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Procès Verbal - CM PV 201216
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 201216)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 10 décembre 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Ronan VILLETTE, M. Pascal ROYEZ, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Joël RICCIARELLI, Mme Aurélie MELOCCO, M. Marc FROT, Mme Cynthia GOMIS, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Rémy GOURDIN, Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Didier DELORME, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET
- Mme Viviane HAOND : pouvoir à Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
SECRÉTAIRE AUXILIAIRE : M. FRANÇOIS PAILLÉ
° ° ° °
1 Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Valéry Giscard d’Estaing décédé le mercredi 02 décembre 2020 à l’âge de 94 ans.
II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 est approuvé par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH).
Sans débat.
° ° ° °
III- INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Liste des marchés conclus entre le 11 novembre et le 04 décembre 2020 Coordonnateur du Groupement ;
- Liste des marchés conclus entre le 11 novembre et le 04 décembre 2020 Ville.
En l’absence de décisions prises sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur les marchés.
Mirabelle LEMAIRE demande à connaître les nombres d’animaux morts ou blessés constatés chaque année sur la commune.
Monsieur le Maire lui indique qu’une réponse chiffrée lui sera apportée par les services municipaux.
° ° ° °
2020-084 - CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS 2020-084 - CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ET ADOPTION D'UN RÈGLEMENT LOCAUX, DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ET ADOPTION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LA MANDATURE 2020-2026 INTÉRIEUR POUR LA MANDATURE 2020-2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1413-1 ;
VU la délibération 2019-001 désignant les membres de la Commission Consultative des Services public locaux de la mandature 2014-2020 ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suite aux dernières élections municipales, de fixer ses modalités de fonctionnement et de fluidifier les modalités d’organisation de ses réunions ;
2 ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création de la nouvelle Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la mandature 2020-2026 ;
FIXE à huit (8) le nombre des membres issus de l’assemblée délibérante et à huit (8) le nombre des associations locales ;
DÉSIGNE les représentants de l'assemblée délibérante comme suit :
- Mme Monique GUERMONPREZ
- M. Nicolas DOISNEAU
- M. Thomas LABRUSSE
- M. Pascal ROYEZ
- Mme Marie-José ORFAO
- Mme Sabine PATOUX
- Mme Mirabelle LEMAIRE
- M. Alain PHILIPPET
DÉSIGNE les associations locales et le représentant qu’elles ont proposé comme suit : - APICR représenté par M. Frédéric DOS SANTOS
- Club Robert Schuman représenté par Mme Françoise PETTAVEL
- Ecole Plessééenne de Football représentée par Mme Sandrine IACOVELLA - Un temps pour vivre représenté par Mme Danièle VIEILLEROBE
- Croix Rouge Française représentée par M. Loïc CHENEAU
- Association DELPHINA représentée par Mme Delphine DA COSTA
- Association EPHB représentée par M. Thomas JARRAFOUX
- Association Communauté Emmaüs représentée par M. Jacques OUDOT
ADOPTE le règlement intérieur de la commission figurant en annexe ;
DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de l’assemblée délibérante ;
DÉSIGNE les huit (8) membres du Conseil Municipal, par vote à la représentation proportionnelle ; afin de respecter l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante comme suit :
DONNE délégation au Maire afin de convoquer la Commission Consultative des Services publics locaux pour la saisir de tout projet mentionné à l’article L1413-1 al.5 du CGCT et notamment tout nouveau projet de délégation de service public ;
DIT que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de toute saisine de la CCSPL lors de la séance suivante la plus proche.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
3 Monsieur le Maire présente le projet de délibération et propose le principe d’une désignation sur une seule liste de candidats issus de chacune des listes. Le principe ayant été accepté, les noms proposés approuvés tant pour les représentants du Conseil Municipal que pour ceux des associations et le règlement intérieur n’appelle aucune observation.
° ° ° °
2020-085 - ACQUISITION AMIABLE DANS LE CADRE D'UNE VENTE EN L’ÉTAT FUTUR 2020-085 - ACQUISITION AMIABLE DANS LE CADRE D'UNE VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT D'UN LOCAL D'ACTIVITÉ SIS 39 AVENUE ARDOUIN D'UNE SURFACE D'ACHÈVEMENT D'UN LOCAL D'ACTIVITÉ SIS 39 AVENUE ARDOUIN D'UNE SURFACE DE 201,10 M² DE 201,10 M²
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045 ;
VU l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction des Finances Publiques en date du 14 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT la réalisation du programme immobilier incluant des logements et des locaux commerciaux, sis 37 à 39 avenue Ardouin et 56, avenue Jean Kiffer, conformément au permis de construire n°940591701018 délivré le 26 avril 2018 ;
CONSIDÉRANT l’opportunité pour la Ville d’acquérir un local d’activité situé face à l’espace Paul Valéry, d’une superficie de 201,10 m², afin de créer une maison de santé destinée à regrouper des professionnels du secteur médical, à proximité de la pharmacie ;
CONSIDÉRANT l’accord intervenu avec le promoteur pour acquérir ce bien dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement aux prix de 1750 € HT le m² soit 351 925 € HT, et 422 310 € TTC ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l'Urbanisme ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à l’acquisition du local d’activité n°2 de l’état descriptif de division d’une superficie de 201,10 m² à construire 39, avenue Ardouin, et notamment le contrat de réservation et l’acte authentique incluant une VEFA ;
DIT que le bien est acquis dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement pour un montant de 351 925 euros HT soit 422 310 euros TTC, hors frais de notaire à la charge de la ville ;
PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au Budget 2021.
4 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Bruno CARON présente le projet de délibération précisant qu’elle s’inscrit dans le cadre de la future maison de santé et que la surface a été réajustée depuis la précédente délibération de septembre.
Lucienne ROUSSEAU précise que le travail sur l’élaboration du projet et des aménagements se fera en relation avec l’association des médicaux et paramédicaux libéraux de la ville et qu’il s’inscrit dans la lutte contre la désertification médicale.
Monsieur le Maire souligne l’importance de la pluridisciplinarité médicale qu’offrira le projet car la ville a besoin d’au moins deux généralistes, et de consultations de spécialistes. Matthieu PUECH précise que l’initiative est partagée sur tous les bancs du conseil municipal mais demande quels sont les coûts des travaux envisagés.
