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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 210629)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 22 juin 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, Mme Viviane HAOND, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Ronan VILLETTE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, M. Anthony MARTINS, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Joël RICCIARELLI, Mme Aurélie MELOCCO, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, M. Rémy GOURDIN, Mme Sabine PATOUX, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Alain PHILIPPET
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET
- M. Pascal ROYEZ : pouvoir à M. Ronan VILLETTE - Mme Monique GUERMONPREZ : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU - M. Marc FROT : pouvoir à M. Alain TEXIER
- Mme Cynthia GOMIS : pouvoir à Mme Françoise VALLEE - M. Thomas LABRUSSE : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - Mme Nora MAILLOT : pouvoir à Mme Delphine CASTET - M. Didier DELORME : pouvoir à Mme Sabine PATOUX - M. Matthieu PUECH : pouvoir à Mme Mirabelle LEMAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sylvie FLORENTIN
Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ
° ° ° °
1 Avant d’ouvrir le Conseil, Monsieur le Maire félicite Sabine PATOUX et souligne l’élection de la nouvelle majorité départementale.
Il salue aussi l’engagement des agents et des assesseurs bénévoles pour leur participation aux scrutins et à la vie démocratique rappelant leur rôle essentiel.
Il rappelle que le stress de la campagne ne peut pas tout justifier et s’adressant à Sabine PATOUX il souhaite que revienne la sérénité et précise que certains agents ont été choqués par certains propos. Il indique que ces propos qui remettent en cause le travail de l’administration ne sont pas acceptables. Il souhaite que l’on tourne la page de la campagne.
Sabine PATOUX nie avoir prononcé ces propos qui ont été détournés et précise qu’elle ne se
permet pas ce genre de propos sur le travail de l’administration.
Elle affirme que certains maires ont été étonnés que les résultats ne leur aient pas été transmis
comme le Maire de Bry-sur-Marne et Olivier CAPITANIO.
Elle dit que Monsieur le Maire a raccroché à son homologue de Bry-sur-Marne qui sollicitait les
résultats de la commune. Elle accepte les félicitations et indique que, comme dans le cadre du
mandat précédant, elle sera la conseillère départementale de tous les habitants des trois
communes composant le canton et qu’elle soutiendra les dossiers qui seront compatibles avec les
politiques départementales.
Elle souhaite que puisse s’instaurer un travail respectueux et espère qu’une écoute sera réservée à
ses propositions.
Monsieur le Maire indique, s’agissant de ses échanges avec son collègue de Bry-sur-Marne, qu’il
lui a adressé les résultats par sms et tient son téléphone à la disposition de Sabinet PATOUX si elle
veut s’en assurer.
Alexis MARÉCHAL se réjouit également de la manière dont se sont déroulées les élections ainsi
que de l’alternance. Souhaitant bonne chance aux nouveaux élus, il appelle à une gestion moderne
et efficace qui conserve l’attention aux plus modestes et aux plus fragiles.
Il souhaite que, à l’image de ce qui se fait au Plessis-Trévise, le Département sache trouver le bon
équilibre entre performance et bienveillance.
Il déplore en revanche l’abstention trop élevée qui appelle l’ensemble des élus à une réflexion,
mais il ne considère toutefois pas que l’abstention résulte de la défiance généralisée à l’égard de
tous les élus, espérant que les élus qui travaillent sont à l’abri de cette défiance. C’est d’ailleurs ce
que prouve la reconduction des sortants, largement constatée au niveau national.
Au niveau local les scores de Marie-Christine SEGUI qui a obtenu plus de 80% dans sa ville
d’Ormesson et du Maire de Bry-sur-Marne, Charles ASLANGUL, avec plus de 67%, démontrent
la confiance que leur font les habitants de leur commune.
Il conclut en remerciant les 63% de Plesséens qui ont voté pour son binôme.
Anthony MARTINS pense que tous les élus doivent faire preuve d’humilité face à la gifle de
l’abstention qui a touché tous les élus, notamment, car ils n’ont pas réussi à convaincre de
l’importance de ces élections. Cela invite à mettre de côté les ambitions personnelles et à se mettre
au travail pendant les quatre ans et demi qui restent au service des Plesséens.
2 Mirabelle LEMAIRE regrette le changement de majorité au Département et ne se réjouit pas de
l’abstention car les beaux scores obtenus dans ce contexte ne signifient rien. S’il y a une
abstention politique, elle considère que la cause réside dans le fait que, malgré les promesses, rien
ne change dans la vie des gens.
Selon elle, les élus qui sont aux manettes, elle qui n’y est pas, préfère dire qu’elle appartient plutôt
dans la minorité -en s’efforçant de rester dans la proposition- plutôt que dans l’opposition ce que
reconnaît le règlement intérieur du Conseil municipal, ne tiennent pas compte des attentes des
citoyens.
De plus, il arrive que les candidats flattent parfois les électeurs en faisant des promesses qu’ils
savent ne pouvoir tenir parce que ce ne sont pas des compétences de la collectivité à laquelle ils
aspirent être élus.
