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Déliberation - elus ass.tour .cult .et patrimoine
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - elus ass.tour .cult .et patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
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dons
3.04.2015
"|
ZX
COMMUNE
DE
TOURRETTES
A
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
- Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G. BARRA
- A-M.
GAUBERTI
— JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $S. ARNOULD
-— $. BEURRIER
- A. DUBOIS
— W.
DUBOSGQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
-— J, TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- $. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: A.
CELKA
- M.
RAYNAUD
DESIGNATION
D’ELUS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
TOURRETTES
CULTURE
ET
PATRIMOINE
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
nouvelle
association
vient d'être créée
:l'Association
Tourrettes
Culture
et
Patrimoine,
ayant
pour
but
:
-
De
promouvoir
le village
de
Tourrettes
-
La mise
en valeur et l'entretien du patrimoine
existant dans
le sens
le plus large,
(historique ou traditionnel et
l'habitat
ancien),
-
La défense
du patrimoine
Culturel écrit ou oral local,
-
D'aider au rayonnement
de
la culture par des expositions,
des concours,
des conférences,
des
visites guidées
et
commentées
du
village,
-
De
participer à toutes études
et recherches
sur le passé,
-
D'étudier
les orientations demandées
par le Conseil
Municipal.
À cette occasion,
il convient d'autoriser trois membres
du conseil
municipal
à siéger au conseil d'administration
de l'association.
Il
s'agit de
Mmes
AUBAULT
Raymonde
et MENUT
Elisabeth
et de
M. AUFFRET
Michel.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'AUTORISER
Mmes
AUBAULT
Raymonde,
Elisabeth
MENUT
et M.
Michel AUFFRET
à siéger au conseil
d'administration
de
la nouvelle
Association
Tourrettes
Culture
et Patrimoine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
24.03.2015
— Commune
de
Tourreîtes
Envoyé en préfecture le 03/04/2015 Reçu en préfecture le 03/04/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_017-DE