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Arrêté - ARRETE AMV2025 231
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 231)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2025 231
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise COLAS France en date du 18 novembre 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de réfection de voirie et bordures pour le compte de la 2CCAM,
Clos de la Marinière.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison de ces travaux, le Clos de la Marinière sera en demi-chaussée par alternat manuel du Jeudi 20 Novembre 2025 au Vendredi 12 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que Le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
A Scionzier, le 18/11/2025