9 600 euros.

Monsieur BOURIACHI, votre deuxième question.

Madame La Maire, pouvez-vous confirmer le départ prochainement du DGS ? Par

qui sera-t-il remplacé ? Peut-on connaitre les raisons de son départ ? Le CST du

17/04 est-il maintenu ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, j'ai évoqué dans mes communiqués le départ de M. le Directeur général des services. Je n'y reviendrai pas. Le recrutement vient d'être lancé. Le CST du 17 avril sera maintenu.

Monsieur BOURIACHI, votre troisième question.

Madame la Maire, le calvaire du Cimetière Nouveau a été détérioré selon nos informations depuis septembre 2022. Ma question devait être « Des travaux de réfection sont-ils prévus ? Si oui sous quelle date ? ». Mais au moment ou j'écris ma question, nous apprenons que le « calvaire a été jeté à la benne ». Que comptez-vous faire pour remettre un monument du patrimoine Orlysien ?

Réponse de Jean-François CHAZOTTES

Monsieur Bouriachi, le Calvaire du cimetière a été renversé et cassé par une société de pompes funèbres lors d'une intervention à l’occasion d'obsèques. J'ai suivi ce dossier afin que l'assurance des pompes funèbres prenne en charge le remplacement de cet édifice patrimonial. Les choses ont pris du temps mais la Croix est bien commandée et sera posée en septembre prochain.

Monsieur BOURIACHI, votre quatrième question.

Madame la Maire, l'association Lire pour vivre à vu sa subvention rabotée de 10.000€.

A/ Quelle explication à cette diminution de subvention ?

B/ Alors que les locaux était mis à disposition à titre gracieux à l'association Lire Pour Vivre qui fait un travail important et nécessaire en termes de sociolinguistiques, d'alphabétisation et d'insertion, aujourd'hui on leur demande de s'acquitter d'un loyer, de charges et de frais d'entretien supportés jusqu'à présent par la ville. Cette diminution de subvention et cette augmentation de charges vont entrainer la suppression d'un poste et dégrader considérablement la qualité des cours aux personnes les plus fragiles dans notre ville. Pourquoi subitement cette application ? Pouvons-nous espérer de votre part la réévaluation de la subvention pour revenir au montant accordé les autres années, ainsi qu'une augmentation pour supporter les coûts de location ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, avant de vous répondre, je vais me permettre de vous

rappeler que les subventions ont été soumises au vote du conseil municipal le 9

février dernier. Par ailleurs, le montant de 35 000 euros était inscrit dans le tableau

8qui a été annexé avec le rapport et la délibération. Et vous avez voté cette délibération par le biais du pouvoir confié à Madame Kathy Guerche. Cela étant dit, je vais repréciser les montants. En 2022 - c'est également inscrit dans le tableau annexé à la délibération que vous avez votée - la subvention de Lire pour Vivre était de 40 000 euros. Donc la baisse est de 5 000 euros et non pas de 10 000 euros.

En ce qui concerne l'application d'un loyer, je rappelle que cela constitue une des

recommandations de la CRC. Chaque loyer est calculé par rapport à un montant au m2. Mais la ville minore ce loyer en en prenant une partie à sa charge. A ce stade, je vais vous donner des éléments de compréhension de notre décision. Premièrement, l'association n’accueille aujourd'hui que 37 % d'Orlysiens, le reste des adhérents provenant d'autres villes. La subvention de la ville d'Orly, de 35 000 euros, est la plus importante de toutes les subventions perçues par l'association. Seule la ville de Choisy-le-Roi verse une subvention mais de moindre importance. Le reste étant financé par l'Etat, la politique de la ville, le département et d'autres fonds. Dans ce cadre, Monsieur Bouriachi, je crois que la ville d'Orly n'a pas à rougir de son engagement auprès de l'association Lire pour vivre. Le plus gros poste de dépenses de l'association est celui des salaires dont celui de la directrice qui nous avait informé de sa volonté de prendre sa retraite à temps partiel. Donc, vous avez l'ensemble des arguments justifiant la proposition de subvention à 35 000 euros que vous avez votée. Nous avons également gardé une réserve qui nous permettra, sur projet, de ré-abonder telle ou telle association qui en ferait la demande.

Monsieur BOURIACHI, votre cinquième question.

Madame la Maire pouvons-nous obtenir la liste des locaux municipaux mis à disposition à titre gracieux d'associations et le nom de celles-ci ainsi que la superficie de ces locaux ?

Réponse de Imène SOUID

A ce jour, deux associations bénéficient de locaux municipaux à titre gracieux : la

compagnie du Sillage dans le cadre de sa convention de résidence et le secours

populaire que nous avons relogé provisoirement salle Marco Polo, le temps que l'association puisse intégrer le Pôle associatif.

Monsieur BOURIACHI, votre sixième question.

Madame la Maire, pouvons-nous obtenir la liste des locaux municipaux mis à disposition contre contribution financière d'associations et d'entreprises, le nom de celles-ci ainsi que la superficie de ces locaux ?

Réponse de Imène SOUID

Les autres associations disposent de locaux avec loyers, comme nous l'a demandé la Chambre régionale des comptes. Je cite : Lire pour vivre, Quartiers dans le monde, Les Peintres retrouvés, l'Avenir sportif d'Orly, la Mission locale, l'Auvm. Les autres étant des entreprises. Mon cabinet vous transmettra demain les éléments que vous avez demandés : nom et superficie des locaux.

