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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 11)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20150215-20180215_11-DE
Reçu le 07/03/2018
Nr Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
04 73 53 2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
DÉLIBÉRATION
N° 20180215-11
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAŸRE, André
IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine
PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
ZONE D’ACTIVITÉS DE MATUSSIERE : VENTE DE TERRAINS
Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, Vice-Président AR PREFECTURE
0635-200070712-20150215-20180215_11-DE
Reçu le 07/05/2018
Nr Thiers Dore
£ Montagne
L'INTERCO
ms
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
0473532471
contact(@cctdm.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n° 20180215-10 du 15 février 2018 décidant du
déclassement d’une partie du domaine public à Matussière
Considérant la demande de la société Dubost Assainissement relative à
l'acquisition de cette partie de domaine public d'une surface totale de
35 m’;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 1 mars
2017 fixant le prix de vente des terrains et le fait que cette parcelle sera
rattachée aux parcelles précédemment vendues.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de vendre à la société Dubost Assainissement la parcelle issue du
domaine public d’une surface de 35 m? au prix de 490 €, celle-ci ayant
déjà réglé le document d’arpentage et prenant en charge l’acte notarié.
e Autorise le Président ou son représentant à signer l’acte notarié
correspondant.
Représentés : 9
Contre :
TOTAL VOTANTS : 53 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53
Abstentions :
Conseillers présents : 44
Pour : 53
rtifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon