Procès Verbal - CM PV 210927

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Procès Verbal - CM PV 210927 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 210927)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 20 septembre 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, M. Alexis MARECHAL, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, Mme Viviane HAOND, Mme Mathilde WIELGOCKI (à partir du point III), M. Ronan VILLETTE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Marc FROT, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Rémy GOURDIN, Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Sabine PATOUX (point n°2021-054 puis des points n°2021-064 au n°2021-072), Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Corinne BOUVET, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Matthieu PUECH, M. Alain PHILIPPET

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à M. Anthony MARTINS (jusqu’au point II) - M. Joël RICCIARELLI : pouvoir à M. Marc FROT

- Mme Cynthia GOMIS : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU

Absent(es) excusé(es) :

- Mme Sabine PATOUX (jusqu’au point n°2021-053 puis des points n°2021-055 au n°2021-063)

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °En introduction du Conseil municipal, Monsieur le Maire rend hommage à Albert ROBIN, ancien Premier Adjoint au Maire de 1983 à 1995, décédé le 21 juillet 2021 et rappelle l’action qu’il a conduite en visionnaire et qu’il a largement contribué à faire du Plessis-Trévise la ville verte et agréable que l’on connaît. Il fait procéder à une minute de silence.

Il présente deux nouvelles conseillères municipales.

Laëla EL HAMMIOUI qui prend le relais de Pascal ROYEZ démissionnaire pour des raisons professionnelles le conduisant en Province et rappelle son engagement d’adjoint pendant le précédent mandat et de conseiller délégué en charge de la prévention depuis le début du mandat. Corine BOUVET en remplacement de Didier DELORME, démissionnaire.

Après appel nominal au cours duquel il félicite Cynthia GOMIS, absente, pour la naissance d’Eden, liste des excusés et des pouvoirs, le quorum ayant été constaté, il ouvre le Conseil municipal à 19 h 10 ; il est procédé à la nomination de Monique GUERMONPREZ comme secrétaire de séance.

° ° ° °

II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021 est approuvé par 31 voix pour, 1

abstention (M. PHILIPPET) et 2 ne prennent pas part au vote (nouveaux élues : Mme EL HAMMIOUI

et Mme BOUVET).

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le procès-verbal de

la séance du 29 juin qui est approuvé sans observation.

° ° ° °

III - INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- Liste des décisions du Maire prises entre le 22 juin et le 17 septembre 2021 : * N°06/2021 - Bail d'habitation principale pour un appartement sis 30 avenue Ardouin ; * N°07/2021 - Demande de subvention au titre de l'axe 3 FITN7 ;

* N°08/2021 - Contrat de prestation de fournitures et de mise à disposition d'équipements visant à lutter contre la précarité menstruelle ;

* N°09/2021 - Adoption d'une convention d'utilisation et d'occupation du stand de tir de Coudray- Montceaux pour l'entraînement des agents de police municipale du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 ;

* N°10/2021 - Désignation d’un avocat pour une expertise préalable avant poursuites judiciaires au sujet des désordres survenus à l’occasion de la construction de l’Ecole Olympe de Gouges ; * N°11/2021 - Défense de la commune au recours en excès de pouvoir déposé par un agent communal pour annuler la décision de refus de versement de l'acompte de prime annuelle 2021 ; * N°12/2021 - Renouvellement de l’adhésion 2021 à l’Association des Maires du Val-de-Marne (AM94) ;* N°13/2021 - Demande de subventions à la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne dans le cadre du dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ;

* N°14/2021 - Convention de mise à disposition de locaux à l'école Marbeau élémentaire 31 avenue Marbeau pour l’année 2021-2022 avec l'IEN (cours de Portugais).

- Liste des marchés conclus entre le 11 juin et le 14 septembre 2021 - Ville

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions intervenues et des marchés publics signés.

Matthieu PUECH interroge sur la décision n°07/2021 relative à une demande subvention au titre de l’axe 3 FITN7 afin de savoir sur quoi porte cette demande de subvention et si elle a été déposée dans les délais.

Le Directeur Général des Services répond à la demande de Monsieur le Maire qu’on est bien dans les délais puisqu’il existe plusieurs comités de sélection départemental pour examiner ces demandes ; la demande est à l’instruction et il n’y a pas encore de retour ; il s’agit de solliciter les subventions autour de divers projets informatiques tels que la GRU, la dématérialisation des demandes de permis de construire, ainsi que la fourniture d’une application de relation avec les habitants et un affichage légal numérique extérieur et une montée en niveau du portail familles pour un montant total 50 390€ et 40 312€ sollicités.

Mirabelle LEMAIRE demande pourquoi changer les panneaux car les conserver serait plus conforme à l’écologie.

Monsieur le Directeur Général des Services précise que ce sont les panneaux réglementaires.

Mirabelle LEMAIRE demande aussi que recouvre la fourniture et la mise à disposition d’équipements visant à lutter contre la précarité menstruelle et si cela recouvre les coupes menstruelles. Elle demande aussi pourquoi un avocat a été désigné.

Mathilde WIELGOCKI répond que ce sont des serviettes et des tampons qui sont distribués et pas des coupes. Que les produits seront gratuits et bio et que les distributeurs seront placés à la Maison de la Famille et à l’Espace de Dieuleveult.

Monsieur le Maire répond s’agissant du recours à un avocat qu’il s’agit d’envisager les différentes actions et recours à la disposition de la ville contre les constructeurs, maître d’œuvre et assureur face aux désordres récurrents (fuites notamment) de l’école Olympe de Gouge.

° ° ° °

2021-053 - AFFECTATION D'UN NOM D'USAGE AU CHEMIN RURAL N°1 "DE VILLIERS À 2021-053 - AFFECTATION D'UN NOM D'USAGE AU CHEMIN RURAL N°1 "DE VILLIERS À COMBAULT" : "CHEMIN RURAL N°1 « COMBAULT" : "CHEMIN RURAL N°1 « DE VILLIERS À COMBAULT - PROMENADE DE VILLIERS À COMBAULT - PROMENADE ALBERT ROBIN" ALBERT ROBIN"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l’article L.2121-29 ;

CONSIDÉRANT le principe de neutralité du service public ;CONSIDÉRANT que Monsieur Albert Robin décédé le 18 juillet 2021 fut élu du Conseil municipal et 1er Adjoint au Maire du Plessis-Trévise de 1983 à 1995 et qu’il a contribué au développement environnemental de la ville du Plessis-Trévise à travers la mise en place d’un plan vert ;

CONSIDÉRANT l’hommage que souhaite lui rendre la Municipalité ;

CONSIDÉRANT les échanges avec Monsieur Yves Robin, fils de Monsieur Albert Robin ;

CONSIDÉRANT le souhait de ne pas modifier les adresses officielles des riverains du chemin rural n°1 « de Villiers à Combault » situé entre l’avenue du Chemin Vert et l’avenue de Combault ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’un nom d’usage local du chemin rural n°1 « de Villiers à Combault » situé entre l’avenue du Chemin Vert et l’avenue de Combault. Il s’appellera chemin rural n°1 « de Villiers à Combault - Promenade Albert Robin » sans modification sur les dénominations fiscales et postales.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire rappelle la passion d’Albert ROBIN pour l’environnement et précise que l’adresse postale ne changera pas pour les riverains et les administrations, s’agissant d’un nom d’usage. Il souligne le caractère visionnaire du plan vert initié par Monsieur ROBIN et qu’il s’est ensuite jusqu’à aujourd’hui décliné dans les réflexions et les actions des différentes municipalités.

