Compte-Rendu - CR CM juillet 2019

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Compte-Rendu - CR CM juillet 2019 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM juillet 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BOURGS SUR COLAGNE

Du 18/07/2019

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22/05/2019 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente réunion afin qu’ils puissent présenter leurs observations. Observations : aucune

Approuve à l’unanimité

L’an deux mille dix-neuf, le 18 juillet, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Henri BOYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2019

Présents : M. Pierre BETTENCOURT, M. Claude BOUDET, M. Lionel BOUNIOL, M. Mickaël BOUQUET,

M. Henri BOYER, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, Mme Sandrine CHAUVARD, M.

Marc CLAVEL, M. Yvan DALLE, M. Jérôme ENGELVIN, Mme Françoise ESPANOL, M. Gérald MENRAS,

M. Éric MIEUSSET, Mme Irène MOURGUES, Mme Isabelle PERIE, M. Henri PERRIER,

Absents excusés : M. Charles ARIENTE ayant donné procuration à M. Lionel BOUNIOL, Mme Emilie

BONNET ayant donné procuration à Monsieur Éric MIEUSSET, Mme Chantal MORERA,

Absents : M. Jérôme DELMAS, M. Jean-Marie ESTEVENON, M. Jérôme FAURE, M. Pascal MAURIN,

Mme Sabine MOUTON, Mme Carine ROUSSET, Mme Anne-Laure TICHIT, Mme VAZEILLE Agnès.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PERIE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

51/2019 : adoption des noms de rue de Chirac

Monsieur Yvan Dalle, Maire délégué informe le Conseil Municipal que la commune de Bourgs sur Colagne n’a

pas réactualisé les noms de certaines rues de Chirac nécessaires aux services des impôts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 adopte l’actualisation des noms de rue tels que définis ci-dessous :

Bourgs sur Colagne-Chirac :

- Place du 19 Mars 1962, ex place du marché

- Route de Fabrèges

- Chemin Caousto Faollo

- Chemin de la Vernède

- La petite rue

- Place du souvenir

- Chemin du grain

- Chemin de l'eau claire

- Square de l'osier

- Route du Retz

- Route du Stade

- Place du réservoir haut

- Montée des Chabridelles

- Place Léonie Guerrier

- Impasse du Terras

- Impasse des fantassins

- Carré des chuchotements

- Passage du porche

- Impasse des pas perdus

52/2019 : création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activités sur le site de Chirac

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

1Considérant qu’en raison d’une surcharge de travail en comptabilité qui perdure et d’un surcroît de travail dû à

l’ouverture de l’APC à la Mairie de Chirac, il est proposé de créer un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d’activités de 17h30 minutes hebdomadaires soit 17.50/35ème.

En effet, l’agent actuellement en poste en charge de la comptabilité ne dispose pas assez de temps pour acquitter

les factures dans les délais satisfaisants et réglementaires étant par ailleurs employé d’une autre collectivité. Par

ce motif, et dans l’impossibilité matérielle d’augmenter son temps de travail qui était déjà prévu lors de son

recrutement, un renfort est nécessaire. L’emploi sera créé pour une période de 6 mois à compter du 27 août 2019

et jusqu’au 28 février 2020.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 de créer un emploi non permanent à temps non complet de 17h30 minutes soit 17.50/35ème pour un accroissement temporaire d’activités du 27 août 2019 au 28 février 2020.

 d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat dans la limite d’un an fixé par la loi soit jusqu’au 27 août 2020,

 que la rémunération soit fixée sur la base de la grille indiciaire relevant de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif d’un IB 354 et IM 330 ainsi qu’une indemnité de Fonctions sujétions et expertises de 100 euros par mois.

 que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.

53/2019 : Modification du cycle et temps de travail de 4 emplois à temps complets et d’un emploi à temps

non complet

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique en date du 13 juin 2019,

En préambule Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications des heures de travail de certains agents dans l’objectif d’uniformiser les pratiques entre les deux bourgs d’une part et de répondre aux exigences de service d’autre part.

Ces modifications n’entrainent aucune suppression ou création d’emploi car elles sont inférieures à 10% de la durée initiale de l’emploi.

Les modifications proposées sont les suivantes :

...................................................................................................................................................................................A gents techniques en charge de l’entretien des biens communaux et des espaces publics : modification du cycle de travail

Les 5 agents techniques répartis dans les ateliers techniques de Chirac et du Monastier sont à 35h avec des pratiques différentes :

Le Monastier :

Une semaine 39 h

Une semaine 31h avec récupération un lundi sur deux.

