Procès Verbal - pv Registre cm du 16 DECEMBRE 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 16 DECEMBRE 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 16 DECEMBRE 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 20 MAI 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 20 MAI 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 20 MAI 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 21 DECEMBRE 2020 3

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 21 DECEMBRE 2020 3

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 21 DECEMBRE 2020 3

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 10 DECEMBRE 2018

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 10 DECEMBRE 2018

Procès Verbal - pv Registre cm du 16 DECEMBRE 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 16 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 83

Extrait du registre des délibérations

Séance du 16 Décembre 2019

L'an 2019, le seize Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DEROUET Jean-Paul, M. AUBIER Pascal, M. RATIVEAU Jean-Michel, M. MAGNIN Patrick, Mme PELLETIER Blandine, Mme VASSENEIX Catherine, Mme FRICHE Nathalie, Mme CHAMBOLLE Nelly,

Excusés : M. JORIOT Olivier, M. CHAUVEAU Christophe, Mme PETIT Christine

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 12

- Présents : 9

Date de la convocation : 10 Décembre 2019

Date d'affichage : 10 Décembre 2019

A été nommé secrétaire : M. DEROUET Jean-Paul

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

La Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale institue à la charge des Collectivités Territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès.

Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le compte des Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des obligations citées au paragraphe précédent.

En 2019, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat d’assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC. Ce contrat permet l’adhésion par bon de commande à tout moment.

C’est pourquoi, il convient que le Conseil Municipal se détermine sur l’adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Décide :

1) La Commune de Guilly décide de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour son compte, dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d’assurance, à compter du 01/01/2020 Jusqu’au 31 décembre 2023, concernant :

Agents affiliés à la CNRACL :

Nb d’agents : 484

Risques :

Congé maladie ordinaire

Congé de longue maladie, longue durée

Congé de maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant Décès

Accident de service et maladie contractée en service

Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Option :

Franchise de 15 jours : 4.73 %

2) Prend acte que l’adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires donne lieu à une contribution annuelle aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret définit dans la convention, à savoir, assise sur la masse des rémunérations des agents assurés au taux de 0,10%.

3) La Commune autorise Madame le Maire à signer la convention passée avec le Centre de Gestion au vu des taux proposés ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération 2019-005 du Conseil Municipal du 14/01/2019 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 25 juin 2019 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire;

VU l’avis du CTP en date du 7 octobre 2019

VU l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET.

La collectivité opte pour - la prise en compte du régime indemnitaire - le Niveau 1 : Maintien de salaire

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant mensuel de la participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance pour un agent travaillant à 100% est fixé à 10 € par agent et sera modulée en fonction du temps de travail sur la commune.

Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel, tel que défini ci-après : moins de 5 agents pour un risque 20 €

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.85

Autorise Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Conformément à l'article 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient d'autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020,

Entendu le rapport présenté par Nicole BRAGUE, maire,

BUDGET PRINCIPAL

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2019 (hors chapitre 16) : 200 366.42 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 50 000 € (25% de 200 366.42 €= 50 091.60 €)

Les dépenses à retenir sont les suivantes :

Chapitre Article Libellé Montant autorisé

20 2051 Immobilisations incorporelles - Concessions et droits

similaires

4 000 €

20 21316 Equipements du cimetière 1 000 €

21 2135 Installations générales,

agencements, aménagements

de constructions

22 000 €

21 2152 Installations de voirie 1 000 €

21 21534 Réseaux d’électrification 12 000 €

21 2158 Autres installations, matériel et outillage technique

5 000 €

21 2181 Installations générales,

agencements et

aménagements divers

2 000 €

21 2183 Immobilisations corporelles - Matériel de bureau et matériel

informatique

1 000 €

21 2184 Immobilisations corporelles - Mobilier

1 000 €

21 2188 Autres Immobilisations

corporelles

1 000 €

TOTAL 50 000 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2019 (hors chapitre 16) : 210 000 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 52 500 € (25% de 210 000 €)

Les dépenses à retenir sont les suivantes :86

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire à engager, autorise l'engagement des dépenses d'investissement ci-dessus énumérées avant le vote du budget 2020.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020

Madame le Maire expose le projet suivant : la reconstruction du mur du cimetière Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 17 568 € HT / 21 081.60 € TTC

Vu la note de Monsieur le Préfet en date du 18 Novembre 2019 ;

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR notamment dans la catégorie prioritaire "Patrimoine Bâti - Bâtiments Communaux - Cimetière - Amélioration" ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

- adopte le projet de reconstruire le mur du cimetière pour un montant de 17 568 € HT €

- adopte le plan de financement ci-dessous

DEPENSES

- 17 568 € HT

RECETTES

- DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 49 % de la dépense : 8 608.32 € - Département Aide aux Communes à Faible Population du Département 30.78 % de la dépense : 5 408 € - Autofinancement : 3 551.68 €

TOTAL 17 568 €

- sollicite une subvention de 8 608.32 € au titre de la DETR, soit 49 % du montant du projet et charge Madame le Maire de toutes les formalités.

