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Arrêté - ARRETE AMV2025 236
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 236)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2025_236
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU l’arrêté 239 de la direction Générale Adjointe Infrastructures et supports techniques
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise LM CONCEPT BOIS 74 en date du 28 Novembre 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement durant les travaux de réfection de toiture au 5 Avenue du Mont-Blanc avec dépose d’une grue et de matériel sur le, Parking du Proxi.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison de ces travaux, au 5 Avenue du Mont-Blanc, les places de stationnement situées en face du magasin PROXI seront réservées pour l’entreprise LM CONCEPT BOIS 74 du Lundi 8 Décembre 2025 au Lundi 2 Février 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Novembre 2025