Chirac :

35h semaine

Après concertation des 3 agents concernés sur Chirac, un adjoint technique de 1ère classe et deux agents techniques de 2ème classe et en vue de leur regroupement sur un seul site après la réalisation des travaux des ateliers du Monastier, il est proposé d’appliquer 35h sur 15 jours sur le modèle du Monastier pour les 5 agents.

...................................................................................................................................................................................A djoint technique : modification du temps de travail

Un adjoint technique effectue un temps de travail annualisé de 23.25/35ème.

2Cet agent est chargé de l’élaboration des repas à l’école Claude Erignac, du service cantine de Chirac et de l’entretien des bâtiments communaux (mairie, gîtes, garderie, cantine).

En accord avec l’agent, il est proposé de passer son temps de travail à 25h incluant le temps nécessaire à l’élaboration des menus et aux commandes pour la cantine, tâches assumées jusqu’alors par la Directrice Générale des Services. Par ailleurs, il convient d’intégrer les heures de ménage des gîtes.

...................................................................................................................................................................................R édacteur principal : modification du temps de travail

A l’heure actuelle, un seul agent à la Mairie, Rédacteur principal en charge de l’élaboration et suivi du budget, des élections, du suivi des subventions et du paiement des factures d’investissement effectue une durée hebdomadaire de 37h semaine donnant lieu à 12 jours de RTT par an.

Considérant que la charge de travail de l’agent ne nécessite pas un temps de travail supérieur à 35h, Il est proposé en accord avec l’agent de modifier son temps de travail de 37h à 35h. Selon ses souhaits, l’agent effectuera une moyenne de 35h sur 15 jours :

1 semaine 37h

1 semaine 33h

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’adopter les temps et cycle de travail précités à compter du 1er septembre 2019,  de modifier ainsi le tableau des emplois tel que présenté en annexe,  d’inscrire au budget les crédits correspondants.

54/2019 : Assurance statutaire du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2018, suite à la consultation lancée

par le centre de gestion de la Lozère pour le compte des collectivités adhérentes, le groupe

ETHIAS/COLLECTEAM/YVELIN avait été retenu pour le contrat couvrant les risques financiers encourus par

les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel. La gestion dudit contrat souscrit est

actuellement gérée par le centre de gestion.

Par courrier du 04 juillet dernier, le Centre de Gestion a informé la Mairie du retrait de l’assureur Ethias du

consortium retenu remettant en cause la totalité du contrat. Cette décision brutale et unilatérale met ainsi fin au

contrat d’assurance au 31 décembre 2019.

La commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité,

d’incapacité et d’accidents ou de malades imputables ou non au service ;

Le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en vertu de

l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la collectivité une

connaissance éclairée de l’offre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : La collectivité souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion

facultative » que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.

La collectivité se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune

manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que le contrat devra garantir les risques financiers encourus par les

collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à

l’IRCANTEC en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au

service selon le choix de couverture d’assurance qu’elle fera au moment de l’adhésion.

3Article 3 : La collectivité s’engage en cas d’adhésion à confier au Centre de Gestion la gestion administrative de

ces contrats, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.

Article 4 : La collectivité souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la

souscription du contrat groupe.

55/2019 : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne PAYFIP

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le décret 2018-689 du 1er août 2018 oblige les collectivités territoriales et établissements publics à mettre à disposition des usagers, un service de paiements en ligne accessible par l’intermédiaire de téléservices ou d’applications mobile, leur permettant de régler les sommes dues pour les services locaux.

Ce service permet une simplification des démarches pour les administrés et également d’améliorer le recouvrement des recettes communales.

A ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques par voie de convention propose ce service de paiement en ligne par carte bancaire ou prélèvement unique. Les administrés auront donc la possibilité de se connecter via un site internet sécurisé de la DGFIP pour le règlement de leurs factures de prestations cantine, garderie, loyers etc.…

La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement et la commune aura à sa charge les coûts des commissions de cartes bancaires qui sont fixés comme suit :

- Montant inférieur ou égal à 20 €. Carte bancaire zone euro : 0.20% du montant de la transaction (commission proportionnelle) + 0.03 € par opération (commission fixe)

- Montant supérieur à 20 €. Carte bancaire zone euro : 0.25% du montant de la transaction (commission proportionnelle) + 0.05 € par opération (commission fixe)

- Carte bancaire hors de la zone euro quel que soit le montant : 0.50% du montant de la transaction (commission proportionnelle) + 0.05 € par opération (commission fixe)

Il n’y a pas de frais pour le redevable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP, entre la Commune de Bourgs sur Colagne et la Direction Générale des Finances Publiques et de l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 Approuve la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales annexée à la présente délibération,

 Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document concernant cette affaire.