Mirabelle LEMAIRE s’interroge sur la différence entre le projet et la maison médicale existant avenue Ardouin et demande si la ville pourra imposer que les médecins n’appliqueront pas de dépassements d’honoraires. Elle s’interroge aussi sur la possibilité de salarier les médecins.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet il est trop tôt pour connaître les coûts d’aménagements et de second œuvre que ce sera la seconde phase. Il indique aussi qu’à la différence des structures guidées par l’initiative privée, c’est un acte fort de la commune puissance publique que d’accompagner la médecine libérale et que ce genre de projets s’inscrit dans une réflexion de type Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et est soutenu par l’Agence Régionale de Santé et qu’à ce jour il n’est pas envisagé de salarier les médecins mais qu’un travail d’attractivité est conduit notamment auprès des universités.
Sabine PATOUX favorable au projet qui est déjà ancien, demande comment les dépenses vont s’inscrire dans les différents budgets.
Monsieur le Maire indique que ce sera inscrit en 2021 puis payé au fur et à mesure.
° ° ° °
2020-086 - CITÉ DE LA JOIE : ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES EMPRISES 2020-086 - CITÉ DE LA JOIE : ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES EMPRISES DE VOIRIE CONSTITUANT L'AVENUE DU 1ER FÉVRIER 1954, L’ALLÉE DES KIOSQUES DE VOIRIE CONSTITUANT L'AVENUE DU 1ER FÉVRIER 1954, L’ALLÉE DES KIOSQUES ET DU JARDIN DE L'ABBÉ PIERRE ET DU JARDIN DE L'ABBÉ PIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
5 VU la délibération du Conseil Municipal n°99076 du 16 décembre 1999 relative au protocole d’accord sur le projet de renouvellement urbain de la Cité de la Joie et à la convention de cession des emprises foncières ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2003-49 du 9 juillet 2003 approuvant l’avenant à la convention de cession des emprises foncières au profit de la Ville ;
VU l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale en date du 2 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT que l’opération de renouvellement urbain de la Cité de la Joie prévoyant la cession des emprises de voirie correspondant à l’assiette de l’avenue du 1er Février 1954, de l’allée des Kiosques et du jardin de l’abbé Pierre ;
CONSIDÉRANT le dossier fourni en matière d’assainissement à destination de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne puis à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir ;
CONSIDÉRANT que les conditions sont désormais remplies pour que le Conseil Municipal approuve la mutation des emprises de voirie et leur classement dans le domaine public communal ;
CONSIDÉRANT les nouveaux documents établis par un géomètre expert en juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT le projet d’acte notarié établi avec Emmaüs Habitat ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition écologique et l’Urbanisme ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la cession à l’euro symbolique des emprises foncières des terrains d’assiette de l’avenue du 1er Février 1954, de l’allée des Kiosques et du Jardin de l’Abbé Pierre, ainsi que le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AI 757 de 3335 m², AI 805 de 3361 m, AI 807 de
132 m² , AI 808 de 181 m² , AI 809de 84 m² , AI 810 de 83 m², AI 811 de 76 m², AI 812 de 37 m², AI 813 de 83 m², AI 814 de 84 m² , AI 756 de 4454 m², AI 746 de 1181 m², et AI 759 de 340 m² ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant, à effectuer toute démarche ultérieure, et toute rectification en vue de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Bruno CARON présente le projet de délibération en précisant qu’il s’agit d’une régularisation de l’existant et que cela ne changera rien à l’entretien réalisé.
° ° ° °
2020-087 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT 2020-087 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS EN ACQUISITION- POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS EN ACQUISITION- AMÉLIORATION SIS 41 AVENUE LEFEVRE AMÉLIORATION SIS 41 AVENUE LEFEVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
6 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;
VU l'article 2298 du Code civil ;
VU la demande formulée par la société EMMAÜS HABITAT en date du 1er décembre 2020, afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de réaliser 12 logements locatifs sociaux en acqusition - amélioration (PLAI), 41 avenue Lefevre ;
VU le Contrats de Prêt n°115989 ci-annexé, signé entre la Société EMMAÜS HABITAT, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et du Logement ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 159 672,00 euros pour réaliser 12 logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration par la société EMMAÜS HABITAT souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°115989 constitué de 2 lignes de prêt ;
DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société EMMAÜS HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
S’ENGAGE à se substituer à la société EMMAÜS HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Anthony MARTINS présente le projet de délibération en soulignant l’importance de la présence d’Emmaüs sur la commune et les liens qui l’unissent à celle-ci.
° ° ° °
2020-088 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT 2020-088 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 41 AVENUE LEFEVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 41 AVENUE LEFEVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;
7 VU l'article 2298 du Code civil ;
VU la demande formulée par la société EMMAÜS HABITAT en date du 1er décembre 2020, afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de construire 16 logements locatifs (PLAI), 41 avenue Lefevre ;
VU le Contrats de Prêt n°115991 ci-annexé, signé entre la Société EMMAÜS HABITAT, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et du Logement ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1 636 708,00 euros pour construire 16 logements locatifs sociaux par la société EMMAÜS HABITAT souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°115991 constitué de 2 lignes de prêt ;
DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société EMMAÜS HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
S’ENGAGE à se substituer à la société EMMAÜS HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Anthony MARTINS présente le projet de délibération et précise que Jacques CAMPARGUE, à l’occasion du CA du CCAS a indiqué que les travaux avançaient bien.
Monsieur le Maire annonce alors que commence une série de projets de nature budgétaire et financière et qu’un support sera projeté tant pour les membres du Conseil que pour les spectateurs en streaming.
Il précise que cette le contexte de l’année a été particulièrement éprouvant et que cela explique le décalage du budget d’un mois ce qui est assez peu au regard des circonstances qui sont retracées dans le ROB. Grâce au travail du Premier Adjoint et des services, celui-ci est particulièrement complet et s’articule en trois axes :
- La situation sanitaire et des transformations que portera la loi de finances pour 2021, - Les effets prévisibles des réformes engagées et des décisions législatives sur le budget de la ville.
- Les principales opérations d’investissement 2021 nécessaires à la ville.
8 Il craint que le contexte économique de 2021 soit sans doute encore plus difficile que celui sur lequel les prospectives ont été faites puisqu’elles n’ont pu tenir compte des conséquences du second confinement.
Ce travail a donc été accompli dans une zone de très grande incertitude grâce au travail des services municipaux pour lesquels l’année de renouvellement du mandat s’est accompagnée d’une intense activité pour être à la hauteur des attentes des Plesséens mais aussi de ce rendez-vous annuel pour débattre avec les conseillers municipaux sur les orientations budgétaires.
Il conclut son propos liminaire en remerciant les services et notamment la direction des finances et la direction générale des services.
