Procès Verbal - CM PV 211123

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Procès Verbal - CM PV 211123 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 211123)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt et un, le vingt trois novembre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 23 novembre 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, Mme Viviane HAOND, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Ronan VILLETTE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS (à partir du point n°2021-073), M. Joël RICCIARELLI, Mme Aurélie MELOCCO, M. Marc FROT, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Rémy GOURDIN (à partir du point n°III), Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Corinne BOUVET, Mme Sabine PATOUX Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - M. Anthony MARTINS : pouvoir à Mme Mathilde WIELGOCKI (jusqu’au point III) - Mme Sylvie FLORENTIN : pouvoir à M. Didier BERHAULT - Mme Cynthia GOMIS : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU

Absent(es) excusé(es) :

- M. Rémy GOURDIN (jusqu’au point II)

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °Après appel nominal, au cours duquel Monsieur le Maire présente la liste des excusés et des pouvoirs, et le quorum ayant été constaté, le Conseil municipal est ouvert à 19 h 00.

° ° ° °

II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 est approuvé par 32 voix

pour, 1 voix contre (Mme PATOUX) et 1 abstention (M. PHILIPPET).

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 qui est approuvé, Mirabelle LEMAIRE signale que son nom est absent dans le procès-verbal ; elle signalera l’emplacement précis à l’administration.

° ° ° °

III - INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- Liste des décisions du Maire prises entre 18 septembre et le 15 novembre 2021 : *N°15/2021 - Convention de mise à disposition de locaux à l'école Marbeau élémentaire 31 avenue Marbeau 2021-2022 avec l'IEN - cours de Portugais et d'Arabe ;

*N°16/2021 - Demande de subventions à la Banque des Territoires dans le cadre de France Relance ; *N°17/2021 - Désignation d'un avocat pour analyse des suites de la caducité de la promesse unilatérale de votre consentie à Antin Résidences portant sur un terrain sis 204-208 avenue de la Maréchale ;

*N°18/2021 - Avenants aux contrats d'emprunts n°17455 et n°18069 suite à l'abandon définitif du taux EONIA ;

*N°19/2021 - Bail d’habitation principale pour un appartement situé 14 Résidence des Chênes - 94420 LE PLESSIS-TREVISE.

- Liste des marchés conclus entre le 15 septembre et le 05 novembre 2021

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions intervenues et des marchés publics signés.

Matthieu PUECH rappelle que les demandes de subventions, compte tenu de la délégation au Maire ne sont plus soumises au Conseil municipal et demande sur quoi porte la demande de subvention à la Banque des Territoires et quel en est le montant. Il demande aussi à en savoir plus sur la désignation d’un avocat dans le cadre de la caducité de la promesse de vente et notamment s’il s’agit d’une décision du Maire ou de la conséquence d’une procédure administrative.

Monsieur le Maire confirme que les demandes de subvention sont faites par décision du Maire sur délégation du Conseil municipal. Il précise qu’il s’agit d’une demande de subvention pour doter la ville d’un manager du commerce dans le cadre de France Relance de 20 000€ par an sur deux ans.S’agissant de la caducité de la promesse portant sur des tènements au 204-208 avenue de la Maréchale, Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucune procédure administrative arrivée à terme dans ce dossier mais que la promesse étant caduque et ne souhaitant pas donner suite à ce projet, il a saisi un avocat afin d’assurer les meilleures conditions de sortie de ce dossier. Il précise que cela s’inscrit dans la réflexion sur les groupes scolaires et leur évolution.

Sabine PATOUX demande si l’annulation de la promesse de vente tient à un éventuel conflit d’intérêt entre les fonctions de Maire et d’administrateur de la société bénéficiaire. Elle demande aussi, s’agissant des marchés de traiteur pour les vœux, si le maintien de ces cérémonies est envisagé en dépit d’un pic de 5ème vague du COVID.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de GPSEA des mandats d’administrateur divers et variés sont confiés aux élus pour représenter le Territoire et que dans ce cadre, il n’exerce pas depuis un certain temps de mandat d’administrateur au sein de la société en question et que cette question ne s’est donc pas posée dans la décision de ne pas donner suite à ce projet reposant sur une promesse caduque. S’agissant de la question des vœux, et même si elle aurait davantage pu être posée au titre des questions diverses, il indique qu’une réflexion est en cours sur ce sujet, précisant qu’il a un entretien jeudi avec Madame la Préfète et l’ARS sur la question des évolutions attendues, sachant que la priorité qui sera la sienne dans les décisions à venir, et comme cela l’a toujours été depuis le début de la crise, restera la préservation de la santé.

Annonçant un oubli, il est procédé à la désignation de Monique GUERMONPREZ comme secrétaire de séance.

° ° ° °

2021-073 - MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS (ENVELOPPE 2021-073 - MODIFICATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS (ENVELOPPE GLOBALE) GLOBALE)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

1 contre :

Mme PATOUX

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à 2123-24-1 ;

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des 10 Adjoints au Maire en date du 25 mai 2020 ;

VU la délibération 2020-028 du 19 juin 2020 ayant conduit à attribuer à Monsieur le maire 88,24 % de l’IB 1027, à chacun des adjoints au maire 22,37 % de l’IB 1027, et à chacun des Conseillers Municipaux délégués 6 % de l’IB 1027 ;

VU les arrêtés municipaux en date du 18 juin 2020 portant délégation de fonction aux Adjoints au Maire ;VU les arrêtés municipaux en date du 18 juin 2020 portant délégation de fonction à des Conseillers Municipaux ainsi que les arrêtés portant nouvelles délégations de fonctions en date du 15 novembre 2021 à effet au 1er décembre 2021 ;

VU le budget de la commune ;

CONSIDÉRANT les résultats du dernier recensement de la population ;

CONSIDÉRANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints au maire ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que l’article L2123-24-1, III, du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints au Maire, l’attribution d’une indemnité aux Conseillers Municipaux bénéficiant de délégation de fonction du Maire ;

CONSIDÉRANT que pour pouvoir accorder des indemnités de fonction pour deux Conseillers municipaux délégués supplémentaires, il convient de définir une nouvelle répartition de l’enveloppe ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a fait savoir qu’il ne souhaitait toujours pas percevoir le montant maximum de l’enveloppe à laquelle il est en droit de prétendre ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DIT que le montant maximum des crédits ouverts au budget pour le paiement des indemnités de fonctions des élus locaux est égal à la somme de l’indemnité maximale de fonctions susceptible d’être allouée au Maire (90 % de l’indice brut 1027) et des indemnités individuelles de fonctions des dix Adjoints au Maire (33 % de l’indice brut 1027) ;

DÉCIDE de modifier à compter du 1er décembre 2021 pour le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire, la répartition des indemnités de fonction comme suit et détaillées dans une annexe à la présente délibération :

NOM QUALITE

Indemnités de

fonctions (en %

de l’IB 2027)

Didier DOUSSET Maire 88,30%

Alexis MARECHAL 1er adjoint au maire 21,17%

Carine REBICHON-COHEN 2eme adjointe au maire 21,17%

Bruno CARON 3eme adjoint au maire 21,17%

Françoise VALLÉE 4eme adjointe au maire 21,17%

Jean-Marie HASQUENOPH 5eme adjoint au maire 21,17%

Lucienne ROUSSEAU 6eme adjointe au maire 21,17%Didier BERHAULT 7eme adjoint au maire 21,17%

Floriane HÉE 8eme adjointe au maire 21,17%

Alain TEXIER 9eme adjoint au maire 21,17%

Delphine CASTET 10eme adjointe au maire 21,17%

Viviane HAOND Conseillère municipale déléguée 6,00%

Ronan VILLETTE Conseiller municipal délégué 6,00%

Mathilde WIELGOCKI Conseillère municipale déléguée 6,00%

Elise LE GUELLAUD Conseillère municipale déléguée 6,00%

Nicolas DOISNEAU Conseiller municipal délégué 6,00%

Monique GUERMONPREZ Conseillère municipale déléguée 6,00%

Marc FROT Conseiller municipal délégué 6,00%

Sylvie FLORENTIN Conseillère municipale délégué 6,00%

Joël RICCIARELLI Conseiller municipal délégué 6,00%

Aurélie MELOCCO Conseillère municipale déléguée 6,00%

Anthony MARTINS Conseiller municipal délégué 6,00%

Marie-José ORFAO Conseillère municipale déléguée 6,00%

Thomas LABRUSSE Conseiller municipal délégué 6,00%

Cynthia GOMIS Conseillère municipale déléguée 6,00%

Hervé BALLE Conseiller municipal délégué 6,00%

Nora MAILLOT Conseillère municipale déléguée 6,00%

Rémy GOURDIN Conseiller municipal délégué 6,00%

Laëla EL HAMMIOUI Conseillère municipale déléguée 6,00%

Véronique SALI-ORLIANGE Conseillère municipale déléguée 6,00%

Corinne BOUVET Conseillère municipale déléguée 6,00%

DIT que ces indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Il précise que Véronique SALI-ORLIANGE est en charge de l’Espace Numérique et de l’Eco- citoyenneté et Corinne BOUVET de la Promotion de la Ville. Il précise, par ailleurs, que Laëla EL HAMMIOUI est chargée du Patrimoine Historique.

Matthieu PUECH souligne que Monsieur le Maire n’a pas souhaité bénéficier de l’indice maximal (88,3 contre 90) et demande qui sera en charge des délégations précédemment confiées à Pascal ROYEZ.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de missions importantes et, qu’à ce jour, elles n’ont pas été déléguées, une réflexion étant en cours et que bien évidemment il les assume en attendant qu’elles soient attribuées.Anthony MARTINS précise que le CLSPD continue son fonctionnement normal.

° ° ° °

2021-074 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS PRENANT EN COMPTE LA 2021-074 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS PRENANT EN COMPTE LA MAJORATION AU TITRE DE LA DSU MAJORATION AU TITRE DE LA DSU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

3 contre :

Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, M. PUECH

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

VU la délibération n°2021-073 du 23 novembre 2021 modifiant les indemnités de fonction des élus ;

VU les arrêtés du Maire portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués ;

CONSIDÉRANT que la commune a reçu au cours des exercices 2018, 2019 et 2020 la dotation de solidarité urbaine et donc remplit bien la condition de l’avoir perçue au cours d’un des trois précédents exercices ;

CONSIDÉRANT que ce caractère justifie l’application de la majoration d’indemnités résultant des calculs permettant de prendre en compte la strate 50 000 à 99 999 habitants prévues par l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE qu’à partir du 1er décembre 2021, les indemnités des Adjoints au maire fixées par le Conseil municipal sont majorées par application de la majoration prévue pour les communes bénéficiaires de la DSU ;

FIXE à partir du 1er décembre 2021 cette majoration à 22,47 % de l’IM 1027 pour les adjoints au maire (soit en dessous du plafond qu’il était possible de leur attribuer ) ;

APPROUVE le tableau récapitulatif des indemnités finales allouées au Maire, Adjoints au maire et Conseillers délégués tenant compte de la mobilisation de la part DSU pour les Adjoints au Maire, l’ensemble étant ci-après annexé ;DIT que les indemnités portées au tableau annexé seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice servant à leur calcul ;

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6531 du chapitre 65 du Budget 2021.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération

° ° ° °

2021-075 - COMPLÉMENTS DE LA GRILLE TARIFAIRE PAR ABONNEMENT DU PARC DE 2021-075 - COMPLÉMENTS DE LA GRILLE TARIFAIRE PAR ABONNEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE STATIONNEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, M. PUECH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2333-87 ;