DIVERS

- Coupures d’électricité

Nicole BRAGUE a contacté Monsieur CANO, interlocuteur d’Enedis, car de nombreux administrés signalent des microcoupures (surtout entre 12h30 et 13h30) sur la commune, y compris la mairie. Par mail du 3 décembre, ce dernier a indiqué « que la commune est alimentée par deux postes sources : CHATEAUNEUF et SULLY et trois départs différents : GAURIE, NEUVY, SIGLOY

Il a été constaté :

- 1 coupure définitive sur le départ 03GAURIE le 27/11/2019 à la suite d’une chute d’arbre. RAS depuis cette date - 1 coupure définitive précédé de 7 rapides sur le départ 10NVEUVY le 18/11/2019 à la suite d’une panne. RAS depuis cette date

- 6 rapides sur la 2ème quinzaine de novembre dans une plage de 12h / 14h. En général, c’est un départ haute tension plutôt calme.

Les microcoupures peuvent avoir pour origine les oiseaux, mais à la vue des déclenchements des protections sur les derniers jours, ce départ haute tension va être mis sous surveillance. En conclusion, Enedis confirme une recrudescence des perturbations sur la commune de Guilly à la suite d’une panne le 18 novembre sur le départ 10NEUVY du PS de SULLY et d’un arbre sur la ligne le 27 novembre sur le départ 03GAURIE, ainsi

Chapitre Article Libellé Montant autorisé

20 2031 Frais d'études 22 500 €

21 2153 Immobilisations corporelles - installations, matériel et

outillage techniques - Réseaux

divers

15 000 €

21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques

15 000 €

TOTAL 52 500 €87

que des fonctionnements de protections les 16, 19, 23, 28 et 29 novembre sur le départ 02SIGLOY du PS de CHATEAUNEUF.

ENEDIS reste aussi vigilant sur le départ 02SIGLOY du PS de CHATEAUNEUF ».

- Commerce « Les 3 Colombes »

Le 20 septembre 2019, le Premier Ministre a annoncé le lancement du plan d'actions de l'Agenda Rural, en faveur du développement des territoires ruraux et de l'amélioration de la vie quotidienne de leurs habitants. Le renforcement du petit commerce constitue un des axes stratégiques de ce plan, dont l'initiative entrepreneuriale nationale « 1000 cafés en milieu rural » constitue une mesure emblématique.

Cette initiative, portée par le groupe SOS, entreprise d'intérêt général, vise à reprendre 1 000 cafés dans 1 000 communes rurales de moins de 3 500 habitants, qui ne disposent plus d'aucun lieu de convivialité ou dont le café est menacé de fermeture. Le café sera également destiné à offrir des services de proximité. A cette fin, un appel à candidatures a été lancé auprès des maires dont les communes présentent les caractéristiques suivantes :

- compter moins de 3 500 habitants ;

- ne plus disposer d'aucun café OU avoir un café menacé de fermeture ; - avoir identifié un local vacant et adapté à l'activité d'un café.

Pour candidater il faut se rendre sur le site www.1000cafes.org.

Madame le Maire va déposer une demande.

- Rézo Pouce

C’est un système d’autostop organisé et sécurisé, créé en Tarn-et-Garonne par des élus locaux et déployé à l’échelle nationale (2 000 communes couvertes). Des arrêts Rézo Pouce sont installés aux endroits stratégiques de la commune, permettant la mise en relation entre automobilistes et autostoppeurs. Une inscription en ligne ou sur place permet d’utiliser le Rézo de manière sécurisée. Le service est gratuit, les frais liés à la mise en place et à son fonctionnement sont pris en charge par le Pôle d’Equilibre Territorial Forêt d’Orleans Loire Sologne (PETR) . Les communes ont seulement à installer les panneaux fournis et à faire le lien entre les utilisateurs et le PETR pour les inscriptions si besoin. Les maires sont également sollicités pour déterminer l’emplacement des arrêts sur la commune. Nicole BRAGUE va retourner le questionnaire relatif à la mise en place de Rézo Pouce.