° ° ° °
2020-089 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2020-089 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget de l’exercice en cours ;
VU la demande d’admission en non-valeur transmise le 7 septembre 2020 par Monsieur le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger correspondant principalement à des produits de services (restauration scolaire, crèches), à des condamnations prononcées en faveur du service urbanisme et à des droits d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT que les demandes d’admission en non-valeur concernent des créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie ou pour lesquels la recherche de renseignement et les commandements de payer ont été infructueux, ou les sommes dues étaient trop modiques ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les produits admis en non-valeur ;
CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur des comptables n’éteignant pas la dette du redevable ;
CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 10 décembre 2020 ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
9 Admissions en non-valeur
> Les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis
par la ville mais dont le recouvrement ne peut être mené par
le comptable public en charge du recouvrement
(déménagement, insolvabilité, montants trop faibles...)
> Travail réalisé entre la ville et le comptable pour validation des
créances admises
Créances irrécouvrables admises en non-valeur
Frais de restauration scolaire 1 948,64 €
Condamnations urbanisme 2 428,35 €
Participations familiales crèches 84,36 €
Publicité Plessis Mag 0,80 €
Total 4 462,15 €
> L'admission en non-valeur n'emporte pas le renoncement à la
créance
) Mercredi 16 décembre 2020
DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant global de 4 462,15 € correspondant principalement à des droits d’occupation du domaine public, à des produits de services (restauration scolaire, crèches) ;
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Alexis MARÉCHAL présente le projet de délibération.
° ° ° °
2020-090 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2019 2020-090 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
30 pour,
5 abstention(s) :
Mme PATOUX, Mme SALI-ORLIANGE, Mme LEMAIRE, M. DELORME, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction comptable et budgétaire M14 ;
VU le compte administratif 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant le compte de gestion de l’année 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020 approuvant le compte administratif de l’année 2019 ;
10 CONSIDÉRANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3 606 767,31 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 6 034 540,62 € ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice ;
CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 10 décembre 2020 ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la démocratie locale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que l'excédent de clôture de la section d'investissement est reporté au compte 001 de cette même section ;
DIT que l'excédent de clôture de la section de fonctionnement est affecté pour un montant de 1 606 767,31 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et reporté pour un montant de 2 000 000 € au compte 002 de cette même section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Alexis MARÉCHAL présente le projet de délibération en soulignant combien le contexte incertain et changeant explique les choix d’affectation des excédents.
Ainsi, si conformément à la réglementation les 6 M€ d’excédents d’investissements sont en totalité affectés à la section d’investissement, les 3,6 M€ d’excédents de fonctionnement sont affectés pour 1,6 M€ en investissements et pour 2 M€ en fonctionnement.
Ces chiffres qui rompent avec la pratique habituelle consistant à affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement pour alléger le poids de la dette, s’expliquent par les circonstances et les incertitudes pesant sur les dépenses de fonctionnement et conduisent à affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement.
Sabine PATOUX déplore que le résultat d’une ampleur exceptionnelle cette année traduise surtout une absence d’action et l’ampleur des non réalisations en 2019.
Alexis MARÉCHAL précise qu’il y a pu y avoir des décalages mais que les marges de manœuvres que permettent les excédents sont les bienvenues dans cette période de crise.
° ° ° °
2020-091 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2020 2020-091 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
11 VU le compte de gestion 2019 ;
VU le compte administratif 2019 ;
VU le budget primitif 2020 ;
VU la délibération n° 2020-090 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 portant affectation du résultat de l’exercice 2019 ;
VU le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2020 ;
CONSIDÉRANT que la commission des finances s’est réunie le 10 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que le vote du Conseil Municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
CONSIDÉRANT la présentation faite en commission des finances élargie le jeudi 10 décembre 2020 ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et la Démocratie Locale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2020, par chapitre :
Section de fonctionnement :
Dépenses : + 89 462,00 €
Recettes : + 2 089 462,00 €
Section d’investissement :
Dépenses : + 47 971 €
Recettes : - 3 087 441,69 €
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : + 84 462 €
Article 6541 « Créances admises en non valeur » : + 4 462 € (cf point n°1) Article 657362 « Subvention de fonctionnement CCAS » : + 30 000 €
Article 6574 « Subventions aux associations » : + 50 000 € (Liban, Maison de la Jeunesse et de la Culture) Vote : A la majorité 31 voix pour et 4 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : + 5 000 €
Article 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » : + 5 000 €
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
En recettes
Chapitre 74 « dotations et participations » : + 84 462 €
12 Article 74123 « Dotation Nationale de Péréquation » : + 84 462 €
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 042 « Opérations d’ordre – transfert entre sections » : + 5 000 €
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Résultat reporté au 002 : + 2 000 000 €
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 10 « Dotations, réserves et fonds divers » : + 1 300 €
Article 10226 Taxe d’aménagement (régularisation)
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : + 40 000 €
Article 1641« Emprunts en euros» : 40 000 € (ajustement pour remboursement du capital) Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 26 « Partipations et créances rattachées » : + 280 €
Article 266 « Autres formes de participation » : 280 €
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 040 « Opérations d’ordre – transfert entre sections » : + 5 000 € (cf chapitre 042) Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 1 391 €
Article 2762 « Créances transfert droit déduction TVA » : 1 391 €
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 2 286 742,67 €
En recettes
Chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » : + 1 606 767,31 €
Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : + 1 606 767,31 €
13 Budget supplémentaire 2020
> En dépenses de fonctionnement
> Subventions aux associations {Liban, MJC] = + 50
KE
> Subvention au CCAS = + 30 K€
> Admissions en non-valeur : +4,4 K€
> Titres annulés : + 5 K€
> En recettes de fonctionnement
> Dotations : +84 K€
> Opérations d'ordre : + 5 K€
> Affectation du résultat 2019 : + 2 M€
Mercredi 16 décembre 2020
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 4 695 600 €
Article 1641 « Emprunts en euros » : - 4 695 600 €
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 1 391 €
Article 2031 « Frais d’études » : - 880 €
Article 21534 « Réseaux d’électrification » : + 2 271 €
Vote : A la majorité 29 voix pour et 6 abstentions (Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, M. Didier DELORME, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET)
Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 19 182 €
Solde d’exécution positif reporté au 001 : + 6 034 540,62 €
Le budget supplémentaire de l’exercice, reports compris, s’élève, en section de fonctionnement à 89 462 € en dépenses et à 2 089 462 € en recettes et en section d’investissement à 2 334 713,67 € en dépenses et à 2 966 280,93 € en recettes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Alexis MARÉCHAL présente le projet de délibération en expliquant ce qu’est le budget supplémentaire et présente les chiffres suivants :
14 Budget supplémentaire 2020
> En dépenses d'investissement
> Emprunts = + 40 K€
> Opérations d'ordre : + 6,4 K€
> Titres annulés + participations : + 1,5 K€
> Restes à réaliser [dépenses d'équipement) = + 2,3 ME
> En recettes d'investissement
> Résultat d'investissement 2019 : +6 M€
> Affectation du résultat: + 1,6 M€
> Emprunts :-4,7 ME
Mercredi 16 décembre 2020
Soit en conclusion :
- en section de fonctionnement : Dépenses 89 462€ / Recettes 2 089 462€ - en section d’investissement : Dépenses 2 334 713, 67€ / Recettes 2 966 280, 93€
Matthieu PUECH s’interroge sur les 3 millions d’euros de demande de subvention au titre de la DSIL et sur ce qui a finalement été obtenu.