VU le Code de la Consommation, notamment l’article L113-7 ;

VU la délibération n°2017-051 du 27 novembre 2017 portant mise en œuvre du Forfait Post Stationnement - Modification des droits de stationnement sur voirie et des tarifs du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de définir les grilles tarifaires en fonction des objectifs assignés à sa politique de stationnement ;

CONSIDÉRANT la politique de stationnement des véhicules mise en œuvre depuis 2008 en centre-ville tendant à privilégier le stationnement de moyenne et longue durées dans le parc de stationnement de l’Hôtel de Ville et à favoriser la rotation des véhicules sur les places de stationnement sur voirie ;

CONSIDÉRANT que les grilles tarifaires relatives au stationnement sur voirie et dans le parc de stationnement de l’Hôtel de Ville contribuent à cette régulation ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de préciser et de compléter les grilles tarifaires du parc de stationnement de l’hôtel de ville pour accompagner les commerçants et entreprises qui doivent être encouragés à utiliser le parking souterrain ;

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la grille tarifaire du parc de stationnement de l’Hôtel de ville présentée ci-après,

DÉCIDE de l’application de cette nouvelle grille tarifaire à partir du 1er janvier 2022,

Tarifs d’abonnement pour le parc de stationnement de l’Hôtel-de-Ville à partir du 1er janvier 2022

Tarif d’abonnement grand public Automobile Motocycle

Abonnement permanent (24h/24h 7j/7j )

- Mensuel

- Trimestriel

- Annuel

58 €

160 €

620 €

29 €

80 €

310 €

Abonnement jour (7h à 21h jusqu’à 6 jours

hebdomadaires hors Dimanche et Jours Fériés)

- Mensuel

- Annuel

42 €

390 €

21 €

195 €

Abonnement nuit (19h à 8h) comprenant

Dimanches et jours fériés

- Mensuel

- Trimestriel

- Annuel

28 €

74 €

284 €

14 €

37 €

142 €

Tarif d’abonnement résidents (24h/24h et 7j/7j)

- Mensuel

- Annuel

42 €

420 €

21 €

210€

Caution carte d’abonnement 10 € 10 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monique GUERMONPREZ présente le projet de délibération

° ° ° °

2021-076 - MESURE EXCEPTIONNELLE DE RÉDUCTION DE LA REDEVANCE DUE PAR 2021-076 - MESURE EXCEPTIONNELLE DE RÉDUCTION DE LA REDEVANCE DUE PAR LE CLUB DE TENNIS DU PLESSIS-TRÉVISE POUR L'ANNÉE 2020-2021 EN RAISON DE LE CLUB DE TENNIS DU PLESSIS-TRÉVISE POUR L'ANNÉE 2020-2021 EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LA CRISE SANITAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2019-37 du 24 juin 2019 portant adoption d’une convention de mise à disposition de locaux au Club de Tennis du Plessis-Trévise ;VU le courrier du Club de Tennis du Plessis-Trévise en date du 29 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de l’année 2020-2021 marquée par une crise sanitaire s’étant accompagnée de mesures de confinement empêchant complètement ou entravant en partie l’activité sportive ;

CONSIDÉRANT le déficit de 8 204 € enregistré sur l’exercice 2020-2021 par le Club de Tennis du Plessis-Trévise ;

ENTENDU l’exposé de M. Didier BERHAULT, Adjoint au Maire chargé des Sports et de la Vie Associative ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de porter exceptionnellement à 23 796 € le montant de la redevance due par le Club de Tennis du Plessis-Trévise pour l’année 2020-2021 en raison de la crise sanitaire représentant une baisse de 8 204 €.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Didier BERHAULT présente le projet de délibération.

° ° ° °

2021-077 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : 2021-077 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : MODERNISATION DES CRÈCHES GERMAINE POINSOT CHAPUIS ET BON PETIT MODERNISATION DES CRÈCHES GERMAINE POINSOT CHAPUIS ET BON PETIT DIABLE ET AVENANT À LA PRESTATION DE SERVICE POUR LA HALTE GARDERIE DIABLE ET AVENANT À LA PRESTATION DE SERVICE POUR LA HALTE GARDERIE LES POLISSONS LES POLISSONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention d’objectifs et de financement (COF) de la CAF du Val de Marne – fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME numéro 2021-00076) concernant la crèche collective « le Bon petit diable » ;

VU le projet de convention d’objectifs et de financement de la CAF (COF) du Val de Marne– fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME numéro 2021-00077) concernant la crèche « Espace Germaine Poinso-Chapuis » ;

VU le projet d’avenant numéro 2021-01 à la convention d’objectifs et de financement (COF) de la CAF du Val de Marne– prestation de service d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) concernant la halte-garderie « Les Polissons » ;

VU la convention établie entre Monsieur le Maire et le Président de la CAF du Val de Marne en date du 1er avril 2019 concernant le contrat enfance et jeunesse (CEJ) pour la période 2018-2021 (numéro 2018- 00547) ;CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter des subventions pour la modernisation des structures petites enfances (crèche collective « le bon petit diable « et la crèche « Espace Germaine Poinso-Chapuis ») pour des travaux réalisés sur l’année 2021 ;

CONSIDÉRANT que la commune a ouvert la halte-garderie « Les Polissons » le 06 septembre 2021 en étroite collaboration avec la CAF du Val de Marne et les services départementaux du Val de Marne ;

ENTENDU l’exposé de Mme Françoise VALLÉE, Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les projets de conventions et d’avenants visés ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

• La COF – FME numéro 2021-00076 concernant la crèche collective « le Bon Petit Diable » et tout acte y afférent.

• La COF– FME numéro 2021-00077 concernant la crèche « Espace Germaine Poinso- Chapuis » et tout acte y afférent.