Alexis MARÉCHAL rappelle qu’outre l’écologie, Albert ROBIN partageait aussi avec sa femme Cécile une vraie passion pour l’éducation des jeunes qui se traduisait pas leur engagement au sein des structures, y compris départementales, des Scouts de France, consacrant à ce mouvement une grande part de leurs congés.

Monsieur le Maire annonce qu’il souhaite procéder à une inauguration d’ici la fin de l’année en associant le plus largement les élus et sa famille et amis.

Compte tenu du retard dont il a été informé de Sabine PATOUX et de l’importance de l’élection à la Commission d’Appel d’Offres, il sollicite et obtient à l’unanimité du Conseil Municipal de différer la délibération relative à la désignation des membres de la CAO après son arrivée sans changement de numérotation.

° ° ° °

2021-054 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 2021-054 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5 ;VU la liste des candidats ;

CONSIDÉRANT que les dispositions rappelées ci-dessus prévoient que la Commission d'Appel d'Offres est composée, dans les communes de 3500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant et de 5 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

CONSIDÉRANT qu'il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement derrière le dernier titulaire élu sur ladite liste, que le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

CONSIDÉRANT qu'il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

CONSIDÉRANT la démission au Conseil municipal de Monsieur Didier DELORME en date du 8 juillet 2021 et transmise en suivant à Madame la Préfète du Val-de-Marne ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

PROCÈDE à l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission Communale d'Appel d'Offres.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé.

Sont candidats :

Membres titulaires :

- Alexis MARECHAL

- Alain TEXIER

- Marc FROT

- Viviane HAOND

- Sabine PATOUX

Membres suppléants :

- Françoise VALLEE

- Thomas LABRUSSE

- Hervé BALLE

- Delphine CASTET

- Matthieu PUECHAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 35

- Nombre de suffrages blancs : 3

- Nombre de suffrages nuls : 1

- Suffrages exprimés : 31

- Suffrages obtenus : 31

Sont élus membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :

- Alexis MARECHAL

- Alain TEXIER

- Marc FROT

- Viviane HAOND

- Sabine PATOUX

Sont élus membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :

- Françoise VALLEE

- Thomas LABRUSSE

- Hervé BALLE

- Delphine CASTET

- Matthieu PUECH

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

° ° ° °

2021-055 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES SERVICES 2021-055 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL PUBLICS LOCAUX SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1413-1 ;

VU la délibération 2019-001 désignant les membres de la Commission Consultative des Services Public Locaux de la mandature 2014-2020 ;

VU la délibération 2021-084 du 16 décembre 2020 fixant à huit le nombre d’élus du Conseil municipal et désignant les membres de la Commission Consultative des Services Public Locaux faisant suite aux élections municipales ;

VU la démission de Monsieur Pascal ROYEZ en date du 24 août 2021 ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement ;CONSIDÉRANT que dans la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la répartition des élus membres du Conseil municipal obéit à une représentation proportionnelle ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres remplaçants ;

DÉSIGNE Monsieur Alain TEXIER pour remplacer le conseiller municipal démissionnaire ;

DIT que les représentants de l'assemblée délibérante sont donc désormais : - Monique GUERMONPREZ

- Nicolas DOISNEAU

- Thomas LABRUSSE

- Marie-José ORFAO

- Alain TEXIER

- Sabine PATOUX

- Mirabelle LEMAIRE

- Alain PHILIPPET

DIT que les associations locales élues sont représentée comme suit :

- APICR représentée par M. Frédéric DOS SANTOS

- Club Robert Schuman représenté par Mme Françoise PETTAVEL

- École Plesséenne de Football représentée par Mme Sandrine IACOVELLA - Un temps pour vivre représenté par Mme Danielle VIELLEROBE

- Croix Rouge Française représentée par M. Loïc CHENEAU

- Association DELFINA représentée par Mme Delphine DA COSTA

- Association EPHB représentée par M. Thomas JARRAFOUX

- Association Communauté Emmaüs représentée par M. Jacques OUDOT

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

° ° ° °

2021-056 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL 2021-056 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;VU la délibération n°2020-017 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2020 fixant à quinze le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. ;

VU la démission de Monsieur Didier DELORME le 8 juillet 2021 et son remplacement par Madame Corinne BOUVET sur la liste Le Plessis Demain ;

VU la liste de candidats ;

CONSIDÉRANT que le maire est membre de droit et préside le conseil d’administration du C.C.A.S. ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S suite à la démission d’un membre ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres remplaçants ;

DÉSIGNE Madame Corinne BOUVET pour remplacer le conseiller municipal démissionnaire ;

DIT que les représentants de l'assemblée délibérante sont donc désormais : - Delphine CASTET

- Lucienne ROUSSEAU

- Elise LE GUELLAUD

- Anthony MARTINS

- Nora MAILLOT

- Mirabelle LEMAIRE

- Corinne BOUVET

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

A l’unanimité le Conseil municipal décide de procéder à mains levées.

° ° ° °

2021-057 - MODIFICATION DES DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL 2021-057 - MODIFICATION DES DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LOCALE AJE À LA SUITE DE LA DÉMISSION MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LOCALE AJE À LA SUITE DE LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de l’association A.J.E. ;VU la délibération municipale n°2020-014 en date du 19 juin 2020 ;

VU la démission de Monsieur Didier DELORME le 8 juillet 2021 et son remplacement par Madame Corinne BOUVET sur la liste Le Plessis Demain ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Didier DELORME avait été désigné pour siéger parmi les cinq représentants du Conseil Municipal au sein de l’A.J.E. ;

CONSIDÉRANT que la démission de Monsieur Didier DELORME entraîne la nécessité de le remplacer pour siéger au Conseil d’administration de l’A.J.E et donc de procéder à un nouveau vote uninominal à 3 tours ;

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de procéder à cette désignation par vote à main levée ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PROCÈDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration de l’A.J.E. (ASSOCIATION JEUNESSE ÉNERGIE) en remplacement d’un élu démissionnaire :

Est candidat :

- Madame Corinne BOUVET

Vote : Unanimité

Les représentants au Conseil d’administration de l’A.J.E. sont donc désormais : - Carine REBICHON-COHEN (sans changement)

- Floriane HEE (sans changement)

- Hervé BALLE (sans changement)

- Alexis MARÉCHAL (sans changement)

- Corinne BOUVET (nouvellement élue)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

° ° ° °

2021-058 - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ : CRÉATION, COMPOSITION 2021-058 - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ : CRÉATION, COMPOSITION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU la loi n°2009-256 du 12 mai 2009 qui rend obligatoire la création de la Commission communale pour l’accessibilité dans les communes de plus de 5000 habitants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2143- 3 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer la commission communale d’accessibilité et la possibilité de fixer ses modalités de fonctionnement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de définir sa composition tout en laissant le maire pourvoir à la désignation de ses membres par arrêté ;

ENTENDU l’exposé de Mme Élise LE GUELLAUD, Conseillère municipale chargée du Handicap et de l’Inclusion ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de créer la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) ;

FIXE ses membres comme suit :

- pour le conseil municipal : 6 membres dont le maire, membre et Président de droit ; - pour les associations représentant les usagers (commerçant et/ou personnes âgées) : 2 membres ; - pour les associations représentant des personnes handicapées : 2 membres.

