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Arrêté - ARRETE AMV2025 118
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2025 118
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par les entreprises CIRCET en date du 10 juin 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de raccordement fibre,
Avenue de la Libération.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux Avenue de la Libération, la circulation sera en derni- chaussée par alternat manuel le Lundi 16 Juin 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes Arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
A Scionzier, le 10/06/2025