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Procès Verbal - PV 8 decembre
Déliberation - 42 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
: en exercice
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
EE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
:4
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOE,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
mai
2024
Présents
:
Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Corinne
MUNIER,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
: Mme
Valérie
PLAGNES
ayant
donné
procuration
à Mme
Sylvie
PETIT,
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Martial
MALIGES,
Absents
: Madame
Larissa
FAGES,
Mme
Géraldine
FABRE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
42/2024
-
Souscription
Assurance
dommages
ouvrage
pour
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
en
logements
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
pour
la
municipalité
de
souscrire
à une
police
d’assurance
dommages-ouvrage
pour
la
réalisation
de
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
en
logements.
Considérant
la
délibération
du
19
mai
2002
du
conseil
municipal
approuvant
à l’unanimité
l’opération
de
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
en
logements,
Vu
Parrêté
municipal
du
06
avril
2023
accordant
permis
de
construire
et
ayant
pour
objet
la
réhabilitation
de
l’école
en
logements,
Vu
le
code
des
assurances,
en
ses
articles
L242-1
et
L242-2,
toute
personne
qui
fait
réaliser
des
travaux
de
construction
par
une
entreprise
doit
souscrire
une
assurance
construction
dommages-
ouvrage.
Cette
assurance
permet
en
cas
de
sinistre
d'être
remboursé
rapidement
de
la
totalité
des
travaux
de
réparation
des
dommages
couverts
par
la
garantie
décennale,
sans
attendre
qu'intervienne
une
décision
de
justice.
Vu
le
projet
d'assurance
dommages
ouvrage
établi
par
TETRIS
Assurance
le
14
mai
2024
et
fixant
le
coût
de
la
garantie
à
10
380
€
HT
auquel
s’ajoute
les
taxes
et
frais
de
gestion
soit
un
montant
de
12
372.42
euros
TTC
présentant
des
taux
applicables
sur
le
coût
des
travaux
:
LOTS
Taux
Maîtrise
d’oeuvre
1.00%
HT
Entreprise
générale
1.20%
HT
Fondations,
béton
armé,
maçonnerie,
dallage,
charpente
1.00%
HT
Etanchéité
0.80%
HT
Couverture,
menuiseries
extérieures,
revêtements
façades,
climatisation
0.80%
HT
Autres
corps
d’états
0.60%
HT
DOCUMENTS RICT
—
Marché
de
travaux/convention
0.85%
HT
RECT-
PV
de
réception
- DGD
1.00%
HTLe
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
«
pour
»
et
une
abstention
:
- APPROUVE
la
souscription
d’une
assurance
dommages-ouvrage
pour
le
chantier
de
la
réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
en
logement
pour
un
montant
total
de
12
372.42
euros
TTC,
montant
réparti
comme
suit
:
Garanties
Montant
de
la
Franchise
par
PRIME
en
euro
Garantie
garantie
sinistre
choisie
Dommage
Habitation
:à
SANS
9
000
INCEUSE
ouvrage
hauteur
du
coût
de
FRANCHISE
obligatoire
réparation Hors
habitation
:à
hauteur
du
coût
de
réparation
des
dommages
dans
la
limite
du
coût
total
de
construction
déclaré
Décennale
Habitation
:à
2
000
700
INCEUSE
constructeurs
non
|
hauteur
du
coût
de
réalisateurs
réparation Hors
habitation
:à
hauteur
du
coût
de
réparation
des
dommages
dans
la
limite
du
coût
total
de
construction
déclaré
Garantie
de
bon
À
concurrence
de
2
000
546.09
|
SOUSCRITE
fonctionnement
109
217.10
des
biens
d'équipement Dommages
A
concurrence
de
2
000
NON
immatériels
109
217,10
SOUSCRITE
consécutifs Dommages
A
concurrence
du
2
000
400
|
SOUSCRITE
immatériels
montant
déclaré
des
consécutifs
existants-
épuisable
Protection
Protection
juridique
280
|
INCLUSE
juridique
chantier
Prime
10
926.09
provisionnelle
HE
Taxes
995.67
Frais
de
1 094.61
gestion
Prime
provis.
13
022.26
TTC
- DIT
que
la
prime
provisoire
fera
l’objet
d’un
réajustement
si
le
coût
total
définitif
de
construction
dépasse
de
plus
de
5%
Le
coût
total
prévisionnel.
Dans
ce
cas
le
réajustement
de
prime
sera
calculé
sur
la
base
du
taux
HT
du
contrat
soit
0.84%,- AUTORISE
monsieur
la maire
à signer
la souscription
d’une
assurance
dommages-ouvrage
avec
TETRIS
Assurances
pour
le chantier
de
la réhabilitation
de
l’école
de
Chirac
en
logements
Bourgs
sur
Colagne,
le 23
mai
2024
La
Secrétaire
de
séance
Par
délégation
du
Maire,
Magali
ROUSSET
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.