56/2019 : Modification horaire éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal du 08 novembre a fixé les heures d’éclairage ainsi :

 Heures d’hiver : 1h00=>6h00

 Heure d’été : 1h00 sans reprise des éclairages

Monsieur le Maire rappelle que l’octroi des subventions européennes est soumis à l’obligation d’un arrêt de l’éclairage public de 6 heures minimum.

Le SDEE informe la commune que les heures de coupure sont insuffisantes. 2190 heures de coupure attendues

contre 1680 heures à l’heure actuelle malgré leur validation par le SDEE au moment du vote du 08 novembre

2018. Une nouvelle décision doit être prise afin de respecter ces impératifs.

Il est donc proposé de nouvelles programmations :

4 Du 15 octobre au 15 mars : coupure de 00h00 à 6h00 avec si possible coupure le vendredi et le samedi à 1h00

 Du 16 mars au 14 octobre : coupure de 1h00 sans reprise des éclairages

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe les heures d’extinction des lumières de 00h00 à 6h00 du 15 octobre au 15 mars avec autorisation de coupure le vendredi et samedi à 1h00, et de 1h00 à 6h00 et du 16 octobre au 14 mars à 1h00 sans reprise des éclairages,

- autorise Monsieur le Maire à veiller à l’application de ces nouveaux horaires,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

57/2019 : participation aux frais de scolarité des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans les

écoles publiques de Bourgs sur Colagne

Vu l’article 23 de la loi n°83-663 de la loi du 22 juillet 1983 modifié précisant les règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de la commune de résidence,

Vu la délibération n°127/2017 du 4/12/2017 Instituant une Participation aux frais de scolarités des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques de Bourgs sur Colagne,

Vu la délibération n°116/2018 du 13/12/2018 fixant le montant de la participation,

Monsieur le Maire indique que le montant de la participation aux frais de scolarité des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques de Bourgs sur Colagne est fixé à 552 € jusqu’a la fin du mandat du conseil municipal. Il propose que le montant soit proratisé en fonction de la date d’entrée de l’élève dans l’école durant l’année scolaire. Cette proratisation sera basée sur le nombre de semaine de classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de proratiser la participation de 552.00 € en fonction des semaines de classe,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les communes concernées pour le versement de cette participation.

58/2019 : fixation du coût de la cantine des enfants résidant hors commune et intervenants

Lors de sa réunion du 22 mai 2019, le conseil municipal a approuvé l’augmentation du prix du repas de la cantine à compter du 1er septembre 2019 à 4.30 euros pour l’Association des Jardins du Sacré Cœur sans augmenter le coût du repas pour les enfants résidant sur la commune fixé à 3.60 euros. La participation de la commune s’élève donc à 0.70 euros pour tous les enfants.

Il convient de fixer désormais le prix des repas pour les enfants scolarisés sur Bourgs sur Colagne mais résidant sur une autre commune ainsi que le prix des adultes (intervenants, instituteurs, etc.).

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, le prix du repas pour les enfants résidant hors de la commune comme pour les adultes s’élevait à 4.20 euros sans participation de la commune.

Jugeant qu’une augmentation de 0.10 euros supplémentaires pour les enfants seraient difficilement supportables pour les familles, il est proposé que la commune prenne en charge l’augmentation.

Par ailleurs, l’application d’un tarif identique pour les enfants résidant hors commune et les adultes devait être également être débattue, certains estimant que le prix d’un repas d’adulte ne peut être fixé au même tarif que celui d’un enfant.

Monsieur le Maire évoque plusieurs propositions.

Il est proposé le prix du repas des intervenants à 5 euros afin de différencier le prix d’un repas pour un enfant et un adulte.

Le Conseil Municipal, décide :

5 A l’unanimité, la prise en charge de l’augmentation du prix du repas, soit 0.10 euros pour les enfants scolarisés sur la commune laissant le prix du repas à 4.20 euros pour les familles résidant hors commune ;

 Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.

 A une voix contre, Monsieur Gérald MENRAS, 4 abstentions ; Messieurs Lionel BOUNIOL, Charles ARIENTE et Mesdames Emile BONNET, Françoise ESPANOL, et 14 voix pour, de fixer le prix des repas d’adultes à 5 euros à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

59/2019 : point DETR et demande d’autorisation d’achat du véhicule tout terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a octroyé deux subventions au titre de la

DETR 2019 pour le financement des ateliers communaux (57 280.46 euros) et les travaux du bâtiment DIDAC

(50 538.58 euros) soit 107 819.04 euros. A ce jour, la possibilité d’une enveloppe supplémentaire de la DETR

est espérée mais incertaine.

Deux dossiers présentent néanmoins un caractère d’urgence, le mur de soutènement du cimetière objet de la

délibération 60/2019 du présent conseil et l’achat du véhicule tout terrain devenu indispensable aux agents

techniques.