Alexis MARÉCHAL répond que 300 000€ ont été notifiés pour l’Avenue Chéret et que pour les autres demandes de subvention nous restons en attente de notifications. Tous deux conviennent que ce n’est pas nécessairement bon signe pour les autres.
Sabine PATOUX dénonce l’insincérité des chiffres. Ainsi quand 4,7 M€ d’emprunt sont inscrits, chacun sait qu’on ne les mobilisera pas et d’ailleurs cela se vérifiera quand le Conseil examinera le Compte Administratif.
Mirabelle LEMAIRE indique que s’agissant du COVID chacun imagine que cela a un coût, ce qui est certain, mais cela permet aussi des économies et elle sollicite un tableau bilan du coût et des économies du COVID.
Alexis MARÉCHAL indique que les économies de dépenses sont à priori largement compensées par les dépenses supplémentaires. Il indique aussi qu’il faut employer le terme d’insincérité avec mesure car cela a un sens lourd et précis et que le principe d’un budget est de faire de la prospective, ce qui est d’autant plus difficile en période d’incertitude et implique une prudence accrue.
Sabine PATOUX ajoute, prenant l’exemple des DMTO, que minimiser systématiquement les recettes pour générer des excédents n’est pas faire preuve de prudence.
Alexis MARÉCHAL répond que la ville accompagne les évolutions des droits de mutation de manière prudente depuis plusieurs années mais avec une prudence d’autant plus grande que les incertitudes le sont.
Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui comme hier la prudence est la règle de la bonne gestion de la commune.
15 Il est procédé au vote par chapitres.
° ° ° °
2020-092 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES 2020-092 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2021 de la commune ne sera pas adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2021 :
• à mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2020 ;
• à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2021 ;
• à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Alexis MARÉCHAL présente le projet de délibération rappelant qu’il s’agit d’une mesure technique nécessaire dans le cas où le budget est voté après le 1er janvier pour permettre la continuité du service municipal.
° ° ° °
2020-093 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2021 2020-093 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1 ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2021 ;
16 Débat d'orientation budgétaire
> Contexte économique et financiers
> Le monde frappé par la crise de la Covid 19
> Croissance économique : - 4,3 % en fin d'année
> Taux de chômage : 11 % mi 2021 puis 8 % fin 2021
> Déficit public : 11,3 % du PIB fin 2020
> Dette publique : 119,8 % du PIB fin 2020
> Soutien de l'Etatau secteur public local:
S Maintien de la DGF bloc communal et département: 26,7 ME
3 Plan de relance de 100 Mde
3 Accentuation de la péréquation : + 220 M€
Mercredi 16 décembre 2020
CONSIDÉRANT que la commission des finances s’est réunie en date du 10 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que le Rapport d’Orientations Budgétaires prescrit par l’article L 2312-1 du CGCT a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec l’ordre du jour pour servir du support au débat ;
CONSIDÉRANT la présentation des principaux éléments relatifs au Rapport d’Orientations Budgétaires lors de la commission des finances élargie du jeudi 10 décembre 2020 ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Alexis MARÉCHAL présente le ROB indiquant que cela permet après avoir planté le décor du budget à venir d’organiser un débat sur les principales orientations du budget qui sera voté dans un délai de moins de deux mois et au prochain conseil municipal.
Présentant les chiffres du contexte économique et budgétaire national, il souligne que les circonstances actuelles constituent un choc économique et social d’ampleur et génère des incertitudes quant à la reprise et à l’engagement des partenaires de la ville. Il présente aussi les chiffres relatifs au soutien de l’Etat et à la réforme de la pression fiscale.
17 Débat d'orientation budgétaire
> Réforme de la fiscalité locale
> Suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages
> Remplacement de la TH communale par la TFB des départements
> Mise en place d'un coefficient correcteur pour compenser les écarts de produits
> Impacts budgétaires de la crise du Covid
> Quelle situation sanitaire en 2021 ?
> Surcoûts et/ou pertes financières liés aux confinements où aux mesures de restrictions sociales
> Fragilisation des finances des partenaires institutionnels (notamment les structures intercommunales qui ont des recettes fiscales
économiques)
> Volonté affirmée de soutenir la population, le monde associatif et le tissu économique local
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Les recettes de fonctionnement
> Dotation globale de fonctionnement
“* Dotation forfaitaire : 1,90 M€ (1,94 M€ en 2019)
“* Dotation de Solidarité Urbaine : Retour en 2020
> Prudence : Inscription de 50 % en 2021 soit 85 K€
“* Dotation Nationale de Péréquation : 350 K€ {part principale)
Evolution de la DGF par habitant
20€
6
180€ +
ECA LE:
140€ + 125€
me | EN En 1 100€ 20 2011 217 2013 2014 25 201€ 2017 2018 alePiesss-Trévis mMovenne de La
NB : changement de strate en 2018
Mercredi 16 décembre 2020
Il présente ensuite les éléments relatifs au contexte dans lequel se déroule l’élaboration du budget municipal notamment en ce qui concerne les recettes de fonctionnement.