Ainsi de la sécurité qui a été largement présente dans la campagne des régionales alors que la
Région n’est pas compétente, ainsi aussi du retour à l’emploi des allocataires du RSA dans la
campagne départementale. Elle conclut en souhaitant bon courage aux Val-de-Marnais.
Sabine PATOUX trouve dommage qu’il y ait tant d’abstention alors que des gens qui
souhaiteraient voter ne peuvent le faire. Elle souligne aussi la nécessité de respecter l’opposition et
d’œuvrer en toute transparence ce qui serait de nature à réconcilier les électeurs avec la politique.
Elle donne comme exemple de la nécessité de transparence les messages reçus de citoyens qui se
plaignaient de ne pas trouver tous les résultats sur le site de la ville. Et notamment pas les
résultats du canton.
Monsieur le Maire rappelle que personne n’a cherché à faire du trafic de résultat et que c’est
pénible d’entendre cela.
Alain PHILIPPET souhaite remercier les électeurs qui lui ont fait confiance et notamment les
près de 20% d’électeurs du 1er tour soit 1 électeur sur 5.
° ° ° °
Monsieur le Maire ayant constaté la réunion du quorum ouvre le conseil municipal à 19 h 15.
Après appel nominal, liste des excusés et des pouvoirs, le quorum ayant été constaté il est procédé
à la nomination de Sylvie FLORENTIN comme secrétaire de séance.
° ° ° °
II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 MAI 2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2021 est approuvé par 29 voix pour,
3 contre (Mme PATOUX, Mme SALI-ORLIANGE, M. DELORME) et 3 abstentions (Mme LEMAIRE,
M. PUECH, M. PHILIPPET).
3 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de
la séance du 18 mai 2021.
Sabine PATOUX indique n’avoir pas retrouvé sa question sur le squat avenue Berteaux indiquant
d’ailleurs qu’elle n’avait pas eu de réponse à sa question lors du conseil et demande une réponse.
Monsieur le Maire lui indique que la procédure est aboutie et que la ville a donc saisi, aux fins
d’intervention, les services de l’État.
[La vérification du procès-verbal à posteriori par les services municipaux fait apparaître que,
contrairement à l’affirmation de Sabine PATOUX, sa question posée, non pas au titre des questions
diverses mais à l’occasion de l’examen du projet de délibération 2021-035, figure bien au procès-
verbal sous la dite délibération ainsi que la réponse de Monsieur le Maire qui reconnaissait la
présence d’un squat et indiquait que la commune avait engagé les démarches destinées à faire mettre
un terme.]
Mirabelle LEMAIRE a constaté que l’explication de vote des membres de son groupe sur
l’extension de l’arrêté de biotope ne figurait pas au procès-verbal car satisfaite de l’arrêté de
biotope son groupe s’est abstenu du fait de l’absence d’information relative à l’élargissement des
voies de la SNCF, à la création de murs antibruit, ainsi que du fait de l’absence d’information sur
la destination des biens acquis par la mairie de Noisy-le-Grand.
[Après vérification par les services municipaux, les interrogations posées par Mirabelle LEMAIRE
figurent bien au procès-verbal mais ne sont pas indiquées comme constituant une explication de vote.
La visualisation et l’écoute du Conseil Municipal ne permet pas d’entendre qu’il s’agissait là d’une
explication de vote, toutefois Monsieur le Maire prend note, ex post, de cette position.]
° ° ° °
III - INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Liste des décisions du Maire prises entre le 12 mai et le 21 juin 2021 :
- N°04/2021 - Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux entre la ville et UNICEF FRANCE (mise à disposition d'un local au 36 avenue de Chennevières) ;
- N°05/2021 - Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux entre la ville et DELFINA (mise à disposition d'un local au 36 avenue de Chennevières).
- Liste des marchés conclus entre le 5 mai et le 10 juin 2021 - Ville
- Liste des marchés conclus entre le 5 mai et le 10 juin 2021 - Coordonnateur du groupement de commandes.
Monsieur le Maire rend compte des décisions et des signatures d’avenants et de marchés
intervenus.
4 Mirabelle LEMAIRE demande si le bassin d’initiation permettra aux enfants d’apprendre à
nager malgré une profondeur dont elle a appris qu’elle était un peu réduite.
Monsieur le Maire confirme que le bassin d’initiation pourra permettre l’apprentissage.
Mirabelle LEMAIRE demande si le bâtiment modulaire pour accueillir une classe sera un
« algeco » comme à son époque avec les désagréments alors connus et s’interroge sur le fait que la
commune, malgré une population en croissance, ne s’équipe pas de plus d’écoles et demande si,
alors que la population depuis 1969 a été multipliée par deux et demi alors que le nombre d’écoles
est resté le même, la ville va multiplier les bâtiments modulaires ou va se décider à construire de
nouvelles écoles.
Monsieur le Maire rappelle qu’Algeco est un nom d’entreprise mais que les bâtiments modulaires
sont aujourd’hui adaptés à accueillir provisoirement dans les meilleures conditions des élèves.