• L’avenant numéro 2021-01 à la COF – prestation de service–pour l’EAJE concernant la halte- garderie « Les Polissons » et tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Françoise VALLÉE présente le projet de délibération.

° ° ° °

2021-078 - ENGAGEMENT DANS LE LABEL VILLE EUROPÉENNE ET ADHÉSION AU 2021-078 - ENGAGEMENT DANS LE LABEL VILLE EUROPÉENNE ET ADHÉSION AU RÉSEAU DE TERRITOIRE RÉSEAU DE TERRITOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

34 pour,

1 contre :

M. PHILIPPET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de s’inscrire dans le Label Ville européenne porté par les associations jeunes européens France, mouvement européens France, union des fédéralistes européens ;

CONSIDÉRANT que, pour y parvenir, il sera nécessaire de :

- respecter à priori les critères du niveau 1 du Label Ville européenne : présence du drapeau européen aux côtés du drapeau français dans la mairie, marquer d’un pictogramme formé du drapeau européen tout projet financé par l’Union Européenne sur le territoire municipal, organiser une fois par an un événement avec pour thème l’Europe ou un pays européen,

- mettre en œuvre le maximum d’actions recensées dans le label ville européenne, - rencontrer les membres des associations portant le Label Ville européenne, - rendre compte, une fois par an, des actions du Label Ville européenne menées dans la commune.ENTENDU l’exposé de M. Hervé BALLE, Conseiller Municipal chargé de l’Europe, de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter la charte d’engagement et la convention portant Label Ville européenne ci-après annexées ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer cette charte et cette convention et tout document afférents valant adhésion à un réseau de territoires.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Hervé BALLE présente le projet de délibération.

Alain PHILIPPET précise qu’il ne votera pas pour cette délibération qui soutient l’Europe de Bruxelles. Il indique que son pays étant la France son drapeau, le drapeau tricolore, et son hymne la Marseillaise. Il apporte enfin son soutien au gouvernement polonais dans sa lutte contre les migrants.

Monsieur le Maire regrette cette position et maintien de son côté son attachement aux valeurs et à la construction européenne qui sont sujet d’échanges avec ses homologues maires des villes jumelées et notamment ses amis et interlocuteurs polonais qui ne comprennent pas toujours la position de leur gouvernement.

° ° ° °

2021-079 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2021-079 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2022 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

VU le Code du Travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

VU la proposition de l’Association Le Plessis Coeur de ville en date du 09 novembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que dans les établissements des commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire ;CONSIDÉRANT que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole du Grand Paris ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recueillir les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés ;

CONSIDÉRANT que 5 dimanches sont concernés en 2022 pour toutes les branches des commerces de vente au détail présentes sur la commune ;

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2022 aux dates suivantes : 16 janvier 2022, 26 juin 2022, 4 décembre 2022, 11 décembre 2022 et 18 décembre 2022 ;

PRÉCISE que, dès lors que les dates proposées ne sont pas supérieures à 5, la Métropole du Grand Paris n’a pas besoin d’être saisie pour avis conforme ;

PRÉCISE que les dates seront retenues par un arrêté du Maire avant le 31 décembre 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monique GUERMONPREZ présente le projet de délibération.

° ° ° °

2021-080 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- 2021-080 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- MARNE AFIN DE CÉDER LES BIENS SIS 2, 4, 10 ET 12 AVENUE DU TRAMWAY , ET 33, 35, MARNE AFIN DE CÉDER LES BIENS SIS 2, 4, 10 ET 12 AVENUE DU TRAMWAY , ET 33, 35, 41 À 45 AVENUE MAURICE BERTEAUX AU PROFIT DES SOCIÉTÉS PIERRE ETOILE ET 41 À 45 AVENUE MAURICE BERTEAUX AU PROFIT DES SOCIÉTÉS PIERRE ETOILE ET IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION ET LOCATIFS SOCIAUX ACCESSION ET LOCATIFS SOCIAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

Ne prenant pas part au vote :

Mme PATOUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU la délibération du Conseil municipal 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière « Bony/Tramway » ;

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Bony/Tramway » ;

VU les délibérations numéros 2012-060, 2013-026, 2013-057, 2016-016, et 2016-034 respectivement en date du 10 décembre 2012, 24 juin 2013, 11 décembre 2013, 31 mars 2016, et 13 juin 2016, du Conseil municipal sollicitant la saisine du SAF 94 afin d’acquérir les biens sis 2, 4, 10 et 12 avenue du Tramway et 33, 35, 41 à 47 avenue Maurice Berteaux cadastrés AC 103, 104, 105, 297, 298, 335 et 511 d’une superficie totale de 3 427m² et approuvant les conventions de portage foncier ;

VU la lettre des sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F en date du 31 août 2021 confirmant au SAF 94 son intérêt de se porter acquéreur conjointement des parcelles AC 103, 104, 105, 297, 298, 335 et 511 au prix conventionnel de 3.425.6931,99 € auxquels s’ajoutent les frais de gestion d’un montant de 14.706,93 € ;

CONSIDÉRANT que le projet urbain présenté par les sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F a fait l’objet d’une présentation à la commission « urbanisme, environnement, cadre de vie » réunie le 8 juillet 2021 laquelle a émis un avis favorable ;

CONSIDÉRANT le compte de cession établi par le SAF 94 conformément aux dispositions de la convention de portage foncier ;

CONSIDÉRANT que le Bureau Syndical du SAF 94 programmé le 8 décembre 2021 examinera la cession des parcelles précitées aux sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F ou toute personne morale substituée ;

CONSIDÉRANT que la réalisation du projet précité nécessite d'autoriser le SAF94 à céder les biens précédemment désignés ;

CONSIDÉRANT la saisine du Pôle Domanial en date du 15 septembre 2021;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.4111-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’avis de France Domaine est réputé donné dans un délai réglementaire d’un mois à compter de sa saisine ;

ENTENDU l’exposé M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE le SAF 94, après signature d'une promesse de vente, à céder les biens sis 2, 4,10 et 12 avenue du Tramway et 33, 35, 41 à 47 avenue Maurice Berteaux cadastrés AC 103, 104, 105, 297, 298, 335 et 511 d’une superficie totale de 3427m² au profit des sociétés Pierre Étoile et Immobilière 3F ou son substitué au prix conventionnel de 3.425.931,99 € auxquels s’ajoutent les frais d’un montant de 14.706,93€ à rembourser au titre du compte de gestion ;

PRÉCISE que les subventions versées par la Ville lors de l’acquisition des biens par le SAF94, lui seront restituées après signature de l'acte authentique pour un montant à hauteur de 305.500€ conformément au tableau annexé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Bruno CARON présente le projet de délibération.