ADOPTE le règlement intérieur de la Commission Communale d’Accessibilité ci-annexé ;

CHARGE le Maire de désigner par arrêté les membres.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Elise LE GUELLAUD présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire fait corriger une coquille dans les visas de la délibération puisqu’il faut lire dans le deuxième visa « la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 » la correction est faite en Conseil.

Mirabelle LEMAIRE qui soutient pleinement le projet demande pourquoi la ville a attendu aussi longtemps pour respecter la loi.

Alexis MARÉCHAL rappelle tout ce qui a été fait notamment dans le cadre de l’adaptation des bâtiments communaux en relation avec les associations et usagers avec un engagement financier d’1,8 millions d’euros sur 3 ans et que chaque année ce sont encore 100 000€ par an qui sont mis pour l’adaptation de la voirie.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a souhaité désigner un élu en charge de ce dossier et qu’Elise LE GUELLAUD le pilote avec talent, que pour le reste il regarde plutôt l’avenir que le passé.

° ° ° °

2021-059 - MISE EN PLACE D'UN BUDGET PARTICIPATIF ET ADOPTION D'UN 2021-059 - MISE EN PLACE D'UN BUDGET PARTICIPATIF ET ADOPTION D'UN RÈGLEMENT AU BUDGET PARTICIPATIF RÈGLEMENT AU BUDGET PARTICIPATIFLE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

CONSIDÉRANT la volonté municipale de valoriser l’expertise d’usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale ;

CONSIDÉRANT la volonté municipale de consacrer un budget de 50 000€ en 2022 fléché essentiellement sur la section d’investissement ;

ENTENDU l’exposé de M. Rémy GOURDIN, Conseiller municipal chargé des Conseils de Quartiers ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’approuver le principe de la création d’un budget participatif dans les conditions prévues par le règlement intérieur ci-annexé ;

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Rémy GOURDIN présente le projet de délibération.

Matthieu PUECH qui soutient d’autant plus cette mise en œuvre que cela faisait partie du programme de sa liste, demande si la majorité a abandonné le critère environnemental qui figurait dans le programme de la majorité ou si elle élargit le spectre.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit bien de cela et que bien évidemment les projets environnementaux seront regardés avec la plus grande attention mais qu’il a été souhaité d’élargir le spectre des projets pour permettre l’expression la plus large possible.

Alain PHILIPPET s’interroge sur la sécurisation du vote électronique et notamment le filtre pour éviter la triche par création de plusieurs adresses.

Rémy GOURDIN indique que l’application par Imagina impliquera une inscription et que le vote sera limité à trois choix par personne inscrite.

Mirabelle LEMAIRE s’inquiète pour les personnes qui n’ont pas de smartphone et il lui est répondu qu’outre les urnes physiques Imagina le vote sera aussi possible par internet sur un ordinateur classique.

Alain PHILIPPET se demande si des personnes ne pourront pas contourner le système pour dévier le sens du vote.Alexis MARÉCHAL précise qu’outre les mesures mises en place par les prestataires, il faut aussi compter sur l’engagement, l’adhésion et la participation des Plesséens pour que ce dispositif se mette en place et que cela se déroule bien.

° ° ° °

2021-060 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE 2021-060 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD COMMANDES ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, LES COMMUNES MEMBRES ET LE SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT EST AVENIR, LES COMMUNES MEMBRES ET LE SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DU VAL-DE-MARNE (SMITDUVM) DES ORDURES MÉNAGÈRES DU VAL-DE-MARNE (SMITDUVM)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5219-2 et L.5219-5 déterminant les compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;

VU le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre du l’établissement public territorial dont le siège est à Créteil ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2018-015 du 25 juin 2018 adoptant la convention constitutive du groupement de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, la Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Mandres-les-Roses, Marolles- en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes ainsi que du Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM) ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-026 du 19 juin 2020 adoptant l’avenant n°1 à ladite convention de groupement de commandes ;

CONSIDÉRANT que l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a signé avec ses communes membres ainsi que le SMITDUVM, une convention constitutive de groupement de commandes, afin de s’inscrire dans une politique de mutualisation de certains achats ayant pour but d’aboutir à des économies d’échelle, l’optimisation et la rationalisation des dépenses publiques, ainsi que la sécurisation des marchés publics ;

CONSIDÉRANT que ladite convention constitutive de groupement de commandes a fait l’objet d’un avenant n°1, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » et intégrant aux parties signataires, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Créteil ;

CONSIDÉRANT que la convention constitutive a un champ d’application large en termes de type d’achat et permet la constitution de groupement de commandes à géométrie variable, chaque collectivité pouvant participer à un groupement en fonction de son objet, et qu’à cet effet, une annexe à la convention liste les achats groupés et désigne, pour chacun d’eux, leurs membres et le coordonnateur désigné ;CONSIDÉRANT que la commune ainsi que le CCAS, de Limeil-Brévannes ont demandé leur adhésion, à la convention de groupement de commandes ;

CONSIDÉRANT qu’après identification de nouveaux achats groupés à lancer en 2022, il convient de mettre à jour l’annexe 1 à la convention de groupement de commandes adoptée en 2018 et modifié par l’avenant n°1 susmentionné ;

CONSIDÉRANT que, pour chaque achat groupé identifié, le coordonnateur désigné aura pour mission d’assurer l’ensemble des tâches liées à la passation des marchés jusqu’à leur notification, chaque membre du groupement assurant ensuite l’exécution du marché le concernant ;

CONSIDÉRANT que les dépenses liées à la passation des marchés seront supportées par le coordonnateur identifié pour chaque achat groupé ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’avenant n°2 ci-annexé à la convention constitutive de groupement de commandes initiale ainsi qu’à son avenant n°1 ;

PRÉCISE que le présent avenant modifie l’annexe 1 à la convention désignant les achats groupés identifiés, et pour chaque achat groupé, les membres concernés et le coordonnateur ;

PRÉCISE que le présent avenant porte intégration de la commune ainsi que du CCAS de Limeil- Brévannes, à ladite convention ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Matthieu PUECH demande pourquoi la ville continue de passer des marchés alors qu’elle pourrait mobiliser les groupements de commandes pour les véhicules et les vêtements.

