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unknown - carville AR2025E030 debit 19 10
Arrêté - smbes AR2025P044 debit 8 mai
Arrêté - campeaux AR2025D0025 debit 21 juin
Arrêté - campeaux Ar2026D0022 debit 04 04
Arrêté - carville AR2026E0005 debit 21 02
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - carville AR2026E0005 debit 21 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
Commune
de
Souleuvre
en
bocage
Beaulieu
-
Bures-les-Monts
-
Campeaux
-
Carville
-
Étouvy
-
La
Ferrière-Harang
La
Graverie
-
Le
Bény-Bocage
-
Malloué
-
Montamy
-
Mont-Bertrand
-
Montchauvet
Le
Reculey
- Saint-Denis-Maisoncelles
- Sainte-Marie-Laumont
- Saint-Martin-des-Besaces
Saint-Martin-Don
-
Saint-Ouen-des-Besaces
-
Saint-Pierre-Tarentaine
-
Le
Tourneur
ARRETE
MUNICIPAL
Arrêté
N°2026/E005
La
Maire
déléguée
de
la
Commune
de
CARVILLE,
Commune
déléguée
de
Souleuvre
en
Bocage,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L 2212-2
ainsi
que
L 2214-
4,
L2122-8
et
L2542-8,
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L 3321-1
et
L3334-1
et
L3334-2
alinéa
1 ainsi
que
L3335,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB-BSI-2018-544
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25 juin
2018
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
à emporter
dans
le département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
fixant
les
périmètres
de
protection
en
matière
de
débits
de
boissons
temporaires
dans
le département
du
Calvados
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2020,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
Alain
DECLOMESNIL
à
Madame
la
Maire
déléguée
de
Carville
en
date
du
26
janvier
2024
enregistré
sous
le
N°2020-SEB015,
Vu
la
demande
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
Monsieur
Julien
GUERIN,
Président
du
« Comité
des
Fêtes
de
Carville
»
à
l’occasion
du
concours
de
belote
qui
aura
lieu
le
samedi
21
février
2026
à
CARVILLE
à
partir
de
13h30.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Julien
GUERIN
Président
du
« Comité
des
Fêtes
de
Carville
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
le samedi
21
février
2026
à partir
de
13
heures
30
à l’occasion
du
concours
de
belote
organisé
à CARVILLE
à la salle
communale
« André
LEGUEDOIS
»
».
Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
N°CAB-BSI-2018-544
du
25
juin
2018
susvisé.
Article
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre l’alcoolisme, répression
de
l'ivresse
publique,
etc..).
Article
4
: A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique
suivantes :
e
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
e
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur
;
ARTICLE
5
-— Les
infractions
au
présent
arrêté
et
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6 -Mme
la
Maire
déléguée
de
Carville,
Mr
Julien
GUERIN,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Carville,
les
services
de
la Gendarmerie
d’Aunay
sur
Odon
/Le
Bény
Bocage,
le service
technique
de
SEB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
notifié
au
bénéficiaire
et
publié.
Fait
à Carville,
le
17
février
2026
La
Maire
déléguée
Marie-Line
LEVALLOIS
2,
place
de
la
mairie
- Le
Bény-Bocage
14350
Souleuvre
en
bocage
Tél.
02
31
69
58
58
- Mail
: accueil@souleuvreenbocage.fr
site
internet
: www.souleuvreenbocage.fr Commune
de
Souleuvre
en
bocage
Beaulieu
-
Bures-les-Monts
-
Campeaux
-
Carville
-
Étouvy
-
La
Ferrière-Harang
La
Graverie
-
Le
Bény-Bocage
-
Malloué
-
Montamy
-
Mont-Bertrand
-
Montchauvet
Le
Reculey
- Saint-Denis-Maisoncelles
- Sainte-Marie-Laumont
- Saint-Martin-des-Besaces
Saint-Martin-Don
-
Saint-Ouen-des-Besaces
-
Saint-Pierre-Tarentaine
-
Le
Tourneur
ARRETE
MUNICIPAL
Arrêté
N°2026/E006
La
Maire
déléguée
de
la Commune
de
CARVILLE,
Commune
déléguée
de
Souleuvre
en
Bocage,
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L 2212-2
ainsi
que
L 2214-
4,
L2122-8
et
L2542-8,
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L3321-1
et
L3334-1
et
L3334-2
alinéa
1 ainsi
que
L3335,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB-BSI-2018-544
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25 juin
2018
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
à emporter
dans
le département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
fixant
les
périmètres
de
protection
en
matière
de
débits
de
boissons
temporaires
dans
le département
du
Calvados
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2020,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
Alain
DECLOMESNIL
à
Madame
la
Maire
déléguée
de
Carville
en
date
du
26
janvier
2024
enregistré
sous
le
N°2020-SEB015,
Vu
la
demande
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
Monsieur
Julien
GUERIN,
Président
du
«
Comité
des
Fêtes
de
Carville
» à l’occasion
d’un
déjeuner
« Tripes
» qui
aura
lieu
le dimanche
22
février
2026
à CARVILLE
à
partir
de
19h00.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Julien
GUERIN
Président
du
« Comité
des
Fêtes
de
Carville
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
le
dimanche
22
février
2026
à
partir
de
9
heures
00
à
l’occasion
d’un
déjeuner
« Tripes
»
organisé
à CARVILLE
à la salle
communale
« André
LEGUEDOIS
»
».
Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
N°CAB-BSI-2018-544
du
25
juin
2018
susvisé.
Article
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc...).
Article
4
: A l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1%",
le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique
suivantes
:
e
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
e
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur;
ARTICLE
5
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
et
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6
-Mme
la
Maire
déléguée
de
Carville,
Mr
Julien
GUERIN,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Carville,
les
services
de
la Gendarmerie
d’Aunay
sur
Odon
/Le
Bény
Bocage,
le service
technique
de
SEB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
notifié
au
bénéficiaire
et
publié.
Fait
à Carville,
le
17
février
2026
La
Maire
déléguée
|
Marie-Line
LEVALLOIS
2, place
de
la
mairie
- Le
Bény-Bocage
14350
Souleuvre
en
bocage
Tél.
02
31
69
58
58
- Mail
: accueil@souleuvreenbocage.fr
site
internet
: www.souleuvreenbocage.fr