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Arrêté - A 2024 05 06 30 Arrete fixant les horaires de fermeture des epiceries en centre ville de la commune
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 05 06 30 Arrete fixant les horaires de fermeture des epiceries en centre ville de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département de l'Hérault République Française
arrondissement COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
DE BEZIERS ___ _______
ARRETE DU MAIRE
Envoyé en préfecture ie 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le Q 6 MAI 2024
ID : 034-213401359-20240506-A 2024 05 06 30-AR
Objet :
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Arrêté fixant les horaires de
fermeture des épiceries Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles en centre ville de la commune L.2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, en ---------- particulier en matière de tranquillité publique, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1336-5 et suivants relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu le Code la Santé Publique, notamment le livre III contre l'alcoolisme et les
N° A-2024-05-06-30 articles L.3332-15 et L.3332-16, Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 sanctionnant d'une
contravention de l ère classe le non-respect des arrêtés de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et notamment son article 1er interdisant tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution.
Vu l'arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur les voies communales et lieux publics du 7 juin 2011.
Vu le nombre important de doléances reçues de la part des citoyens de Lespignan, mettant en cause l'activité tardive et bruyante de l'épicerie ouverte la nuit.
Considérant que des troubles répétés à la tranquillité publique et des tapages nocturnes ont été constatés la nuit aux abords de l'épicerie de nuit.
Considérant que, malgré les démarches municipales, les troubles persistent, Considérant que la volonté de M. le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller à la tranquillité des citoyens et le bon ordre sur l'espace public, et qu'il convient dans l'intérêt général de la population de prendre les mesures de police appropriées.
Considérant que l'avancement de l'heure de fermeture des épiceries constitue une mesure justifiée permettant d'améliorer sensiblement la tranquillité des riverains et de réduite les nuisances de toutes sortes occasionnées par la fréquentation de ces établissements à une heure tardive de la nuit ; qu'en tout état de cause, elle n'est pas de nature à mettre en péril l'activité globale de ce genre de commerce ni à perturber fondamentalement la liberté des consommateurs et celle des exploitants.
ARRETE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le fl fi M A I 2024
Et publication ou notification
Ou 0 6 MAI 2024 Le Maire :
ARTICLE 1 - Décide de réglementer les horaires d'ouverture des épiceries situées sur le village, avec une fermeture à 23 heures pour ne rouvrir qu'à partir de 8 heures le matin, du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 2 - L'interdiction prévue concerne toutes les épiceries de la commune.
ARTICLE 3 - Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées sur demande explicite. Dans ce cas, un arrêté temporaire sera pris par M. le Maire.
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Capestang, Messieurs les Brigadiers de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LESPIGNAN, le 6 Mai
Le Maire,