Sabine PATOUX comprend que la ville n’a plus le choix et qu’il est urgent de sortir de la convention avec le SAF qui arrive à son terme après 10 ans mais l’accumulation de tous ces projets est préoccupante parce qu’elle pèsera notamment sur les équipements collectifs dans une ville qui ne dispose pas d’une gare et bénéficie seulement de lignes de bus qui seront vite surchargées.

A travers ces projets, c’est la qualité de vie de tous les Plesséens qui se dégrade et elle dénonce une absence de vision d’avenir. Elle ajoute que la construction de toujours plus de logements privés éloigne la ville de l’atteinte de l’objectif légal de 25 % de logements sociaux. Elle évoque d’autres villes qui ont une démarche inverse et expliquent aux promoteurs que la construction n’est pas possible parce qu’ils ne la souhaitent pas pour préserver la qualité de vie de leurs concitoyens.

Elle précise que le Département travaille sur la capacité du collège alors que le nombre de collégiens baisse de plusieurs centaines en Val-de-Marne et que l’Éducation Nationale leur a indiqué qu’il n’était plus possible de construire de nouveaux collèges mais qu’il fallait répartir différemment les élèves.

Monsieur le Maire ne comprend pas ces critiques portées par une ancienne élue en charge de l’urbanisme qui récemment encore portait ces projets.

Il souligne l’attractivité de la ville, son dynamisme et la volonté de la Municipalité de répondre aux nécessités du développement urbain dans le double respect de la mixité sociale et non social d’une part et construit et boisé d’autre part.

S’agissant du collège, il déplore les grandes structures et souhaite favoriser des structures plus moyennes.

Il précise que si la baisse sur l’ensemble du Val-de-Marne est notable avec près de 3000 enfants en moins sur les niveaux de la maternelle au lycée, cela n’empêche pas certains secteurs de témoigner d’une dynamique contraire ce qui est le cas au Plessis-Trévise.

C’est la raison pour laquelle la commune s’engage dans des rénovations extensions.

Sabine PATOUX se demande s’il est souhaitable d’avoir un collège plus petit.

Monsieur le Maire ne souhaite pas que les enfants aillent ailleurs et plus loin. Il conteste cette interprétation et confirme à titre d’observation que les collèges moyens lui semblent, sur le principe, préférables.Anthony MARTINS relève que la crise du logement résulte d’une certaine forme d’égoïsme de communes qui ne construisent pas dans les secteurs qui le nécessitent.

Sabine PATOUX indique que les chiffres ne montrent pas l’attractivité évoquée puisque le niveau de vie des Plesséens baisse et que ce sont plutôt les communes bénéficiant des gares qui sont attractives.

Matthieu PUECH fait état de trois interrogations. La première est de solliciter le taux de logements sociaux pour savoir si comme évoqué on s’approche du taux légal. La seconde est de savoir si les constructions seront soumises à la norme NF HQE qui fait l’objet d’une délibération lors de la séance. La troisième est de savoir si comme pour les tènements de l’avenue de la Maréchale qui font l’objet d’un souhait de modifier leur destination, une telle décision pourrait être prise sur les terrains objets de la présente délibération qui sont aussi assez proches du groupe du Val Roger.

Monsieur le Maire indique que la ville n’est pas près d’atteindre les 25% mais que d’ici 2 ans, on pourrait atteindre les 21%.

Bruno CARON précise que la progression est régulière pour rapprocher la ville du niveau légal.

Monsieur le Maire indique que la différence entre le Val Roger et Monnet Moulin c’est que dans ce dernier cas le foncier est tout à fait attenant au groupe scolaire d’une part et que sur le Val Roger d’autres possibilités existent la ville disposant de foncier attenant.

Bruno CARON souligne que la remise en cause sur l’avenue de la Maréchale n’impacte pas la création de logements sociaux dans un secteur qui est déjà fortement marqué par la mixité au contraire du secteur Berteaux-Tramway. C’est donc une mixité sociale concrète et équilibrée que la ville met en œuvre. S’agissant enfin de la norme NF HQE. Il confirme que le projet y sera bien soumis.

Sabine PATOUX fait part de son souhait de ne pas prendre part au vote.

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2021-081 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR 2021-081 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 6 À 6 QUATER AVENUE DU L'ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 6 À 6 QUATER AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE GÉNÉRAL DE GAULLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU l'article 2298 du Code Civil ;

VU la demande initiale en date du 17 janvier 2019, formulée par la société Immobilière 3F afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 40 logements locatifs sociaux (3 PLAI, 7 PLUS ; 10 PLS ; 20 PLI) sis 6 à 6 quater avenue du Général de Gaulle dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement ;VU le Contrat de Prêt n°127844 du 11 octobre 2021 ci-annexé, signé entre la Société Immobilière 3F, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Logement et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 4.648.000,00 euros pour l’acquisition de 40 logements locatifs par la société Immobilière 3F, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°127844 constitué de 10 lignes de prêt ;

PRÉCISE que le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération ;

DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

S’ENGAGE à se substituer à la société Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet, ainsi que les conventions de réservation de 9 logements entre la ville et le bailleur qui précisera leur modalité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Anthony MARTINS présente le projet de délibération.