Monsieur le maire précise que quand les services en ont besoin alors la ville recourt aux groupements de commandes.

Le Directeur Général des Services précise à la demande de Monsieur le Maire qu’à chaque fois que cela semble pertinent, la ville a recours et mobilise les groupements de commandes. S’agissant des véhicules, les services ont indiqué que le faible besoin en véhicules particuliers ne rend pas opportun ce recours d’autant que par ailleurs les besoins de la collectivité portent souvent sur des véhicules professionnels très spécifiques nécessitant de lourds aménagements et adaptations.

Les groupements de commandes ne répondent pas toujours aux besoins, attentes et nécessités des services, c’est pourquoi la ville envisage aussi de recourir à des dispositifs de type centrale d’achats.

S’agissant des vêtements, le marché du groupement de commandes n’était pas compatible avec le délai d’exécution du marché de la ville sauf à procéder à une coûteuse résiliation.En revanche, la ville va mobiliser le marché de formations pour certains besoins.

Matthieu PUECH demande, ayant constaté que certains marchés de véhicules lancés s’étaient révélés infructueux, si les services manquent de véhicules.

Le Directeur Général des Services précise que la collectivité veille à ne pas laisser les agents sans les ressources et moyens dont ils ont besoin et que d’ailleurs elle s’efforce d’anticiper au mieux pour pallier les éventuelles infructuosités.

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2021-061 - ABATTEMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2021-061 - ABATTEMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR L'ANNÉE 2021 SUITE À L’ÉPIDÉMIE COVID POUR L'ANNÉE 2021 SUITE À L’ÉPIDÉMIE COVID

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 à L2333-12 ;

VU la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 et notamment son article 22 ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2015-028 du 15 juin 2015 fixant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter de l’année 2016 ;

CONSIDÉRANT que la situation sanitaire de la France liée à l’épidémie du virus COVID 19 a eu une forte incidence sur l’activité économique ;

CONSIDÉRANT que de nombreux commerçants, artisans et entreprises du Plessis-Trévise ont vu leurs activités fortement impactées par l’état d’urgence qui a entraîné la fermeture temporaire de certaines activités au cours des derniers mois ;

CONSIDÉRANT que l’article 22 de la loi de finances rectificative précitée permet à la collectivité d’adopter un abattement de la TLPE au titre de l’année 2021 compris entre 10 % et 100 % du montant de la taxe applicable de manière identique pour tous les redevables ;

ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARÉCHAL, Premier Adjoint au Maire chargé des Finances et de la Démocratie Locale ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE un abattement de 50% de la taxe Locale sur la publicité extérieure au titre de l’année 2021 ;

DIT que le budget 2021 prendra en compte cet abattement ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.Monsieur le Maire rappelle que cela vise bien que de façon assez modeste à soutenir et encourager les commerçants et entrepreneurs dans la continuité de ce qu’a fait la commune pendant la crise.

Alexis MARÉCHAL précise que c’est la déclinaison locale d’un dispositif national et rappelle que c’est un taux nécessairement commun à tous les types de commerces, la loi ne permettant pas d’adopter des taux différenciés.

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2021-062 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR 2021-062 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 25-27 AVENUE DU L'ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 25-27 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ET 46-48 AVENUE MAURICE BERTEAUX GÉNÉRAL LECLERC ET 46-48 AVENUE MAURICE BERTEAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2 ;

VU l'article 2298 du Code Civil ;

VU la demande initiale en date du 22 février 2021, formulée par la société Immobilière 3F afin d’obtenir la garantie communale concernant un prêt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 2 logements locatifs sociaux (1 PLAI, 1 PLUS) 25/27 avenue du Général Leclerc et 46/48 avenue Maurice Berteaux dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement ;

VU le Contrat de Prêt n°123396 du 22 juin 2021 ci-annexé, signé entre la Société Immobilière 3F, emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Logement et du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 160.000,00 euros pour l’acquisition de 2 logements locatifs par la société Immobilière 3F, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°123396 constitué de 5 lignes de prêt ;

PRÉCISE que le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération ;

DIT que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;

S’ENGAGE à se substituer à la société Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations et à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt pendant toute la durée du prêt ;AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet, ainsi que la convention de réservation de 1 logement entre la ville et le bailleur qui précisera leur modalité.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Anthony MARTINS présente le projet de délibération. Il précise que le bailleur a acquis 2 logements supplémentaires ce qui justifie la garantie supplémentaire.

Mirabelle LEMAIRE demande si cela réduit la taille des logements sociaux rappelant que les grands logements sociaux sont rares et qu’il existe des besoins non satisfaits.

Monsieur le Maire indique que ce sont de grands logements dédiés à l’accession à la propriété qui ont été divisés car ils ne trouvaient pas d’acquéreur et que cela donne l’occasion d’augmenter le nombre de logements sociaux.

Anthony MARTINS rejoint Mirabelle LEMAIRE sur les besoins de grands logements sociaux.

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2021-063 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- 2021-063 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- MARNE AFIN DE CÉDER DIVERS BIENS SIS, 34 À 38 AVENUE DU TRAMWAY ET 7 MARNE AFIN DE CÉDER DIVERS BIENS SIS, 34 À 38 AVENUE DU TRAMWAY ET 7 AVENUE GEORGES FOUREAU CADASTRÉS AC 284, 299, 561, AU PROFIT DE LA AVENUE GEORGES FOUREAU CADASTRÉS AC 284, 299, 561, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SEQENS DU GROUPE ACTION LOGEMENT POUR LA RÉALISATION DE SOCIÉTÉ SEQENS DU GROUPE ACTION LOGEMENT POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES ET D'UN LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX ET INTERMÉDIAIRES ET D'UN LOCAL LOCAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière « Bony/Tramway » ;

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Bony/Tramway » ;VU la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2019 n°2019-081 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la commune pour le périmètre « Bony- Tramway D » ;

VU la lettre de la société Seqens du Groupe Action Logement en date du 22 juillet 2021 confirmant au SAF 94 son intérêt de se porter acquéreur des parcelles AC 284, 299 et 561 , au prix conventionnel de 3 086 619,03 € ;

CONSIDÉRANT que le projet urbain présenté par la société Seqens a fait l’objet d’une présentation à la commission « urbanisme, environnement, cadre de vie » réunie le 8 juillet 2021 laquelle a émis un avis favorable ;

CONSIDÉRANT l’acquisition successive des biens réalisés par le SAF 94 portant sur la copropriété cadastrée AC 299 sise 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau, entre 2014 et 2018 ainsi que la parcelle AC 561 sise 36 avenue du Tramway en 2015, puis la parcelle AC 284 sise 34 avenue du Tramway en 2017, dans le cadre des conventions de portage foncier dûment approuvées ;

CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif de cession ci-annexé établi par le SAF 94 conformément aux dispositions de la convention de portage foncier ;

CONSIDÉRANT que le Bureau Syndical du SAF 94 programmé le 6 octobre 2021 examinera la cession des parcelles précitées au profit de la société Seqens ou toute personne morale substituée ;

