Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20260423 032 Creation commission territoire cad
Déliberation - DL 20260423 034 Creation commission animation loca
Déliberation - DL 20260423 035 Creation commission gouvernance mu
Déliberation - DL 20260423 039 Election commission concession
Déliberation - DL 20260423 041 Election commission controle finan
Déliberation - DL 20260423 038 Modalite depot listes commission c
Déliberation - DL 20260423 057 Designation TALL
Déliberation - DL 20260423 049 Compo commission reglement voirie
Déliberation - DL 20260423 045 Election SIEA
Déliberation - DL 20260423 031 Composition CST
Déliberation - DL 20260423 033 Creation commission educative vivre ensemble
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260423 033 Creation commission educative vivre ensemble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/3
DL-20260423-033
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-595-DE-1-1
./webapps/delib/modele/images/logo.png
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
Date de convocation et d'affichage : 17 avril 2026
DL-20260423-033
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Josiane BOUVIER, Tanguy NAZARET, Charlène AUZANNE, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Jérôme BOYET, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Daniel GOSTANIAN, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Benjamin PAYET, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET.
Absents Pouvoir à
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur BOYET Jérôme 100 % 33 33 33
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Création de la Commission municipale permanente "Action Educative et Vivre Ensemble" et élection de ses membres
Sylvie VIRICEL, Maire, explique à l’Assemblée que conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil ». Le Maire en est présidente de droit.
Dans ce cadre, elle propose de créer une Commission municipale permanente intitulée « Action Educative et Vivre Ensemble ».
Cette Commission sera chargée d’émettre un avis et de préparer les dossiers devant être soumis au Conseil municipal et entrant dans le cadre de ses domaines de compétence, notamment en lien avec la vie scolaire, la petite enfance, la solidarité et le lien intergénérationnel. 2/3
DL-20260423-033
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-595-DE-1-1
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la composition de cette Commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus,
Considérant qu’en principe la nomination de membres du Conseil municipal a lieu au vote à bulletin secret mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée, sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret,
Il est proposé à l’Assemblée de fixer à douze, le nombre de membre de la Commission « Action Educative et Vivre Ensemble » et d’en élire ses membres à main levée.
Une liste s’est portée candidate :
Pierre LAIGLE
Marie-Chantal JOLIVET
Aline BEL
Nicolas VANEL
Adrien DE MESTER
Charlène AUZANNE
Alain MICHNIK
Kedidja BERRE
Sandrine VITTET
Daniel GOSTANIAN
Tanguy NAZARET
Nathalie DESCOURS
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création de la Commission municipale permanente intitulée « Action Educative et Vivre Ensemble »,
FIXE à douze le nombre des membres de cette Commission,
PROCLAME élus membres de la Commission municipale permanente « Action Educative et Vivre Ensemble » les conseillers municipaux suivants :
Pierre LAIGLE
Marie-Chantal JOLIVET
Aline BEL
Nicolas VANEL
Adrien DE MESTER
Charlène AUZANNE
Alain MICHNIK
Kedidja BERRE
Sandrine VITTET
Daniel GOSTANIAN
Tanguy NAZARET
Nathalie DESCOURS
PRÉCISE que le Maire est présidente de droit, 3/3
DL-20260423-033
Date de télétransmission : 30 avril 2026
Date de retour de l'acte : 30 avril 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260423-595-DE-1-1
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Voix pour 33
Voix contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Fait à Miribel, le 23 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur BOYET Jérôme
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.