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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 11
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
06353-20007
-20130912-20190912_11-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
N°
20190912-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
:
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 5
septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier.
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
N°
4
EL
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190912-20190912_11-DE Reçu
le
Ü4/10/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
les
articles
L.
5211-5-1
et
L.
5214-16 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02853
en
date
du
12
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
«Entre
Allier
et
Bois
Noirs»,
«de
la
Montagne
Thiernoise»,
«du
Pays
de
Courpière»,
et
«Thiers
Communauté»
au
1”
janvier
2017
;
Vu
délibération
de
modification
statutaire
n°
1 du
Conseil
Communautaire
du
1°
mars
2017;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17.01395
en
date
du
5 juillet
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
de
modification
statutaire
n°
2
du
Conseil
Communautaire
du
9
novembre
2017; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17.02557
en
date
du
27
décembre
2017;
Vu
la
délibération
de
modification
statutaire
n°3
du
Conseil
Communautaire
du
16
octobre
2018; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
18.02141
en
date
du
26
décembre
2018.
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à une
mise
à jour
des
compétences.
Vu
le
projet
de
statut
présenté
par
le
Président
;
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e _ Approuve
le
projet
de
statut
présenté
et annexé
à
la présente
délibération,
e
Autorise
le
Président
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
la
soumettre
à
l'approbation
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
« Thiers
Dore
et
Montagne
».
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr