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Déliberation - qonckdye7trvgde
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Déliberation - qonckdye7trvgde)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du Jeudi 12 avril 2018
Présents : J. SERES - F. MILHAS - A. CARTIER - D. ROUCH- - C. TROUCHE - S. BORNAND - C. AGUT - P. CANADO - BB. ABADIE -
Excusés : G.BAQUE - À. BEDULHO- L. BOZZA - C. CAZABAN -N. CASAVIEILLE
Secrétaire de séance : Cathy TROUCHE
Ordre du jour :
Examen des comptes administratifs 2017 et comptes de gestion de Mme la Trésorière: commune et
assainissement collectif
Délibération d'affectation du résultat de fonctionnement 2017 à inscrire aux budgets primitifs
Vote des budgets primitifs 2018 Commune et service assainissement collectif
Questions diverses : modification statuts du SM3V, travaux TEPCV.
Aménagement départementale, traversée du village
Approbation du Compte rendu du 12-02- 2018
Approbation et signature du compte rendu.
Examen des comptes administratifs 2017
Budget principal
Section fonctionnement
Total dépenses 351.528,34
Total recettes 410.348,56
Excédent de l'exercice 58.820,22
Excédent fonct. reporté 108.017,38
Résultat de clôture : 166.837,60
Section investissement
Dépenses 54.766,08
Recettes 106.967,42
Excédent de l'exercice 52.201,34
Déficit antérieur reporté 60.800,47
Résultat de clôture - 8.599,13
Solde des opérations restant à réaliser : - 1.679,00 €
Couverture de besoin de financement de la section investissement : 10.278,13 € Le surplus 156.559,47 € est affecté en sectionnement de fonctionnement du budget 2018
Service assainissement collectif
Section d'exploitation
Dépenses = 15.598,95 Recettes = 23.392,72 Résultat de l'exercice = 7.793,77 Excédent antérieur reporté = 16.544,70 Résultat de clôture = 24.338,47
Section d'Investissement |
Dépenses = 7.789,40 Recettes = 10.915,87 Résultat de l'exercice = 3.126,47 Déficit antérieur reporté = 1.909,99 Résultat de clôture = 1.216,48
Les comptes administratifs 2017 conformes au compte de gestion de Mme la Trésorière sont adoptés.
2 Budget primitif 2018 Section fonctionnement
DEPENSES see RECETTES ae
O11 CHARGES à CARACTERE GENERAL 104 270,00 | 013 ATTENUATION DE CHARGES {rembt GAA) 8 500,00
012 _ CHARGES de PERSONNEL 160 936,00 | 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 4 000,00
65 _ CHARGES DE GESTION COURANTE 126 210,00 | 73 IMPOTS ET TAXES 233 010,00
66 CHARGES FINANCIERES 20 463,00 | 74 DOTATIONS ETAT ET PARTICIPATIONS 144 616,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE (loyers) 18 500,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 700,00
TOTAL DEPENSES REELLES 411 879,00 TOTAL RECETTES REELLES 450 326,00
O23 _VIRTà la SECTION d'INVEST 195 006,00 | 002 EXCEDENT REPORTE ANNEE N-1 156 559,00
TOTAL Dépenses fonctionnement 606 885,00 TOTAL Recettes fonctionnement 606 885,00
Section investissement
DEPENSES RECETTES
. ane Montant | Montant Mona Montant | Montant Désignation Soir Opérations global Désignation - : Opérations global à réaliser 2018 dépenses éencaisser | 2018 recettes 2017 2017
Déficit invest reporté 8.600,00 8 600,00
Fonds compensation TVA 4 000,00 4 000,00
Taxe
aménagement/Urbanisme 7 376,00 7 376,00
Rembt capital-emprunt 35151,00| 35151,00| Excédent fonct capitalisé 10 278,00 | 10 278,00
Caution 1 000,00 1 000,00 | Caution 1.000,00 | :_ 1.000,00, Travaux bats scolaires & : avtres prog. TEPCV 5 380,00 62400,00| 67 780,00
Muret Logement 1 800,00 1 800,00
Cimetière, voirie 140,00 6 000,00 6 140,00
Eglise, Chapelle 16 089,00 |} 12.000,00 | 28 089,00 | Subvention DRAC, Région 6 940,00 3 475,00 | 10 415,00 Matériel 3 036,00 5 000,00 8 036,00 : Travaux réseaux, RD 626 50 000,00 | 524 000,00 | 574 000,00 | DETR (Etat), Région, Départ | 67 826,00 | 179 895,00 | 247 721,00
Travaux éclairage public à
JEPCV 45 200,00 } 45 200,00 | Emprunt | 300 000,00 | 300 000,00 TOTAL DEPENSES |_76 445,00 | -699 351,00 | 775 796,00 TOTAL RECETTES | 74766,00.j 506 024,00 | 580 790,00
Prélèvt / Recéttes Fonct 195 006,00 | 195 006,00,
TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES SECTION INVESTISSEMENT 76 445,00 | 699 351,00 | 775 796,00 | SECTION INVESTISSEMENT 74 766,00 | 701 030,00 | 775 796,00
Vote des trois taxes directes locales 2018
Rappel des taux d'imposition 2017
TH 11.06 % TFB 19,90 % TENB 88,97 % Le produit fiscal 2018 à taux constants des trois taxes s'élève à 165.548 € et le montant des allocations compensatrices à 9.416 €.
