Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Dem
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Dem
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Lis
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Lis
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Lis
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Lis
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 isg
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 isg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Affaires étrangères et coopération,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes d’Etroeungt sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 6 avril 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 65
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Brice AMAND, Maryse BERNARD a donné procuration à Freddy THERY, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Rémi LE ROUZIC
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Participation au financement d’un poste d’intervenant social à la gendarmerie d’Avesnes/Helpe
Numéro de la délibération : DC_2023_047
Pièces jointes : Convention triennale de partenariat relative à l’affectation d’un intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie d’AVESNES-SUR-HELPE (9 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 65
- = - = - = - = - = - = - = -
Dans le cadre de ses missions de sécurité publique, les unités de la compagnie de
gendarmerie d’AVESNES-SUR-HELPE sont appelées à intervenir auprès de
personnes en détresse dont les situations relèvent de problématiques sociales. Registre des délibérations
L’installation d’un intervenant social en gendarmerie (ISG) au sein même de ses
locaux permet d’assurer une prise en charge sociale de la personne, parallèlement
au traitement par le gendarme de la situation l’ayant conduite à solliciter ce service
de sécurité étatique.
Les missions confiées à l’ISG sont déclinées selon trois axes :
1. rôle d'accueil des personnes en situation de détresse sociale : accueil physique et téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux ;
2. rôle d'orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté ;
3. rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice,
services sociaux, services sanitaires…).
Le titulaire du poste occupera ses fonctions durant les jours ouvrés à la
compagnie de gendarmerie d’AVESNES-SUR-HELPE.
L’AGSS de l’UDAF en qualité d’employeur est l’autorité hiérarchique de l’intervenant
social, le commandant du groupement de gendarmerie départemental est l’autorité
fonctionnelle.
A la demande de la Sous-Préfecture, il est proposé au Conseil de Communauté d’adopter une délibération autorisant le Président à signer la convention ci- jointe, qui serait conclue pour 3 ans : du 1er mai 2023 au 30 avril 2026.
L’AGSS de l’UDAF procédera au versement du salaire de l’intervenant social.
L’État, le Département et les communautés de communes du Cœur de l’Avesnois et du
Pays de Mormal s’engagent à financer le poste d’intervenant social.
La contribution annuelle maximale à répartir s’élève à 55 500 € (18 500 € pour
l’État, 18 500 € pour le Département du Nord, 9 250 € pour la 3CA, 9 250€ pour la
CCPM)
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention triennale relative à l’affectation d’un intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie d’AVESNES-SUR-HELPE, du 1er mai 2023 au 30 avril 2026,
- CONFIRME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, - AUTORISE le président à signer la convention et tout document s’y rapportant et à veiller à sa bonne exécution.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 11/05/2023
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu le 11/05/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230413-DC_2023_047-DE