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Déliberation - LDCM202203 Liste des deliberations examinees en seance du 05.07.2022 s
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM202203 Liste des deliberations examinees en seance du 05.07.2022 s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
“a
Commune
de
Saint-Trinit
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/07/2022
+
DECM202213 Procès-verbal
de
la précédente
séance
du
Conseil
municipal
Approuvée
à l’unanimité
e
DECM202214 Conclusions
de
la
concertation
préalable
de
la
population
pour
le
projet
d'extension
du
parc
photovoltaïque
du
Silo
Fontrevade-
l’Argau
situé
sur
les
communes
de
Revest-du-Bion
et
de
Saint-
Trinit
avant
décision
d'entamer
les
démarches
précédant
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Approuvée
à
l’unanimité
e
DECM202215 Contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
de
la
commune
Approuvée
à
l’unanimité
Pouce
Mairie
de
Saint-Frinit
- Le
Village
-84390
SAINT-TRINTT
Tél.
04
90.75.0185
-Courriel
:
secretariat'a
mairie-samt-trit
com
-Site
Internet.
Wwww.mairie-saint-trinit
com