Le conseil municipal se prononce pour une augmentation des taux d'imposition des 2% taxes justifiée par la diminution de la dotation globale de fonctionnement et le programme d'investissement 2018 Vote à l'unanimité : +3,98% pour la taxe d'habitation et + 3,02 % pour la taxe foncière sur le bâti.
La fiscalité est adoptée comme suit :
Bases Taux votés Produit
Taxes d'imposition 2018 correspondant
Habitation 577.000 11,50 % 66.355
Foncière (bâti) 337.300 20,50% 69.146
Foncière (non bâti) 38.900 88,97 % 34.609
170.110
Budget assainissement 2018
La section de fonctionnement s'élève à 38.518 € et la section d'investissement s’équilibre à 23.367 €
Les budgets 2018 sont adoptés à l'unanimité. 3 Traversée village — Appel d'offres
Suite à l'avis de l'appel d'offres lancé le 9 janvier 2018 pour une remise de plis fixée au 22 février 2018, deux candidats ont présenté une offre : COLAS Sud-ouest et STPAG Eurovia Gers La commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 mars pour l'ouverture des plis; le maître d'œuvre doit communiquer l'analyse de ces candidatures. Les travaux devraient démarrer avant l'été.
4 Questions diverses
Modification des statuts du Syndicat mixte des 3 vallées
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 14 février 2018.
Cette Assemblée a décidé de la création d'une nouvelle carte de compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), en lieu et place de la carte de compétence d'entretien des rivières exercée jusqu'alors, et de réviser diverses dispositions statutaires afin d'améliorer son fonctionnement institutionnel. Il s’agit en particulier de faire évoluer le mode de représentation de certains membres afin de limiter la taille du Comité à un niveau raisonnable pour son bon fonctionnement.
I! précise que cette modification n'a pas d'incidence pour la Commune, qui reste représentée par un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le conseil approuve la modification des statuts du syndicat mixte des 3 vallées
Evaluation des charges transférées de l'aire d'accueil de grand passage Les statuts de la communauté d'agglomération, modifiés à la suite de la fusion entre les communautés du Grand Auch et de Cœur de Gascogne précisent l'étendue de la compétence d'accueil des gens du
voyage.
Ainsi, après l'aire d'accueil du Tuco, transférée en 2014, l'aire de grand passage est également transférée par la commune d'Auch à la communauté d'agglomération. Ce transfert impacte la seule commune d'Auch. Comme pour le transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions a vocation à être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit par du transfert de fiscalité.
AIRE DE GRAND PASSAGE
| Postes retenus pour le calcul de l'AC IL Montant |
[Charges nettes de fonctionnement IL 4006,27€ |
[Investissements récurrents Î 881,14 € |
[ Coût de renouvellement [7 _103001€ |
| Total charges nettes | 5 917,42 € |
Cette évaluation se traduit par la modification de l'attribution de compensation de la commune d’Auch uniquement. Le conseil approuve l'évaluation proposée par la commission d'évaluation des transferts de
charges.
Demande de la Directrice d'école: Matérialiser un arrêt de bus devant le boulodrome: le conseil
départemental sera consulté pour avis.
Rappel des activités :
Marche annuelle du foyer: dimanche 6 mai
Trait de l'école organisé par l'association des parents d'élèves : dimanche 13 mai :
Plusieurs arrêtés de circulation sont nécessaires avec déviation de 9h à 10h30, sur la route
départementale, route de Pavie, route de Montégut.
Fête de l'école : vendredi 29 juin
Bernard ABADIE Laurence BOZZA excusée Françoise MILHAS
Christian AGUT Philippe CANADO Didier ROUCH
Guy BAQUÉ Excusé Alain CARTIER Jacques SÉRÈS
Excusée
, , Nathalie CASAVIEILLE | procuration : Adrien BEDULHO Excusé LACAZE à J. SERES Catherine TROUCHE
Sébastien BORNAND Claudine CAZABAN excusée