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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM202203 PV CM du 05.07.2022 T)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
"4
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Affiché
le
ID
: 084-218401206-20221006-DECM202216-DE
Commune
de
Saint-Trinit
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2022
PVCM202203
Date
de
la
convocation
:
28/06/2022
Début
de
séance :
18h30
Fin
de
séance :
19H45
Présents
:
M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Bruno
ROVELLI,
Adjoint
au
Maire
M Éric AUBERT M André
BONNEFOY
Mme
Emilie
CARBONNET
M
Maurice
FORNO
M
Claude
SUZAN
M
Pascal
REYNIER
Absent(es)
excusé(es)
:
M
Cyril
BLANC
M
Mikaël
CALVI
Mme
Claire
MIRAS
Absent(es) : Pouvoir(s) :
M
Cyril
BLANC
à
M
Bruno
ROVELLI
|
°
Mme
Claire
MIRAS
à
Mme
Emilie
CARBONNET
Secrétaire
de
Séance :
M
Claude
SUZAN
Conseillers
en
exercice
:
11
Conseillers
présents
:
08
….
_
Conseillers
votants
:
10
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
Le Maire
entre
Le 05
avril
2022
et
Le 05
juillet
2022
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
compatibilité
du
PLU
3
Conclusions
de
la
concertation
préalable
de
la
population
pour
le
projet
d’extension
du
parc
photovoltaïque
du
Silo
Fontrevade-l’Argau
situé
sur
Les communes
de
Revest-
du-Bion
et
de
Saint-Trinit
avant
d'entamer
les
démarches
pour
la
mise
en
ou
Questions
diverses
4
Contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
de
la commune
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel,
compte
huit
membres
présents
et
recueille
deux
pouvoirs. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h30.
Monsieur
Claude
SUZAN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
soumet
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
avril
2022
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
avril
2022,
aucune
remarque
n'étant
formulée.
ml Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Affiché
le
ID
: 084-218401206-20221006-DECM202216-DE
Décisions
prises par
le Maire entre
le 05
avril 2022
et le 05 juillet
2
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
du
26
mai
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
La
délégation
qui
lui
a été
accordée
par
délibération
n°
DECM202019
en
date
du
26
mai
2020,
il est
dans
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
qu’il
à
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le Maire
rend
compte
qu’il
n’a
eu
à
prendre
aucune
décision
entre
Le
05
avril
et
Le 05
juillet
2022
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
En
prend
acte.
Conclusions
de
la
concertation
préalable
de
la
population
pour
le
projet
3
d'extension
du
parc
photovoltaïque
du
Silo
Fontrevade-l’Argau
situé
sur
les
communes
de
Revest-du-Bion
et
de
Saïnt-Trinit
avant
d'entamer
les démarches
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Monsieur
le Maire
rappelle :
La
société
Sonnedix
France
Services,
société
spécialisée
dans
le
développement,
la
construction
et
l’exploitation
de
centrales
photovoltaïques,
présente
notamment
sur
les
territoires
de
Revest-du-Bion
(Silo
Ets.
Tossolia),
Sault,
Ferrassières….,
construit
actuellement
une
nouvelle
centrale
photovoltaïque
au
sein
de
l’ancien
silo
militaire
< l’Argau
»,
situé
à cheval
sur
Les
territoires
des
communes
de
Saint-Trinit
et
de
Revest-
du-Bion. La
centrale
autorisée
est
actuellement
en
construction
et
ne
s’étend
que
sur
l'emprise
située
côté
Revest-du-Bion.
Or
Les
parcelles
de
l’ancien
silo
militaire
présentent
encore
2
Ha
de
terrains
inutilisés,
situés
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Trinit.
Afin
d’optimiser
l’occupation
au
sein
de
ce
site,
Sonnedix
France
Services
sollicite
La
commune
de
Saint-Trinit
pour
la
mise
en
conformité
de
son
document
d’urbanisme
afin
que
celui-ci
permette
la
réalisation
d’une
extension
photovoltaïque
au
sein
du
délaissé
en
question.
En
effet,
une
demande
de
permis
de
construire
devra
être
déposée
et
ne
pourra
être
délivrée
que
sous
réserve
de
la
compatibilité
du
projet
avec
le
document
d’urbanisme
en
vigueur,
selon
les échanges
tenus
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Vaucluse, Avant
de
se
prononcer
sur
la
prescription
d’une
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
la commune
a organisé
une
concertation
préalable
de
la population.
Cette
concertation
préalable
s’est
déroulée,
du
09
au
20
mai
2022,
sous
la
forme
d’une
exposition
publique
au
cours
de
laquelle
le projet
a été
présenté
à
la
population.
Durant
cette
exposition,
un
registre
à été
mis
à disposition
des
visiteurs
afin
de
recueillir
leurs
observations.
Compte
tenu
des
observations
plutôt
favorables
recueillies
dans
ce
registre,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
se
prononcer
sur
Le
principe
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le cadre
de
ce
projet.
IL précise
qu’à
cet
effet,
une
convention
d’assistance
administrative
sera
conclue
avec
SOLIHA
84,
bureau
d’étude
ayant
précédemment
réalisé
les
documents
relatifs
à
l'élaboration
du
PLU
de
La
commune.