Il rappelle aussi que les communications ne sont pas normalement l’occasion de débats mais
précise que la ville va s’engager dans une action de construction.
Il annonce d’ailleurs une ouverture de classe au Val Roger et précise que sur la commune la
population scolaire par classe reste raisonnable.
° ° ° °
Monsieur le Maire introduit les débats en indiquant que, comme chaque année, le Conseil est
invité à se prononcer sur le compte de gestion et le compte administratif. Il précise s’agissant de
cette seconde délibération que non seulement il ne peut la voter et sortira lors du vote, mais aussi
qu’il ne peut présider à la présentation aux débats ni au vote de cette délibération relative au
compte administratif. Le Conseil désigne Alexis MARÉCHAL pour présider à la présentation aux
débats et au vote du Compte Administratif.
2021-042 - COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 2021-042 - COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats ;
5 VU le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
CONSIDÉRANT que le trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville pour l'exercice 2020 dressé par le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2020 dont le résultat de clôture est le suivant :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2019
Part affectée à
l’investissement :
exercice 2020
Résultat budgétaire
de l’exercice 2020
Résultat de clôture
de l’exercice 2020
Section
d'investissement 6 034 540,62 - 3 389 268,18 2 645 272,44
Section de
fonctionnement 3 606 767,31 1 606 767,31 3 553 731,77 5 553 731,77
Total 9 641 307,93 1 606 767,31 164 463,59 8 199 004,21
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Alexis MARÉCHAL présente le projet de délibération.
° ° ° °
2021-043 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020 2021-043 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
5 contre :
Mme PATOUX, Mme SALI-ORLIANGE, Mme LEMAIRE, M. DELORME, M. PUECH 1 abstention(s) :
M. PHILIPPET
Ne prenant pas part au vote :
M. DOUSSET
6 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le compte de gestion 2020 établi par le Trésorier principal ;
VU le compte administratif 2020 ;
CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale, présidant la séance pour l’adoption du compte administratif ;
Monsieur le Maire s’étant absenté ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le compte administratif de la commune – exercice 2020, comme suit :
Dépenses Recettes
Réalisations de
l'exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 22 965 812,06 26 519 543,83
Section d'investissement 6 789 408,33 3 400 140,15
+ +
Reports de l'exercice
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 2 000 000,00
Report en section
d'investissement (001) 0,00 6 034 540,62
Total (réalisations+reports) 29 755 220,39 37 954 224,60
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d'investissement 1 677 220,91 638 911,00
Total des restes à réaliser à
reporter en 2021 1 677 220,91 638 911,00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 22 965 812,06 28 519 543,83
Section d’investissement 8 466 629,24 10 073 591,77
Total cumulé 31 432 441,30 38 593 135,60
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
7 Président désigné par le Conseil Municipal, Alexis MARÉCHAL rappelle que le Compte Administratif est un document comptable qui :
- Présente les réalisations de l’exercice ;
- Donne les résultats pour chaque section : fonctionnement et investissement ; - Informe des opérations « reste à réaliser » ;
- Constitue une pièce « miroir » au compte de gestion tenu par la Trésorière Principale ; - Doit être voté avant le 30 juin de l’exercice N+1.
Il présente les documents suivants :
8 9 10 11 Il précise que le budget municipal a montré une bonne résilience face à la crise et rappelle qu’une bonne épargne associée à une dette réduite dégage la capacité d’investissement nécessaire à la réalisation des projets portés par la municipalité.
Il souligne que 2020 a été une bonne année avec 5 000 k€ d’investissements malgré les perturbations liées au COVID et au confinement. C’est la marque de la qualité des services municipaux.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Alexis MARECHAL ouvre le débat et, sans intervention ni question, préside au vote.
Monsieur le Maire revient après le vote et reprend sa place pour présider la suite de la séance du Conseil Municipal
° ° ° °
12 2021-044 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : LIMITATION DE 2021-044 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À L'EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION USAGE D'HABITATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
6 abstention(s) :
MME PATOUX, MME SALI-ORLIANGE, MME LEMAIRE, M. DELORME, M. PUECH, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1383 du Code Général des Impôts ;
VU les articles L301-1 à L301-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°98080 du 14 décembre 1998 relative à la suppression de exonération de la taxe foncière, pour les constructions nouvelles à compter du 1er janvier 2001 ;
CONSIDÉRANT l’article 16 de la loi de finances pour 2021 modifiant les conditions d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties et la faculté de supprimer totalement l’exonération ;
CONSIDÉRANT la nécessité de délibérer avant le 1er octobre 2021 afin de limiter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021, applicables aux constructions nouvelles, aux additions de constructions, aux reconstructions, à hauteur de 40 % à 90 % de la base imposable afin de maintenir le cas échéant 60 % à 10 % des recettes ;
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer partiellement cette exonération afin de limiter la réduction des ressources fiscales de la commune ;
ENTENDU l’exposé M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions et reconstructions à 40 % de la base imposable à tous les immeubles à usage d’habitation ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
Bruno CARON présente le projet de délibération.