Matthieu PUECH renouvelle son étonnement et ses interrogations à ces garanties d’emprunt qui engagent sans possibilité de contestation la ville et ce d’autant que les mensualités ne commenceront à être payées qu’en 2042 ce qui est très lointain et expose la ville sans visibilité sur ce qui pourrait advenir entre temps.

Monsieur le Maire indique qu’on n’a pas d’exemple de bailleur social faisant faillite et que donc le risque évoqué est très faible et de surcroît si un défaut devait advenir les pouvoirs publics prendraient le relais avec par exemple la CDC.

Alexis MARÉCHAL souligne que l’emprunt de 580 000€ ce qui constitue un faible montant qui doit répondre à un projet et un intérêt économique très particulier.

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2021-082 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR 2021-082 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 56 AVENUE JEAN KIFFER L'ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 56 AVENUE JEAN KIFFERLE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU l'article 2298 du Code Civil ;

VU la demande initiale en date du 25 octobre 2019, formulée par la société Immobilière 3F afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 35 logements locatifs sociaux (12 PLAI, 14 PLUS ; 9 PLS) 56 avenue Jean Kiffer dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement ;

VU le Contrat de Prêt n°127596 du 6 octobre 2021 ci-annexé, signé entre la Société Immobilière 3F, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Logement et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 5.452.000,00 euros pour l’acquisition de 35 logements locatifs par la société Immobilière 3F, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°127596 constitué de 8 lignes de prêt ;

PRÉCISE que le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération ;

DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

S’ENGAGE à se substituer à la société Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet, ainsi que les conventions de réservation de 7 logements entre la ville et le bailleur qui précisera leur modalité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Anthony MARTINS présente le projet de délibération.

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2021-083 - CONVENTION DE PARTENARIAT NF HABITAT HQE ENTRE LA VILLE DU 2021-083 - CONVENTION DE PARTENARIAT NF HABITAT HQE ENTRE LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE ET LA SOCIÉTÉ CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION PLESSIS-TRÉVISE ET LA SOCIÉTÉ CERQUAL QUALITEL CERTIFICATIONLE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le projet de convention de partenariat entre la société CERQUAL, organisme certificateur et la Ville du Plessis-Trévise ;

CONSIDÉRANT que la charte de la promotion immobilière et du développement durable approuvée par délibération n°2017-056 du conseil municipal du 27 novembre 2017 puis modifiée par délibération n°2020-043 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020, s’attache en particulier à la qualité des logements et au respect de la norme NF Habitat HQE ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de garantir la qualité des projets de constructions à travers le respect de la norme NF Habitat HQE et le module biodiversité ;

CONSIDÉRANT que ladite convention a fait l’objet d’une présentation lors de la commission Urbanisme Environnement Cadre de Vie du 19 octobre 2021 ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention de partenariat NF Habitat HQE incluant le module Biodiversité entre la Ville et la société CERQUAL ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Bruno CARON présente le projet de délibération.

Mirabelle LEMAIRE demande pourquoi CERQUAL a été choisi, si d’autres opérateurs existent et si la ville a fait un benchmark.

Monsieur le Maire indique que ce genre de structures sont parfois conseillées par des partenaires publics.

Bruno CARON indique que, quand l’opportunité s’est présentée, il s’est renseigné sur le travail de cet organisme et que c’est au terme de ces démarches que le choix de proposer ce partenariat a été fait.

° ° ° °2021-084 - ADOPTION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC 2021-084 - ADOPTION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE POUR SON CENTRE DE VACCINATION COVID LA VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE POUR SON CENTRE DE VACCINATION COVID 19 19

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;

VU la délibération n°2021-015 du 10 mars 2021 et sa convention adoptée ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour les Plesséens des moyens mutualisés appuyés sur le déploiement par la ville de Bonneuil-sur-Marne d’un centre de vaccination Covid 19 qu’elle a fait fonctionner ;

CONSIDÉRANT l’évolution au fil de l’eau des stratégies vaccinales ;

CONSIDÉRANT les coûts consolidés établis par la ville de Bonneuil jusqu’au 1er septembre 2021 pour le fonctionnement du Centre de vaccination ;

ENTENDU l’exposé de Mme Lucienne ROUSSEAU, Adjointe au Maire chargée de la Santé et de la Prévention des Risques ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter l’avenant à la convention de mutualisation ci-après annexée ;

DÉCIDE d’autoriser le maire ou son représentant à le signer ainsi que tout acte afférent puis à résilier la convention et son avenant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Lucienne ROUSSEAU présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire souligne l’engagement de la ville en faveur du dépistage puis de la vaccination et remercie les agents et bénévoles Plesséens mais aussi la ville de BONNEUIL-SUR-MARNE les intervenants du centre de vaccination mais aussi le Maire de la ville dont l’engagement a été utile et apprécié. Il souligne que cela a constitué un sacrifice pour la ville qui a, après subventions et participations diverses, un reliquat important à sa charge.

Alexis MARÉCHAL souligne que l’EPT a aussi fait preuve de solidarité avec les villes accueillant les centres leur attribuant 10 000€ à chacune.

Carine REBICHON-COHEN ajoute que c’est là l’exemple de sacrifice nécessaire.Lucienne ROUSSEAU informe que vendredi 26 novembre 2021 aura lieu à l’EPV de 10h00 à 17h45 une nouvelle séance de vaccination qui est ouverte à l’ensemble des personnes éligibles que ce soit pour les 1ère, 2ème et 3ème doses.

° ° ° °

Monsieur le Maire constatant que l’ordre du jour est épuisé demande s’il y a des questions diverses.

QUESTIONS DIVERSES :

Matthieu PUECH souhaite savoir quand le compte rendu de l’enquête publique sur la modification du PLU et notamment le rapport du Commissaire Enquêteur sera disponible.