Le
coût
de
cette
prestation
d’assistance
s’élève
à
1
100,00
€
HT,
soit
1 320
€ TTC.
ml Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
1.
Affiché le ID
: 084-218401206-20221006-DECM202216-DE
lUajoute
que
la
mission
de
SOLIHA
84
consistera
à
assister
et
conseiller
la
commune
tout
au
long
de
la
démarche
et
jusqu’à
ce
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
l'intérêt
général
de
l’opération
objet
de
la
déclaration
de
projet
et
décide
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
Le
principe
de
confier
la
mission
d’assistance
administrative,
telle
qu’expliquée
dans
la
présente,
à SOLIHA
84 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’assistance
administrative
avec
SOLIHA
84
ainsi
que
tout
document
afférent.
4
Contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
communaux
Monsieur
le
Maire
expose :
En
tant
que
propriétaire
d'équipements
sportifs
et
récréatifs,
la
commune
se
doit
de
proposer
et
mettre
à
disposition
des
utilisateurs
des
équipements
qui
répondent
aux
exigence
de
sécurité.
La
commune
est
donc
tenue
de
:
+
Faire
contrôler
ses
installations
par
des
personnels
formés
et
spécialisés
aux
contrôles
obligatoires,
+
Pouvoir
fournir
aux
autorités
compétentes
des
rapports
de
contrôles
dans
lesquels
sont
consignés
Les
résultats,
+
Détenir
un
registre
qui
comprend
le
suivi
et
la
traçabilité
des
différentes
actions
réalisées
sur
Les
équipements.
Afin
de
répondre
à
ces
obligations
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
Monsieur
Le
Maire
soumet
aux
membres
présents
la
proposition
de
la
Société
Soléus
sise
Allée
du
Fontanil,
Parc
de
Miribel
Jonage,
69120
Vaulx
en
Velin,
spécialiste
du
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs.
Cette
proposition
consiste
à
confier
sous
forme
de
contrat
de
prestations
de
service
l’ensemble
des
contrôles
des
équipements
de
la
commune
à
la
Société
Soléus
pour
une
durée
de
3
ans
au
prix
annuel
de
199,00
€
HT
soit
238,80
TIC.
Le
Conseil
Municipal,
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
confier
Les
contrôles
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
communaux
à
la
Société
Soléus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires.
5
Questions
diverses
+
Suite
à
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
et
au
décret
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021,
codifiés
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
exposé
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
au
nom
des
communes. Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
le
Affiché le ID
: 084-218401206-20221006-DECM202216-DE
e
IL
est
annoncé
un
changement
des
horaires
de
la
mairie;
TIMANENTCE
administrative
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
10h00
à
17h00
avec
réception
du
public
uniquement
Les
après-midi
de
13h00
à
17h00.
«
_Ilest
rappelé
qu’en
2021
un
projet
de
création
de
parc
solaire
sur
des
terrains
privés
situés
sur
la
commune
a
été
présenté
à
la
municipalité
par
Le
groupe
RES
{devenu
Q
Energy).
L'équipe
municipale
n’a
pas
souhaîté
prescrire
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
relation
avec
ce
projet
sans
avoir
procédé
à
une
consultation
citoyenne
préalable
pour
associer
La
population
à
sa
prise
de
décision.
Afin
de
permettre
au
public
de
consulter
le
dossier
de
présentation
de
ce
projet
et
de
déposer
ses
observations,
la
commune
organise
une
exposition
publique
du
18
juillet
au
1°"
août
2022.
Cette
exposition
est
actuellement
annoncée
par
voie
d'affichage,
par
distribution
de
flyer
dans
les
boîtes
aux
lettres
et
par
publication
sur
le
site
internet
de
La
commune.
À
la
demande
de
la
municipalité,
les
équipes
de
Q
Energy
seront
présentes
Le
premier
et
Le
dernier
jour
de
l'exposition
afin
de
répondre
à
toutes
les
interrogations.
°
_ILest
annoncé
qu’une
étude
est
actuellement
en
cours
pour
l’implantation
de
2 sites
semi-enterrés
de
collecte
d’ordures
ménagères.
°
Suite
à
l'étude
réalisée
sur
l'éclairage
public
communal,
il
est
annoncé
que
les
travaux
de
remplacement
des
luminaires
seront
réalisés
d’ici
la
fin
de
l’année.
°
Ilest
signalé
que,
lors
de
fortes
pluies,
l’eau
ruisselle
sur
le
mur
du
lavoir
accueillant
la
bibliothèque
en
libre-service.
De
plus,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
nettoyage
de
la
toiture
couverte
de
feuilles
mortes.
°
_lLest
demandé
de
faire
un
point
sur
Les
commissions
communales
de
sécurité
des
ERP
situés
sur
la
commune,
notamment
sur
les
établissements
dont
un
changement
de
propriétaires
a
pu
être
constaté.
*
ll
est
demandé
de
vérifier
la
légalité
des
panneaux
publicitaires
posés
en
bordures
des
routes
départementales
et
des
voies
communales
hors
agglomération
et
en
agglomération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
où
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
déclare
La
séance
levée
à
19h45.
Fait
à Saint-Trinit,
Le
11
juillet
2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
SUZAN
Michel
ARCHANGE