CONSIDÉRANT que la réalisation du projet précité nécessite d'autoriser le SAF94 à céder les biens précédemment désignés ;

CONSIDÉRANT la saisine du Pôle Domanial en date du 18 août 2021 effectuée par le SAF 94 ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.4111-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’avis de France Domaine est réputé donné dans un délai réglementaire d’un mois à compter de sa saisine ;

ENTENDU l’exposé M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE le SAF 94, après signature d'une promesse de vente, à céder les biens sis 34 à 38 avenue du Tramway et 7 avenue Georges Foureau cadastrés AC 284, 299 et 561, d’une superficie totale de 1751 m² environ au profit de la société Seqens ou son substitué au prix conventionnel de 3 086 619,03 € ;

PRÉCISE que les subventions versées par la Ville lors de l’acquisition des biens par le SAF94 lui seront restituées après signature de l'acte authentique pour un montant à hauteur de 132 209,62 € conformément au tableau ci-annexé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Bruno CARON présente le projet de délibération en soulignant la présence dans cet ensemble d’une maison paramédicale.Il précise aussi que cette délibération contribue à la conclusion d’une longue procédure d’aménagement urbain d’un périmètre régulièrement évoqué lors des conseils municipaux et que cela libère la ville d’un certain nombre d’acquisitions.

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2021-064 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- 2021-064 - AUTORISATION DONNÉE AU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE- MARNE AFIN DE CÉDER LES BIENS SIS 3 TER ET 3 QUATER AVENUE GEORGES MARNE AFIN DE CÉDER LES BIENS SIS 3 TER ET 3 QUATER AVENUE GEORGES FOUREAU, ET 67 À 71 AVENUE MAURICE BERTEAUX AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FOUREAU, ET 67 À 71 AVENUE MAURICE BERTEAUX AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ BOUYGUES IMMOBILIER POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN BOUYGUES IMMOBILIER POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS EN ACCESSION ET LOCATIFS SOCIAUX ACCESSION ET LOCATIFS SOCIAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF94 ;

VU la délibération du Conseil municipal 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF94 pour l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière « Bony/Tramway » ;

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011 approuvant le principe de l’intervention du SAF94 en vue de l’acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Bony/Tramway » ;

VU les délibérations numéros 2012-017, 2012-047, 2013-056, 2014-083, 2015-045 et 2016-056 respectivement -en date du 26 mars 2012, 15 octobre 2012, 11 décembre 2013, 17 décembre 2014, 14 décembre 2015, et 12 décembre 2016, du Conseil municipal sollicitant a saisine du SAF 94 afin d’acquérir les bien sis 3 ter à 3 quater avenue Georges Foureau, 67 à 71 avenue Maurice Berteaux et approuvant les conventions de portage foncier ;

VU la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2019 n°2019-081 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 et la commune pour le périmètre « Bony- Tramway D » ;

VU la lettre de la société Bouygues Immobilier en date du 22 juillet 2021 confirmant au SAF 94 son intérêt de se porter acquéreur des parcelles AC 268 , 270, 394, 475,476, 510 et les millièmes attachées à la parcelle AC 269, au prix conventionnel de 2 764 936,55 € auquel s’ajoute les frais de gestion d’un montant de 14 032,73 € ;CONSIDÉRANT que le projet urbain présenté par la société Bouygues Immobilier a fait l’objet d’une présentation à la commission « urbanisme, environnement, cadre de vie » réunie le 8 juillet 2021 laquelle a émis un avis favorable ;

CONSIDÉRANT le compte de cession établi par le SAF 94 conformément aux dispositions des la convention de portage foncier ;

CONSIDÉRANT que le Bureau Syndical du SAF 94 programmé le 6 octobre 2021 examinera la cession des parcelles précitées à la société Bouygues Immobilier, ou toute personne morale substituée ;

CONSIDÉRANT que la réalisation du projet précité nécessite d'autoriser le SAF94 à céder les biens précédemment désignés ;

CONSIDÉRANT la saisine du Pôle Domanial en date du 18 août 2021 ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.4111-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’avis de France Domaine est réputé donné dans un délai réglementaire d’un mois à compter de sa saisine ;

ENTENDU l’exposé M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE le SAF 94, après signature d'une promesse de vente, à céder les biens sis 3ter et 3 quater avenue Georges Foureau et 67 à 71 avenue Maurice Berteaux cadastrés AC 268 , 270, 394, 475,476, 510 et les millièmes attachés à la parcelle AC 269, d’une superficie totale de 2969 m² au profit de la société Bouygues Immobilier ou son substitué au prix conventionnel de 2 764 936,55 € auquel s’ajoutent les frais d’un montant de 14 032,73 € à rembourser au titre du compte de gestion ;

PRÉCISE que les subventions versées par la Ville lors de l’acquisition des biens par le SAF94, lui seront restituées après signature de l'acte authentique pour un montant à hauteur de 159 000€ conformément au tableau annexé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Bruno CARON présente le projet de délibération.

Il précise que ce bâtiment sera le premier au Plessis-Trévise à être totalement vert vu du ciel compte tenu d’une végétalisation importante totale pour les toitures mais aussi largement pour les autres espaces, ces derniers pouvant être vus de la rue à travers un large porche. Il indique aussi, que, outre la qualité architecturale du projet, un recul important (8 à 10 mètres) a été imposé pour permettre ultérieurement d’autres aménagements comme par exemple une piste cyclable.

Sabine PATOUX demande à ses collègues de bien vouloir excuser son retard et se félicite aussi de voir la sortie de ces deux ensembles fonciers du périmètre SAF.

Exceptionnellement, suite au vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de reporter le vote de la désignation des membres de la CAO jusqu’à l’arrivée de Sabine PATOUX, il est procédé à 20h15 à ce vote et à l’adoption de la délibération n°2021-54.Une seule liste est établie avec l’accord du Conseil municipal et Sabine PATOUX prenant dans la liste la place occupée précédemment par Didier DELORME, le reste de la liste étant sans changement.

Le Directeur Général des Services ayant distribué les bulletins, Monsieur le Maire fait l’appel nominal des membres du Conseil municipal et Floriane HEE tient l’urne.

Le scrutin terminé, Elise LE GUELLAUD, Mathilde WIELGOCKI et Matthieu PUECH procèdent au dépouillement.

La liste unique proposée composée de : Alexis MARECHAL, Alain TEXIER, Marc FROT, Viviane HAOND, Sabine PATOUX comme titulaires et Françoise VALLEE, Thomas LABRUSSE, Hervé BALLE, Delphine CASTET, Matthieu PUECH comme suppléants.

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2021-065 - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2021-065 - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ LOCALE DU DÉLÉGATAIRE DU MARCHÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD - ANNÉE 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU MARCHÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD - ANNÉE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1411-3 ;

VU le rapport d’activité, établi par la société « Les Fils de Madame Géraud », concessionnaire du marché pour l’année 2020 daté du 22 juillet 2021 et reçu le 28 juillet 2021 ;

CONSIDÉRANT que ce rapport a été examiné par la commission consultative des services publics locaux en date du 23 septembre 2021 ;

ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2020 établi par la société « Les Fils de Madame Géraud », concessionnaire du marché.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monique GUERMONPREZ présente le projet de délibération.