Sur ce dernier point, lors de la délibération du 8 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le

maire a lancé une consultation. 3 entreprises ont été consultées, deux ont répondu : Garage CALATAYUD et

Excel’ auto. La meilleure offre retenue par la Commission d’appel d’offres réunie le 13 février est celle du

Garage CALATAYUD pour un pick-up de marque ISUZU d’un montant de 25 298 euros HT avec benne contre

25 444.17 euros pour Excel’ auto. Il convient de rajouter une option, protection châssis de 1 096 euros H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de l’acquisition du véhicule,

 de se conformer à l’avis de la Commission d’appel d’offre et de retenir l’offre de l’entreprise CALATAYUD,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et à passer commande auprès du garage Calatayud pour un montant de 26 394 euros HT avec benne et protection châssis,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à cette affaire,

 d’inscrire cette dépense au budget de la commune.

60/2019 : demande de subvention pour travaux d’urgence au Conseil Départemental de Lozère pour les

travaux du mur de soutènement du cimetière du Monastier

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 19 janvier 2018 a validé la demande de subvention auprès de la DETR pour un montant de 22 800 euros pour un coût total de travaux de 38 000 euros H.T. prévoyant la démolition et la reconstruction du mur de soutènement aval du cimetière du Monastier. Cette demande n’a pas été retenue en 2018 comme en 2019 malgré sa priorisation auprès de la Préfecture. Ces travaux sont jugés comme désormais urgents, le mur menaçant de s’effondrer à tout moment. Le Conseil Départemental de Lozère dispose d’une enveloppe exceptionnelle pour travaux d’urgence qu’il est proposé de solliciter pour ce dossier.

Les devis ont été réactualisés, les derniers datant de janvier 2018, il est proposé de faire la demande de subvention sur la base du devis de GIBELIN d’un montant de 41 842,20 euros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour les travaux d’urgence du mur de soutènement auprès du conseil Départemental à hauteur de 50% pour un montant estimatif des travaux de 41 842,20 euros,

 d’établir le plan de financement comme suit :

6Répartition du financement %

Subvention Conseil Départemental

de Lozère

20 921.10 50%

Fonds propres commune 20 921.10 50% Coût total H.T 41 842.20 100%

Dit qu’il n’y a pas eu de commencement à ce jour,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Lozère et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

61/2019 : changement de la téléphonie de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’autocom de la Mairie de Chirac a cessé de fonctionner en

mai 2019, coupant toute communication téléphonique en interne comme en externe.

La mairie a pris l’attache de l’installateur de l’époque (2009), l’entreprise RODIER qui ne fait plus ce type

d’équipement.

Sur ses conseils, la Mairie a pris l’attache de l’entreprise OCCICOM qui a procédé immédiatement au

changement de l’équipement de manière provisoire en attendant d’étudier les propositions des différents

opérateurs.

Orange, OCCICOM, Scheffer ont été consultés.

Les objectifs recherchés pour l’achat de l’équipement :

 Renouveler l’ensemble du matériel

 Connecter les deux sites avec transmission d’appel

 Conserver Orange comme opérateur téléphonique en vue de l’installation de la fibre

Occicom Orange Scheffer

Achat matériel 3 390 euros H.T 6 833.94 euros H.T 4 354.30 H.T Location matériel 1 117.52/an 1 142.52 Pas de location Communications 4609 euros/an

Pas de possibilité de

conserver Orange

3277.14/an 3277.14 euros en conservant

orange

Ecart achat 1331.86/an 964.30 euros Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de retenir l’offre de l’entreprise SCHEFFER,

 de poursuivre le partenariat avec Orange pour les communications,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis estimatif pour un montant de 4 354.30 euros H.T avec l’entreprise SCHEFFER,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

 Point local Jeunes par Eric Mieusset

Les jeunes respectent le lieu qui leur a été réservé. 36 soirées ont eu lieu, 23 jeunes des deux villages

fréquentent le local.

 Information sur le parcours photo. Conventionnement entre la mairie et les propriétaires des maisons sur lesquelles seraient apposées les photos.

Il est proposé que les photos restent exposées 3 ans.

 Le Conseil Régional a voté le Contrat territorial Bourg centre le 7 juin 2019.

7 Un employé technique de la mairie est en maladie jusqu’au 30 septembre minimum. Un remplaçant a été trouvé jusqu’au 23 août. La Mairie recherche donc un autre candidat du 26 août au 30 septembre et plus en fonction de la prolongation de la maladie. Le profil recherché : conducteur de tracteur.

La séance du Conseil Municipal a été levée à 22h40

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la

délibération ou les délibérations qui vous intéressent.

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