18 Débat d'orientation budgétaire
> Les recettes de fonctionnement
> Fonds de solidarité de la région Ile de France
" 2017: 158%" sur 174 éligibles
" 2018: 152% sur 182 éligibles
" 2019: 128°" sur 184
" 2020: 154%" sur 186
> 2021:595KE€
> Attribution de compensation MGP
+ Aucun transfert à la MGP : 2,76 ME (dont 1 ME reversé à GPSEA)
> Contrats CAF
* Participation crèches
« Estimation 2021 : 1,17 ME
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Les recettes de fonctionnement
> Fiscalité
* Rappel de la réforme
80% des ménages
Suppression
Dégévement Dégrévem-nt LUE Tes intégrale de PET I PTT PRET PTE Transformation du dégrévement en la TH
CEE De CET 4 CUS UD nonioslaset |
20% des ménages restants Exonération à 100% pour
Exonération de tous les
Cotation TH inchangée "pl: 1°]
cotisation TH menages
“* En 2023 : économie moyenne de 1 135 € par foyer fiscal
Mercredi 16 décembre 2020
Il évoque ensuite la fiscalité communale et notamment l’économie moyenne générée de 1135€ par la suppression de la TH pour chaque foyer fiscal plesséen et précise que la ville du Plessis Trévise sera surcompensée car le produit de la taxe sur le foncier bâti est inférieur à celui de la Taxe d’Habitation.
19 Débat d'orientation budgétaire
> Les recettes de fonctionnement
> Fiscalité
* Les principales conséquences
+ Perte du pouvoir de taux sur la TH pour les communes
+ Perception de la part du Foncier bâti départemental
+ Taux final = Tx LPT + Tx CD94
+ Taux final = 20,22% + 13,75% = 33,97%
+ Coefficient correcteur de 1,79 pour Le Plessis-Trévise
“ Revalorisation des bases
* Indexation : Inflation du mois de novembre
*_ Inflation provisoire: + 0,20 %
+ Hypothèse de travail : O %
> Produit attendu: 14,5 M€
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Les recettes de fonctionnement
> Fiscalité
* Une fiscalité toujours modérée
> Mesure de l'effort fiscal = rapport entre le produit fiscal au Plessis et
le produit fiscal théorique avec les taux moyens nationaux
Effort fiscal Ville / Moyenne de la strate
1,25 1,215265
1.2
1,15 1,106146
Mercredi 16 décembre 2020
Il évoque ensuite la notion d’effort fiscal.
20 Débat d'orientation budgétaire
> Les recettes de fonctionnement
> Prélèvements sur les ressources fiscales
* Logements sociaux [loi SRU) : - 105 K€
“ Amendes de polices : - 40 K€
* Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : - 90 K€
> Droits de mutation
= BP 2020 : 600 K€
* Montant actuel: 1 M€
“ Impact retard avec la crise en 2021 ?
> Produits du patrimoine et des services
> Recettes de la restauration scolaire, crèches, droits de voirie...
> Très grande prudence en 2021
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Les recettes de fonctionnement
1600 Evolution des recettes de fonctionnement par habitant
179€
1226C
Mercredi 16 décembre 2020
Il précise que si l’effort fiscal de chaque plesséen est modéré, la ville dont la richesse fiscale est plus faible que celle de la strate doit faire avec moins que les autres villes équivalentes.
Il présente ensuite les dépenses de fonctionnement.
21 Débat d'orientation budgétaire
> Les dépenses de fonctionnement
> Dépenses de personnel
“* Gel du point d'indice [comme depuis 2018)
“* Revalorisation du SMIC : hypothèse de + 1,2% soit + 32 K€
" PPCR:+37 K€
" GVT:+39K€
Evolution des dépenses de personnelhabitant
800 € 761€
700 €
600€
400€ 463
100€
300€
200€
100€
22 2010 211 21 2013 2014 215 2016 2017 2018 2019
Le Plessis-Trévise Moyenne de la strate
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Les dépenses de fonctionnement
> Charges de gestion courante
« Fluide, fonctionnement des services, dépenses d'entretien
> Dépenses de transfert
“ FCCT: 5,3 ME en 2020 {réflexion sur l'indexation 2021)
“ Service d'incendie : 438 K€ {forte augmentation)
> Charges financières
“ Impact bénéfique de la baisse des taux et du désendettement
Mercredi 16 décembre 2020
22 Débat d'orientation budgétaire
> Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement /habitant
1 400 €
1 300 € 1330€
1 200 € om
1100 € 1116€
1 000 €
900 €
800 €
700 €
600 €
500 €
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
| Plessis-Trévise mm«s|e Plessis-Trévise hors reversement GPSEA me Moyenne de la strate
Sources : DGCL
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Recettes d'investissement
> Epargne
Evolution comparée de recettes et des dépenses de gestion courante
30 000€
28 000€
26000€
24000€
22 000€
20000€ ————
18000€
16000€
14 000€
12 000€
10 000€
2009 2010 2011 2012 213 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
—— Dépenses de gestion —#—Reccttes de gestion
Mercredi 16 décembre 2020
Il explique qu’au titre des dépenses de fonctionnement le poids des dépenses de transfert du Fonds de Compensation des Charges Transférées traduit les charges transférées à la Métropole.
Il souligne aussi la charge représentée par le SDIS qui connait une forte augmentation.
Passant aux recettes d’investissement, il rappelle que la ville a perdu 1 M€ entre 2014 et 2017 renforce la vigilance nécessaire et le choix fait par la majorité d’hier et d’aujourd’hui d’assurer la maîtrise des dépenses d’investissement.
23 Débat d'orientation budgétaire
> Recettes d'investissement
> Epargne
Evolution de la CAF/habitant
300 €
250
200€
150€
109€
4
o£
2009 2010 2011 2012 2013 2014 201 2016 2017 2018
Be Phessis-Trévise Moyenne de le strate
223€
Il
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Recettes d'investissement
> Financement des dépenses d'équipement
Financement des dépenses d'équipement
1 èinmoQo èm1 2n2 n15 nA 25 2 217 èns 2n9
SEmprunts Sbeédents de fonctionnement mAutres [svbrentions, FCTVA, TLE, cesson ]
> 2020 : O emprunt
> Cessions : Aucune inscription budgétaire pour 2021
Y Mercredi 16 décembre 2020
Passant aux dépenses d’investissement, il montre que la capacité de désendettement de la ville est passée de 8 ans en 2009 à un peu plus de 4,5 ans en 2019.
Malgré le désendettement engagé depuis 7 ans c’est seulement maintenant que la charge de la dette commence à baisser aidée par la baisse des taux qui si elle est une bonne nouvelle pour la collectivité n’en n’est pas une pour ce qu’elle révèle de l’économie.