13 Mirabelle LEMAIRE se demande pourquoi les constructeurs de logements sociaux n’ont pas une exonération plus importante, ce qui serait conforme au principe « plus pour ceux qui ont moins » et ce qui permettrait d’améliorer la qualité des constructions.
Monsieur le Maire rappelle que la ville, comme l’EPT pour ce qui le concerne, soutient les bailleurs sociaux à travers des garanties d’emprunt et la surcharge foncière et que la situation de la plupart des bailleurs sociaux ne nécessite pas obligatoirement une exonération supplémentaire d’autant plus que beaucoup se sont regroupés et ont fusionné pour disposer de marges d’interventions supplémentaires.
Sabine PATOUX tient à souligner que si par le passé la situation des bailleurs sociaux pouvait être solide elle s’est dégradée notamment du fait de l’augmentation de la TVA.
° ° ° °
2021-045 - GRDF : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REDEVANCE 2021-045 - GRDF : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE - ANNÉE 2021 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE - ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2333-114 à R2333-119 ;
VU le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
CONSIDÉRANT la longueur des canalisations gaz construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mise en gaz en 2021 ;
CONSIDÉRANT la longueur de canalisation gaz sous voirie communale et le taux de revalorisation cumulé au 01/01/2021 ;
ENTENDU l’exposé de M. Ronan VILLETTE, Conseiller municipal chargé des Réseaux et de la Voirie ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz due par GRDF pour l'année 2021 à 1 925,93 € ;
FIXE le montant de la redevance d'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz à 1,91 € pour l'année 2021 ;
14 DIT que la recette est inscrite à l'article 70323 de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Ronan VILLETTE présente le projet de délibération.
° ° ° °
2021-046 - FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE – 2021-046 - FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE – RAPPORT D’UTILISATION 2020 RAPPORT D’UTILISATION 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2531-12 à L. 2531-16 ;
VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes ;
VU la loi n°96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’État aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU le décret n°91-1371 du 30 décembre 1991 relatif au prélèvement et au versement des ressources du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France ;
VU le compte administratif 2020 de la Commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir un rapport d’utilisation de l’attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France, perçu au titre de l’exercice précédent, présentant les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ;
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale, concernant l’utilisation du F.S.R.I.F. au titre de l’année 2020 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France en 2020 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Alexis MARÉCHAL présente le projet de délibération.
° ° ° °
15 2021-047 - ATTRIBUTION DE LA 2ÈME TRANCHE DE SUBVENTION À LA FRMJC POUR 2021-047 - ATTRIBUTION DE LA 2ÈME TRANCHE DE SUBVENTION À LA FRMJC POUR LA PRÉFIGURATION D'UNE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE LA PRÉFIGURATION D'UNE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.611-4 obligeant toute association ayant reçu dans l’année en cours une subvention de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de son activité ;
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 instaurant l’obligation de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention de la part d’une autorité administrative définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
VU le décret n°2001-495 du 06/06/2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil à 23 000 € ;
VU l’article 14 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne conférant à une collectivité territoriale le pouvoir de qualifier une activité d'intérêt général de Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) ;
VU l'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 concernant les conditions de l'application des dispositions de l'article 106 ;
VU la circulaire NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la délibération 2020-079 du 25 novembre 2020 adoptant une convention avec la FRMJC et attribuant une subvention de 45 000€ ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux textes précités, il appartient à la collectivité de veiller à l'organisation du SIEG pour en assurer un niveau élevé de qualité, de sécurité pour les bénéficiaires du service, son caractère abordable, tout en garantissant l'égalité de traitement, d'accès universel et les droits des bénéficiaires du service ;
CONSIDÉRANT que l’EPT a repoussé au mois de septembre l’examen des nouveaux équipements qu’il est susceptible de déclarer d’intérêt territorial ;
CONSIDÉRANT que la ville du Plessis-Trévise doit donc poursuivre la création d’une Maison des Jeunes et de la Culture en poursuivant le financement de l’étude, la définition des cibles, son offre de service et sa préfiguration ;
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Développement Culturel ;
16 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 40 000€ à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Île-de-France (FRMJC-IdF) ;
DÉCIDE d’adopter un avenant à la convention de financement a déjà été adoptée lors du Conseil municipal du 25 novembre 2020 et signée le 3 décembre 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ;
DIT que cette dépense sera inscrite au BP 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Jean-Marie HASQUENOPH présente le projet de délibération.
Mirabelle LEMAIRE indique avoir plusieurs questions.
- Que se passera-t-il si le Territoire refuse le subventionnement ?
Jean-Marie HASQUENOPH précise que la ville poursuivra le soutien au projet.
- Quelles sont les MJC avec lesquelles le Plessis-Trévise travaille ? Elle précise qu’elle connaît bien celle de Pontault-Combault dont elle a longtemps été administratrice.