Mirabelle LEMAIRE est désolée de n’avoir pu assister pour des raisons professionnelles à la réunion de la CCSPL et souhaite savoir quand la collectivité va commencer à réfléchir à la suite de ce contrat pour notamment envisager une reprise du service en régie.

Monsieur le Maire lui indique qu’un benchmark est commencé mais qu’il y a encore le temps d’autant que la crise du COVID entraînera une prolongation du contrat.Pour Mirabelle LEMAIRE, il faudrait commencer à réfléchir à la fin de la convention actuelle et à la suite de l’exploitation du marché dès le début 2022 pour être prêt en 2023 puisque c’est dans un an et demi.

Monsieur le Maire indique que ce sera fait en temps utiles mais que si la question de la modalité de gestion est importante, ce que va devenir ce marché et ce que la ville propriétaire en attend est encore plus important ; c’est d’ailleurs le sens du benchmark auquel procède la collectivité et qui constitue le premier acte de cette réflexion.

Il est pris acte du rapport du délégataire.

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2021-066 - GPSEA - CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION PARTIELLE À LA 2021-066 - GPSEA - CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION PARTIELLE À LA VILLE D'UN AGENT DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS VILLE D'UN AGENT DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les titres I et III du statut général des fonctionnaires de l’État et des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissements publics administratifs ;

CONSIDÉRANT que le personnel de la médiathèque Jacques Duhamel a été transféré à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir à compter du 1er avril 2017 ;

CONSIDÉRANT qu'un agent de la médiathèque assurait les fonctions de référent webmaster auxiliaire pour le site de la Ville à raison de 25% du temps plein ;

CONSIDÉRANT qu'afin que cet agent puisse poursuivre son activité pour le compte de la Commune, il a été convenu avec GPSEA sa mise à disposition pour la quotité de temps de travail correspondant à ladite activité ;

CONSIDÉRANT que la précédente convention passée avec GPSEA pour une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2019 est arrivée à échéance ;

Sous réserve de l'avis du Comité Technique placé près de GPSEA ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention pour l’accueil d’un adjoint administratif chargé d’exercer des fonctions de référent webmaster auxiliaire pour la site de la ville à raison de 25 % du temps plein dans le cadre d’une mise à disposition consentie par GPSEA au profit de la ville, ainsi que tout acte y afférent » ;PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à la Ville moyennant le remboursement à l'établissement public territorial des salaires et charges afférents à l'agent mis à disposition au prorata de la quotité de temps de travail ;

INDIQUE que cette convention prend effet à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 2 ans ;

DIT que la dépense est inscrite au budget des exercices considérés.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

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2021-067 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : RÉMUNÉRATION DES AGENTS 2021-067 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement ;

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population notamment ses articles 20 et suivants ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2003 modifié portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 ;

VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

CONSIDÉRANT que le recensement de la population sur le territoire de la Commune du Plessis- Trévise débutera le 20 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner le coordonnateur communal, son adjoint et des agents recenseurs et de fixer leur rémunération ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'inciter à utiliser les nouvelles procédures proposées par l'INSEE permettant d'effectuer le recensement par le biais d'internet ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de prévoir une prime complémentaire liée au taux d’avancement ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DEMANDE au Maire d’organiser le recensement de la population et, à cet effet, de désigner un coordonnateur communal et son adjoint ainsi que de recruter des agents recenseurs,

DÉCIDE de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

-établissement des feuilles de logement: 2,40 €

-établissement des bulletins individuels: 1,60 €

-participation aux formations: 70 € par séance de formation

-réalisation de la tournée de reconnaissance: 100 €

-réunion de suivi avec le coordonnateur ou son adjoint : 30 € par réunion

-prime en fonction du taux de réponse par internet :

si le taux est supérieur à 30 % : 50 €,

si le taux est supérieur à 40 % : 75 €

si le taux est supérieur à 50 % : 100 €

DÉCIDE d’instituer une prime complémentaire en fonction du taux d’avancement (incluant les questionnaires reçus au format papier et internet) pour éviter le report des réponses vers la fin de la période de collecte selon les critères suivants :

-fin de première semaine (11 jours de collecte) si le taux d’avancement est supérieur à 25 % : 25 € -fin de deuxième semaine si le taux est supérieur à 50 %: 25 €

-fin de troisième semaine si le taux est supérieur à 70% : 25 €

-fin de la quatrième semaine si le taux est supérieur à 85% : 25 €

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif concerné.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

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2021-068 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE : CORRECTION 2021-068 - RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE : CORRECTION MATÉRIELLE ET COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION 2020-050 DU 29 JUIN 2021 MATÉRIELLE ET COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION 2020-050 DU 29 JUIN 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU la délibération n° 2020-050 du 29 juin 2021 ;

VU l’avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 27 Septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT le critère de recrutement de stagiaires ou apprentis franciliens de 2 mois et plus fixé par de la Région Île-de-France pour percevoir les subventions attribuées aux collectivités locales ;

CONSIDÉRANT que sur six contrats d’apprentissage ouverts par an, pour l’année 2021-22 trois apprentis de l’année 2020-21 resteront l’année qui vient portant à trois les nouveaux recrutements possibles alors qu’un besoin des services se porte à 5 contrats nouveaux ;CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de compléter la possibilité de recourir à de nouveaux contrats d’apprentissages ;

CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle s’est glissée lors du Conseil municipal du 29 juin 2021 relativement à la numérotation de la délibération n°2020-050 ;

ENTENDU l’exposé de Mme Aurélie MELOCCO, Conseillère municipale chargée de l’Amélioration des Services Publics ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CORRIGE l’erreur matérielle relative à la numérotation de la délibération n°2020-50 du 29 juin 2021 qu’il faut lire comme étant la n°2021-050 ;

AUTORISE le Maire à compléter la délibération sus-visée de 2 contrats d’apprentissage supplémentaires pouvant être conclus chaque année portant ainsi à 8 au lieu de 6 antérieurement délibérés ;

DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget de la commune.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Aurélie MELOCCO présente le projet de délibération.

