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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 11 Fin de convention service commun communication
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 11 Fin de convention service commun communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
? Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°
20240919-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
FIN
DE
LA
CONVENTION
PORTANT
CREATION
DU
SERVICE
COMMUN
« AGENCE
DE
COMMUNICATION
»
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_11-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024 Vu
la
délibération
N°20201217-94
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2020
approuvant
la
création
d’un
service
commun
«
Agence
de
communication
»,
Vu
la
convention
portant
création
du
service
commun
« Agence
de
communication
»
à
compter
du
01
janvier
2021
et
notamment
l’article
7
stipulant
la
possibilité
de
la
résilier
suite
à
une
délibération
de
son
organe
délibérant
notifiée
au
cocontractant,
par
voie
de
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Vu
l'avis
du
Conseil
social
territorial
en
date
du
27
juin
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
entend
reprendre
en
interne
l’organisation
de
son
plan
de
communication,
Considérant
qu'aucun
agent
de
la Commune
de
Thiers
n’a
été
transféré
audit
service
n’entrainant
aucune
réaffectation
dans
les
effectifs
de
la
Communauté
de
communes.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e Approuve
la
dénonciation
de
la
convention
portant
création
du
service
commun
«Agence
de
communication
»
à
compter
du
31
décembre
2023,
e Autorise
le
Président
à
notifier
la dénonciation
de
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
:54
Conseillers
présents
:46
Représentés
:8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:54
Pour
:54
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conform
Le
Secrétaire
de
séance
t
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(Occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_11-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024