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Arrêté - ARRETE AMV2025 037
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ NCAMV2025 037
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise SUEZ Eau France en date du 10 février 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux et remise à la cote d’un tampon d’assainissement,
Avenue du Faucigny.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la circulation sera légèrement perturbée sur l’ Avenue du Faucigny du Lundi 24 Février 2025 au Vendredi 7 Mars 2025 (Durée des travaux 1 jour sur la période).
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains du haut devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent
arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait conforme au A Scionzier, le 10/02/2025 registre des arrêtés