REUNIONS

- Conseil communautaire du 5 Novembre 2019

Points abordés :

- Attribution de fonds de concours

- modification du règlement d’attribution des fonds de concours

- rapport d'activités 2018 du Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron - rapport d'activités 2018 du Syndicat Mixte du Bassin de la Bonnée - rapport d'activités 2018 de la Politique de la Ville

- aide économique de 50 000 € à l’Entreprise 3D Construction

- aide économique de 8 058 € au Restaurant la Bonne Etoile

- achat de terrains ZAE des Bruyères à VIGLAIN

- subvention de 5 000 € au Comité des Fêtes de Sully-sur-Loire pour l’installation de la patinoire - subvention d’équilibre au Comité du Comice du Val de Sully correspondant à la prise en charge d’ une facture de la SACEM pour un montant de 4 336,11 euros TTC

- Admissions en non-valeur

- Conseil communautaire du 3 Décembre 2019

Points abordés :

- Attribution de fonds de concours (8 383 euros pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente et 1 777 euros pour l’installation d’éclairage sur le parking)

- Attribution d’une aide économique de 5 000 € à Escale SPA et Beauté à Sully-sur-Loire - Attribution d’une aide économique de 1 850 € à la Boulangerie des Bordes - Bilan 2018 de l’aire d’accueil des gens du voyage

- Bilan à mi-parcours du Contrat de Ville et protocole d’engagements renforcés et réciproques entre les signataires du contrat de ville 2019-2022

- Document cadre valant la convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux - Convention avec le Conseil départemental pour la mise en place d’un Espace Services Publics - Convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans - Marché de travaux pour la réalisation de la Maison pour Tous à Sully-sur-Loire : Attribution du lot n° 6 Electricité - Avant-projet relatif à l’extension du siège communautaire – demande de subvention DETR - Convention de coopération relative à la mise en oeuvre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention des Vals de l’Orléanais à passer avec les autres collectivités partenaires - Convention de coopération relative à la mise en oeuvre du PAPI d’Intention des Vals de l’Orléanais (2020/2022) : CC Val de Sully / CC des Loges

- Règlement intérieur du Service des Accueils de Loisirs Sans hébergement - Dotation de Solidarité Communautaire 2019 (pour Guilly 10 836,10 €)88

- Créations de postes pour 2020

- Mise en place du télétravail

- Adoption du principe d’inscription d’un projet de la commune des Bordes dans le futur contrat de territoire à conclure avec le Conseil départemental en 2020

- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 - Admissions en non-valeur

- Autorisation de dépôt d’un permis de démolir

- Réunion avec le bureau d’études IRH

Le vendredi 8 novembre Mme Béatrice CORBEL-GALLAIS, Responsable d’Activité Maîtrise d’Oeuvre pour IRH est venue faire un premier point sur le démarrage du projet d’assainissement.

Dans le cadre du projet de mise en conformité de l’assainissement communal de la commune de Guilly une réunion de présentation des études préliminaires va être fixée avec le chef de service à la direction départementale des territoires et le directeur de l’agence de l’eau. L’objet de cette réunion est de présenter les différentes contraintes pour le choix de la parcelle d’implantation, l’étude de parcelles possibles avec comparaison technique et financière.

- BUS NUMERIQUE

Un bus numérique équipé de 12 ordinateurs est venu sur la commune de GUILLY le 13 décembre dans l’après-midi. Le bus numérique a pour vocation d’accompagner gratuitement les seniors dans l’apprentissage des outils numériques, notamment l’utilisation d’internet pour les démarches administratives de plus en plus dématérialisées, tout en développant et favorisant le lien social au cours d’ateliers collectifs.

- CCAS

Les membres du CCAS lors de la réunion du 7 Novembre ont décidé l’octroi de chocolats aux personnes âgées de 70 ans et plus, ils seront distribués le samedi 21 décembre.

- SICTOM

Jean-Michel RATIVEAU le délégué pour la commune s’est rendu à la réunion du 9 Décembre. Une grande partie de cette réunion concernait le Débat d’Orientation Budgétaire. Il a été décidé de ne pas augmenter le montant de la Redevance Incitative pour les particuliers.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,