Jean-Marie HASQUENOPH indique que parmi toutes les MJC aux environs (Pontault, Lognes, Nogent, ….) c’est avec celle de Pontault-Combault que travaille essentiellement la préfiguratrice.
- Quels seront les tarifs ? elle souhaite en effet que les tarifs permettent l’accès de tous aux activités.
Jean-Marie HASQUENOPH indique que si un budget prévisionnel est bien présenté, il sera amené à évoluer au fil de l’évolution du projet et des besoins et qu’il est donc aujourd’hui trop tôt pour parler de grilles tarifaires.
- Comment les Plesséens ont-ils été informés ? elle souligne n’avoir reçu aucune information sur le sujet.
Jean-Marie HASQUENOPH indique que la communication n’a pas été nécessairement grand public, puisqu’une communication ciblée a été privilégiée. C’est une communication de proximité et virale qui a donc été mise en œuvre. Il donne l’exemple des présences dans les parcs et sur les réseaux sociaux.
- Quelle est la typologie des personnes qui ont à ce jour rejoint le projet ? Jean-Marie HASQUENOPH répond que les jeunes sont de tranches d’âge diverses (16 – 30 ans), viennent de tous les quartiers et de tous les milieux et que l’on constate que des jeunes qui traditionnellement restent en bandes et sont assez loin des activités municipales ont témoigné un intérêt pour la MJC. Il s’agit dans ce cas de jeunes qui ne seraient jamais rentrés dans l’EPV.
17 Sabine PATOUX indique qu’elle votera volontiers cette délibération qui va dans le bon sens, répond à besoin profond et réel et repose sur des actions diverses qui répondent à des axes intéressants. Elle salue la communication et le travail de l’animatrice qui fait bien les choses.
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2021-048 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- 2021-048 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- MARNE AFIN DE CÉDER LE BIENS SIS, 4 AVENUE GEORGES FOUREAU AU PROFIT DU MARNE AFIN DE CÉDER LE BIENS SIS, 4 AVENUE GEORGES FOUREAU AU PROFIT DU GROUPE ARCADE-VYV POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS GROUPE ARCADE-VYV POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS ET EN ACCESSION SOCIALE LOCATIFS ET EN ACCESSION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 contre :
Mme PATOUX, Mme SALI-ORLIANGE, M. DELORME
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. PUECH, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière « Bony/Tramway » ;
VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Bony/Tramway E» ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2019 approuvant la saisine du SAF 94 afin d’acquérir le bien sis 4 avenue Georges Foureau cadastré AL 408 d’une superficie de 1098 m² et la convention de portage foncier ;
VU la lettre du groupe ARCADE-VYV en date du 15 février 2021 confirmant au SAF 94 son intérêt de se porter acquéreur de la parcelle AL 408, au prix conventionnel de 833 503, 90 € auquel s’ajoute les frais de gestion et de sécurisation d’un montant de 12 128,97 € ;
18 VU la délibération du Bureau Syndical du SAF 94 du 2 juin 2021 approuvant la cession de la parcelle AL 408 après signature d’une promesse de vente au groupe ARCADE-VYV ;
Vu l’avis du Pôle Domanial du 5 février 2021 ;
CONSIDÉRANT que l’optimisation du projet urbain présenté par le groupe ARCADE-VYV portant sur les parcelles cadastrées AL n° 341, 342, 343, 668, 670, 672 et 744 situées 77 à 79 avenue Maurice Berteaux et 2, 2 bis, 2 ter avenue Georges Foureau, nécessite d'inclure la parcelle sise 4 avenue Georges Foureau cadastré AL 408 d’une superficie de 1098 m² ;
CONSIDÉRANT le compte de cession établi par le SAF 94 conformément aux dispositions de la convention de portage foncier ;
CONSIDÉRANT que la réalisation du projet précité nécessite d'autoriser le SAF94 à céder le bien sis 4 avenue Georges Foureau ;
ENTENDU l’exposé M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le SAF 94, après signature d'une promesse de vente, à céder le bien sis 4 avenue Georges Foureau cadastré AL 408 d’une superficie de 1098 m² au profit du groupe ARCADE-VYV ou son substitué au prix conventionnel de 833 503,90 € conformément au compte de cession, auquel s’ajoutent 12 128,97 € à rembourser au titre du compte de gestion ;
PRÉCISE que la subvention versée par la Ville lors de l’acquisition du bien par le SAF94 correspondant à 10 % du montant, soit 80 000 €, lui sera restituée après signature de l'acte authentique.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Bruno CARON présente le projet de délibération.
Sabine PATOUX regrette que deux parcelles ne mutent pas. Elle considère que ces deux parcelles sont trop petites pour pouvoir muter ultérieurement, ce qui est d’autant plus regrettable que ces deux biens pénaliseront l’aspect esthétique du quartier. Elle indique que c’est la raison pour laquelle son groupe s’abstiendra.
Bruno CARON indique que les propriétaires n’ont pas souhaité s’intégrer au projet et que la ville a privilégié de respecter l’avis de ces deux propriétaires sans retarder pour autant l’avènement du projet.