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2021-069 - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AVEC 2021-069 - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AVEC LES COMMUNES D'ORMESSON-SUR-MARNE, NOISEAU, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, LES COMMUNES D'ORMESSON-SUR-MARNE, NOISEAU, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, VILLIERS-SUR-MARNE POUR CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, VILLIERS-SUR-MARNE POUR ORGANISER DES FORMATIONS PRÉALABLES À L'ARMEMENT AU GÉNÉRATEUR ORGANISER DES FORMATIONS PRÉALABLES À L'ARMEMENT AU GÉNÉRATEUR INCAPACITANT AUX POLICIERS MUNICIPAUX INCAPACITANT AUX POLICIERS MUNICIPAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

VU le décret 2016-1616 du 28 novembre 2016 ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de mettre en commun les moyens pour mutualiser avec les communes d'Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Saint Maur-des-Fossés , Chennevières-sur-Marne, Bry-sur- Marne, Villiers-sur-Marne la mise en place de formations préalable à l'armement au générateur incapacitant aux policiers municipaux ;

CONSIDÉRANT à la fois la proximité géographique entre ces communes qui réduit les temps de déplacement et le fait que le regroupement des effectifs en formation est aussi un moyen d’améliorer la qualité des formations professionnelles à déployer ;ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller Municipal chargé du Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et Logement ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’adopter la convention de « formations préalable à l'armement au générateur incapacitant destinées aux policiers municipaux » ci-après annexée ;

DÉCIDE d’autoriser le maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Anthony MARTINS présente le projet de délibération.

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2021-070 - RECOURS À DU PERSONNEL VACATAIRE 2021-070 - RECOURS À DU PERSONNEL VACATAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

CONSIDÉRANT les nécessités de service ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours du personnel vacataire pour dispenser des formations en gestes et techniques professionnelles d’intervention pour les agents de police municipale ;

CONSIDÉRANT l’avis du Comité technique ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,DÉCIDE d’autoriser le Maire à procéder ponctuellement et en fonction des besoins du service au recrutement de personnel vacataire habilité pour assurer des formations en gestes et techniques professionnelles d’intervention pour les agents de police municipale ;

FIXE la rémunération brute de chaque vacation sur la base de 300 euros par séance ;

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Mirabelle LEMAIRE demande si la ville envisage de former d’autres agents aux fonctions de formateur suite à la mutation du formateur.

Monsieur le Maire précise que c’est possible mais que dans le cadre des trois ou quatre recrutements en cours, des formateurs sont candidats pour rejoindre le Plessis-Trévise et que cela pourra apporter une réponse aux besoins de la collectivité.

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2021-071 - MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS ET DES 2021-071 - MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS ET DES PSYCHOLOGUES INTERVENANT AU SEIN DES STRUCTURES MUNICIPALES PSYCHOLOGUES INTERVENANT AU SEIN DES STRUCTURES MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2005-112 en sa séance du 17 décembre 2005 fixant la rémunération des médecins et des psychologues intervenant au sein des structures petite enfance ;

Considérant la nécessité de réviser les taux de rémunération des médecins et psychologues ;

VU l’avis du Comité technique ;ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE la rémunération brute de chaque vacation des médecins sur la base de 40 € par heure et celle des psychologues sur la base de 25 € par heure ;

PRÉCISE que ces montants seront réévalués en fonction de l’évolution de la valeur du SMIC ;

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire rappelle combien les recrutements de médecin vacataires sont particulièrement difficiles que cette revalorisation vise à accroître l’attractivité de la collectivité. Il ajoute que même l’Éducation Nationale rencontre des difficultés à recruter des médecins et que suite au départ du médecin scolaire c’est le médecin départemental qui va pallier son absence dans le cadre par exemple des PAI.

Il étend la réflexion à la maison de santé précisant que là aussi il est difficile d’attirer des médecins et que c’est la mission de Lucienne ROUSSEAU en relation avec l’ordre et l’ARS notamment.

Mirabelle LEMAIRE souhaite savoir si la commune a regardé le montant des vacations dans les communes voisines.

Monsieur le Maire indique qu’il ne sait pas mais que la revalorisation est un mouvement assez largement partagé ce qui est encore plus nécessaire pour le Plessis-Trévise qui connaissait un très faible taux de rémunération de ces professionnels.

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2021-072 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021-072 - CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU les nécessités de service ;

VU l’avis du Comité technique ;ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de créer à compter du 1er octobre 2021 un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

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Monsieur le Maire constatant que l’ordre du jour est épuisé demande s’il y a des questions diverses.

QUESTIONS DIVERSES :

Mirabelle LEMAIRE remercie BAKARY dont elle a trouvé le dessin sur sa table et lui indique qu’elle conservera son dessin.

Monsieur le Maire la remercie de lui donner l’occasion d’expliquer pourquoi chaque élu a trouvé devant lui un dessin fait par un des enfants qui ont pu participer à une journée organisée à la mer du coté de DEAUVILLE et dont ont bénéficié 77 Plesséens accompagnés notamment par Didier BERHAULT et Marc FROT.

Mirabelle LEMAIRE se réjouit de manière liminaire de la nouvelle ligne de bus 209 et des aménagements pour les lignes 206 et 207 notamment, avant de se faire l’écho de certains Plesséens vers la cité et les avenues Lefevre et Gonzalve et qui sont impactés par la suppression de l’arrêt du 206 et de l’absence de connexion Place de Verdun entre les lignes entre le 206 et le 209. Elle demande si la mairie va intervenir auprès d’Île-de-France Mobilité pour demander de remédier à ces difficultés en modifiant le parcours. Elle indique, en outre, que sur le 209 elle n’a pas vu d’abribus et que cela fait défaut.

Elle se fait enfin l’écho d’un habitant qui l’a saisi du déplacement de l’arrêt Courteline qui conduit les automobilistes à doubler le bus sans visibilité compte tenu d’un virage à proximité ce qui présente un danger.

Monsieur le Maire rappelle que c’était la philosophie que de permettre à 3 lignes de se répartir sur la ville afin de répartir les charges de passagers tout en augmentant la capacité du 206 structurant pour la commune et la création du 209 notamment.

Il précise que cela a conduit à aménager de la voirie, à procéder à des enfouissements et à la sécurisation des écoles et centre de loisirs pour obtenir une « voie apaisée ». Il indique aussi que les études faites préalablement à la réorganisation des transports qui a été un travail important et nécessitant un engagement fort des élus et services municipaux montraient qu’il n’était pas pertinent de faire entrer le 209 sur la place de Verdun.Il y aura une évaluation des choix faits à partir de sondages et que ce sera alors l’occasion de vérifier si des aménagements et des évolutions sont nécessaires ; cela pourrait aussi concerner le 207 sur l’avenue Berteaux.

Il précise enfin qu’il interrogera la RATP qui est l’opérateur avant de contacter IDFM.

Marc FROT précise que le seul arrêt supprimé est Gonzalve et que la distance entre Gonzalve et Verdun est d’environ 100 mètres et qu’en contrepartie de l’allongement du temps de marche est compensé tant par la réduction du temps de trajet que par la qualité du matériel roulant.

Didier BERHAULT indique que la création d’une ligne étant rare, il faut s’en féliciter pour la 209 d’autant qu’elle permet la desserte d’un quartier précédemment non desservi.

Matthieu PUECH rappelle qu’il avait, lors du Conseil municipal du 14 avril dernier, demandé combien de places seraient supprimées avenue de la Maréchale du fait de la ligne 209 et des aménagements qu’elle nécessitait et quelles seraient les solutions proposées aux Plesséens.