24 Débat d'orientation budgétaire
> Dépenses d'investissement
> Remboursement de la dette
Tableau d'amortissement du capital des emprunts
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 000,00
500 000,00 € | [
ie lus 2021 2022 2028 20 2023 2024 2025 2026 2027
”
9 200 2081 262 2063 204 2035 20% 20937
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Capacité de
désendettement 8,01 7,11 7,69 5,7 7,31 6,89 6,59 5,6 5,91 5,53 4,58
(en année)
Mercredi 16 décembre 2020
Débat d'orientation budgétaire
> Dépenses d'investissement
> Dépenses d'équipements
> Enfouissement des réseaux
> Rénovation de la voirie
> Agrandissement des bâtiments scolaires
> Rénovation énergétique des bâtiments publics
> Entretien des bâtiments et notamment des écoles
> Aménagement des locaux de la MJC
» …
Mercredi 16 décembre 2020
Exposant les principales dépenses d’équipements, il conclut sa présentation en rappelant que la capacité à épargner constitue la capacité à investir.
Monsieur le Maire salue la présentation et ouvre le débat.
Matthieu PUECH salue la qualité des documents projetés et en félicite les équipes, mais regrette qu’ils n’aient pas été mis à disposition lors de la commission des finances.
25 Il déplore que ne soit pas mis à disposition un tableau des coûts et économies liés au COVID qui devrait permettre d’identifier sur quels postes la ville pourrait mieux faire face en cas de reconfinement que personne ne souhaite.
Il déplore aussi la pénalité de 100 000€ pour manque de logements sociaux et demande quel est le nombre de logements sociaux et au regard de la tendance actuelle quand la ville remplira ses obligations légales.
Monsieur le Maire confirme que les services s’efforceront d’établir un tableau sur le COVID sur une période de référence à définir pour établir cette analyse.
S’agissant des logements sociaux, l’état de carence a été levé car la ville s’est engagé par un contrat de mixité sociale avec l’Etat et ce d’autant que la ville tangente aujourd’hui les 20% de logements sociaux. Il précise espérer pouvoir se rapprocher des 25% tout en garantissant la mixité nécessaire. Il rappelle que sur chaque permis collectif la ville impose 30% de logements sociaux ce qui permettra d’améliorer progressivement et mécaniquement le taux de la ville.
Matthieu PUECH demande dans ces conditions pendant combien de temps encore la ville sera pénalisée car les 100 000€ seraient mieux utilisés ailleurs.
Monsieur le Maire espère que la ville puisse se libérer de la pénalité d’ici 3 ans.
Anthony MARTINS rappelle que près de 80% de la population est éligible au logement social et que la ville est bien consciente de la nécessité de répondre aux impératifs de création.
Matthieu PUECH relève une incohérence dans les graphiques du ROB page 33 quant aux taux de subvention et Anthony MARTINS confirme qu’il s’agit d’une inversion d’étiquette.
Sabine PATOUX soutient que ce rapport traduit une absence de volonté politique et un encéphalogramme plat. La ville n’a pas d’ambition et dans le même temps on garde des marges de manœuvres excessives. Il faudrait rendre du pouvoir d’achat aux plesséens qui, comme les collectivités, ont souffert et souffrent de la crise.
De plus ni à Pâques ni à Noël les seniors plesséens n’ont eu leur colis alors qu’ils ont beaucoup souffert de ces circonstances qui ont été éprouvantes pour eux.
Alexis MARÉCHAL souligne que dans l’opposition il est facile de faire preuve de démagogie mais que le rapport et les choix envisagés sont dans la ligne des budgets précédents lorsqu’une part de l’opposition était dans la majorité.
Monsieur le Maire déplore le terme encéphalogramme plat qui en période de crise sanitaire est d’une part assez malheureux et d’autre part injustifié car les projets ne manquent pas (maison de santé, boutique éphémère, MJC, …) preuve que la collectivité agit.
S’agissant des aînés, la ville est attentive à leur santé.
26 Il assume le choix en pleine période de confinement et de crise sanitaire de ne pas les avoir invités à se déplacer pour chercher des colis et demande qui peut sérieusement croire que c’est de gaîté de cœur qu’il a renoncé à cette marque d’attention à laquelle il est, comme tous les élus du Conseil, personnellement attaché. La proximité lui tient à cœur et cette situation est donc frustrante.
Il espère pouvoir procéder à la distribution des colis plus tard mais dans la crise, la priorité de la municipalité a été la prévention et la santé des seniors.
Alexis MARÉCHAL s’étonne que pour Madame PATOUX il faille dépenser plus en demandant moins d’impôts. C’est une recette qui est connue mais qui n’a jamais fait ses preuves.
Mirabelle LEMAIRE suggère que les sommes qui auraient dû être affectées aux colis soient affectées à la création de bons cadeaux à dépenser chez les commerçants plesséens.
Monsieur le Maire indique que cela peut faire partie, à-côté d’autres mesures, de pistes à examiner.
Constatant qu’il n’y avait plus de demande de parole, Monsieur le Maire rappelle qu’il ne faut pas voter le ROB mais prendre acte de la tenue du débat.
Il est pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
° ° ° °
2020-094 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2021 2020-094 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues,
ENTENDU l’exposé de Mme Delphine CASTET, Adjointe au Maire chargée des Solidarités et de l’Action Sociale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 592 000 € au titre de l’année 2021.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
27 Delphine CASTET présente le projet de délibération et détaille la subvention de 592 000€ relevant notamment qu’au-delà des charges et actions traditionnelles elle permet d’envisager quelques actions complémentaires qui pourraient être rendues nécessaires par les circonstances.