Alexis MARÉCHAL demande à Sabine PATOUX si elle considère que la ville aurait dû procéder à une expropriation.
Sabine PATOUX précise qu’elle ne pensait pas une expropriation mais plutôt à attendre, sur un bien qui n’est pas encore arrivé au terme des solutions et délais de portage, pour se donner le plus de chance possible d’intégrer les deux petites parcelles dans un projet plus cohérent.
19 Bruno CARON répète que la ville assume ce choix de faire évoluer ce fonds, avec un projet remarquable notamment en terme de surface de pleine terre (50%), tout en respectant la volonté des deux propriétaires.
Alexis MARECHAL se demande si la position de Sabine PATOUX ne conduit pas à mettre en stand-by tout projet si des propriétaires de parcelles qui ne sont pas indispensables refusent d’intégrer le projet.
Sabine PATOUX indique que son intervention visait à rappeler que pour qu’une mutation soit envisagée, il faut une parcelle de 1500 à 2000m2 et que c’est dommage d’engager des projets qui laissent de côté des parcelles qui, parce qu’elles ne font pas cette taille, seront difficiles à faire muter ultérieurement et que dans le cas examiné il n’y a pas d’urgence.
Bruno CARON indique que ce choix s’est fait après avoir approché à plusieurs reprises les propriétaires qui ont refusé mais que ce n’est pas souhaitable d’attendre.
Monsieur le Maire retient la préservation de la maison de Georges Foureau et indique que la ville interviendra sur ce bien.
Bruno CARON indique que ce bien pourrait par exemple accueillir un lieu de mémoire, une annexe des services sociaux municipaux.
° ° ° °
2021-049 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CDC HABITAT SOCIAL 2021-049 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CDC HABITAT SOCIAL POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 50 AVENUE DU POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 50 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC GÉNÉRAL LECLERC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;
VU l'article 2298 du Code Civil ;
VU la demande initiale en date du 7 mars 2018, formulée par le groupe SNI devenu CDC Habitat afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour réaliser 15 logements locatifs sociaux (6 PLAI, 5 PLUS, 4 PLS), 50 avenue du Général Leclerc dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement ;
VU le Contrat de Prêt n°116004 du 7 décembre 2020 ci-annexé, signé entre la Société CDC Habitat Social, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Logement et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
20 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1.327 194,00 euros pour réaliser 15 logements locatifs par la société CDC Habitat Social, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°116004 constitué de 7 lignes de prêt ;
PRÉCISE que le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération ;
DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société CDC Habitat Social dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
S’ENGAGE à se substituer à la société CDC Habitat Social pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet, ainsi que la convention de réservation de 3 logements entre la ville et le bailleur qui précisera leur modalité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Bruno CARON présente le projet de délibération.
° ° ° °
2020-050 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE 2020-050 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants ;
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
21 Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU l’avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 18 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées par les étudiants pour la rentrée 2020 post état d’urgence sanitaire qui a conduit à une désorganisation des validations d’examen de l’année 2019-20, des inscriptions plus tardives dans les établissements scolaires pour la rentrée 2020 et de façon générale une difficulté plus grande pour obtenir les accords d’apprentissage des entreprises et administrations ;
CONSIDÉRANT le critère de recrutement de stagiaires ou apprentis franciliens de 2 mois et plus fixé par de la Région Île-de-France pour percevoir les subventions attribuées aux collectivités locale ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
ENTENDU l’exposé de Mme Aurélie MELOCCO, Conseillère municipale chargée de l’Amélioration des Services Publics ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
22 APPROUVE le principe de recours au contrat d’apprentissage qui pourra être aménagé s’agissant d’éventuels étudiants handicapés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à anticiper la signature de tout document relatifs à des contrats d’apprentissage avant la tenue d’un conseil municipal et ce afin de pouvoir engager des candidatures qui ne parviendraient pas à s’intégrer dans le calendrier des séances de conseil municipal pour ne pas pénaliser les étudiants apprentis ;
AUTORISE le Maire à conclure à partir de la rentrée scolaire 2021 six contrats d’apprentissage simultanément chaque année ;
DEMANDE que tous les contrats, si utile, puissent être déclarés sur le site de la Région pour faire valoir les droits à percevoir des subventions notifiées tant que ce dispositif subsistera ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ou tout autre organisme habilité ;
DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget de la commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Aurélie MELOCCO présente le projet de délibération.
Hervé BALLE souligne que l’engagement des collectivités locales en faveur de l’apprentissage est une bonne chose et évoque trois avantages à y recourir. Cela permet de découvrir la vie professionnelle, cela facilite l’insertion et cela accroît l’autonomie des jeunes.
Mirabelle LEMAIRE rappelle qu’il n’y a pas que les jeunes qui peuvent recourir à l’apprentissage dans le cadre notamment de contrats de reconversion professionnelle et s’interroge sur le sens de la première phrase du rapport de présentation et craint que certains handicaps ne soient pas acceptés.