Monsieur BOURIACHI, votre septième question.

Madame La Maire, quelles sont les structures, organisations, associations ou

sociétés, qui occupent les différents locaux au 11 rue du Docteur Fernand Lamaze ? Payent-ils un loyer ? Si oui, combien et quelle superficie ?Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, suite à votre échange avec mon cabinet, les locaux que vous évoquez sont occupés aujourd'hui par l'association Orlywood Prod dont le bail s'est terminé en 2019. Nous sommes donc en faute sur ce sujet et je vous remercie de votre vigilance. Nous allons remettre d'équerre cette situation locative.

Monsieur BOURIACHI, votre huitième question.

Madame La Maire, nous sommes heureux de constater votre intérêt pour notre équipe nationale 1 Féminine, nous avons fortement apprécié votre présence au match face au stade Français qui s'est conclu par une victoire nous permettant ainsi le maintien l'année prochaine en Nationale 1. Comme vous le savez, le sport permet d'effacer toutes les inégalités sociales, il véhicule de belles valeurs dont celles du respect des règles, du vivre ensemble, du travail, du courage, de la cohésion d'équipe, etc...

Nous venons d'apprendre avec stupeur que l'ASO baissera à destination de l'ASO Basket sa dotation de 64.000 € au moment même où nous aurions besoin de plus pour obtenir de plus beaux résultats pour l’année prochaine.

A/ Allez-vous donner une subvention exceptionnelle de 64.000 € à destination de

l’'ASO Basket ? Peut-on compter sur vous pour soutenir le sport féminin sur notre

ville ? Peut-on compter sur vous pour permettre à nos GreenGirls d'avoir les

moyens pour que nous puissions atteindre le haut niveau ? Peut-on compter sur

votre soutien afin de pérenniser les emplois ?

B/ Au 31/03/2023, le trésor Public n'a pas décaissé en faveur de l’ASO, pourquoi ce retard ? Allez-vous déclencher le règlement afin d'éviter le retard des règlements des salaires, des déplacements, etc... ?

Réponse de Hamide KERMANI à la sous-question A

Monsieur Bouriachi, je souhaiterais avant tout rappeler que la baisse de 64 000

euros concerne la subvention de l’Aso et non pas spécifiquement de l'Aso basket.

J'ai d'ailleurs rencontré ce matin les responsables de la section basket qui ne m'ont pas fait part d'une baisse de leur dotation.

Réponse de Hamide KERMANI à la sous-question B

Le budget a été voté le 9 février. Le versement des subventions aux associations se fait dans la foulée. Le versement de la subvention a été réalisé le 4 avril. Par ailleurs, je vous rassure, la trésorerie dont dispose l'Aso lui permet de faire face aux salaires et autres dépenses.

Monsieur BOURIACHI, votre neuvième question.

Madame La Maire, nous avons appris récemment le déménagement de l'ASO des

locaux de la rue du Verger pour l'ancien logement du gardien du complexe Jean Mermoz. Pouvez-vous nous dire pourquoi ce déménagement ? Combien ont couté à la collectivité les travaux modificatifs dudit logement pour accueillir l'équipe de l'ASO ?

Réponse de Hamide KERMANI

Les locaux de la rue du Verger, siège initial de l’ASO, ont été libérés dans le cadre de la relocalisation de la Mission locale et de l'organisation des services administratifs de la ville. Les travaux dans l'ex logement du gardien à Mermoz ont coûté 47 000 €, hors interventions des services techniques en régie.

10Monsieur BOURIACHI, votre dixième question.

Madame La Maire, nous constatons la réorganisation des services, que devient le

poste de la DGA à la Culture ? Quelle fonction la DGA actuelle occupe-t-elle ? Comment va-t-elle être reclassée ?

Réponse de Imène SOUID

Monsieur Bouriachi, la DGA culture reste DGA et occupe toujours la fonction de DGA. Elle n'est pas reclassée.

Monsieur BOURIACHI, votre onzième question.

Madame La Maire, le marché public des cars scolaires est arrivé à son terme, les professeurs des écoles ne peuvent toujours pas faire de réservation pour les sorties de fin d'année. Or, nous savons que cette période va être fortement demandée, créant ainsi la rareté des cars disponible. Pouvez-vous nous garantir que toutes les demandes Orlysiennes seront satisfaites ?

Réponse de Nathalie BESNIET

En attendant la notification du nouveau marché, le 15 mai, le service des affaires

scolaires procédera à une commande groupée pour toutes les demandes d'ores et déjà précisées par les directions d'école.

Monsieur BOURIACHI, votre douzième et dernière question. Madame La Maire, le marché public des fournitures socio-éducatives est arrivé à son terme, sans avenant de prolongation ni de nouveau marché. Les professeurs des écoles doivent faire 3 devis avec la complexité que les différents fournisseurs aient en référence les mêmes articles. Pouvez-vous faire le nécessaire afin qu'un nouveau marché soit disponible le plus rapidement possible ?

Réponse de Nathalie BESNIET

Le marché des fournitures socioéducatives est toujours en cours, seuls les jeux éducatifs n'ont pas été intégrés (jeux de société...) nécessitant le recours à trois devis avant de lancer une commande. Le marché arrivant à son terme en octobre 2023, les jeux éducatifs feront l'objet d'un lot à part entière dans le prochain marché.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 21h47.

Le secrétaire de séance

Roselyne ÉD LA NELSON

Ce

11