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2020-095 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2020-095 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2021 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales ;
CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations qui contribuent à l’animation et à la vie locales ;
ENTENDU l’exposé de M. Thomas LABRUSSE, Conseiller Municipal chargé de l’Optimisation des Ressources et Subventions ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer au titre de l’année 2021, une subvention aux associations locales ci-après désignées du montant indiqué :
- AJE (Animation Jeunesse Energie) : 700 000 €,
Ne prennent pas part au vote : Mme Carine REBICHON-COHEN, Mme Floriane HEE, M. Hervé BALLE, M. Alexis MARECHAL, M. Didier DELORME
Vote : Unanimité
- APPEPT (Association Pour la Promotion des Écoles du Plessis-Trévise) : 180 000 €, Ne prennent pas part au vote : Mme Carine REBICHON-COHEN, Mme Lucienne ROUSSEAU, Mme Françoise VALLEE, Mme Viviane HAOND, M. Didier BERHAULT, M. Rémy GOURDIN, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Hervé BALLE, Mme Mirabelle LEMAIRE Vote : Unanimité
- ARAP (Rencontres Animations Plesséennes) : 460 000 €,
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Cynthia GOMIS, M. Bruno CARON, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Didier BERHAULT, Mme Marie-José ORFAO, M. Joël RICCIARELLI, Mme Sabine PATOUX
Vote : Unanimité
28 - OMS (Office Municipal des Sports) : 97 000 €,
Ne prennent pas part au vote : M. Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Marc FROT, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Mathilde WIELGOCKI
Vote : Unanimité
- Un Temps pour Vivre : 28 000 €,
Vote : Unanimité
- APC (Amicale du Personnel Communal) : 31 000 €,
Vote : Unanimité
- Act’Pro : 2 500 €,
Vote : Unanimité
- VISA 94 : 500 €,
Vote : Unanimité
- CFSCC (Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne) : 1 500 €, Ne prend pas part au vote : Mme Lucienne ROUSSEAU
Vote : Unanimité
- APICR (Association Portugaise Intercommunale Culturelle et Récréative) : 500 €, Vote : Unanimité
- ASSAMAD : 1 500 €,
Vote : A la majorité 34 voix pour et 1 contre M. Alain PHILIPPET
- ACIVP : 1 500 €,
Vote : Unanimité
- Scouts de France : 1 500 €,
Vote : Unanimité
- Société Historique : 1 500 €,
Vote : Unanimité
- APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-Trévise) : 400 €,
Vote : Unanimité
- FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) : 400 €,
Vote : Unanimité
- PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) : 400 €,
Vote : Unanimité
- Au Chœur de l’Ecole : 400 €,
Vote : Unanimité
- Comité d’Entente des Anciens Combattants : 500 €
Vote : Unanimité
29 - ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) : 200 €,
Vote : Unanimité
- RENARD : 450 €,
Vote : Unanimité
- La Compagnie Nomasane : 400 €,
Vote : Unanimité
- La prévention routière : 200 €,
Vote : Unanimité
- IBDAA Méditerrannée: 300 €,
Vote : A la majorité 34 voix pour et 1 contre M. Alain PHILIPPET
- Association COUTURE 4 SAISONS : 600 €,
Vote : Unanimité
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Matthieu PUECH demande pourquoi s’agissant de l’association « Un Temps Pour Vivre », dont le dossier de demande de subvention laissait apparaitre une demande de 58 000€, il est proposé de n’accorder que 28 000€.
Monsieur le Maire indique que la demande ayant été déposée en cours d’année, la Présidente a par la suite considéré qu’une partie des actions et projets n’ayant pu être réalisés en 2020, les besoins de financement pour 2021 étaient réduits d’autant et c’est ce qui explique cette réduction. Si bien évidemment des besoins apparaissent en cours d’année une subvention complémentaire pourra être proposée au Conseil.
Alexis MARÉCHAL illustre ces projets non réalisés avec le repas des aînés de fin d’année, et des voyages.
Il est procédé au vote association par association.
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2020-096 - MAINTIEN DES TARIFS DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR LES 2020-096 - MAINTIEN DES TARIFS DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET CONVENTION AVEC CENTRES DE LOISIRS ET LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.J.E" ANNÉE 2021 L'ASSOCIATION "A.J.E" ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
33 pour,
2 abstention(s) :
30 Mme LEMAIRE, M. PUECH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 ;
VU le décret n°2001-496 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des associations ;
VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des centres de loisirs à l’association AJE ;
VU la délibération 2019-26 du 24 juin 2019 fixant les tarifs de participation des familles aux centres de loisirs ;
VU la délibération 2019-27 du 24 juin 2019 fixant les tarifs de participation des familles aux accueils périscolaires ;
VU la convention du 31 décembre 2019 entre la ville et l’AJE ;
VU la délibération n° 2020-095 du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations ;
VU le projet de convention annexé ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle convention est nécessaire pour prendre la suite de celle signée le 31 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention de 1991 passée entre la commune et l’AJE, les tarifs des prestations familiales sont fixées par délibération ;
CONSIDÉRANT que dans le contexte actuel la commune souhaite ne pas alourdir le poids de dépenses supplémentaires sur les familles plesséennes en ne répercutant pas la hausse du coût de la vie et du service sur les tarifs ;
ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE que les tarifs fixés pour l’année 2019-2020 seront valables jusqu’au 31 décembre 2021 ;
APPROUVE le projet de convention en annexe à intervenir entre la Commune et l’AJE (ANIMATION JEUNESSE ÉNERGIE) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 entre la Commune et l’AJE ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
31 Pour Matthieu PUECH c’est étonnant de voir les tarifs prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 alors qu’il est urgent de régler la question des quotients qui sont injustes. Il demande quand les nouveaux quotients entreront en vigueur et si le groupe de travail annoncé précédemment est constitué et par qui.
Monsieur le Maire indique que les quotients existent mais le travail social et technique nécessaire pour les réformer est lourd.
C’est d’autant plus vrai pour Carine REBICHON-COHEN que les nouveaux quotients devront être harmonisés et que le groupe de travail comprend des élus de la majorité.
Matthieu PUECH rappelle que cette réforme était une promesse de campagne de la majorité et qu’il est donc nécessaire de ne pas tarder. En outre il a déjà proposé que le groupe de travail associe des parents d’élèves et des élus de l’opposition.
Monsieur le Maire indique que la majorité souhaite d’abord travailler en son sein pour ensuite présenter le résultat aux acteurs et à l’assemblée et que si quelque chose est urgent c’est de faire les choses sérieusement.
Mirabelle LEMAIRE rappelle qu’elle croit se souvenir qu’un prestataire a déjà travaillé sur le sujet et qu’aujourd’hui ce sont des élus qui ne sont pas spécialistes qui travaillent entre eux. Cela ne lui semble pas sérieux.
Carine REBICHON-COHEN la rassure sur le fait que naturellement un prestataire accompagnera la collectivité.
Mirabelle LEMAIRE déplore, prenant l’exemple d’une femme seule avec enfant et une rémunération au SMIC la charge que représentent aujourd’hui pour certaines familles, elle invite à regarder les quotients
Alexis MARÉCHAL ajoute d’une part que depuis 2014 les tarifs sont inchangés alors que les coûts des services ne le sont pas c’est donc autant de soutien supplémentaire aux familles et que d’autre part les tarifs ont une incidence sur la fréquentation et le nombre de bénéficiaires donc sur la charge pour la ville. C’est pourquoi il ne faut pas s’intéresser qu’à la facture pour la famille mais aussi à la facture pour les contribuables.