Monsieur le Maire lui indique que l’enquête est terminée et que la ville est en attente de la suite de la procédure qui consistera pour l’EPT, compétent en la matière, à réceptionner le rapport à le transmettre à la commune parallèlement à sa mise en ligne où il sera disponible pendant un an. Il précise que cela devrait intervenir très rapidement.

Matthieu PUECH demande quand la réponse sera faite au rapport de la CRC rendu le 23 décembre 2020 et pour lequel la ville disposait d’un délai d’un an pour répondre aux 2 rappels à la loi et aux 4 recommandations. Il demande par ailleurs suite à sa demande d’extension des autorisations d’absence exceptionnelles aux cas de décès des grands parents ou des frères et sœurs si cela sera mis en œuvre.

Monsieur le Maire répond que s’agissant des autorisations d’absence ce sera à l’ordre du jour du Comité Technique du 14 décembre 2021 et que cela pourra si nécessaire faire l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 16 décembre 2021.

Monsieur le Maire précise qu’il s’attelle à préparer les réponses pour les apporter à la CRC dans le délai d’un an suivant la communication du rapport de la CRC au Conseil municipal.

Sabine PATOUX fait état des difficultés qui lui sont remontées de la part de certains présidents d’associations sportives confrontés à la difficulté d’assurer le contrôle des passes sanitaires.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement de la ville qui s’est traduit dans un premier temps par la mise en place de vigiles mais que si cela a été fait dans l’urgence des premières semaines cela ne pouvait durer. Il précise avoir conscience des difficultés que cela peut représenter pour les clubs et qu’il a d’ailleurs, juste avant le Conseil, reçu certains d’entre eux et qu’il a, à cette occasion, rappelé que, bien que cela constitue une contrainte, la nécessité de préserver la santé de leurs adhérents et des participants nécessite de procéder à ces contrôles.

Sabine PATOUX informe de la Mirabal, manifestation organisée dimanche 28 novembre 2021 par tremplin 94 Sos-Femmes, au parc du Tremblay à Champigny sur Marne, pour l’égalité contre les violences faites aux femmes.

Monsieur le Maire souligne le bon travail fait par l’association et remercie Madame PATOUX de l’information.Anthony MARTINS rappelle le partenariat avec le CLSPD et notamment un projet intercommunal pour permettre de faciliter l’hébergement des femmes victimes.

Jean-Marie HASQUENOPH souhaite réagir à la lecture de la tribune libre intitulée « La culture sacrifiée », dans le dernier numéro du Plessis-Mag, parce qu’en qualité de Maire Adjoint à la Culture, il s’est senti contrarié, consterné et en colère.

Il déplore qu’une tribune commençant par dénoncer les fake news puisse constituer un tel exemple d’information fausse et infondée ce qui parait d’autant plus regrettable que son auteur est depuis des années membre de l’ARAP.

Il ne voit pas le lien entre le QI et les classements PISA d’une part et la culture d’autre part et dénonce l’affirmation selon laquelle « l’animation et le divertissement se sont substitués à l’ambition culturelle ».

Il rappelle à travers des exemples récents tirés des spectacles qui ont été donnés ou qui sont au programme le niveau d’ambition de la programmation.

Il se demande d’ailleurs pourquoi il faudrait opposer divertir et cultiver. Pourquoi ne pourrait-on à la fois s’enrichir culturellement et se divertir ? c’est le sens de la programmation culturelle au Plessis-Trévise à laquelle adhèrent des centaines de Plesséens et non Plesséens qui sont présents à ces spectacles.

Il regrette de lire aussi que « les moyens alloués à la culture sont inférieurs à ce qu’ils étaient il y a dix ans ». C’est une contradiction puisque cela traduit le fait que l’ancienne majorité à laquelle l’auteur de la tribune participait a fait le choix de se recentrer sur une culture de qualité et de proximité, renonçant à d’autres animations ou divertissements onéreux, ponctuels, mais pas du tout culturels.

D’ailleurs, il rappelle que cette année le budget de la culture a cru de 20% avec le projet de MJC. Enfin, il dénonce la conclusion de la tribune « les défauts qui vont de pair avec l’inculture se développent dans notre ville : absence de respect, incivilités, voire faits de violence ou de sauvagerie. », ce qui constitue pour le moins une confusion, volontaire ou non, entre culture et éducation.

Or, c’est oublier que des gens qui n’ont pas nécessairement une grande culture, au sens que l’auteur de la tribune semble donner à ce terme vivent le respect et la citoyenneté au quotidien. La tribune leur fait injure et semble négliger qu’à l’inverse des personnes d’une immense culture peuvent aussi être capables d’actes de violence ou de sauvagerie.

Sabine PATOUX souhaite rester factuelle et souligne que la baisse du niveau et du QI est liée au temps croissant passé devant les écrans, c’est-à-dire à du temps qui n’est pas consacré à la culture.

Elle tient à rappeler des faits tels que le transfert de la médiathèque au Territoire, que la subvention qui est la même ou presque qu’il y a dix ans, qu’il n’y ait plus de grands spectacles à Carlier.

Elle prend l’exemple du festival littéraire d’Ormesson pour souligner qu’il faut chercher à faire toujours mieux au service des Plesséens.

Elle indique à ce titre que sa tribune est celle qui a eu le plus d’écho auprès des Plesséens qui lui ont indiqué qu’ils ne trouvaient plus de culture et que les incivilités pouvaient puiser leurs racines.

Monsieur le Maire indique que la médiathèque tourne bien et que peu importe qu’elle soit territoriale ou municipale si elle répond aux attentes des Plesséens.