Aurélie MELOCCO indique que cela signifie que toute candidature est examinée mais que la collectivité veillera à ce que les postes proposés à une personne porteuse de handicap lui soient réellement accessibles et adaptés.
° ° ° °
2021-051 - POURSUITE DE L'ACTIVITÉ « MIDIS SPORTIFS » ET FIXATION DES TARIFS 2021-051 - POURSUITE DE L'ACTIVITÉ « MIDIS SPORTIFS » ET FIXATION DES TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
23 CONSIDÉRANT la volonté municipale de maintenir l’offre d’une activité sportive dans le cadre du
projet « midis sportifs » ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie
Associative ;
APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de fixer, à compter du 1er septembre 2021, le montant de la participation au titre de la
participation à l’activité sportive municipale des « midis sportifs », comme suit :
Tarification Plesséens Non Plesséens 1 Activité 70,00 € 7,00 €/mois 90,00 € 9,00 €/mois 2 Activités 105,00 € 10,50 €/mois 135,00 € 13,50 €/mois 3 Activités 140,00 € 14,00 €/mois 180,00 € 18,00 €/mois 4 Activités 175,00 € 17,50 €/mois 225,00 € 22,50 €/mois
INDIQUE que le règlement devra s’effectuer en totalité lors de l’inscription ;
ÉNONCE qu’en cas d’inscription en cours d’année le montant de la contribution sera calculé en
fonction des mois restants conformément au tableau des participations susvisées.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Didier BERHAULT présente le projet de délibération.
Mirabelle LEMAIRE se satisfait du projet et des tarifs qui sont accessibles à tous mais demande s’il ne serait pas possible de payer en plusieurs fois.
Didier BERHAULT répond qu’un tarif fractionné à la durée voulue est prévu.
° ° ° °
2021-052 - ADOPTION DE CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES 2021-052 - ADOPTION DE CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES INSTALLATIONS SPORTIVES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2020-044 du 06 Juillet 2020 fixant les conditions d’utilisation d’un équipement
sportif municipal par un Règlement Intérieur des Installations Sportives ;
24 VU la délibération 2020-81 du 25 novembre 2020 fixant le prix des locations des salles municipales et
des chambres d’hôtes de l’espace omnisports Philippe de Dieuleveult ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de favoriser l’extension du conventionnement et la
responsabilisation des utilisateurs, comme outil de fluidité des relations avec les associations ;
CONSIDÉRANT dans cet objectif la nécessité de définir ou redéfinir les relations contractuelles, que la
collectivité entretient avec ses groupements d’utilisateurs des installations sportives, par le biais d’une
convention fixant les droits et obligations des différentes parties ;
CONSIDÉRANT les tableaux des utilisateurs des installations sportives municipales ainsi que la
description des équipements mis à leur disposition, établi en concertation avec les associations et
structures bénéficiaires ;
ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie
Associative ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la convention type en annexe et les tableaux de répartition des locaux mis à disposition étant
précisé que la mise à disposition est consentie à titre gracieux sauf conventions particulières et
application de la délibération 2020-81 du 25 novembre 2020 fixant les tarifs de l’espace omnisports
Philippe de Dieuleveult pour les particuliers plesséens et les entreprises et assimilés et particuliers non
plesséens ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition des
installations sportives avec les différentes parties, conformément au modèle de convention adopté et si
nécessaire au tableau des utilisateurs annexés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Didier BERHAULT présente le projet de délibération.
° ° ° °
QUESTIONS DIVERSES :
Mirabelle LEMAIRE avait posé au cours des débats la question du devenir des biens immobiliers acquis par la mairie de Noisy-le-Grand.
Monsieur le Maire indique qu’en fonction des informations portées à sa connaissance, à travers notamment les échanges entre la commune de Noisy-le-Grand et l’État sur l’arrêté de biotope, la commune envisagerait des activités autour de la nature et un centre équestre avec un usage pour la police équestre.
25 Mirabelle LEMAIRE s’inquiète du flux de véhicules que de telles activités généreraient sur la commune du Plessis-Trévise car il lui semble peu probable que la circulation se fasse par les Yvris et demande qu’un contact soit pris avec la mairie de Noisy pour savoir quels sont réellement les projets.
Monsieur le Maire précise que les informations seront données au fur et à mesure.
Sabine PATOUX ajoute qu’à sa connaissance les projets de la mairie de Noisy-le-Grand sont très incertains et que Madame le Maire en serait contrariée.
Bruno CARON ajoute que les projets sont contrariés car ils vont à l’encontre de l’arrêté de biotope et la ville du Plessis-Trévise souhaite que les partenaires soient vigilants quant aux protections et que la ville de Noisy-le-Grand adopte des projets qui soient compatibles avec l’arrêté préfectoral.
Sabine PATOUX pose la question du bien situé au 165 avenue de la Maréchale et dont les riverains de l’avenue Beulin ont entendu dire qu’il serait en vente et que la ville se porterait acquéreur.