Mirabelle LEMAIRE regrette que les moyens de la commune soient mis dans les caméras plutôt que dans les centres de loisirs avec des tarifs plus attractifs pour les classes sociales les plus défavorisées.
Monsieur le Maire répond qu’on peut faire les deux et que c’est ce que fait la ville depuis des années.
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2020-097 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." ANNÉE 2021 2020-097 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." ANNÉE 2021
32 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération 2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales ;
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Développement Culturel ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention annexé, ci après ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Sans débat.
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2020-098 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S." ANNÉE 2021 2020-098 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S." ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n° 2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales ;
33 ENTENDU l’exposé de Monsieur Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé du Sport et de la Vie Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention annexé ci après ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association « O.M.S » (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Sans débat.
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2020-099 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." ANNÉE 2021 2020-099 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n° 2020-95 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales ;
ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le projet de convention ci après annexée ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ÉCOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Sans débat.
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34 2020-100 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" ANNÉE 2021 2020-100 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
VU la délibération n°2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales - Année 2021 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Nora MAILLOT, Conseillère Municipale chargée des Seniors et de la Résidence pour les Personnes Âgées ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son réprésentant à signer avec l’association «Un Temps pour Vivre», la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Sans débat.
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2020-101 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL 2020-101 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL" ANNÉE 2021 COMMUNAL" ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
35 VU la délibération n°2020-095 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales- Année 2021 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association «A.P.C.» (Amicale du Personnel Communal), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2021 ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire souligne le rôle et la qualité des services apportées par l’association et l’attachement du personnel à son amicale.
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2020-102 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE 3 GILETS PARE- 2020-102 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE 3 GILETS PARE- BALLES DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA BALLES DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2021 DÉLINQUANCE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 ;
VU la loi 2007-297 du 5 mars 2007 et en particulier son article 5 ;
VU le décret 2007-1048 du 26 juin 2007 et en particulier son article 1 ;
VU l’appel à projet du 13 novembre 2020 adressé par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’équipement de la police municipale dans le cadre du FIPD pour l’année 2021 ;
CONSIDÉRANT les besoin de renouvellement des équipements induits par de nouveaux recrutements dans les équipes de police municipale ;
ENTENDU l’exposé de M. Pascal ROYEZ, Conseiller Municipal chargé de la Tranquillité Publique ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le plan prévisionnel de financement ci-dessous pour l’acquisition de trois gilets pare-balles :
Montant HT Montant TTC
Acquisition de 3 gilets pare- balles IIIA Tactique port apparent 1 335€ 1 602€
Subvention sollicitée FIPD 750€
Reste à charge de la ville 585€ 852€
36 SOLLICITE une subvention à l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance année 2021 sur la base du montant indiqué dans le plan de financement ci-dessus, à savoir 750€ ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Sans débat.
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2020-103 - FORMATION DES ÉLUS 2020-103 - FORMATION DES ÉLUS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 abstention(s) :
Mme LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-12 et suivants ;
CONSIDÉRANT l’importance pour les élus du droit à la formation ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité qui sont les suivantes :
• favoriser le positionnement stratégique de l’élu, garant du sens de l’action publique (exemples de thématiques les fondamentaux de l’exercice d’un mandat, la communication de l’élu, les relations élus/fonctionnaires, …)
• faciliter la réflexion prospective de l’élu (exemples de thématique : les enjeux de la démocratie participative et de la vie citoyenne, territoire et développement durable, principes et actions publiques dans le cadre de la laïcité républicaine, stratégie de commande publique, …) • renforcer les compétences opérationnelles correspondant aux champs de compétences et d’activités de la commune (exemples de thématiques : connaître et promouvoir les droits de l’enfant, sécurité et prévention de la délinquance, ...)
DÉCIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat des droits à la formation selon ses souhaits et les orientations ci-dessus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
• recours à des organismes agréés
• dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement dans un délai ne pouvant être inférieur à un mois. La demande précisera l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions exercées pour le compte de la ville
• liquidation de la prise en charge sur justificatifs de dépenses
37 FIXE à 20 000€ maximum l’enveloppe budgétaire qui sera consacrée chaque année à la formation des élus, incluant les frais d’enseignement, les frais de déplacements et missions, ainsi que les compensations de pertes de revenus occasionnés par la participation aux formations des élus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Mirabelle LEMAIRE salue le fait que le conseil soit appelé à délibérer sur le sujet car c’est la première fois. Elle déplore néanmoins le montant proposé pour la formation et souligne qu’alors que réglementairement près de 40 000€ auraient pu être inscrits seuls 20 000€ sont proposés. Qu’une telle somme sera à l’évidence insuffisante puisque cela représente 571€ par élu puisque cela doit couvrir à la fois le coût de la formation mais aussi les frais de déplacement d’hébergement et de compensation des pertes de salaire.
Monsieur le Maire indique que ce fléchage est en effet une première ; dans le passé, il y a eu des formations aux élus qui ont pu le demander. Les 20 000€ constituent une somme relativement importante mais si la situation s’impose des évolutions pourront bien sûr être envisagées.
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QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire demande si des membres du Conseil souhaitent poser des questions au titre des questions diverses.
Anthony MARTINS souhaite saluer les spectateurs à distance et remercier les agents qui permettent la retransmission et l’enregistrement.
Sabine PATOUX souhaite montrer une photo prise le jour même sur laquelle on voit avenue Charles de Gaulle des cabanes de chantier masquer des magasins et pénaliser les commerçants déjà touchés par la crise, les confinements et interdictions. Aujourd’hui ils le sont par des autorisations de voirie qui gâchent la période de fêtes pourtant cruciale. Elle demande ce que fera la ville et s’il est possible de reverser les droits de voirie aux commerçants pénalisés.
Monsieur le Maire indique que ce n’est en effet pas une situation qui lui convient et qu’il verra avec les services pour permettre des mesures immédiates.
Alain PHILIPPET demande si une aide sera accordée à l’Arménie dans le cadre du Haut Karabagh.
Monsieur le Maire lui répond que cela a été fait au niveau de l’EPT.
Mirabelle LEMAIRE demande s’il reste des masques en tissus à distribuer aux habitants car ceux distribués étaient lavables 10 fois et que lorsqu’il s’agit d’acheter des masques c’est une charge pour les foyers parmi les plus modestes.
38 Monsieur le Maire répond qu’il faut effectivement faire le point sur ce qu’il est possible de faire.
La séance est levée à 23h00.
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Le Maire,
Didier DOUSSET
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