Il indique aussi, puisque Sabine PATOUX cite Ormesson, que cette ville, Chennevières, La Queue- en-Brie, le Plessis-Trévise toutes sont liées par un partenariat culturel qui se traduit par le passe culturel qui constitue grâce au travail de Jean-Marie HASQUENOPH, une forme de mutualisation solidaire au service du territoire et des habitants des quatre communes.Il dénonce le caractère exclusivement négatif de la tribune et rappelle la culture de proximité avec les apéros jazz, les concerts du dimanche. Ce sont des activités sans prétention mais culturelles.

Sabine PATOUX souhaiterait que la culture soit à la hauteur d’une ville de bientôt 21000 habitants. Monsieur le Maire confirme qu’on peut toujours faire mieux et lui rappelle le travail réalisé par l’ARAP et son directeur.

Mirabelle LEMAIRE s’étonne de la place handicapée avenue Saint Pierre.

Monsieur le Maire lui indique qu’elle a été mise en place rapidement pour répondre à un besoin et à une situation de manque mais qu’elle sera rapidement améliorée et confortée.

Sur les transports en commun Mirabelle LEMAIRE demande si la RATP a commencé son sondage, si des poubelles seront posées et si des abribus seront installés sur le 209.

Monsieur le Maire répond que le sondage n’a pas encore été engagé, que la pose des arrêts de bus a commencé, que les poubelles sont sur le point d’être posées ayant été livrées et qu’il n’y aura pas d’abribus sur le 209.

Mirabelle LEMAIRE demande si l’ouverture du Bois Saint-Martin sur la commune du Plessis va avoir lieu et quand.

Bruno CARON précise que le retard d’ouverture du Bois était lié à la prise en compte des contraintes assez strictes du conseil scientifique et aux tempêtes de juin qui ont nécessité des travaux de sécurisation d’un certain nombre de chemins et de sentiers. Il lui répond qu’il a eu l’information de l’ouverture du Bois au public ce week-end par la presse mais qu’il n’a pas eu d’information officielle et donc pas non plus sur la question de l’ouverture sur la commune du Plessis-Trévise.

Toutefois, il a relevé dans la presse que l’ouverture du Bois répondait aux souhaits de la ville excluant les vélos et les chiens et portait donc sur une ouverture écologique.

Mirabelle LEMAIRE souhaite avoir la liste par typologie des logements sociaux existants et de ceux à venir.

Bruno CARON lui indique que si les services disposent de ces éléments précis ils lui seront fournis dans les meilleurs délais.

Mirabelle LEMAIRE demande la surface en mètres carrés des surfaces artificialisés depuis 2014. Bruno CARON précise ne pas être certain de disposer des éléments mais va les faire rechercher et indique que s’ils sont disponibles ils lui seront communiqués.

Elle demande combien de projets ont été déposés dans le cadre du budget participatif et si des élus de la minorité pourront participer à l’instruction des projets.

Rémy GOURDIN indique que 14 projets ont été déposés et propose à Mirabelle LEMAIRE d’en parler en fin du conseil pour l’associer.

Mirabelle LEMAIRE demande s’il serait possible de changer le papier glacé du Plessis-Mag pour des raisons de dérèglement climatique.

Monsieur le Maire lui répond que dans le cadre du marché public la collectivité s’est assurée du respect des normes en vigueur sur la qualité du papier.Monsieur le Maire indique que les différentes techniques au regard des quantités produites expliquent aussi la différence de qualité du papier et des process de production. Il indique qu’il n’envisage pas de le changer.

Mirabelle LEMAIRE souhaite enfin savoir si dans les écoles des purificateurs d’air ou des capteurs de CO2 ont été installés et si Monsieur le Maire envisage de donner suite à sa proposition de collecte des masques usagés en vue de leur recyclage.

Monsieur le Maire indique s’agissant des purificateurs d’air que dans les classes on peut aérer. Une réflexion est toutefois en cours notamment pour les espaces publics municipaux tels que salles polyvalentes et restauration scolaire et qu’il est envisagé d’en installer. Il informe qu’il existe peut-être des possibilités de subvention.

Il répond enfin que la réflexion n’a pas avancé sur la question du recyclage des masques.

Bruno CARON informe que les jeudi 25 et vendredi 26 novembre sont les Journées de l’Arbre qui associent les écoles et les services espaces verts de la ville. 18 classes sont concernées de plus le vendredi un tronc d’arbre malade qui a été coupé et conservé à cet effet fera l’objet, par un artiste bûcheron, d’une démonstration de sculpture d’un oiseau.

Alain PHILIPPET rappelle qu’il est le seul à n’avoir pas voté la subvention à l’association communautaire IBDA MEDITERRANEE et indique qu’il est allé sur leur page Facebook où il a relevé, outre des textes en langue en arabe qu’il n’a pas compris, un texte d’Abdelatif LAABI en date du 16 mai s’intitulant « Halte au massacre du Peuple Palestinien » et dénonçant violemment, au nom de la défense de la Palestine, les États Unis et Israël. Il dénonce que la mairie subventionne une association politisée incitant à la haine avec les fonds publics et alerte la collectivité.

Monsieur le Maire remercie Alain PHILIPPET et en prend note, indiquant qu’il approfondira le sujet.

Matthieu PUECH espère que dans la mesure où l’on ne peut vérifier les dires d’Alain PHILIPPET pendant le Conseil, l’association aura le cas échéant le droit de lui répondre si nécessaire.

Élise LE GUELLAUD annonce le Téléthon le 1er week-end de décembre soulignant l’engagement des associations et des commerçants Plesséens et précise que le programme étant en cours de finalisation, il sera prochainement sur les réseaux et le site de la ville sur lequel il y aura en outre une cagnotte en ligne parallèlement à une action dans les écoles sous forme de collecte de piles.

Carine REBICHON-COHEN souligne combien les animations sont nécessaires.

La séance est levée à 20h50.

Le Maire,

Didier DOUSSET

Conseiller métropolitain

à la Métropole du Grand Paris