Monsieur le Maire avait répondu que le nombre de places supprimées serait faible et qu’il n’y aurait pas de difficulté. Or, le nombre de places a nettement diminué sur 2500 mètres du château des Tourelles à l’avenue de Combault on compte 80 places dont 25 sur les 300 mètres entre le Château des Tourelles et l’avenue du Duc de Trévise et 55 places sur 2200 mètres. Il était donc faux d’annoncer que le nombre de places ne se réduirait pas ou très peu et que cela ne provoquerait aucune difficulté pour les riverains. Or, les constructions à venir avenue de la Maréchale à la place de l’ancienne cuisine centrale vont accroître la pression sur le stationnement et réduire la fluidité du trafic.

Il demande quelles solutions sont proposées pour pallier ces nouvelles contraintes et combien de véhicules ont été verbalisés.

Monsieur le Maire lui répond que précédemment, avec l’alternat notamment, le stationnement était particulièrement anarchique et que la création de la ligne de bus a permis d’organiser le stationnement. Il rappelle qu’il y a de nombreux pavillons sur ce secteur et qu’il a rencontré un certain nombre d’habitants qui ne lui ont pas caché les difficultés puisqu’ils ne trouvent plus nécessairement de places en face de chez eux sur la voie et qu’ils rentrent leur voiture, mais que la priorité c’est la circulation régulière des bus.

C’est dans ce cadre qu’une réflexion à la marge pourrait être conduite mais sans remettre en cause le principe des travaux de réseau et d’enfouissement à venir ni celui de la circulation fluide du bus.

Carine REBICHON-COHEN ajoute qu’au niveau de l’école de la Maréchale, un dépose minute est étudié.

Matthieu PUECH rappelle sa question sur le nombre de verbalisations.

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut répondre à cette question mais que l’objet n’est pas la verbalisation même si certaines ont pu avoir lieu notamment sur l’alternat.

Carine REBICHON-COHEN indique qu’à proximité des écoles les verbalisations ont lieu régulièrement mais lorsque la sécurité est en jeu, notamment pour des stationnements sur les trottoirs.Véronique SALI-ORLIANGE prend la parole ; elle explique avoir fait part de sa volonté de rejoindre la majorité municipale parce qu’elle ne se reconnaît plus dans les prises de position de son groupe et n’est plus à l’aise avec l’opposition parfois injustifiée et qu’elle a, en revanche, été convaincue par l’esprit d’ouverture de la majorité municipale.

Elle précise ne pas faire de politique partisane et vouloir être utile au Plessis-Trévise et aux Plesséens. Elle précise que Corinne BOUVET qui partage le même état d’esprit s’associe à elle dans sa démarche de rejoindre la majorité.

Monsieur le Maire prend acte de cette annonce et donne la parole à Sabine PATOUX.

Sabine PATOUX expose que la séquence des élections départementales et régionales a été ardue pour toutes les équipes.

Elle indique que les enjeux sont complexes pour les membres de ces équipes issues de la société civile qui peuvent ne pas comprendre les échanges plus rudes qui ont lieu lors de ces séquences et ce d’autant que le contexte sanitaire a limité les rencontres et les possibilités de formation ce qui conduira ces séquences à laisser des traces, aléas de la vie politique.

Elle considère qu’il faut revenir aux fondamentaux : les programmes, les valeurs et les actes et de privilégier avant tout l’intérêt général et ce qui peut le servir et que c’est là la boussole qu’elle privilégie.

Elle rappelle que le siège occupé par Véronique SALI ORLIANGE était précédemment occupé par Christèle FACCENDA qui l’avait laissé par crainte de ne pas être assez préparée, de ne pas être à la hauteur, interrogation tout à son honneur.

Elle rappelle que la liste « le Plessis Demain » est constituée pour une large part de personnes non politisées mais un certain nombre, dans la seconde partie de la liste, ont à leur tour envie de faire l’expérience du Conseil, certains ont d’ailleurs de vraies compétences et ont envie de se rendre utiles.

Elle indique qu’il s’agit de personnalités discrètes absentes des réseaux sociaux, mais dont on peut comprendre qu’elles voient comme une trahison d’être privées de l’opportunité qui aurait pu leur être donnée par une colistière qui accapare ce siège à des fins personnelles en abandonnant valeurs et programmes.

Elle conclut qu’il lui paraîtrait plus correct que Véronique SALI ORLIANGE démissionne, ce qui lui permettrait de s’engager librement aux cotés de la majorité et permettrait à un de ses colistiers d’intégrer le Conseil municipal.

Alain PHILIPPET rappelle que, depuis plusieurs années, il dénonce l’insécurité croissante au Plessis-Trévise citée au titre des faits divers et revient sur l’agression au couteau dont un jeune garçon de 15 ans a été victime dans la Cité de la Joie lors d’une rixe entre bandes et indique que les riverains entendent des coups de feu tirés dans la cité.

Il reproche à la députée de prôner plus de tolérance, de bienveillance et de vivre ensemble ce qui exprime un angélisme consternant.

Il demande si des caméras de vidéo-protection sont installées dans la Cité de la Joie et sinon si cela est envisagé.

Anthony MARTINS indique qu’à la demande de Monsieur le Maire, les représentants de la Police Nationale, de la Police Municipale et de l’Éducation Nationale se réuniront pour faire un point sur les derniers évènements et sur l’état de la sécurité au Plessis-Trévise et invite Alain PHILIPPET à s’associer à cette réunion, ce qu’accepte volontiers Alain PHILIPPET.Monsieur le Maire, soulignant l’ouverture dont sa majorité est porteuse, rappelle que s’il faut continuer le développement de la vidéo-protection et du réseau de 90 caméras, mais qu’il y a aussi un travail partenarial de fonds à accomplir et lequel la ville s’engage.

Il indique qu’il a rendu visite à la famille et a vu ce jeune garçon qui ne comprend pas ce qui s’est passé.

Il précise que la police poursuit ses investigations en vue d’appréhender et de faire comparaître les auteurs de l’agression.

Il rappelle que les caméras dans la Cité de la Joie peuvent être une piste mais peut-être pas la seule et conclut qu’il conduit aussi une politique en relation avec les autres maires et que les faits divers sont au Plessis-Trévise relativement rares, tout étant mis en œuvre pour assurer la sécurité, la tranquillité et éviter de nouveaux drames.

Constatant qu’il n’y avait plus de questions, Monsieur le Maire remercie ses collègues et lève la séance à 21 h 10.

Le Maire,

Didier DOUSSET

Conseiller métropolitain

à la métropole du Grand Paris

Compléments apportés suite au Conseil Municipal :

Courriel de la Préfecture reçu le 04 octobre 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention de l’axe 3 FITN7 pour le prochain comité de sélection au 8 octobre 2021.

En juillet et en août aucune verbalisation pour stationnement n’a été dressée sur l’avenue de la Maréchale sur le secteur évoqué par Matthieu PUECH.

Des actions d’information et de sensibilisation ont été menées.

En septembre, on dénombre 10 verbalisations.