Bruno CARON indique qu’il n’en n’est rien.
Véronique SALI-ORLIANGE attire l’attention sur les remarques que lui ont faites des Plesséens sur les difficultés rencontrées à l’angle des avenues Gonzalve et Aubry, compte tenu de la visibilité réduite au rond-point du fait du stationnement de camions.
Monsieur le Maire indique qu’avant d’aménager il va faire intervenir la police municipale parce que les aménagements risquent d’être lourds et difficiles.
Mirabelle LEMAIRE souhaite savoir quand le plan de circulation de la commune sera revu car elle a du mal à sortir de sa rue sur l’avenue de la Maréchale compte tenu des embouteillages. Connaissant le Plessis depuis 1969, elle constate depuis 6 ans une recrudescence des embouteillages.
Monsieur le Maire indique qu’un gros travail a déjà été fait en désignant les voies structurantes et les voies collatérales, et qu’aujourd’hui les comportements ne sont parfois pas exemplaires tant en matière de stationnement que de circulation.
Aussi, une réflexion est régulièrement apportée à cette question et celle afférente à la sécurité ; ainsi ce sera le cas à l’occasion de la fin des travaux sur le secteur.
Il indique aussi que le 30 juin la circulation sera momentanément fermée pour livraison d’une grue.
Sabine PATOUX espère que les commerçants ont été informés et s’étonne que ne soit pas choisi un jour de fermetures des commerçants d’autant que cette question se pose régulièrement à l’occasion des illuminations de Noël.
Monsieur le Maire précise que la coupure de la circulation automobile sera momentanée et que l’accès piétons sera maintenu.
26 Mirabelle LEMAIRE fait état de coupes d’arbres au lieu-dit le bois Marbeau et s’interroge sur la procédure résultant de la délibération récemment adoptée.
Bruno CARON indique que la police municipale s’est rendue sur place et a procédé à une prise contact avec l’entreprise qui intervenait.
Il en ressort que c’est un nettoyage de la strate arbustive de la parcelle et que ce ne sont pas des arbres de haute tige qui ont été abattus, mais plutôt des repousses d’arbres que c’est la raison pour laquelle cela ne rentre pas dans la procédure instaurée par la délibération. Alors certes ce n’est peut-être pas idéal en terme de biodiversité mais c’est régulier.
Mirabelle LEMAIRE interroge sur les suites données à sa proposition relative au recyclage des masques.
Bruno CARON indique qu’il n’y a pas d’avancée significative sur le sujet que la commune a cependant évoquée avec les services de GPSEA sans avoir à ce jour de retour.
Alain PHILIPPET fait part du mécontentement des riverains des avenue Kiffer et Ardouin relativement aux immeubles à proximité de l’EPV. Ces immeubles sont hauts et inquiètent tant au sujet du stationnement qu’au sujet de la nature sociale des logements.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit là de programmes et de permis anciens comprenant du logement social intermédiaire et de l’accession à la propriété et que ces programmes arrivent au bout.
Il souligne l’attention portée généralement à la mixité résidentielle mais aussi et plus particulièrement l’intérêt porté par la ville à ce secteur avec les projets de maison de santé et la pharmacie.
Anthony MARTINS demande à Alain PHILIPPET de préciser ce qui l’inquiète dans le logement social.
Alain PHILIPPET indique que le logement social est utile en ce qu’il répond à des gens qui en ont besoin et qui sont très biens, mais que cela peut aussi entrainer l’arrivée de nouvelles populations qui peuvent apporter des problèmes.
Monsieur le Maire précise que c’est tout le sujet des politiques de peuplement qui peut conduire à des discussions scabreuses et rappelle que dans le logement social cela se fait à 3 niveaux : le collecteur du 1% pour 50% des attributions, l’État pour 30% avec le fichier des services de l’État et 20% sur le contingent communal.
Monsieur le Maire précise qu’en effet, il faut être attentif mais que moins qu’une question sociale, les difficultés résultent souvent de questions d’éducation.
Mirabelle LEMAIRE demande si la ville bénéficie d’un arrêté de catastrophe naturelle.
Monsieur le Maire précise que la procédure est en cours qu’il en a fait la demande et qu’en attendant les Plesséens peuvent déjà se rapprocher de leur assureur.
27 [Le lendemain du Conseil municipal, un arrêté NOR INTE 2119722 du 30 juin reconnaît bien catastrophe naturelle les Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021 au Plessis- Trévise notamment ; il est publié sur le site internet et les pages Facebook de la ville avec les recommandations relatives au limites de temps pour procéder aux déclarations].
Monsieur le Maire indique aussi en remerciant l’ensemble des participants que la plateforme vaccinale va s’arrêter cet été dès la fin du mois.
Carine REBICHON COHEN informe que l’opération « Bouge ton Eté » est reconduite cette année à compter du 3 juillet.
La séance est levée à 20h50.
Le Maire,
Didier DOUSSET
Conseiller métropolitain
à la métropole du Grand Paris
28